Cour de cassation, Première chambre civile, 13 octobre 2021, n° 19-26.284, Inédit

CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 13 octobre 2021

Cassation partielle

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 616 F-D

Pourvoi n° N 19-26.284

Aide juridictionnelle totale en défense

au profit de Mme [B].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 27 novembre 2020.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2021

M. [O] [J], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 19-26.284 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [B], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Mme [B] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [J], de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [B], et l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents M. Chauvin,[...]