Administratif

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La blockchain et le smart contract au service du formalisme du contrat administratif… les acheteurs publics sur la sellette ?

Le développement du « tout démat’ » est un de ces phénomènes technico-juridiques qui ébranle les pratiques. La commande publique se trouve ainsi soumise à une exigence globale de dématérialisation impliquant la mise en place de procédés de gestion interfacés et interconnectés. C’est dans ce contexte que les étapes procédurales de l’achat public se trouvent peu à […]

par Carine Vaysse

Un petit nouveau en excès de pouvoir : le document de portée générale à effets notables

La section du contentieux crée une catégorie d’actes non exécutoires mais susceptibles de recours pour excès de pouvoir s’ils peuvent avoir des effets notables sur les droits ou la situation des personnes, les « documents de portée générale ». Le contrôle du juge sur ces documents apparaît, à lire la décision GISTI, limité. CE, 12 juin 2020, no 418142, GISTI Extrait […]

par Marie-Christine Rouault

Gleeden : l’adultère n’étant pas prohibé par la loi, on peut en faire la publicité

En raison de l’absence de sanction de l’adultère, en dehors d’une procédure de divorce, l’interdiction d’une campagne de publicité assurant la promotion d’un site de rencontres extraconjugales constituerait une violation de la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ainsi en a décidé […]

par Emmanuel Derieux

Le Grand Paris, future capitale mondiale du sport ?

À l’approche notamment des Jeux olympiques de 2024, de nombreux acteurs économiques et institutionnels se mobilisent pour faire du Grand Paris « la référence d’une métropole sportive ». Dans cette perspective, Paris-Île-de-France Capitale Économique et l’ESSEC se sont associés pour mener une étude sur le sujet. Alexandre Missoffe, directeur général de Paris-Île-de-France Capitale Économique, et Édouard […]

par Nicolas Kirilowits

Quand la CEDH fait primer le secret de l’instruction sur la liberté d’expression

Confirmant, en tous points, les décisions concordantes des juridictions françaises, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH, 17 décembre 2020, Sellami c. France, n° 61470/15) valide la condamnation, pour recel de violation du secret de l’instruction, d’un journaliste qui, relatant une enquête en cours, avait publié le portrait-robot d’un suspect. Les explications d’Emmanuel Derieux,  Professeur […]

par Emmanuel Derieux

Masques sanitaires et droit(s)

Alors qu’un certain nombre d’études ont analysé le traitement juridique de la Covid-19, peu de travaux juridiques se sont, pour l’heure, focalisés sur les masques sanitaires. L’objectif de cette journée d’étude organisée par le Centre de recherche Léon Duguit de l’université d’Évry-Val-d’Esonne, le 4 février prochain, est de montrer qu’en quelques mois, à la faveur […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Panorama de droit administratif (15 février – 31 mars 2020)

Encore plusieurs arrêts relatifs à des questions de procédure, matière véritablement foisonnante, dans cette sélection couvrant la période du 15 février au 31 mars 2020. Sont particulièrement notables la décision revirant la jurisprudence relative à la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence, celle affirmant qu’il ne peut y avoir de condamnation solidaire en matière de contravention […]

par Marie-Christine Rouault

C. Bousquet : « Certaines communes ont un coût Covid-19 extrêmement important »

La Cour des comptes a publié le 15 décembre 2020 un rapport à propos de l’impact de la crise sanitaire sur les finances publiques des collectivités territoriales. Globalement, pour les communes, les recettes réelles de fonctionnement devraient baisser de 2,1 Mds€ en 2020, d’après le rapport des Sages de la rue Cambon. Mais chaque commune […]

par Nicolas Dendri

Crise sanitaire : les artistes plasticiens réclament la réouverture des salles d’exposition

Mardi 22 décembre, le Conseil d’Etat a examiné les référés-liberté déposés par les artistes plasticiens et les lieux d’exposition. Face au désespoir exprimé par les requérants, le gouvernement oppose l’impérieuse nécessité de réduire les brassages de population dans un contexte sanitaire « extrêmement dégradé ».   A chaque jour ou presque, son référé-liberté. Hier lundi, le Conseil d’Etat […]

par Olivia Dufour
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