Cour de cassation, Première chambre civile, 12 février 2020, n° 18-23.573, Publié au Bulletin

CIV. 1

MY1

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 12 février 2020

Rejet

Mme BATUT, président

Arrêt n° 128 FS-P+B+I

Pourvoi n° V 18-23.573

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2020

M. U... D..., domicilié [...], a formé le pourvoi n° V 18-23.573 contre l'arrêt rendu le 21 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme B... D..., divorcée C..., domiciliée [...] ),

2°/ à M. F... C..., domicilié [...] ),

3°/ à Mme N... C..., domiciliée [...] ),

4°/ à M. S... D...,

5°/ à Mme R... D...,

6°/ à Mme K... D...,

tous trois domiciliés [...],

défendeurs à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. D..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme D..., de M. F... C..., de Mme N... C..., et l'avis de Mme[...]