Fiscalité

Actu-juridique ne néglige aucune branche du droit. Ainsi le droit fiscal fait partie des domaines traités de manière régulière. Très souvent dénoncé comme un droit complexe, réservé aux experts, il peut être défini globalement comme le droit regroupant les règles juridiques relatives aux impôts, taxes, contributions et cotisations sociales. Nombreux sont les articles en la matière traités autant que faire se peut sous l’angle pratique afin de donner la chance à chacun de mieux appréhender ce droit particulier et souvent aride : fiscalité du patrimoine, imposition sur les sociétés (IS), TVA, taxe foncière, impôts locaux, loi de finances, crédit d’impôt recherche, rôle de l’Union européenne en matière de fiscalité des entreprises, la jurisprudence du Conseil d’Etat sur le management packages, impôt sur la fortune immobilière (IFI), la QPC devant le Conseil constitutionnel, la fiscalité des entreprises à l’international, la fraude fiscale, les plus values mobilières et immobilières, la fiscalité des titres sociaux, le dispositif Pinel, l’aide au développement des entreprises, soutien à l’activité des entreprises, le contrôle fiscal, les conventions fiscales internationales, droits de succession, transmission de société, etc.

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Publié le 21 février 2024 par Frédérique Perrotin

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Publié le 16 février 2024 par Annabelle Pando

Les enjeux de la rénovation énergétique

Connaissance insuffisante des étiquettes énergétiques, aides d’État encore peu lisibles difficultés à engager des travaux de rénovation jugés coûteux et difficiles à initier en copropriété : les ménages ont une large marge de progression pour atteindre les objectifs de rénovations énergétiques que s’est fixé le gouvernement. Le secteur résidentiel représente 31 % de la consommation d’énergie globale […]

Publié le 14 février 2024 par Frédérique Perrotin

Bercy intensifie le contrôle fiscal des familles

Dans son effort de massification des contrôles fiscaux, Bercy s’intéresse désormais davantage aux paramètres familiaux d’imposition à l’impôt sur le revenu. L’activité de contrôle mobilise plus de 10 000 agents dont le périmètre couvre la programmation, le contrôle sur place et sur pièces, le pilotage et l’activité contentieuse. Traditionnellement, pas ou peu de contrôles fiscaux étaient […]

Publié le 2 février 2024 par Frédérique Perrotin

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Le Conseil d’État, dans un arrêt du 29 septembre 2023, apporte des précisions relatives au report d’imposition des plus-values mobilières de l’article 150-0 B ter du Code général des impôts, dans sa version antérieure à 2017, s’agissant du bénéfice du report à une soulte inscrite au crédit d’un compte courant d’associé. CE, 29 sept. 2023, no 471003 Pour rappel, les […]

Publié le 30 janvier 2024 par Sophie Jouniaux

Vincennes : le défi des passoires thermiques

Dans le Val-de-Marne, comme dans l’ensemble de la région francilienne, la rénovation énergétique des passoires thermiques constitue un enjeu prioritaire pour les années à venir. Avec près de 44 % de passoires thermiques, la ville de Vincennes est un cas d’école. Les passoires thermiques constituent à la fois un défi dans le cadre de la lutte […]

Publié le 30 janvier 2024 par Frédérique Perrotin

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Barème de l’impôt sur le revenu, location saisonnière, quasi-usufruit issu de la donation d’une somme d’argent, pacte Dutreil, reprise d’une entreprise par ses salariés, investissement dans les PME, investissements locatifs défiscalisés, etc. : le point sur les mesures adoptées par la loi de finances pour 2024. Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot […]

Publié le 26 janvier 2024 par Annabelle Pando

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Que retenir de la loi de finances pour 2024 ?

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Publié le 22 janvier 2024 par Jean-Claude Zarka

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Publié le 12 janvier 2024 par Annabelle Pando

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Publié le 11 décembre 2023 par Rédaction Brèves

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