Fiscalité

La Commission européenne se mobilise pour donner un cadre fiscal solide, efficace et équitable aux entreprises. Pour Paolo Gentiloni, commissaire chargé de l’Économie, « il est temps de repenser la fiscalité en Europe ». Alors que les économies communautaires entament la transition vers un nouveau modèle de croissance, les systèmes fiscaux doivent s’adapter aux priorités du XXIe […]

Les gains obtenus par les dirigeants d’entreprises à raison de leurs management packages doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions : telle est la solution rendue par le Conseil d’État dans trois arrêts de formation plénière du 11 juillet 2021. Par trois arrêts de formation plénière, le Conseil d’État vient […]

À l’instar d’un André Chandernagor, ancien député de la Creuse entre 1958 et 1981, ministre des Affaires européennes entre 1981 et 1983 et 31e premier président de la Cour des comptes entre 1983 et 1990, qui posait clairement et avec provocation à l’aube des événements de mai 1968 la question : « Un parlement pour quoi faire ? », dans son fameux ouvrage éponyme, on pourrait […]

Dans son manifeste des start-ups françaises adressé aux candidats à l’élection présidentielle, France Digitale dresse la feuille de route des mesures à prendre pour que la France, et plus largement l’Europe, rattrapent l’avance technologique des géants américains et chinois. Parmi les mesures présentées, plusieurs actionnent le levier de la fiscalité. Comme à chaque échéance électorale, […]

Plus âgés que la moyenne, résidant en majorité en Île-de-France, dans les grandes métropoles françaises ou à l’étranger, Bercy dresse un portrait des foyers déclarants l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le 12 juillet dernier Bercy a communiqué ses données relatives aux redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Pour chaque commune de plus […]

Le point sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues en matière fiscale, alors que la procédure vient de fêter sa première décennie. Les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la fiscalité se succèdent assez régulièrement depuis que la procédure a été mise en place. Les contribuables se sont saisis de cette nouvelle voie de […]

À l’occasion de la publication de son rapport annuel relatif aux politiques fiscales, la Commission européenne a fait état du fonctionnement de la fiscalité dans les États membres pour l’année 2020 en mettant en exergue les perspectives et objectifs à venir, la protection de l’environnement et la lutte contre l’évasion fiscale. La Commission européenne a […]

La circulaire fixe les lignes directrices de la politique pénale en matière de fraude fiscale dans le cadre juridique renouvelé issu de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale. Elle complète la circulaire interministérielle du 7 mars 2019. Cette politique pénale se décline selon trois axes : la mobilisation de l’ensemble […]

Un rapport parlementaire fait le point sur l’activité des informateurs en matière fiscale. Le dispositif des aviseurs fiscaux a été initié dans le cadre de l’article 109 de la loi de finances n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (L. n° 2016-1917, 29 décembre 2016). Ce texte prévoit que le gouvernement peut autoriser l’administration fiscale à […]

Quartier historique de Paris, le Marais, connu pour ses hôtels particuliers du XVIIe et XVIIIe siècles a été le premier secteur sauvegardé grâce à la loi Malraux. Ce dispositif garde encore toute son actualité. Il est utilisé aujourd’hui dans ce même quartier comme dans bien d’autres villes françaises. Retour sur une dépense fiscale au service […]

Président depuis septembre 2017 de la Société française de finances publiques (SFFP), Xavier Cabannes quittera sa fonction avant la fin de l’année 2021. Le professeur de droit public revient notamment sur son mandat, le rôle de son association et le sujet des finances publiques à l’aune du « quoi qu’il en coûte ». Actu-Juridique : Vous quittez […]

Le dispositif Pinel destiné aux territoires où le marché immobilier est tendu et où il est nécessaire de soutenir la construction neuve est progressivement recentrée sur les quartiers prioritaires de la ville. Gros plan sur le département de Val-de-Marne où le nombre de commercialisations de logements neufs a doublé en 2021. Le dispositif fiscal Pinel […]

La nouvelle méthode d’élimination de la double imposition des revenus perçus par les résidents français qui travaillent au Luxembourg s’avère très largement défavorable aux frontaliers. Après un report d’un an de la nouvelle convention fiscale, le gouvernement vient d’annoncer la possibilité pour les contribuables concernés de solliciter, pour l’imposition de leurs revenus 2020 et 2021, […]