Administratif

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Coronavirus : la paperasserie peut-elle être prophylactique ?

La formalité administrative est-elle un outil de prévention sanitaire ? C’est une question qui se pose à la lecture du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 « portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ». L’analyse d’Arnaud Gossement, avocat et enseignant à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne En situation d’incertitude scientifique, […]

par Arnaud Gossement

Le collaborateur de groupe d’élus des collectivités territoriales : un statut toujours introuvable

Dans l’année à venir, l’ensemble des collectivités territoriales françaises verront leurs assemblées délibérantes renouvelées. Outre la recomposition des exécutifs locaux, des cabinets des autorités territoriales ainsi que des administrations locales, a minima pour les emplois fonctionnels, les groupes d’élus composant les assemblées délibérantes seront également refondés avec l’affectation, sous condition de seuil démographique, de moyens […]

par René Poesy

Panorama de droit administratif (15 Octobre – 30 Novembre 2019)

Cette sélection d’arrêts lus du 15 octobre au 30 novembre 2019 comporte notamment un revirement de jurisprudence faisant basculer dans le plein contentieux le recours formé contre un refus de démolition d’un ouvrage public mal planté, l’application de la jurisprudence Moya-Caville aux sapeurs-pompiers volontaires et l’adaptation de la jurisprudence Czabaj au contentieux des décrets de libération des […]

par Marie-Christine Rouault

L’État, la prescription trentenaire et la sécurité des sites pollués

Dans un arrêt du 13 novembre 2019, le Conseil d’État a développé sa jurisprudence concernant le point de départ de la prescription trentenaire en matière de remise en état d’un sol pollué par l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement. Concernant les installations ayant cessé leur activité avant l’entrée en vigueur du décret du […]

par Gaëlle Audrain-Demey

De l’obligation légale d’un conseil économique, social et environnemental communal

Au regard des événements sociaux ayant secoué la France depuis l’automne 2018, une crise grandissante réclamant davantage de démocratie participative nécessite une réponse de la part du législateur. La solution pourrait être l’instauration obligatoire d’une institution communale ouvrant la voie au débat entre élus locaux et habitants. Les prochaines élections municipales seraient l’occasion parfaite de mettre […]

par Romain Feydel

Les principales dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

La loi Engagement et proximité, qui a été élaborée à la suite de rencontres avec les associations d’élus et les parlementaires, concerne essentiellement les communes et en particulier les plus petites d’entre elles. Elle cherche à rééquilibrer le rôle des communes et des maires au sein des intercommunalités. Elle revalorise le statut des maires et […]

par Jean-Claude Zarka

Les règles de sécurité applicables aux constructions destinées à l’hébergement des athlètes au sein du village olympique et paralympique de 2024 sont précisées

Présentation de l’arrêté du 2 décembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l’hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024. Le décret n° 2019-1191 du 15 novembre 2019, relatif au statut des constructions destinées à l’hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 20241, a précisé la réglementation applicable […]

par Patrice Battistini

Les évolutions du droit de l’aménagement et de l’urbanisme avec les JO de 2024

La réalisation des infrastructures et équipements sportifs pour les JO de 2024 a engendré la création de mesures législatives exceptionnelles. Le 22 janvier dernier, à Paris, la Chambre des notaires de Paris et le groupement de recherche Gridauh ont donc organisé un colloque sur le thème «  Jeux olympiques et paralympiques 2024, sources d’innovations juridiques  […]

par Raphaëlle Sochon