Le nombre des députés est de cinq cent soixante-dix-sept.
Article LO119
- Modifié LOI organique n°2009-38 du 13 janvier 2009 - art. 1
Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés | Articles LO119 à LO122 Code électoral
Version en vigueur au
26 avril 2024
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