Administratif

Droit administratif

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit administratif sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. Les sujets sont nombreux car le droit administratif est omniprésent dans notre quotidien : actes administratifs (acte individuel, circulaire etc…), contrats administratifs (marchés publics, concessions, affermage…), autorité de la chose jugée, contrôle juridictionnel, entreprises publiques, établissements publics, installations classées, force publique, police judiciaire, police administrative, ordre public, pouvoir discrétionnaire, éducation nationale, domaine public, servitude administrative, environnement, pollution, propriété et expropriation, propriété et droit de préemption, fonction publique (agents de l’Etat, agents des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière), administration centrale, département, région, commune, intercommunalité, préfecture, relations administration et administrés, contentieux administratif, recours, contrôle juridictionnel, compétence administrative, libertés publiques et droits de l’Homme, droits et devoirs des citoyens, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes, décentralisation, DROM-COM, etc.

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Les dernières publications

Variations sur le contrôle de proportionnalité en matière de sanctions administratives

Depuis les décisions d’Assemblée de 2013 et 2014, la sévérité de la sanction disciplinaire infligée par le juge du fond a cessé d’être une question relevant entièrement de l’appréciation des faits (CE, 4e-1re ch. réunies, 27 sept. 2024, n° 488978, concl. du rapporteur public J.-F. de Montgolfier.) et elle fait l’objet d’un contrôle de proportionnalité. Cette […]

Publié le 8 janvier 2025 par Florence Chaltiel

Devant la CNDA, deux frères rivaux et une fausse accusation de trafic de stup

Au Bangladesh, deux frères ont convoité le terrain de leur père. Le conflit né de l’héritage a dégénéré, et l’aîné dit avoir fui son pays après avoir été dénoncé comme délinquant à la police par son cadet. Du Bengladesh à Montreuil, aujourd’hui, il tente de défendre sa cause devant la CNDA. En 2016, au Bangladesh, […]

Publié le 2 janvier 2025 par Sophie Tardy-Joubert

Inégalités territoriales : en matière d’éducation, la Seine-Saint-Denis moins bien traitée

La Seine-Saint-Denis, territoire sacrifié ? En tout cas, un département qui manque de moyens, en matière d’éducation ou de santé, entraînant de profondes inégalités. À l’occasion des rencontres départementales de la lutte contre les discriminations, la lumière a été faite sur le sujet des inégalités, notamment en matière d’éducation. La journée du 6 novembre dernier a […]

Publié le 31 décembre 2024 par Delphine Bauer

Devant la CNDA, un homme accusé de meurtre dans le cadre d’un conflit foncier

Au Bangladesh, les conflits fonciers sont nombreux et dégénèrent souvent de manière violente. Ils représenteraient 70 % du contentieux du pays. Après un conflit familial lié à un héritage, un tout jeune homme s’est vu accusé de meurtre. Il a fui son pays. Il se retrouve aujourd’hui à Montreuil (93) pour défendre sa cause devant la […]

Publié le 30 décembre 2024 par Sophie Tardy-Joubert

Adrien Delacroix : « Les Jeux vont changer le quotidien des habitants sur la durée »

Paris 2024 avait pour ambition d’organiser des Jeux olympiques et Paralympiques spectaculaires, ouverts à tous mais aussi durables, et d’initier une nouvelle dynamique pour le territoire. Adrien Delacroix, directeur adjoint de la collectivité de Plaine Commune, qui a accueilli l’essentiel des épreuves, fait le point sur l’héritage de l’événement. Rencontre. Actu-Juridique : Que va devenir le […]

Publié le 24 décembre 2024

« Tout Sexplique » ou comment l’Essonne fait de la prévention

Depuis plus de vingt ans, l’initiative du bus « Tout Sexplique » se rend dans les établissements scolaires et les foyers d’accueil de l’Essonne pour mener des actions autour des questions de santé sexuelle. Une action de maraude a également été réhabilitée afin d’aller à la rencontre des publics en situation de prostitution sur tout le territoire. […]

Publié le 24 décembre 2024 par Maëlle Le Corre

Insolite : Le retour des arrêtés municipaux en faveur du Père Noël

Si vous connaissez déjà la petite ville de Flers-en-Escrebieux, c’est sans doute que vous y habitez. Un peu plus de 5.000 âmes peuplent cette commune des Hauts-de-France. Mais elle sera bientôt célèbre jusqu’au pôle Nord. Arrêté municipal « Père Noël » et traîneau électrique Les services de la ville viennent de réactiver l’adresse mail du Concours de […]

Publié le 12 décembre 2024 par Raphaël Costa

Création des conseils de juridiction dans les juridictions administratives

Le décret n° 2024-1174 du 10 décembre 2024 créant des conseils de juridiction au sein des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel a été publié au Journal officiel du 12 décembre 2024. Le texte précise la composition des conseils de juridiction, ses règles de fonctionnement, la fixation et le contenu de l’ordre du jour. Composition. […]

Publié le 12 décembre 2024 par Rédaction Brèves

Nouvelle édition des collectivités locales en chiffres

La version imprimée de l’édition 2024 de l’ouvrage annuel de la #DGCL, « Les collectivités locales en chiffres », est disponible. Comme chaque année, cet ouvrage rassemble les informations statistiques essentielles sur les structures locales et leur population, les finances et la fiscalité locale, les concours financiers de l’État aux collectivités, les élus locaux et la fonction […]

Publié le 2 décembre 2024 par Rédaction Brèves

L’adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population

Adapter les communes et intercommunalités au défi du vieillissement de la population, tel est l’objet du rapport adopté le 8 octobre 2024 par la délégation du Sénat aux collectivités territoriales. Le rapport souligne que la décennie 2020 est marquée par l’« explosion » du nombre de personnes âgées de 75 à 84 ans. Dans ce contexte, les maires s’affirment comme les […]

Publié le 29 novembre 2024 par Rédaction Brèves

Devant la CNDA, le récit d’une mère ayant sauvé sa fille de l’excision

En début d’été, les juges de la CNDA, à Montreuil (93) entendaient une mère de famille tchadienne, ayant fui son pays pour éviter à son bébé d’être excisée. L’OFPRA avait accordé le statut de réfugié à la petite fille mais pas à sa mère. C’est une femme de 35 ans, aux joues rondes, qui porte […]

Publié le 29 novembre 2024 par Sophie Tardy-Joubert

L’enquête réalisée à l’occasion d’une procédure disciplinaire – Regards croisés droit public/droit privé

Lorsque des règles communes trouvent à s’appliquer dans les relations salariés/employeurs et administration/agent public, il est de bon ton de le signaler. C’est en matière d’enquête interne, préalable éventuel à une sanction disciplinaire, que les pratiques convergent. Alors qu’il est loisible de lire à l’envi que la parole se libère, il ne faut sans doute […]

Publié le 14 novembre 2024 par Marilyn Maudet-Bendahan

L’inventaire immobilier de l’État : un service public essentiel mais mal connu

Depuis le domaine de la couronne jusqu’au patrimoine républicain en France, la gestion immobilière de l’État n’a jamais cessé d’être une fonction régalienne portée par l’État lui-même. Cependant, le récent projet de la Direction de l’immobilier de l’État (DIE) consistant à confier la gestion du patrimoine de l’État à une foncière, société anonyme, semble vouloir […]

Publié le 4 novembre 2024 par Serge Surin

Bâtiment : un secteur face à un ralentissement durable

Depuis la crise sanitaire, le secteur du bâtiment peine à retrouver le chemin de la croissance. Malgré quelques signaux positifs (baisse des taux d’intérêt et coûts des matériaux), la Fédération française du bâtiment Grand Paris Île-de-France continue de s’inquiéter de l’état du marché. « Nous sommes incontestablement coincés dans un bas », constate Édouard Durier, vice-président en […]

Publié le 17 octobre 2024

À Élancourt, un commissariat du futur… qui manque de personnel

Stands de tir virtuel, simulateur de conduite sous tension, guichets automatiques et désinfection automatique des cellules de garde à vue et visio-plaintes… Un commissariat du futur ouvrira à Élancourt en 2025. À la place des terrains de tennis, c’est un bâtiment du futur qui sera mis à disposition en 2025 des agents et des usagers […]

Publié le 1 octobre 2024 par Anne-Laure Pineau

Médiateur de la Région Île-de-France : bilan d’activité de l’année 2023

Saisi par les particuliers, les entreprises ou encore les collectivités, le service de médiation de la Région Île-de-France permet de résoudre des conflits entre les Franciliens et les services de la Région sans passer par la voie judiciaire. En 2023, le service, qui intervient en équité, a eu à traiter 413 dossiers recevables, portant sur […]

Publié le 30 septembre 2024 par Annabelle Pando

Accélération de la production d’énergies renouvelables et protection des monuments historiques

Interrogée sur les mesures envisagées afin de faciliter l’intégration des énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque, dans les communes ayant un patrimoine historique protégé, tout en respectant les impératifs de conservation du patrimoine, la ministre de la Culture rappelle que l’implantation de parcs ou de panneaux photovoltaïques en abords de monuments historiques ou dans les sites […]

Publié le 4 septembre 2024 par Rédaction Brèves

Verbalisation : une appli au secours des petites communes

C’est une gageure pour les petites communes peu dotées d’agents de police municipale : établir des procès-verbaux qui ne soient pas contestés au tribunal. Heureusement, une appli sur smartphone va bientôt changer les choses… Dépôts d’ordure sauvage, baignades interdites, stationnement illégal, feu rouge grillé, échafaudages dangereux, tapages, refus de priorité, dégradations, insultes à agents municipaux, incivilités, […]

Publié le 4 septembre 2024 par Anne-Laure Pineau

Le mandat, une délégation de maîtrise d’ouvrage (presque) imparfaite ?

La délégation de maîtrise d’ouvrage que constitue le mandat est une technique de représentation bien connue permettant de faire exécuter en son nom et pour son compte nombre de missions et prestations. Cela étant, elle ne saurait exonérer ni le maître d’ouvrage ni le mandataire de toute responsabilité. L’engager, lorsqu’un différend apparaît dans cette relation […]

Publié le 21 août 2024 par Carine Vaysse