Administratif

Les dernières publications

La justiciabilité particulière des recommandations du Défenseur des droits

Par un arrêt du 22 mai 2019, le Conseil d’État précise la nature et le régime contentieux des recommandations du Défenseur des droits. Si au premier abord ces actes ne sont pas qualifiés de décisions administratives, susceptibles de recours, une lecture minutieuse de la motivation aboutit à distinguer deux catégories de recommandations : celles publiques et celles […]

par Thomas Delanlssays

Chronique des arrêts de la cour administrative d’appel de Nancy (Octobre 2018 – Mars 2019)

La présente chronique revient sur les arrêts marquants rendus par la cour administrative d’appel de Nancy entre octobre 2018 et mars 2019. Un premier commentaire porte sur le droit des marchés publics et sur la question de l’indemnisation des aléas d’exécution dans le cadre d’un marché à forfait. Le second commentaire se rapporte aux problématiques juridiques liées […]

par Faculté de droit, économie et administration de Metz, Pierre Tifine

La Métropole du Grand Paris investit aussi dans la culture

Le développement de l’offre culturelle sur le territoire métropolitain contribue au rayonnement et à l’attractivité de la Métropole du Grand Paris. Souhaitant rendre la culture plus accessible, l’institution a investi dans deux initiatives notoires : Nuit Blanche et les Micro-Folies. Plusieurs communes métropolitaines ont déjà accepté d’accueillir ces projets artistiques.   Porté par la vice-présidente en […]

par Raphaëlle Sochon

Les droits de l’Homme : une grammaire du développement

Les libertés s’écrivent et leur ensemble forme une grammaire, c’est le principe même de la démocratie, pour son fonctionnement au quotidien, et pour sa capacité de progresser à l’aide d’une interprétation de plus en plus intelligente, partagée et responsable, des libertés. Si les droits de l’Homme constituent le système international actuellement le plus abouti de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’intégration nationale du droit européen de l’environnement au XXIe siècle

La faculté de La Rochelle organise, le 26 septembre prochain, un colloque sur le thème :  « L’intégration nationale du droit européen de l’environnement ». Cette manifestation va permettre de réfléchir à l’actualité du droit européen de l’environnement, ainsi qu’à l’influence de ce droit sur les États, et en particulier la France, à travers le prisme de la […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

« La peine de mort reste un sujet d’actualité ! »

C’est une femme qui a deux passions a priori très éloignées : la justice et la bande dessinée. Scénariste, autrice, Marie Gloris Bardiaux-Vaïente est aussi une militante abolitionniste et une experte de la peine de mort, à laquelle elle a consacré une thèse en 2015. Dans son dernier ouvrage, L’Abolition, paru aux éditions Glénat en février 2019, […]

par Marie Gloris Bardiaux-Vaïente, Sophie Tardy-Joubert

Le contrat de concession dans le patrimoine génétique de la commande publique

La notion de commande publique regroupe les contrats de concession et les marchés publics. Ces deux types de contrats présentent des similitudes qui permettent effectivement de les rapprocher sous un vocable commun. Toutefois, les contrats de concession, entendus au sens de la directive n° 2014/23/UE du 26 février 2014, conservent une identité et des caractéristiques propres. Le […]

par Fanette Akoka