Cour de cassation, Première chambre civile, 18 janvier 2023, n° 20-18.114, Publié au Bulletin

CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 18 janvier 2023

Déchéance et cassation partielle

Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 39 F-B

Pourvoi n° C 20-18.114

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023

1°/ M. [F] [L],

2°/ Mme [G] [Y], épouse [L],

3°/ M. [N] [L],

4°/ [U] [L], mineure représentée par ses représentants légaux, M. [F] [L] et Mme [G] [Y], épouse [L],

domiciliés tous quatre [Adresse 5],

ont formé le pourvoi n° C 20-18.114 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2020 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [K] [P], domicilié [Adresse 2],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7],

4°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],

5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, dont le siège est [Adresse 4],

6°/ à la société Pro BTP contentieux, dont le siège est [Adresse 1],

défendeurs à la cassation.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de[...]