Jeu de Noël – Facebook Actu-juridique – Règlement

RÈGLEMENT DU JEU : Jeu de Noël – Facebook Actu-juridique.fr

 

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La Société Lextenso S.A. au capital de 2 300 000€ – La Grande Arche – Paroi Nord – 1, Parvis de La Défense – 92044 Paris – La Défense, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 552 119 455

ARTICLE 2 : PARTICIPANTS

La participation à ce jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est ouverte à toutes personnes physiques et majeures, domiciliées en France Métropolitaine. Sont exclus les collaborateurs permanents et occasionnels de la société LEXTENSO et leur famille. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification d’identité afin d’éviter toute fraude ou tentative de fraude.

ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU

Le concours est accessible sur la page FACEBOOK Actu-Juridique.fr : https://www.facebook.com/actujuridique.fr

Pour participer, vous devez vous abonner à la page Facebook ci-dessus et liker le post du Jeu de Noel.

Ce concours est limité à une participation par personne. Vous pouvez inviter 2 ami(e)s à participer au jeu en les identifiant en commentaires.

Ce jeu concours est ouvert du 15 décembre 2021 10h jusqu’au 24 décembre 2021 12h inclus.

ARTICLE 3.1 : Attribution des lots

Un tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant remplis les conditions ci-dessus. Au total, 3 tirages au sort seront effectués le 27 décembre 2021 à 12h.

ARTICLE 3.2 : Remise des lots

Les trois gagnants seront informés, à l’issue des tirages au sort, par message privé Facebook. Les lots seront envoyés par courrier aux gagnants. Les lots ne pourront être remis à une autre personne que les gagnants.

ARTICLE 4 : DOTATION DU JEU

Ce jeu permet de gagner :

– 1er tirage au sort : la collection de trois ouvrages d’Olivia Dufour et un abonnement d’un an à actu-juridique.fr

– 2eme tirage au sort : un abonnement d’un an à actu-juridique.fr

– 3eme tirage au sort : un abonnement d’un an à actu-juridique.fr

La Société organisatrice se réserve le droit de demander aux gagnants tous documents ou informations nécessaires à l’attribution du lot. Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur échange, reprise ou remboursement pour quelque cause que ce soit. La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre lot de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment en cas de rupture, même momentanée.

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

Une seule participation par personne est acceptée pendant toute la durée du Concours. Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique, pouvant limiter cette vérification au seul gagnant. Un nouveau tirage sera effectué si le gagnant ne respecte pas ces conditions.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

La responsabilité des organisateurs du jeu ne pourra être recherchée dans l’hypothèse où, pour une raison quelconque, ou par cas de force majeure, le présent jeu devait être modifié, reporté, interrompu ou annulé.

ARTICLE 7 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT – LITIGES

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Tout litige ou contestation éventuels relatifs au jeu et au présent règlement seront tranchés par la Société organisatrice dont les décisions seront sans appel.

ARTICLE 8 : DROITS DES PARTICIPANTS

Ce jeu concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Conformément à l’article 27 de ladite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant auprès de la société LEXTENSO.

Les frais de connexion à Internet engagés pour participer au Jeu pourront être remboursés à la demande des participants. La demande de remboursement de la connexion Internet devra être faite par le participant à la société LEXTENSO – La Grande Arche – Paroi Nord – 1, Parvis de La Défense – 92044 Paris – La Défense, en indiquant ses nom, prénom et adresse postale personnelle, ainsi que la date et l’heure de la connexion. Devront être jointe à cette demande :

– un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;

– une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur internet, au nom du Participant, prouvant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait. Cette demande devra être effectuées au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu concours

Le remboursement sera limité à un participant. Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal, sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous. Les frais de connexion seront remboursés dans les 30 jours suivant la réception de ladite demande, sur la base forfaitaire d’un euro. Les participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication (abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la mesure où la participation au jeu ne leur occasionne aucun frais. Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du participant. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif (y compris copie de la facture de l’opérateur internet…) et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.

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