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2e Congrès des commissaires de justice : « Nous sommes les juristes du dernier kilomètre » !

Le 14 et 15 décembre derniers se tenait le 2e Congrès des commissaires de justice. L’occasion pour le président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), Benoît Santoire et son équipe de présenter les priorités de la profession pour 2024. Le maître-mot ? La proximité sous toutes ses formes, avec les justiciables mais aussi les juges […]

Publié le 19 janvier 2024 par Delphine Bauer

Hélène Odou : « On ne peut pas entreprendre d’une façon différente de celle dont on vit » !

À 30 ans, Hélène Odou a déjà eu plusieurs vies professionnelles. Après des études en école de commerce et quelques années dans la banque en ligne, elle s’est reconvertie dans la pâtisserie. Mais pas n’importe laquelle ! Ses gâteaux sont beaux, bons et éthiques. Cela lui vaut de figurer parmi les 8 candidates en lice pour le prix […]

Publié le 5 décembre 2023

Décret réformant l’expertise devant les juridictions administratives et judiciaires

Le décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l’expertise devant les juridictions administratives et judiciaires a été publié au Journal officiel du 17 juin 2023. Le texte réforme, s’agissant des experts judiciaires inscrits sur les listes d’experts judiciaires dressés par les cours d’appel judiciaires et la Cour de cassation, leurs conditions d’inscription et […]

Publié le 20 juin 2023 par Rédaction Brèves

Réévaluation et report déficitaire

Pour les entreprises, il peut être utile de connaître les principes de l’utilisation d’un déficit lors d’une réévaluation libre. La réévaluation est une technique légale de « rhabillage » de bilan. Il existe deux types de réévaluation : la réévaluation légale et la réévaluation libre. La réévaluation légale Celle-ci a permis aux entreprises d’augmenter sensiblement leurs fonds […]

Publié le 6 mars 2023 par Michel Di Martino

Professions artisanales : quelles sont les qualifications professionnelles nécessaires retenues dans le cadre de la libre prestation de services ?

Le décret n° 2022-1169 s’adresse aux professionnels exerçant une activité soumise à l’obligation de qualification professionnelle, en application de l’article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat. Il clarifie le régime déclaratif des professions artisanales soumises à qualification professionnelle dans le cadre de la […]

Publié le 1 février 2023 par Yves Broussolle

La faculté de droit de Nanterre : du camp d’aviation à Simone Veil

L’université de Paris Nanterre (92) est sortie de terre au début des années 1960, au milieu d’un ancien camp d’aviation. L’objectif alors était de désengorger la Sorbonne, à Paris. L’espace est ceinturé de voies de communication, des bidonvilles et des cités se trouvent tout autour. En plus de 60 ans, les transformations ont été importantes […]

Publié le 20 décembre 2022 par Hélène Molinari

Grand Paris, l’atout inconnu de l’artisanat industriel

Véritable valeur ajoutée du Grand Paris dans la compétition que se livrent les métropoles mondiales, l’artisanat industriel n’en reste pas moins un segment méconnu et fragile de l’écosystème francilien. Dans une étude, l’Institut Paris Région (IPR) et Paris-Île-de-France Capitale Économique (PCE) dévoilent plusieurs propositions pour renforcer la place de ce segment de l’industrie qui représente […]

Publié le 14 avril 2022

Paris se dote d’une école internationale des artisans

Inaugurée le 20 septembre 2021, l’École internationale des artisans de Paris a été impulsée par la Chambre des métiers et d’artisanat (CMA) d’Île-de-France. L’idée a été transformée en projet en quelques mois à peine. Aujourd’hui, les artisans franciliens se félicitent de ce nouvel outil pour faire rayonner leur savoir-faire et leurs produits en Île-de-France et […]

Publié le 7 octobre 2021 par Hélène Molinari

Laurent Munerot : « On reste vigilant avec l’extinction des aides programmées »

Prothésiste dentaire basé à Palaiseau, Laurent Munerot dirige un laboratoire d’une dizaine de collaborateurs. Originaire de l’Essonne, il y travaille depuis plus de vingt ans. Engagé au sein de sa profession, c’est tout naturellement qu’il a choisi d’œuvrer pour les artisans de son département. Dans le contexte actuel, le président de la chambre de métiers […]

Publié le 1 septembre 2021

« Les Français ont fait preuve de patriotisme économique »

Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC) vient de sortir son baromètre de l’économie 2020, qui, se basant sur les télédéclarations sociales et fiscales de 500 000 entreprises françaises, permet de mesurer précisément l’impact de la crise sanitaire depuis un an sur l’économie française. Le président du CSOEC, Lionel Canesi, l’estime affaiblie mais pas […]

Publié le 6 mai 2021

La Clinique juridique de la Sorbonne fête ses cinq ans

Depuis juin 2015, cette association 100 % étudiante s’est donnée pour mission l’accès au droit et la professionnalisation des étudiants en droit de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Accessible à partir de la 2e année de licence, elle s’organise en différents pôles dédiés à des domaines du droit spécifiques. Sous le contrôle de professeurs et de professionnels, les […]

Publié le 5 août 2020

Au congrès de l’ordre des experts-comptables, la profession anticipe l’évolution de ses activités

Sur le thème « Au cœur des flux, les experts-comptables acteurs de l’économie », le 74e congrès de l’ordre se tenait du 25 au 27 septembre dernier, au palais des congrès de Paris. Les participants ont pu découvrir les innovations numériques de la profession, examiner les changements dans leur exercice et échanger sur le futur des cabinets. Avec […]

Publié le 7 octobre 2019 par raphaëlle Sochon

Les commissaires aux comptes face au séisme de la loi Pacte

Soutien psychologique, formation, indemnisation, tel est le triptyque mis en place par les institutions représentatives de la profession de commissaires aux comptes pour aider les auditeurs légaux à affronter la disparition d’une partie de leur activité consécutive à la loi Pacte du 22 mai dernier. Leur situation est inédite dans la mesure où aucun dispositif d’indemnisation […]

Publié le 3 octobre 2019

Professions libérales

Cet ouvrage regroupe l’ensemble des informations fiscales, comptables, sociales et juridiques indispensables à la gestion d’un cabinet ou d’une activité libérale. Recettes imposables, dépenses déductibles, TVA applicable sur prestations de services, contribution économique territoriale (CFE et CVAE), organisation comptable, protection sociale, installation et transmission du cabinet, structure de coopération… Voici quelques exemples des thèmes développés. […]

Publié le 4 juillet 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

« Le droit de la concurrence a été mis à l’honneur »

Pour la septième année, le Club Droit et entreprise, regroupant les membres de la famille juridique des anciens diplômés d’HEC, et le bureau des juristes, association d’élèves d’HEC, décernaient le 16 novembre dernier le prix du juriste HEC. Cette édition était parrainée par Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence. Nous avons rencontré […]

Publié le 24 janvier 2019

Pour 2018, le Conseil national des barreaux fait le vœu de l’unité des avocats

Le 18 janvier dernier, la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Feral-Schuhl, a présenté ses vœux pour l’année 2018. Accompagnée de Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris, et Jérôme Gavaudan, président de la Conférence des bâtonniers, elle a formulé les engagements de la profession qu’ils souhaitent placer sous le signe de l’unité. Fin 2017, le […]

Publié le 9 mars 2018

Le tribunal de commerce de Paris a le moral au beau fixe

Lors de la rentrée solennelle du tribunal de commerce qui s’est déroulée le 17 janvier dernier, son président Jean Messinesi, a évoqué des signes encourageants sur la santé des entreprises. Il s’est également félicité de la hausse du budget alloué au fonctionnement de sa juridiction et de la création prochaine d’une justice économique internationale. La […]

Publié le 13 février 2018 par Olivia Dufour
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