Administratif

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1968-2068 : la justice administrative en mutation

La loi de modernisation de la justice du XIe siècle, promulguée le 18 novembre 2016, a profondément réformé le fonctionnement de la justice administrative. L’ambition de cet ouvrage, qui réunit les actes d’un colloque organisé à l’occasion de la célébration des 50 ans du tribunal administratif d’Amiens, était d’analyser cette réforme à la lumière des […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le défaut d’information sur l’existence des risques visés par le plan de prévention entraîne la résolution de la vente

C’est à bon droit qu’une cour d’appel, après avoir constaté que la consultation de ce recueil était susceptible de renseigner utilement les cocontractants, le site internet de la préfecture n’ayant qu’une valeur informative, en a exactement déduit qu’à défaut d’information sur l’existence des risques visés par le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) […]

par Paul-Ludovic Niel

La loi Énergie-Climat : un nouveau pilier de notre ambition pour la transition écologique

La loi relative à l’énergie et au climat a été présentée par le gouvernement comme « un nouveau pilier de notre ambition pour la transition écologique ». Elle vise un objectif de « neutralité carbone » en 2050. Elle permet au gouvernement de procéder à la fermeture des quatre dernières centrales à charbon d’ici 2022. Elle prévoit l’inscription dans la […]

par Jean-Claude Zarka