Cour de cassation, Première chambre civile, 29 septembre 2021, n° 19-24.127, Inédit

CIV. 1

NL4

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 29 septembre 2021

Cassation

Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 560 F-D

Pourvoi n° T 19-24.127

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 SEPTEMBRE 2021

M. [H] [K], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 19-24.127 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2019 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant à Mme [X] [U], veuve [O], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. [K], après débats en l'audience publique du 22 juin 2021 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dard, conseiller rapporteur, M. Hascher, conseiller, et Mme Berthomier, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Exposé

Faits et procédure

1.         Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11[...]