Cour de cassation, Première chambre civile, 3 mars 2021, n° 19-17.564, Inédit

CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 3 mars 2021

Cassation partielle

Mme BATUT, président

Arrêt n° 195 F-D

Pourvoi n° J 19-17.564

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 MARS 2021

M. W... O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 19-17.564 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2018 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme X... A... L... , domiciliée [...] , défenderesse à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. O..., après débats en l'audience publique du 12 janvier 2021 où étaient présents Mme Batut, président, M. Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Exposé

Faits et procédure

1.         Selon l'arrêt attaqué (Riom, 9 octobre 2018), un jugement a prononcé le divorce de M.[...]