Le marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en
concurrence lorsque les modifications, quel que soit leur montant, ne
sont pas substantielles.
Pour l'application de l'article L. 2194-1,
une modification est substantielle, notamment, lorsque au moins une des
conditions suivantes est remplie :
1° Elle introduit des conditions
qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation
initiale, auraient attiré davantage d'opérateurs économiques ou permis
l'admission d'autres opérateurs économiques ou permis le choix d'une
offre autre que celle retenue ;
2° Elle modifie l'équilibre
économique du marché en faveur du titulaire d'une manière qui n'était
pas prévue dans le marché initial ;
3° Elle modifie
considérablement l'objet du marché ;
4° Elle a pour effet
de remplacer le titulaire initial par un nouveau titulaire en dehors des
hypothèses prévues à l'article R. 2194-6.
