Administratif

Les dernières publications

Le droit environnemental de l’affichage publicitaire à l’épreuve de l’exception d’illégalité

Saisi par une société d’affichage publicitaire d’un moyen tiré de l’exception d’illégalité d’un acte par lequel un maire détermine la population de l’agglomération de sa commune, le Conseil d’État considère qu’elle n’est plus recevable à l’invoquer dès lors que cet acte, qui ni ne revêt un caractère réglementaire, ni ne fait partie d’une opération complexe, […]

par Maxime Charité

Pour un renforcement de l’appréciation du juge sur le motif d’intérêt général fondant la résiliation des occupations domaniales

Saisi d’un litige relatif à la résiliation d’une occupation domaniale, le Conseil d’État applique sa jurisprudence classique selon laquelle un motif d’intérêt général est suffisant pour justifier une telle résiliation. Pour autant, cette jurisprudence classique témoigne du pouvoir réduit du juge administratif sur l’appréciation du motif d’intérêt général, ce qui vide de sa substance le […]

par Romain Masson

Questions juridiques autour d’un service public peu connu : la restauration administrative et interadministrative

La restauration administrative et interadministrative est un service public administratif prévu par la loi dite Le Pors du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et, en accord avec ladite loi, sa gestion est confiée, par délégation, à des personnes morales de droit privé, étroitement liées aux administrations employeurs. Seule une circulaire ministérielle du 21 décembre […]

par Edwin Matutano

Chronique AAI et protection des libertés n° 12 (Janvier-Juin 2019)

Au cours du premier semestre 2019, les autorités administratives indépendantes ont continué leur mouvement de renforcement de leurs compétences et d’augmentation de leur visibilité tant sur la scène nationale qu’internationale. Elles ont ainsi accru leurs compétences par différents moyens. Si certaines d’entre elles ont plaidé dans ce sens dans leur rapport annuel afin d’obtenir l’extension […]

par Quentin Alliez, Nana-Fatouma Askofare, Hugo Avvenire, France Daumarie, Émilie Debaets, Thomas Escach-Dubourg, Matthieu Gaye-Palettes, Marie Glinel, Jonas Guilbert, Pierre Juston, Gaëlle Lichardos, Julien Marguin, Zakia Mestari, Valérie Palma-Amalric, Rémi Pradalier, Jordan Puissant, Julia Schmitz, Hélène Simonian, Jean-Philippe Suraud, Sacha Sydoryk, Sebastiaan Van Ouwerkerk, Anna Zachayus

Covid-19 : « Le risque de condamnation des élus est limité »

Les risques engendrés par le déconfinement ont poussé de nombreux élus locaux à demander une révision de la loi Fauchon du 10 juillet 2000 qui fixe le cadre juridique de leur responsabilité pénale pour les délits non intentionnels. Pourtant, selon les chiffres de l’Observatoire de SMACL Assurances, spécialisé dans l’analyse de l’évolution des risques juridiques […]

par Luc Brunet, Nicolas Kirilowits

Panorama de droit administratif (1er-31 décembre 2019)

En décembre 2019, l’assemblée et la section du contentieux du Conseil d’État ont rendu deux décisions importantes en matière de responsabilité de la puissance publique : la première affirmant la possibilité de mettre en cause la responsabilité de l’État du fait d’une loi inconstitutionnelle, la seconde affirmant la possibilité pour le juge administratif de prononcer à l’encontre […]

par Marie-Christine Rouault

Covid-19 : « La justice jouera un rôle important dans la reconstruction de la société »

En plein cœur de la crise sanitaire, certaines paroles aiguisent notre esprit critique et nous donnent la distance analytique nécessaire pour faire face à cette épreuve inédite. Denis Salas, magistrat à la carrière foisonnante (il a été entre autres juge pour enfants à Senlis, juge d’instruction à Nanterre, vice-président du TGI de Paris…) est actuellement […]

par Denis Salas, Delphine Bauer

Covid-19 : 4 propositions concrètes pour réussir son déconfinement et sa transition écologique grâce au droit social à vocation environnementale (DSAVE)

Après plus de 55 jours d’activité partielle ou d’arrêt forcé, réussir son déconfinement n’est pas un défi pour bon nombre d’entreprises, mais une condition de leur survie. Afin de mener celui-ci à bien en préservant la trésorerie des entreprises en même temps que le pouvoir d’achat des travailleurs, tout en amorçant une nécessaire transition écologique, […]

par Arnaud Casado