Administratif

Droit administratif

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit administratif sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. Les sujets sont nombreux car le droit administratif est omniprésent dans notre quotidien : actes administratifs (acte individuel, circulaire etc…), contrats administratifs (marchés publics, concessions, affermage…), autorité de la chose jugée, contrôle juridictionnel, entreprises publiques, établissements publics, installations classées, force publique, police judiciaire, police administrative, ordre public, pouvoir discrétionnaire, éducation nationale, domaine public, servitude administrative, environnement, pollution, propriété et expropriation, propriété et droit de préemption, fonction publique (agents de l’Etat, agents des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière), administration centrale, département, région, commune, intercommunalité, préfecture, relations administration et administrés, contentieux administratif, recours, contrôle juridictionnel, compétence administrative, libertés publiques et droits de l’Homme, droits et devoirs des citoyens, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes, décentralisation, DROM-COM, etc.

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La faculté de droit de Créteil, une œuvre architecturale insoupçonnée

L’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC), aussi appelée Paris XII, s’étend sur trois départements franciliens et forme un peu plus de 30 000 étudiants et étudiantes chaque année. Répartie sur trois départements, la faculté de droit est, quant à elle, installée dans le Val-de-Marne, à Créteil, depuis le début des années 2000. L’ensemble avait été confié au […]

par Hélène Molinari

Annulation d’un permis de construire dans une zone de prévention des risques

Les propriétaires d’une maison et d’un terrain attenant, obtiennent un permis de construire pour la réalisation d’une pergola avec abri voiture et toiture terrasse destinée à accueillir des panneaux solaires. Les propriétaires du fonds voisin forment un recours contre ce permis et, celui-ci ayant été annulé pour excès de pouvoir par la juridiction administrative, demandent […]

par Rédaction Brèves

Droit pénal international de l’environnement : l’enjeu de la coercition

Le droit pénal se définit par la possibilité, parfois la nécessité, de prendre des mesures coercitives afin de réprimer les atteintes de l’ordre public. Alors que la pénalisation des atteintes contre l’environnement avance en droit interne, elle semble encore difficilement envisageable en droit pénal international, compte tenu d’une difficile répression devant la Cour pénale internationale […]

par Clément Baudoin

Retrait de la Charte de l’énergie : derrière l’annonce, la réalité du risque juridique et économique encouru par la France

Le 21 octobre dernier, Emmanuel Macron annonçait sa volonté de voir la France se retirer du traité sur la Charte de l’énergie (TCE). L’accord multilatéral d’investissement spécifique au secteur de l’énergie, seul en son genre, est largement décrié depuis plusieurs années pour les mêmes raisons qui avaient pourtant originellement motivé sa rédaction : la protection des investisseurs, […]

par Laura Petiot

Ocean Viking : Associations et avocats contestent la zone d’attente de Toulon

Le Conseil d’État examinait ce matin, en appel de référé-liberté, la demande formulée par plusieurs associations (ANAFE, SAF, GISTI, CIMADE)* de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 novembre 2022 qui a créé la zone d’attente pour accueillir les passagers de l’Ocean Viking. Motif ? L’inadaptation des lieux à l’exercice des droits et libertés des personnes retenues dans cette […]

par Olivia Dufour

Séparation des pouvoirs et nature des contrats

Une fondation et un département concluent, pour la réalisation d’un projet de développement d’écoles d’enseignement supérieur, un acte portant dévolution à titre gratuit au département d’un terrain situé sur une commune et, quelques années plus tard, le département consent à la fondation une promesse unilatérale de vente portant sur les terrains et les bâtiments construits […]

par Rédaction Brèves

Face aux pénuries de personnel dans les piscines, les centres aérés ou les cantines, le casse-tête des mairies franciliennes

Après un été particulièrement compliqué pour l’accueil des enfants, entre fermetures de piscines et annulation de séjours en colonies de vacances, la pénurie de personnel d’encadrement risque de s’étendre à l’année scolaire. Les mairies franciliennes font le dos rond. À Villiers-sur-Marne (94), le constat s’est fait dès le début de l’été : prise à la gorge, […]

Hausse des tarifs de l’électricité : un maire de Seine-Saint-Denis dénonce un racket !

Le jeune maire de Neuilly-sur-Marne (93), Zartoshte Bakhtiari, a dénoncé dans une vidéo postée sur Twitter la situation des maires des communes confrontés à une escalade des tarifs de l’énergie… qui font couler leurs budgets. Sur la vidéo publiée le 1er octobre dernier, le maire de Neuilly-sur-Marne (93), 32 ans, n’a pas la voix qui […]

par Anne-Laure Pineau

Martine Long : « Il faut travailler sur les inégalités du quotidien » !

L’égalité femme-homme est un principe fondamental de l’action publique depuis le milieu du XXe siècle. Depuis 20 ans, sa promotion passe par des dispositions propres aux collectivités territoriales, comme le montre l’ouvrage collectif : « Les collectivités territoriales et les femmes », paru aux éditions Berger Levrault. Entretien avec Martine Long, maîtresse de conférences à l’université d’Angers […]

Le « droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » élevé au rang de liberté fondamentale

L’article 1er de la Charte de l’environnement est consacré en tant que liberté fondamentale par le Conseil d’État. Conséquemment, le « droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » est élevé au rang des libertés susceptibles d’être invoquées au soutien d’un référé-liberté fondé sur les dispositions de l’article L. 521-2 du […]

par Sébastien Avallone

Première rentrée pour le nouveau sous-préfet d’Étampes, Stéphane Sinagoga

Tout juste débarqué de la préfecture de l’Indre où il a exercé en tant que secrétaire général, le haut fonctionnaire, Stéphane Sinagoga, a retrouvé la région parisienne où vit sa famille. Mais c’est loin des ors du centre de Paris qu’il a posé ses valises. La sous-préfecture d’Étampes, jolie bâtisse de pierre de taille, lui […]

Total en Ouganda : le tribunal de Paris fait appel à des amici curiae sur le devoir de vigilance

Mercredi 27 octobre, le tribunal judiciaire de Paris saisi en référé par les Amis de la terre à l’encontre de TotalEnergies concernant un important projet en Ouganda a demandé à trois universitaires de venir l’éclairer sur la notion de devoir de vigilance introduite par une loi de 2017. La pratique devant une juridiction civile française n’est […]

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Hauts-de-Seine : 26 % des demandes aux délégués du Défenseur des droits concernent un renouvellement de titre de séjour

Convaincu des vertus de la médiation de longue date, Marc Allaman est délégué du Défenseur des droits dans les Hauts-de-Seine (92). Il constate que de nombreuses administrations ont fait des efforts pour répondre aux questions des administrés. Il alerte en revanche sur la situation des étrangers en attente de renouvellement de titre de séjour, qui […]

La Journée du droit : « Sommes-nous tous égaux devant la justice ? »

Le 4 octobre dernier, les collèges franciliens ont ouvert la porte au droit. Me Nathalie Attias ne manque jamais cette occasion pour ouvrir les jeunes esprits à la citoyenneté et au vivre ensemble. Récit d’une journée du droit dans un collège des Hauts-de-Seine (92). Pour la cinquième édition de la Journée du droit, des avocats bénévoles […]

C. Aufrechter :« La Nuit du droit renforce les liens entre l’institution judiciaire et nos concitoyens » !

La Nuit du droit est une tradition maintenant depuis 2017. Un événement organisé le 4 octobre, jour d’anniversaire de la Constitution de la Ve République. Pour cette édition 2022, 160 manifestations sur des sujets juridiques et d’actualité du droit ont été organisées en France : des conférences, des concours d’éloquences ou encore des lectures de texte. C’est une célébration […]

Police judiciaire : les raisons d’une inquiétante crise des vocations

Au cinéma, la police judiciaire continue de faire rêver. Mais dans la réalité, le métier devient de plus en plus dur au point de décourager les plus motivés. Julien Sapori, commissaire divisionnaire honoraire, explique les raisons du profond malaise qui frappe la filière investigation. Alors que le gouvernement envisage une départementalisation contre laquelle s’élèvent, unanimes, tous les […]

par Julien Sapori
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