Administratif

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Dans le Val-de-Marne (94), la mode et l’upcycling de luxe comme outils d’insertion

Renaissance Project, qui vient de fêter son premier anniversaire, est une association qui fait le pari d’intégrer les enjeux liés à l’insertion sociale et au développement durable au sein du monde si élitiste de la mode. Au rez-de-chaussée d’une barre HLM, dans la cité du Vercors de Villejuif, une petite ruche s’active dans le vrombissement […]

par Anne-Laure Pineau

Un an d’actualité des libertés fondamentales

L’objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement et rapidement les candidats au grand oral de l’examen professionnel du CRFPA qui disposeront ainsi d’un panorama express de l’année écoulée pour actualiser leurs connaissances juridiques et de culture générale en matière de libertés fondamentales. Il répondra parfaitement aux attendus du grand oral qui se compose d’un […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le juge des référés refuse de suspendre, en urgence, l’interdiction de la distribution de repas aux migrants dans le centre-ville de Calais

Plusieurs associations ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de suspendre l’arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a interdit toute distribution gratuite de boissons et denrées alimentaires dans certains lieux du centre-ville de la commune de Calais en raison de risques sanitaires notamment liés au Covid-19 […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Prison : Le Conseil constitutionnel rend une décision historique en faveur de la dignité des détenus

Le Conseil constitutionnel vient de décider qu’il incombe au législateur de garantir aux personnes placées en détention provisoire la possibilité de saisir le juge de conditions de détention contraires à la dignité de la personne humaine, afin qu’il y soit mis fin. C’est une grande avancée pour les droits des détenus. Les explications de Me […]

par Olivia Dufour

Projet de loi ASAP : la visioconférence tente une fois de plus d’étendre son empire

L’amendement 646 du gouvernement au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique entend étendre le recours à la  visioconférence. Mais face aux protestations des avocats et des magistrats, le gouvernement a reculé. Partiellement. Le Parlement examine actuellement la loi dite d’Accélération et de simplification de l’action publique. Effet voulu ou simple hasard, […]

par Olivia Dufour

Coronapistes, écoles de vélo, ruptures de stock : toute l’Île-de-France s’est-elle mise au vélo ?

Dans un quartier populaire de Montreuil, François Fatoux dirige une école de vélo qui dès le déconfinement et ce jusqu’au dernier week-end de juillet a appris à près de 150 Franciliens à tenir sur des vélos. Un signe que l’heure du vélo est arrivée en Île-de-France… François Fatoux est un personnage. À presque 70 ans, […]

par Anne-Laure Pineau

Les principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique

La présente ordonnance est prise sur le fondement de la loi n° 2020-319 du 25 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Le Parlement a autorisé le gouvernement à prendre toute mesure relevant du domaine de la loi visant à adapter « les règles de passation, de délais de paiement, d’exécution et de résiliation, notamment […]

par Yves Broussolle

Nouvelles gestions publiques, nouvelles normalités

Dans le champ de la recherche juridique, la mutation de l’action publique est un thème récurrent, mais inépuisable, qui se renouvelle nécessairement au gré de l’émergence de nouvelles formes ou modalités de gestion publique. L’objet du présent ouvrage est de prendre la mesure des dernières évolutions en analysant aussi bien les manifestations les plus saillantes […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr