Tribune

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Réaction à la position de la Conférence des bâtonniers sur la confidentialité des consultations juridiques de juristes d’entreprise

Une ancienne membre du conseil de l’ordre, un pénaliste, ainsi qu’un avocat salarié dans une entreprise multinationale répondent à ce qu’ils considèrent être une campagne de désinformation contre les projets de loi Terlier et Vogel. Selon eux, ce projet est soutenu par les avocats et alignerait la France sur ses voisins de la même tradition […]

Publié le 30 avril 2024 par Chloé Belloy

Le « syndic d’intérêt collectif », OVNI juridique ou nouvel outil indispensable au traitement des copropriétés dégradées ?

Dans le cadre de la discussion en cours du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, un article 5 bis relatif au syndic d’intérêt collectif a été adopté en première et unique lecture le 23 janvier 2024. Alain Papadopoulos, Secrétaire général […]

Publié le 21 février 2024 par Alain Papadopoulos

Notre arsenal juridique est-il suffisant pour faire face aux enjeux de l’IA ?

Dans un monde dans lequel le déploiement de l’intelligence artificielle (IA) est déjà une réalité tangible, se pose la question de l’adaptation de notre arsenal juridique pour faire face aux enjeux créés par ces nouvelles technologies. Formulée en termes aussi généraux, la réponse ne peut vraisemblablement être que négative. Pour autant, qu’en est-il du droit […]

Publié le 19 février 2024 par David Méheut

Impartialité : vers un contrôle de l’expression syndicale des magistrats ?

Dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation de la justice, un amendement est venu préciser que : « L’expression publique des magistrats ne saurait nuire à l’exercice impartial de leurs fonctions, ni porter atteinte à l’indépendance de la justice ». Cette disposition inquiète dans les rangs de la magistrature. Emmanuel Poinas, délégué général de […]

Publié le 19 octobre 2023 par Emmanuel Poinas

Drame d’Élancourt : deux camps s’affrontent tandis que la justice s’éloigne

La mort de Sefa, 16 ans, alors qu’il était poursuivi par la police, ravive le débat déjà très vif autour des refus d’obtempérer. Ceux qui s’enflamment sur ce sujet se soucient davantage de politique que de justice, regrette Me Anthony Reisberg. Quelques semaines après le décès de Nahel Merzouk, un autre adolescent est mort dans […]

Publié le 14 septembre 2023 par Anthony Reisberg

L’actualité confirme les craintes liées à la réforme de la police nationale

La réforme de la police nationale est effective depuis le 1er juillet dernier. Pour la magistrate Alexandra Vaillant, Secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats (USM), les règlements de compte intervenus cet été illustrent l’importance des enjeux attachés à la lutte contre le trafic de stupéfiants. Or la police judiciaire, qui possède le savoir-faire et […]

Publié le 29 août 2023 par Alexandra Vaillant

Lois réformant la justice : une occasion manquée pour l’indépendance !

Suite à l’adoption en première lecture à l’assemblée mardi dernier de la réforme de la justice, Cécile Mamelin, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), salue les efforts accomplis, mais nuance les progrès qu’ils sont susceptibles d’engendrer dans le fonctionnement au quotidien des juridictions. Surtout, elle regrette une nouvelle occasion manquée de renforcer l’indépendance de […]

Publié le 21 juillet 2023 par Cécile Mamelin

Homicide involontaire : les mots ne tuent pas !

Parce que l’opinion ne supporte plus le terme « homicide involontaire » appliqué aux accidents mortels sur la route provoqués sous l’empire d’alcool ou de stupéfiants, le gouvernement veut créer un « homicide routier ». Par ailleurs, le groupe LR a déposé une proposition de loi qui invente la « peine préventive pour éviter les atteintes à la confiance publique […]

Publié le 20 juillet 2023 par Julia Courvoisier

Justice malade : plongée dans l’enfer du numérique judiciaire, acte II

La révolution numérique de la justice n’a toujours pas eu lieu, dénonce l’Union syndicale des magistrats (USM) qui a écrit au ministère le 21 juin dernier pour alerter sur la situation. Stéphanie Caprin décrit les très nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés magistrats et greffiers au quotidien en raison du retard technologique accumulé. Quarante-six. C’est […]

Publié le 10 juillet 2023 par Stéphanie Caprin

PNF devant le TA de Paris : un nouvel épisode d’un trop long feuilleton pour nos collègues !

Par quatre décisions rendues le 9 juin dernier, le tribunal administratif de Paris a donné raison aux deux magistrats du parquet national financier (PNF) qui s’estimaient victimes de leur ancienne cheffe, Eliane Houlette. L’Union syndicale des magistrats (USM) était à leurs côtés. Cécile Mamelin met en lumière les enjeux attachés à ce long combat. Le […]

Publié le 7 juillet 2023 par Cécile Mamelin

Les amendements de suppression des CCD doivent être discutés !

Trois amendements portant sur la suppression des cours criminelles départementales (CCD) devaient être discutés dans le cadre du projet de loi de programmation de la justice, mais une correction technique effectuée par le député Erwan Balanant, rapporteur du texte, les a fait tomber. Benjamin Fiorini, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à […]

Publié le 6 juillet 2023 par Benjamin Fiorini

Mort de Nahel : il faut supprimer l’usage d’une arme létale pour immobiliser un véhicule

Depuis février 2017, les policiers peuvent utiliser leur arme non seulement en cas de légitime défense, mais aussi, sous certaines conditions, lorsqu’ils ne peuvent pas immobiliser autrement un véhicule. Un texte ambigu qui devrait être abrogé, estime le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori. Les faits Le 27 juin 2023, un jeune homme de 17 ans circule […]

Publié le 30 juin 2023 par Julien Sapori

La justice doit ressembler au pays (d’outre-mer) dans lequel elle est rendue !

Il y a encore trop peu des magistrats ultramarins dans les juridictions françaises, déplore Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM). Pourtant, ce déficit n’est pas inéluctable, des solutions existent. Explications. Depuis 1958 il n’y a, en France, qu’une seule magistrature et les futurs magistrats, nommés auditeurs de justice, sont formés à l’École […]

Publié le 22 juin 2023 par Ludovic Friat
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