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Les affaires criminelles de l’Essonne : le cas d’Amélie Rabilloud

Si l’on s’intéresse à l’histoire criminelle contemporaine, on a sans doute en mémoire l’histoire d’Amélie Rabilloud, présentée comme « la dépeceuse tranquille » ou encore « l’ogresse de Savigny » ! Alors que la presse n’accorde que peu de soutien et clame la préméditation, son procès lui reconnaîtra ce qu’on peut appeler des circonstances atténuantes en tant que femme […]

par Hélène Molinari

Chez les Surligneurs : L’Union européenne veut-elle vraiment commercialiser les foetus ?

L’entrée de l’IVG dans la constitution prépare-t-elle la commercialisation des foetus dans l’Union ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking reviennent aussi sur la parité dans les conseils communautaires, les conditions pour saisir l’ONU et le traitement des eaux pluviales. ”L’Union européenne ouvre les portes à la commercialisation des […]

par Les Surligneurs

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Tribunal de Meaux : Avant la pose de son bracelet électronique, il convoie de la drogue

Ali est impayable : il admet volontiers avoir tenté de transporter des sacs de cannabis dans une ville qu’il avait interdiction de fréquenter, détenir des pochons de conditionnement, violer son contrôle judiciaire en dépit d’un sursis probatoire et de la pose attendue d’un bracelet électronique. Le récidiviste âgé de 20 ans s’explique : « J’avais besoin d’argent. » Les […]

par Isabelle Horlans

Le portage salarial dans les Yvelines : un mode de rémunération encore méconnu

Depuis le 8 avril 2017, la convention collective des salariés portés a été étendue, faisant du portage salarial une branche d’activité à part entière. En 2022, un rapport permettait de dresser un état des lieux, constatant que l’Île-de-France « arrive en tête des entreprises de portage salarial en 2019 ». Ce modèle économique, même s’il est de plus […]

par Hélène Molinari
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Compétence exclusive des tribunaux de commerce et dérogation à l’exclusivité de cette compétence

Il n’est dérogé à la compétence exclusive des tribunaux de commerce pour connaître des contestations relatives aux sociétés commerciales que dans l’hypothèse où celles-ci mettent en cause une personne non commerçante qui est extérieure au pacte social et n’appartient pas aux organes de la société, auquel cas cette personne dispose du choix de saisir le […]

par Deen Gibirila

TJ d’Évry : « La justice doit se rendre dans des conditions équitables, ce n’est pas le cas aujourd’hui » !

Deux jeunes majeurs sont présentés en comparution immédiate devant le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes pour une tentative de cambriolage. Tous les deux ont nié les faits jusqu’au verdict. Monsieur K. et Monsieur D., dégaine encore adolescente, sont présentés dans le box. Tous deux comparaissent devant la 10e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire d’Évry pour une tentative de […]

par Maëlle Le Corre

Expertise-comptable : les jeunes bûchent sur l’avenir

Désireux de peser sur l’avenir de leur profession, l’Association nationale des experts-comptables mémorialistes, des commissaires aux comptes stagiaires et des étudiants en comptabilité supérieure (ANECS) et le Club des jeunes experts-comptables et commissaires aux comptes (CJEC) ont décidé d’unir leur force pour initier une réflexion sur l’avenir de l’expert-comptable. Nommé « Impulsion », ce projet s’articulera autour […]

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