Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2021, n° 19-21.349, Publié au Bulletin

SOC.

IK

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 17 mars 2021

Rejet

M. CATHALA, président

Arrêt n° 340 FS-P

Pourvoi n° Y 19-21.349

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MARS 2021

M. X... L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-21.349 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2019 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société C&K Components, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. L..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société C&K Components, et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M. Cathala, président, Mme Le Lay, conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller doyen, M. Pietton, Mme Mariette, M. Barincou, conseillers, Mme Duvallet, M. Le Corre, Mmes Prache,[...]