Cour de cassation, Première chambre civile, 18 décembre 2019, n° 19-10.170, Inédit

CIV. 1

IK

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 18 décembre 2019

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 1086 F-D

Pourvoi n° X 19-10.170

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ Mme S... O..., veuve Q..., domiciliée [...] ),

2°/ Mme R... Q..., épouse W..., domiciliée [...] ),

contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant :

1°/ à M. I... T...,

2°/ à Mme L... Q..., épouse T...,

tous deux domiciliés [...] ,

défendeurs à la cassation ;

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Vigneau, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mmes O... et W..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme T..., l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Exposé

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'M... Q... est décédé le [...] à[...]