Administratif

Droit administratif

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit administratif sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews ou encore de tribune. Les sujets sont nombreux car le droit administratif est omniprésent dans notre quotidien : actes administratifs (acte individuel, circulaire etc…), contrats administratifs (marchés publics, concessions, affermage…), autorité de la chose jugée, contrôle juridictionnel, entreprises publiques, établissements publics, installations classées, force publique, police judiciaire, police administrative, ordre public, pouvoir discrétionnaire, éducation nationale, domaine public, servitude administrative, environnement, pollution, propriété et expropriation, propriété et droit de préemption, fonction publique (agents de l’Etat, agents des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière), administration centrale, département, région, commune, intercommunalité, préfecture, relations administration et administrés, contentieux administratif, recours, contrôle juridictionnel, compétence administrative, libertés publiques et droits de l’Homme, droits et devoirs des citoyens, autorités administratives indépendantes, autorités publiques indépendantes, décentralisation, DROM-COM, etc.

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Amélioration de la protection offerte au personnel communal victime de violences

Trop souvent victimes de violences, les élus locaux avaient besoin d’un nouveau régime de protection pour que les communes ne perdent pas leur soutien. Grâce à la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, le législateur cherche à ce qu’elles continuent à remplir leurs missions […]

Publié le 10 mai 2024 par Isabelle Corpart

À La Défense, un dispositif d’alerte sur-mesure

L’établissement public qui gère le quartier d’affaires de La Défense a mis en place en 2015 un dispositif de sécurité particulier, qui vient de changer d’opérateur. Petit point avec Marie-Laure Bettoli, directrice de la prévention et de la sécurité en charge du dossier. À cheval entre Nanterre, Puteaux, Courbevoie et La Garenne-Colombes, c’est le premier […]

Publié le 2 mai 2024

La soumission contestable des centres de formation des apprentis au Code de la commande publique

Les récentes réformes législatives en matière de formation ont induit une multiplication des centres de formation des apprentis, lesquels captent une partie toujours plus importante du produit de la taxe d’apprentissage et gèrent en conséquence des budgets substantiels dont les règles d’usage ne peuvent laisser indifférent ni les autorités publiques ni les acteurs privés de […]

Publié le 30 avril 2024 par Philippe Juen

L’intérêt à agir des collectivités territoriales tierces dans le contentieux des autorisations environnementales

Une analyse croisée des décisions récemment rendues par le Conseil d’État en matière de contentieux des autorisations environnementales témoigne des chances différenciées de succès dont disposent les collectivités territoriales, dès lors qu’elles interviennent en qualité de tiers intéressé. CE, 6e-5e ch. réunies, 1er déc. 2023, no 467009 CE, 6e-5e ch. réunies, 1er déc. 2023, no 470723 En vertu des dispositions de l’article R. 181-50 […]

Publié le 26 avril 2024 par Aude Allard

Fleury-Mérogis : derrière un « scandale » écologique, un flot d’injustices

À Fleury-Mérogis, un collège va enfin voir le jour pour la rentrée 2026, après plus d’un demi-siècle de demandes répétées auprès du département. Mais la bonne nouvelle s’accompagne d’une mobilisation contre le site choisi par la mairie : celui des anciens jardins familiaux. Un « massacre », « les jours malheureux », en novembre 2023, les derniers usagers des jardins […]

Publié le 25 avril 2024 par Anne-Laure Pineau

Catherine Arenou : « Le fond du problème des quartiers est la politique du logement ! »

Les émeutes de juin et juillet 2023 ont causé la dégradation de plus de 2 000 bâtiments publics dans toute la France. Véhicules incendiés, attaques contre les policiers ou des institutions publiques, de nombreux quartiers classés en politique de la ville sont encore marqués par les conséquences des émeutes. C’est le cas dans les Yvelines notamment à Chanteloup-les-Vignes. […]

Publié le 16 avril 2024

L’éligibilité au FCTVA des aménagements de terrains : « c’est peut-être un détail pour vous, mais pour les collectivités territoriales ça veut dire beaucoup » !

Après une période d’incertitude quant à l’éligibilité au FCTVA des aménagements de terrains, un éclaircissement positif est intervenu avec la loi de finances pour 2024. Liée à l’automatisation récente du FCTVA, l’éligibilité des aménagements de terrains est associée à celle des mises à disposition au profit de tiers au plus grand bénéfice des investissements des […]

Publié le 10 avril 2024 par Loïc Levoyer

Île-de-France : la solidarité départementale saluée par la Cour des comptes

Dans un rapport d’observation, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France dresse un premier bilan positif de l’action du fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2i). Si la juridiction financière souligne « un réel effet de levier » pour l’investissement public en région parisienne, elle s’inquiète tout de même d’un manque de clarté quant à la gouvernance et le […]

Publié le 10 avril 2024 par Nicolas Kirilowits

Faisabilité de la cession de terrain à une commune au titre de la contribution aux charges d’équipement public

La fiscalité de l’aménagement et le régime des participations d’urbanisme encadrent les conditions dans lesquelles les opérateurs de l’urbanisme (constructeurs, lotisseurs ou aménageurs et parfois propriétaires) contribuent aux charges d’équipements publics générées par le développement de l’urbanisation. Les contributions d’urbanisme de nature fiscale sont limitativement constituées de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie […]

Publié le 27 mars 2024 par Rédaction Brèves

« Fabriqué en Val-de-Marne » : les entreprises ambassadrices du territoire

Avec plus d’une vingtaine d’entreprises nouvellement nommées sous le label « Fabriqué en Val-de-Marne » en novembre dernier, la CCI et la CMA du Val-de-Marne espèrent valoriser les savoir-faire locaux et participer à l’attractivité du département. « Je souhaite que le Val-de-Marne devienne le premier territoire d’industrie, d’économie et de développement. Nous n’avons pas beaucoup de foncier mais […]

Publié le 12 mars 2024 par Hélène Molinari

Redevance portuaire : compétence administrative

Un justiciable disposant d’un droit de mouillage sur le quai d’un port de plaisance fait opposition à l’ordonnance d’injonction de payer une certaine somme délivrée à la demande de la société d’exploitation du port, au titre d’une « redevance marina » et soulève une exception d’incompétence au profit de la juridiction administrative. Selon l’article L. 2331-1, 1° et 2°, […]

Publié le 8 mars 2024 par Catherine Berlaud

Quand la politique municipale joue à Cupidon

En cette période de Saint-Valentin, on oublie parfois que les municipalités ont aussi une responsabilité dans le travail de Cupidon. À ce jeu-là, deux cités franciliennes, Asnières (92) et Viroflay (78) semblent tirer leur épingle du jeu, lauréates en novembre dernier de la deuxième édition du Prix des couples. L’amour a besoin de nombreux acteurs […]

Publié le 14 février 2024 par Anne-Laure Pineau

Juge administratif et projections cinématographiques : un contrôle insolite sur une filmographie insolite ?

En matière cinématographique, le juge administratif exerce un contrôle d’une grande vigilance lors de l’exercice des pouvoirs de police spéciale par l’autorité administrative. D’une forte étendue, ce contrôle se manifeste tout particulièrement vis-à-vis du scénario et des scènes projetées. Le cinéma contribue à l’extension des composants de l’ordre public. La conception initiale d’un ordre public […]

Publié le 9 février 2024 par Jean de Saint Sernin

Rajae El Harrak : « Nous, personnes à mobilité réduite, sommes les grandes oubliées de la mobilité » !

Au mois de septembre 2024, 350 000 personnes à mobilité réduite sont attendues à Paris et en Seine-Saint-Denis pour les Jeux olympiques. Comment se déplaceront-elles alors que la métropole a peu développé l’accessibilité dans les transports ? Rajae El Harrak, entrepreneuse et personne handicapée, déplore ce manque d’offres. À tel point qu’elle a fini par créer elle-même […]

Publié le 8 février 2024

Les Yvelines, maillon fort de la politique pour la préservation de la biodiversité

Le département des Yvelines se caractérise par un patrimoine biologique exceptionnel. Sa démarche volontariste de protection de la biodiversité francilienne est un relais efficace de la stratégie nationale pour la biodiversité. Le concept de biodiversité est récent. Il est utilisé pour la première fois en 1985, lors de la préparation du Forum américain sur la […]

Publié le 22 janvier 2024 par Frédérique Perrotin

Bois d’Arcy, une prison reconnue pour sa dimension inhumaine et dégradante pour la vie quotidienne des détenus

En avril dernier, les barreaux d’Île-de-France, plusieurs associations d’avocats alliées à l’Observatoire international des prisons saisissaient le tribunal administratif de Versailles concernant la situation des détenus à la maison d’arrêt de Bois d’Arcy. Qu’en est-il aujourd’hui ? Tout commence en septembre 2022, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, programme une visite […]

Publié le 17 janvier 2024 par Anne-Laure Pineau

La contestation d’une autorisation environnementale et la séparation des pouvoirs

Une société est autorisée à défricher, exploiter une carrière à ciel ouvert de calcaire, et à implanter une installation de broyage, concassage, criblage et lavage de matériaux sur une parcelle. Un permis de construire six bâtiments et un silo de stockage, nécessaires à l’exploitation de la carrière fait l’objet d’un recours à la requête de […]

Publié le 9 janvier 2024 par Catherine Berlaud

Puteaux, une ville précurseur dans la lutte contre le harcèlement

Le 9 novembre dernier, on célébrait la Journée de lutte contre le harcèlement scolaire. L’occasion pour de nombreuses communes de se mobiliser. Dans les Hauts-de-Seine, la commune de Puteaux a depuis longtemps mis en place un arsenal pour sensibiliser les enfants aux violences scolaires. En novembre dernier, Puteaux a fait la Une des journaux avec une […]

Publié le 9 janvier 2024 par Anne-Laure Pineau

Statut des magistrats administratifs : publication d’un décret complémentaire

Le décret n° 2023-1338 du 28 décembre 2023 relatif au statut des magistrats administratifs a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2023. Le texte procède à des ajustements et adaptations rendues nécessaires par la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et par les […]

Publié le 8 janvier 2024 par Rédaction Brèves
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