Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (1er semestre 2018) (4e partie)
La chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel est ouverte à l’ensemble des décisions susceptibles d’intéresser le droit constitutionnel dans sa dimension contentieuse considérée de la manière la plus large. C’est ainsi que le contentieux électoral est intégré dans la présente chronique qui est divisée en quatre parties correspondant aux thèmes principaux du droit constitutionnel contemporain qui intègre aussi bien les questions institutionnelles que les problèmes de hiérarchie des normes et la place des droits et libertés.
La chronique présentée ci-dessous couvre le premier semestre de l’année 2018.
Au cours de ce semestre, le Conseil a eu l’occasion de rendre une décision, n° 2017-681 R QPC du 16 février 2018, Sté Norbail-Immobilier, relative à une rectification d’erreur matérielle. La rectification d’erreur matérielle des décisions du Conseil est régie par l’article 13 du règlement du 4 février 2010 sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité : « Si le Conseil constitutionnel constate qu’une de ses décisions est entachée d’une erreur matérielle, il peut la rectifier d’office, après avoir provoqué les explications des parties et des autorités mentionnées à l’article 1er. Les parties et les autorités mentionnées à l’article 1er peuvent, dans les 20 jours de la publication de la[...]
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Cons. const., 16 mars 2017, n° 2017-624 QPC, M. Sofiyan I, 5.
Cons. const., 16 mars 2017, n° 2017-624 QPC, M. Sofiyan I, 13.
V. égal. la rubrique III. A. 2. « Les rapports de systèmes ».
V. égal. la rubrique III. A. 1. « Les textes constitutionnels ».
Cons. const., 21 févr. 2008, n° 2008-562 DC, cons. 14 à 23.
Cons. const., 10 juin 2009, n° 2009-580 DC, cons. 15.
V. égal. les rubriques II. A. « Les acteurs et les actes devant le Conseil constitutionnel » et III. A. 5 et a., « Principes de légalité, nécessité et individualisation des délits et des peines ».
V. égal. la rubrique III. A. 5 et a. « Principes de légalité, nécessité et individualisation des délits et des peines ».
Cons. const., 14 mai 2012, n° 2012-242 QPC, association Temps de Vie, 6.
Cons. const., 27 nov. 2001, n° 2001-451 DC, cons. 27.
V. égal. la rubrique II. A. « Les acteurs et les actes devant le Conseil constitutionnel ».
Cons. const., 4 déc. 2003, n° 2003-485 DC, loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d’asile, cons. 2.
V. égal. la rubrique III. A. 1 et a. « Principe d’égalité devant la loi ».
Cons. const., 16 janv. 1982, n° 81-132 DC, loi de nationalisation, cons. 16.
V. également la rubrique III. A. 1. et a. « Principe d’égalité devant la loi ».
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Plan
- 1Chronique de droit constitutionnel jurisprudentiel (1er semestre 2018) (4e partie)
- 1.1I – Les institutions constitutionnelles
- 1.1.1A – Les pouvoirs politiques : le pouvoir exécutif (…)
- 1.1.2B – Les pouvoirs politiques : le Parlement et la procédure législative
- 1.1.3C – Le pouvoir juridictionnel (…)
- 1.1.4D – Le pouvoir financier
- 1.1.5E – Les collectivités décentralisées
- 1.1.6F – Droits électoraux, contentieux des élections et des référendums
- 1.2II – Le procès constitutionnel
- 1.3III – Les normes de références
- 1.1I – Les institutions constitutionnelles