Cour de cassation, Première chambre civile, 18 décembre 2019, n° 18-21.815, Inédit

CIV. 1

LM

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 18 décembre 2019

Rejet

Mme BATUT, président

Arrêt n° 1091 F-D

Pourvoi n° J 18-21.815

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ Mme T... LD... HG... , épouse V..., domiciliée [...] ,

2°/ Mme M... LD... HG... , domiciliée [...] ,

3°/ M. O... LD... HG... , domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme G... Q..., veuve NU..., domiciliée [...] ,

2°/ à M. R... S..., domicilié [...] , assisté de M. FN... S... et de Mme K... S..., suite à jugement d'habilitation familiale,

3°/ à M. U... P..., domicilié [...] , venant aux droits de A... S..., épouse P..., décédée en cours d'instance,

4°/ à M. J... S..., domicilié [...] ,

5°/ à M. F... S..., domicilié [...] ,

6°/ à Mme B... S..., épouse Y..., domiciliée [...] ,

7°/ à M. I... S..., domicilié [...] ,

8°/ à Mme NB... S..., épouse E..., domiciliée [...] ,

9°/ à Mme X... OJ... , domiciliée [...] , prise en qualité de curatrice de Mme NB... S..., épouse E...,

10°/ à M. D... W..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur provisoire de la succession de N... H..., veuve XP...,

11°/ à M. Y... GC..., domicilié [...][...]