Urbanisme

Urbanisme / Construction

Les dernières publications

Les chiffres de la construction et de la rénovation du bâtiment francilien au 2e trimestre 2024

Ce bilan fournit des données chiffrées trimestrielles sur le bâtiment francilien pour la construction neuve et la rénovation, qu’il s’agisse de logements ou de locaux à usage professionnel. Construction de logements. 55 968 logements ont été autorisés en Île-de-France au 2e trimestre 2024 (- 5 % par rapport à la fin du trimestre précédent). Construction de locaux non résidentiels. […]

Publié le 20 novembre 2024 par Rédaction Brèves

Faute de déclaration préalable pour un changement de destination sans travaux, il y a faute

Commet une faute le propriétaire d’un immeuble destiné à l’usage d’hôtel-restaurant qui le loue comme une habitation pérenne sans s’être soumis à la procédure de déclaration préalable, au titre d’un changement de destination, et cela, même sans travaux. Cass. crim., 3 sept. 2024, no 23-85489 On n’évoquera jamais assez le caractère transversal du droit de l’urbanisme. Ainsi, lorsqu’un […]

Publié le 14 novembre 2024 par Marion Villar

Logements : le nouveau zonage surclasse 80 communes des Yvelines en zones tendues

Un arrêt publié cet été a révisé le zonage géographique afin de tenir compte de la forte tension des marchés immobiliers. Pour favoriser le développement de logements intermédiaires et ouvrir plus largement le prêt à taux zéro aux Franciliens, plus de 865 communes sont désormais surclassées. Dans le département des Yvelines, la révision concerne 80 […]

Publié le 13 novembre 2024 par Annabelle Pando

Chatenay-Malabry : un classement SPR qui passe mal

À Chatenay-Malabry, la cité jardin de la Butte Rouge, labellisée architecture contemporaine remarquable en 2008, a été classée Site patrimonial remarquable en juillet… mais ce classement ne concerne qu’une partie de l’ensemble de 70 hectares, ce qui fait bondir les associations. C’est un dossier boomerang. La protection de la cité-jardin de la Butte Rouge, à […]

Publié le 8 novembre 2024 par Anne-Laure Pineau

Saint Ouen : derrière le verdict de la villa Biron, l’errance juridique des travailleuses du sexe

En mai dernier, un octogénaire a été condamné par le tribunal judiciaire de Bobigny pour avoir loué un immeuble insalubre à des travailleuses du sexe vivant dans une situation de grande précarité… Mais six d’entre elles se sont aussi retrouvées sur le banc des accusés. C’est un immeuble blanc, tout ce qu’il y a de […]

Publié le 30 octobre 2024 par Anne-Laure Pineau

Logements : le nouveau zonage surclasse 21 communes de l’Essonne en zones tendues

Un arrêt publié cet été a révisé le zonage géographique afin de tenir compte de la forte tension des marchés immobiliers. Pour favoriser le développement de logements intermédiaires et ouvrir plus largement le prêt à taux zéro aux Franciliens, plus de 865 communes sont surclassées. Dans le département de l’Essonne (91), la révision concerne une […]

Publié le 30 octobre 2024 par Annabelle Pando

Enquête trimestrielle de l’INSEE sur la promotion immobilière

L’INSEE a publié sa dernière enquête trimestrielle sur la promotion immobilière. Il en résulte qu’en juillet 2024, l’opinion des promoteurs sur la demande de logements neufs qui leur est adressée s’améliore nettement par rapport à avril, mais reste très dégradée. Concernant les perspectives de mises en chantier, leur opinion est stable et reste très pessimiste. Enfin, […]

Publié le 11 octobre 2024 par Rédaction Brèves

Essonne : Derrière la façade d’une résidence flambant neuve, un nouveau vivre ensemble

Inaugurée en juin dernier, la résidence « Les camélias », labellisée « résidence santé » par son constructeur, propose une nouvelle façon de concevoir des lieux de vie intergénérationnels. Un bonus pour les communes. À une trentaine de kilomètres au sud de Paris, la petite commune de Tigery, 4 500 habitants (qui fait partie de la ville nouvelle de […]

Publié le 9 octobre 2024 par Anne-Laure Pineau

Vers un urbanisme durable : les 12 propositions du 120e congrès des notaires

Le 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre prochain, survient dans un contexte où l’urgence écologique se fait de plus en plus pressante. Plus que jamais, il devient nécessaire d’adapter le cadre légal actuel aux défis environnementaux. En présence de 4 000 participants et d’une soixantaine d’intervenants, 12 propositions […]

Publié le 12 septembre 2024 par Rédaction Brèves

Hauts-de-Seine : Quand le Conseil d’État taille les domaines nationaux… au grand dam de l’État

En mai dernier, plusieurs décisions du Conseil d’État ont contraint l’État à revoir sa carte des « domaines nationaux » de Meudon et de Saint-Cloud. Il y a Chambord, le Palais du Louvre et les Tuileries, le domaine de Pau et le château d’Angers, l’Élysée et le Palais du Rhin, le Palais-Royal, le Palais de la cité. […]

Publié le 12 septembre 2024 par Anne-Laure Pineau

Conditions de refus du permis de construire en cas de risque d’éboulement du terrain

Le maire peut-il voir sa responsabilité engagée au regard de l’octroi d’un permis de construire, en cas de risque d’éboulement du terrain ? Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires rappelle qu’un projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, lorsqu’il est de nature […]

Publié le 21 août 2024 par Rédaction Brèves

Travaux de rénovation : rappel des taux de TVA applicables et des aides octroyées par l’État

Interrogé sur la potentielle augmentation du taux de TVA sur les travaux réalisés dans le domaine du bâtiment, le ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du logement, rappelle que la loi de finances pour 2024 n’a prévu aucun relèvement des taux de TVA applicables aux […]

Publié le 22 juillet 2024 par Rédaction Brèves

Plans de lutte à la disposition des collectivités pour lutter la cabanisation des terrains

Les installations et constructions illicites en zone naturelle ou agricole, aussi désignées sous le vocable de « cabanisation », constituent un phénomène complexe qui revêt des contours extrêmement variés, de l’habitat léger de loisirs à l’extension illégale de constructions existantes en passant par des problématiques d’habitat précaire. Interrogé sur les difficultés rencontrées par les collectivités locales dans […]

Publié le 19 juin 2024 par Rédaction Brèves

La modification de l’assiette d’une servitude de passage doit respecter la servitude d’utilité publique du plan de prévention des risques naturels « incendies de forêt »

Si le propriétaire entend transporter l’exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée, il ne peut proposer comme nouvelle assiette qu’un endroit aussi commode et ne peut donc méconnaître les prescriptions d’un plan de prévention des risques naturels. Cass. 3e civ., 25 janv. 2024, no 22-16920 Servitutes dividi non possunt1. […]

Publié le 18 juin 2024 par Paul-Ludovic Niel

Enfin des explications quant à l’expérimentation de l’article 97 de la loi 3DS

Le décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l’expérimentation prévue à l’article 97 de la loi 3DS en matière de procédure de délivrance des autorisations d’exploitation commerciale est paru au JO du 25 octobre 2023. Ajoutant encore à la complexité de l’article qu’il explicite, ce texte en partie imparfait est entré en vigueur le 1er […]

Publié le 29 avril 2024 par Emmanuelle Bornet

Régime de l’action des créanciers sociaux d’une SCCV

L’article L. 211-2, alinéa 2, du CCH subordonne l’action d’un créancier social contre l’associé d’une société civile constituée en vue de la vente d’immeubles (SCCV) à une simple mise en demeure adressée à la société et restée infructueuse. Ce texte déroge au droit commun, qui prévoit que l’associé d’une société civile ne peut être poursuivi au paiement […]

Publié le 26 avril 2024 par Rédaction Brèves

Calcul de l’emprise au sol des surfaces affectées aux aires de stationnement annexes d’un commerce

La loi ALUR du 24 mars 2014 a divisé par deux la superficie des emprises dédiées au stationnement des nouveaux équipements commerciaux soumis à commission départementale d’aménagement commerciale, pour limiter la consommation d’espaces et l’imperméabilisation des sols. Désormais, l’article L. 111-19 du Code de l’urbanisme dispose que les surfaces au sol des aires de stationnement sont abaissées […]

Publié le 22 mars 2024 par Rédaction Brèves