Conseil d'État, 1ère - 6ème chambres réunies, 27/07/2016, 400055, Publié au recueil Lebon

N°400055 
ECLI:FR:CECHR:2016:400055.20160727
Publié au recueil Lebon

1ère - 6ème chambres réunies
M. Frédéric Pacoud, rapporteur
M. Jean Lessi, commissaire du gouvernement
DELAMARRE ; SCP BENABENT, JEHANNIN, avocat

lecture du 27  juillet  2016

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Vu la procédure suivante :

M. A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :
- d'enjoindre au président du conseil départemental du Nord de lui assurer une alimentation quotidienne correspondant à ses besoins, soit en nature, soit sous forme financière, dans un délai de 24 heures, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ;
- d'enjoindre au maire de la ville de Lille et au préfet du Nord de mettre à disposition des jeunes mineurs isolés vivant dans le jardin des Olieux, à Lille, deux conteneurs qui seront vidés régulièrement, afin qu'ils puissent y déposer leurs déchets, ainsi que des toilettes chimiques, dans un délai de 24 heures, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ;
- d'enjoindre au maire de la ville de Lille et au préfet du Nord de faire nettoyer le site du jardin des Olieux et d'y créer trois points d'eau comportant chacun cinq robinets.

Par une ordonnance n° 1603124 du 6 mai 2016, rectifiée par une ordonnance n° 1603124 du 10 mai 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a :
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