L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
Article 578
- Création Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804
CITÉ DANS
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Cour d'appel de Riom, 7 décembre 2021, n° 20/00225
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CAA de LYON, 2ème chambre, 03/06/2021, 19LY04133, Inédit au recueil Lebon
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Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 6 mai 2021, 20-15.888, Inédit
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Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2020, n° 19/08040
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Le droit fondamental de l'associé de participer aux décisions collectives
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Les améliorations apportées par l'ordonnance du 1er juillet 2004 aux associations syndicales libres
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UNE CONVENTION DE QUASI-USUFRUIT GÉNÉRALISÉE APRÈS LE DÉCÈS ?
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Vers la reconnaissance de la qualité d'associé à l'usufruitier de droits sociaux ?
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