Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 08/12/2021, 436191

N°436191 
ECLI:FR:CECHR:2021:436191.20211208
Mentionné dans les tables du recueil Lebon

4ème - 1ère chambres réunies
M. Edouard Solier, rapporteur
M. Frédéric Dieu, commissaire du gouvernement
SCP SPINOSI ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY, avocat

lecture du 08  décembre  2021

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Vu la procédure suivante :

Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 25 novembre 2019, le 25 février 2020 et le 6 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. J... D... demande au Conseil d'Etat :

1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part la délibération du 3 juin 2019 par laquelle le conseil académique de l'université Grenoble Alpes a déclaré infructueux le concours de recrutement pour le poste de professeur des universités n° PR 148, d'autre part la décision du 27 septembre 2019 par laquelle le président de l'université a confirmé l'interruption du concours ;

2°) d'enjoindre au conseil académique de l'université Grenoble Alpes d'examiner à nouveau la liste de candidats transmise par le comité de sélection pour le poste n° PR148 dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ;

3°) de mettre à la charge de l'université Grenoble Alpes la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu :
- le code de[...]