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Les dernières publications

Exercice illégal de la profession d’expert-comptable sous couvert de sous-traitance

La sous-traitance d’actes relevant d’une profession réglementée peut amener à une condamnation du sous-traité pour exercice illégal de cette profession. Cass. crim., 4 oct. 2022, no 21-85594 L’intérêt de cette décision est qu’elle intervient dans un domaine où le contentieux est rare1. Elle permet de rappeler les règles principales concernant l’exercice de la profession d’expert-comptable (I) dont le non-respect […]

Publié le 15 février 2023 par Marc Richevaux

Professions artisanales : quelles sont les qualifications professionnelles nécessaires retenues dans le cadre de la libre prestation de services ?

Le décret n° 2022-1169 s’adresse aux professionnels exerçant une activité soumise à l’obligation de qualification professionnelle, en application de l’article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat. Il clarifie le régime déclaratif des professions artisanales soumises à qualification professionnelle dans le cadre de la […]

Publié le 1 février 2023 par Yves Broussolle

La faculté de droit de Nanterre : du camp d’aviation à Simone Veil

L’université de Paris Nanterre (92) est sortie de terre au début des années 1960, au milieu d’un ancien camp d’aviation. L’objectif alors était de désengorger la Sorbonne, à Paris. L’espace est ceinturé de voies de communication, des bidonvilles et des cités se trouvent tout autour. En plus de 60 ans, les transformations ont été importantes […]

Publié le 20 décembre 2022 par Hélène Molinari

Grand Paris, l’atout inconnu de l’artisanat industriel

Véritable valeur ajoutée du Grand Paris dans la compétition que se livrent les métropoles mondiales, l’artisanat industriel n’en reste pas moins un segment méconnu et fragile de l’écosystème francilien. Dans une étude, l’Institut Paris Région (IPR) et Paris-Île-de-France Capitale Économique (PCE) dévoilent plusieurs propositions pour renforcer la place de ce segment de l’industrie qui représente […]

Publié le 14 avril 2022

Paris se dote d’une école internationale des artisans

Inaugurée le 20 septembre 2021, l’École internationale des artisans de Paris a été impulsée par la Chambre des métiers et d’artisanat (CMA) d’Île-de-France. L’idée a été transformée en projet en quelques mois à peine. Aujourd’hui, les artisans franciliens se félicitent de ce nouvel outil pour faire rayonner leur savoir-faire et leurs produits en Île-de-France et […]

Publié le 7 octobre 2021 par Hélène Molinari

Laurent Munerot : « On reste vigilant avec l’extinction des aides programmées »

Prothésiste dentaire basé à Palaiseau, Laurent Munerot dirige un laboratoire d’une dizaine de collaborateurs. Originaire de l’Essonne, il y travaille depuis plus de vingt ans. Engagé au sein de sa profession, c’est tout naturellement qu’il a choisi d’œuvrer pour les artisans de son département. Dans le contexte actuel, le président de la chambre de métiers […]

Publié le 1 septembre 2021

« L’expert-comptable doit se recentrer sur le conseil »

La profession d’expert-comptable est amenée à évoluer grâce aux nouveaux outils numériques dont elle dispose. Pierre Queinnec, président de la société de gestion des dépenses professionnelles Jenji, créée en 2015, fait le point sur ces évolutions. Les Petites Affiches : Pouvez-vous tout d’abord présenter votre société ? Pierre Queinnec : Nous sommes une société de […]

Publié le 28 mai 2021

« Les Français ont fait preuve de patriotisme économique »

Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC) vient de sortir son baromètre de l’économie 2020, qui, se basant sur les télédéclarations sociales et fiscales de 500 000 entreprises françaises, permet de mesurer précisément l’impact de la crise sanitaire depuis un an sur l’économie française. Le président du CSOEC, Lionel Canesi, l’estime affaiblie mais pas […]

Publié le 6 mai 2021

Les 50 propositions des experts-comptables pour l’économie française

Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a mené une enquête nationale auprès de ses membres pour connaître leurs propositions en faveur d’une relance rapide de l’économie. Adaptation des aides existantes, ouverture des commerces 7 jours sur 7 ou encore identification de « la dette Covid ». Le président du Conseil, Lionel Canesi, explique et détaille les […]

Publié le 24 février 2021

L’ordre des experts-comptables veut peser dans le débat économique

Le 15 décembre dernier, Lionel Canesi prenait ses fonctions à la présidence nationale de l’ordre des experts-comptables. Associé du cabinet Wizziou à Marseille, il était jusqu’alors président régional de l’Ordre des experts-comptables de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le lendemain de sa prise de fonction, il donnait une conférence de presse en ligne pour présenter sa vision de la […]

Publié le 3 février 2021 par Sophie Tardy-Joubert

Crise sanitaire : les experts-comptables au secours des TPE/PME

En plein cœur de la crise sanitaire, les experts-comptables envisagent déjà la reprise économique. Lors d’une conférence de presse tenue le 14 janvier dernier, le nouveau président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, Lionel Canesi, a dévoilé une dizaine de mesures à prendre pour accompagner les chefs d’entreprise de TPE/PME et favoriser la relance économique. […]

Publié le 27 janvier 2021 par Sophie Tardy-Joubert

La Clinique juridique de la Sorbonne fête ses cinq ans

Depuis juin 2015, cette association 100 % étudiante s’est donnée pour mission l’accès au droit et la professionnalisation des étudiants en droit de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Accessible à partir de la 2e année de licence, elle s’organise en différents pôles dédiés à des domaines du droit spécifiques. Sous le contrôle de professeurs et de professionnels, les […]

Publié le 5 août 2020

« Les experts-comptables doivent être reconnus comme des acteurs essentiels de l’économie »

Présidente de la commission femmes du Conseil de l’Ordre Paris Île-de-France depuis 2019, l’expert-comptable, Sandrine Cohen-Solal, est aussi à la tête de sa propre entreprise, 3ECS Conseil, créée ex nihilo. Installée à Courbevoie (92), elle s’engage pour changer l’image de sa profession, encore trop perçue comme morose, et la rendre plus attractive pour les jeunes […]

Publié le 10 juillet 2020 par Hélène Molinari

« Le médiateur de la consommation des avocats peut offrir une solution rapide aux litiges sur les honoraires »

Ancien membre du conseil de l’ordre, ancien membre du conseil national des barreaux, Carole Pascarel exerce principalement en droit de la famille. Elle vient d’être désignée comme médiateur national à la consommation des avocats. Pour les Petites Affiches, elle explique en quoi consiste cette fonction encore peu connue du grand public comme des avocats. Les […]

Publié le 26 février 2020

Au congrès de l’ordre des experts-comptables, la profession anticipe l’évolution de ses activités

Sur le thème « Au cœur des flux, les experts-comptables acteurs de l’économie », le 74e congrès de l’ordre se tenait du 25 au 27 septembre dernier, au palais des congrès de Paris. Les participants ont pu découvrir les innovations numériques de la profession, examiner les changements dans leur exercice et échanger sur le futur des cabinets. Avec […]

Publié le 7 octobre 2019 par raphaëlle Sochon

Les commissaires aux comptes face au séisme de la loi Pacte

Soutien psychologique, formation, indemnisation, tel est le triptyque mis en place par les institutions représentatives de la profession de commissaires aux comptes pour aider les auditeurs légaux à affronter la disparition d’une partie de leur activité consécutive à la loi Pacte du 22 mai dernier. Leur situation est inédite dans la mesure où aucun dispositif d’indemnisation […]

Publié le 3 octobre 2019

Professions libérales

Cet ouvrage regroupe l’ensemble des informations fiscales, comptables, sociales et juridiques indispensables à la gestion d’un cabinet ou d’une activité libérale. Recettes imposables, dépenses déductibles, TVA applicable sur prestations de services, contribution économique territoriale (CFE et CVAE), organisation comptable, protection sociale, installation et transmission du cabinet, structure de coopération… Voici quelques exemples des thèmes développés. […]

Publié le 4 juillet 2019 par Rédaction Actu-Juridique.fr

« Le droit de la concurrence a été mis à l’honneur »

Pour la septième année, le Club Droit et entreprise, regroupant les membres de la famille juridique des anciens diplômés d’HEC, et le bureau des juristes, association d’élèves d’HEC, décernaient le 16 novembre dernier le prix du juriste HEC. Cette édition était parrainée par Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence. Nous avons rencontré […]

Publié le 24 janvier 2019
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