À la une

« L’amende, on peut la payer en espèces ? », la routine des CRPC au Tribunal de Paris

Vendredi 30 janvier, une audience de CRPC se tient dans une petite salle du 4e étage du tribunal judiciaire de Paris. Quelques dossiers qui défilent et, en une heure, l’audience est finie. Loin du tumulte des comparutions immédiates, la justice du « plaider coupable » ronronne dans son coin. L’oisif policier détache les yeux de son smartphone, […]

Julien Mucchielli

En plein débat sur la légalisation du cannabis, sévère sanction infligée au tribunal de Reims

Alors que les députés Antoine Léaument (LFI) et Ludovic Mendes (EPR) dévoilaient, ce lundi 17 février à Paris, leurs travaux sur la légalisation du cannabis récréatif, le tribunal judiciaire de Reims (Marne) jugeait un vendeur arrêté par les douaniers à un péage que franchissent nombre de trafiquants. Il a été sévèrement condamné. Nacer, 32 ans, […]

Isabelle Horlans

Les dernières publications

Chez les Surligneurs : Peut-on interdire aux étrangers en situation irrégulière de se marier ?

Peut-on interdire à un étranger en situation irrégulière de se marier ? Les Surligneurs vous répondent. Cette semaine, les spécialistes du legal checking se penchent aussi le pouvoir du Digital Services Act de censurer les réseaux sociaux et sur les accusations de Louis Boyard à l’encontre de la maire de Villeneuve-Saint-Georges. Peut-on interdire à un […]

Les Surligneurs

La modification des droits attachés aux actions de préférence dans les SAS : cadre juridique et exclusion des titulaires du vote

La décision de la Cour de cassation, rendue le 10 juillet 2024, annule partiellement un arrêt de la cour d’appel de Lyon qui avait rejeté la demande d’annulation des résolutions de l’assemblée générale extraordinaire de Cyclopolitain du 22 décembre 2015, modifiant les droits attachés aux actions de préférence « P ». La Cour de cassation estime que cette modification […]

Paul-Ludovic Niel

Encadrement des loyers à Paris : la saga juridique continue

Les propriétaires viennent de remporter une victoire dans la bataille judiciaire qu’ils mènent pour contester l’encadrement des loyers à Paris. Le Conseil d’État vient de leur donner raison dans deux contentieux concernant les arrêtés de 2019 et 2020 fixant les montants de ces loyers. Le 1er juillet 2019, le dispositif expérimental d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de […]

Frédérique Perrotin

Maison d’arrêt de Limoges : Le Conseil d’État maintient sa jurisprudence sur les mesures structurelles

Le 17 janvier dernier, le Barreau de Limoges et la section française de l’OIP (Observatoire international des prisons) ont plaidé un recours visant à obtenir du Conseil d’État qu’il précise la notion de mesures structurelles et, si possible, étende son pouvoir d’améliorer le sort des détenus en prison. L’ordonnance a été rendue ce jeudi. Elle […]

Olivia Dufour

Les publications locales

TJ de Nanterre : « Ça n’aurait pas été plus raisonnable d’aller au commissariat pour vous expliquer ? »

Recherché pour des faits de violences, un jeune homme a été interpellé et présenté en comparution immédiate pour un refus de donner les codes de déverrouillage de son téléphone. Charles*, la vingtaine, entre dans le box de la 16e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Nanterre et est désentravé. Ce vingtenaire est présenté en comparution […]

Maëlle Le Corre

Hervé Chemouli : « Paris est une place de droit centrale reconnue par la communauté juridique internationale »

L’Union internationale des avocats (UIA) a organisé son congrès annuel à Paris, du 30 octobre au 3 novembre dernier. Le droit de la mode et la durabilité, ainsu que l’intelligence artificielle étaient les deux thématiques principales de cet événement. La question centrale des débats était : « Faut-il réguler l’IA ? », reconnait, dans cet […]

Hervé Chemouli

Maïder Lecomte Dufresne, avocate à très haut potentiel

Première avocate autiste plaidante atteinte de surdité, Maïder Lecomte Dufresne plaide depuis 18 ans en droit des affaires. En plus de s’occuper de son cabinet sur les Champs-Elysées, cette passionnée s’est formée à la sophrologie et fait du consulting pour une meilleure acceptation du handicap en entreprise. Rencontre. Elle figure dans les 40 Françaises sélectionnées […]

Maïder Lecomte Dufresne

Un grand magasin parisien accepte les paiements en cryptomonnaie

Le réseau des magasins Printemps propose désormais à ses clients de régler leurs achats en cryptomonnaie. Le point sur les conditions d’utilisation et les risques inhérents à ces monnaies virtuelles. Depuis la fin novembre 2024, tous les clients du Printemps peuvent payer leurs achats avec leurs cryptomonnaies (bitcoins, ethereums et stablecoins). Cette innovation est possible dans […]

Annabelle Pando