Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 9 janvier 2020, n° 18-24.606, Publié au Bulletin

CIV. 2

FB

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 9 janvier 2020

Cassation partielle sans renvoi

M. PIREYRE, président

Arrêt n° 1 F-P+B+I

Pourvoi n° T 18-24.606

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par M. P... M..., domicilié [...] ,

contre l'arrêt rendu le 1er juin 2018 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. G... V..., domicilié [...] ,

2°/ à M. W... O..., domicilié [...] ,

défendeurs à la cassation ;

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2019, où étaient présents : M. Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Thomas, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. M..., de[...]