Administratif

Les dernières publications

Chronique de jurisprudence des juridictions administratives de Versailles (Année 2019)

Le nouvel opus de la chronique de jurisprudence des juridictions administratives de Versailles réunit une sélection des décisions les plus remarquables de l’année 2019. Magistrats administratifs de la cité royale et jeunes chercheurs du laboratoire VIP ont annoté 12 décisions relatives à des domaines variés (droit de la fonction publique ; administration du travail ; concours de la puissance publique […]

par Katarzyna Kmonk

La responsabilité de la personne publique en cas d’abandon d’une procédure d’appel à projets

L’appel à projets est une procédure dite « préparatoire » qui connaît un certain succès auprès des personnes publiques, en particulier les collectivités locales, puisqu’il s’agit d’impulser un projet en vue de la réalisation d’objectifs d’intérêt général sans pour autant soumettre ce projet aux règles contraignantes de la passation du droit de la commande publique et en […]

par Kamel Adjaout

Pacte agricole francilien : le virage agricole ne se fera pas sans le consommateur

Les agriculteurs d’Île-de-France connaissent des défis particuliers et de profondes mutations dans leur métier. Lancé en 2018 par la région, le Pacte agricole francilien, doté de 150 millions d’euros, doit les accompagner pendant 4 ans, pour prendre à bras-le-corps les différents enjeux environnementaux et économiques. Bilan d’étape. L’été 2020 ne sera décidément pas comme les autres, […]

par Anne-Laure Pineau

Hausse des dépenses, baisse des recettes, le budget des communes franciliennes frappées par la crise sanitaire

Les finances publiques des communes d’Île-de-France ont été impactées par la crise du Covid-19. Augmentation des dépenses pour assurer la sécurité des concitoyens et des agents, diminution des recettes du fait du confinement, les budgets des municipalités connaissent des déséquilibres. C’est le constat d’une étude commandée par l’Association des maires d’Île-de-France (Amif) sur 161 villes. […]

par vboccara

L’approche compréhensive de « l’intérêt à agir » devant la Cour européenne des droits de l’Homme

Le 4 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu un arrêt dans lequel elle constate le manquement des autorités françaises à protéger une jeune enfant des actes de maltraitance infligés par ses parents. Au-delà de cette solution de fond, c’est sous l’angle de la recevabilité de la requête que l’arrêt retient l’attention. En […]

par Matthias Malblanc

Intérêt à agir du contribuable local et recours en invalidité du contrat

Pour démontrer un intérêt à agir dans le cadre d’un recours Tarn-et-Garonne, le contribuable local doit établir que le contrat administratif ou certaines de ses clauses « sont susceptibles d’emporter des conséquences significatives sur les finances ou le patrimoine de la collectivité ». Cette solution retenue par l’arrêt Le Monnier s’inspire particulièrement de la jurisprudence Casanova de 1901. Bien […]

par Giovanni Chiaradia

Présentation de l’ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d’aménagement régional

Le régime juridique du schéma d’aménagement régional (SAR) est fixé. L’article 50 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ELAN, a habilité le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance toute mesure visant à actualiser, clarifier, simplifier et compléter le régime juridique des SAR propres aux cinq collectivités […]

par Patrice Battistini

Liberté des cultes : la décision ambivalente du Conseil d’État du 18 mai 2020

Dans la décision du 18 mai 2020 n° 440366, le juge des référés du Conseil d’État estime que le gouvernement a porté à la liberté du culte une atteinte grave et manifestement illégale. En conséquence, il enjoint au Premier ministre de modifier, sous 8 jours, l’article 10, III, du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires […]

par Basile Mérand

Montage d’une opération immobilière privée

Mener une opération immobilière requiert de posséder tant de solides connaissances juridiques (droit de l’urbanisme, règles concernant la préemption, le logement social, etc.) et financières (rédaction d’un bilan financier prévisionnel, estimation des coûts liés aux travaux, des coûts annexes et assurantiels, etc.) que de sens pratique. Grâce à plus de 70 fiches classées chronologiquement, cet […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr