FLASH : Le Conseil d’État rejette le recours du Ministère de la Justice dans le dossier de Condé-sur-Sarthe

Dans une ordonnance prononcée ce jour, le Conseil d’État rejette le recours du ministère de la Justice contre une ordonnance du tribunal administratif de Caen du 18 juillet qui lui enjoignait de mettre fin aux comportements illicites de certains surveillants pénitentaires du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) de Condé-sur-Sarthe. Demander au Conseil … Lire la suite de FLASH : Le Conseil d’État rejette le recours du Ministère de la Justice dans le dossier de Condé-sur-Sarthe