Le 3 septembre dernier, le Conseil d’État, s’appuyant notamment sur un rapport du Contôleur général des lieux de privation de liberté pour examiner le recours, a rejeté l’appel du ministère de la justice qui contestait l’obligation mise à sa charge par le TA de Caen de faire cesser des dérives au sein des personnels de … Lire la suite de Condé-sur-Sarthe : La décision du Conseil d’État illustre la position institutionnelle centrale du CGLPL