Cour de cassation, Première chambre civile, 17 novembre 2021, n° 20-12.711, Inédit

CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 17 novembre 2021

Cassation sans renvoi

M. CHAUVIN, président

Arrêt n° 716 F-D

Pourvoi n° E 20-12.711

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021

M. [F] [N], domicilié [Adresse 2], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [P] [V], veuve [N], a formé le pourvoi n° E 20-12.711 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [U] [H], épouse [T], domiciliée [Adresse 4], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ex-tutrice de [P] [V], veuve [N], et en qualité d'héritière de [P] [V], veuve [N],

2°/ à Mme [G] [L], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité d'héritière de [P] [V], veuve [N],

défenderesses à la cassation.

Mmes [H] et [L] ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard,[...]