Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 avril 2019, n° 18-85.989, Inédit
N° P 18-85.989 FS-D
N° 519
SM12
10 AVRIL 2019
REJET
M. SOULARD président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
- M. O... P...,
contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DIJON, en date du 30 août 2018, qui a rejeté sa requête en aménagement de peine ;
La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 février 2019 où étaient présents : M. Soulard, président, M.[...]
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