Cour de cassation, Première chambre civile, 15 septembre 2021, n° 19-24.014, Inédit

CIV. 1

NL4

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 15 septembre 2021

Cassation partielle

Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 542 F-D

Pourvoi n° V 19-24.014

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 SEPTEMBRE 2021

1°/ Mme [S] [T], veuve [I], domiciliée [Adresse 3],

2°/ M. [F] [I], domicilié [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° V 19-24.014 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2 - 4), dans le litige les opposant à M. [L] [I], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [T] et de M. [F] [I], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [L] [I], et l'avis de M. Sassoust, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juin 2021 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dard, conseiller rapporteur, M. Hascher, conseiller, et Mme Berthomier, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et[...]