Tribune

Les dernières publications

Affaire Abbé Pierre : Contrairement aux réseaux sociaux, la justice ne juge pas les morts

Dans deux articles précédents (« Affaire Abbé Pierre : considérations sur une procédure post-mortem entièrement à charge » , et « Affaire Abbé Pierre : ’’Un seul témoin, pas de témoin’’ »), Julien Sapori a analysé les accusations portées contre l’Abbé Pierre, dénonçant le fait qu’elles étaient formulées en dehors de tout cadre juridique et accablaient, sans aucune possibilité de […]

Publié le 10 septembre 2024 par Julien Sapori

Recours contre le décret du 13 avril 2022 : « L’USM a agi en responsabilité » déclare Ludovic Friat

Saisi à la demande de l’Union syndicale des magistrats (USM), le Conseil d’État a annulé, le 24 juillet dernier, plusieurs dispositions du décret du 13 avril 2022, dont celle permettant aux avocats de réaliser des copies de pièces de procédure. Une démarche qui a déclenché la colère de la profession, celle-ci reprochant au syndicat de […]

Publié le 2 septembre 2024 par Ludovic Friat

Cold case : Les tueries du Brabant ou l’honneur définitivement perdu de la Justice belge

Le 27 juin dernier, la justice belge a refermé le dossier des tueurs fous du Brabant. Il s’agit d’une série de braquages sanglants survenus en Belgique dans les années quatre-vingt qui ont fait 28 morts et 22 blessés. Sauf coup de théâtre, l’affaire est désormais close et restera donc à jamais non-résolue. Michel Leurquin, auteur […]

Publié le 21 août 2024 par Michel Leurquin

Les débuts pitoyables de la XVIIe législature peuvent-ils connaître une suite plus heureuse ?

Les débuts pitoyables de la XVIIe législature confirment le caractère chaotique de la décision de dissolution et les effets pervers du front républicain, qui n’est pas un accord de gouvernement. Mais ils peuvent avoir pour suite une démarche présidentielle pédagogique qui, après constat de l’impossibilité d’un consensus politique entre partis pour accoucher d’une large majorité, conduise […]

Publié le 30 juillet 2024 par Jean-Pierre Camby

Affaire Abbé Pierre : Considérations sur une procédure post-mortem entièrement à charge

Le 17 juillet dernier, Emmaüs a publié sur son site un « rapport d’enquête » du cabinet Egaé portant sur « des faits graves commis par l’Abbé Pierre ». Il s’agit d’accusations d’agressions sexuelles, dont un baiser et des contacts non souhaités sur les seins, commis il y a plusieurs décennies. Ces révélations, concernant l’une des personnalités préférées des […]

Publié le 22 juillet 2024 par Julien Sapori

Les magistrats, sous les ors, dans la quiétude des palais de justice ?

Après avoir déconstruit l’idée selon laquelle les magistrats seraient « hors sol » dans une précédente chronique, Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM) s’attaque cette semaine au préjugé selon lequel la justice serait bien à l’abri dans ses palais douillets. Parfois mes contradicteurs me reprochent de me satisfaire d’une vie professionnelle autistique, coupée […]

Publié le 12 juin 2024 par Ludovic Friat

Quelle politique de sécurité après la dissolution de l’Assemblée nationale ?

Après la défaite de la majorité gouvernementale aux élections européennes du 9 juin 2024, la dissolution de l’Assemblée nationale et les élections législatives annoncées pour le 30 juin et le 7 juillet prochain, le paradigme politique se retrouve totalement bouleversé. Peut-on, d’ores et déjà, envisager quelles en seront les conséquences en matière de politique de […]

Publié le 11 juin 2024 par Julien Sapori

Narcotrafic : la France est-elle prête à entendre les mises en garde du Mexique ?

La commission d’enquête du Sénat chargée d’évaluer l’impact du narcotrafic en France, vient de publier son rapport. Ses conclusions, particulièrement inquiétantes, ont été relativisées par certains commentateurs et notamment par la Procureure de la République de Paris, Laure Beccuau qui a affirmé quelques jours plus tard : « nous n’en sommes pas là ». Incontestablement, la France n’est […]

Publié le 3 juin 2024 par Julien Sapori

Syndicalisme dans la Justice : de la difficulté pour les magistrats de faire respecter leurs droits !

Le syndicalisme dans la magistrature est-il contestable, comme certains le prétendent ? Absolument pas, répond Cécile Mamelin, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM). Elle rappelle que c’est un droit partout reconnu, mais qui souffre en France d’un respect à géométrie variable. Régulièrement, et à l’occasion notamment de prises de position des organisations syndicales de […]

Publié le 30 mai 2024 par Cécile Mamelin

Magistrats judiciaires, enfermés dans leur « tour d’ivoire » ou assignés plus souvent qu’à leur « tour d’y voir » ?

Régulièrement, lorsqu’une décision de justice déplait dans une affaire médiatique, les juges sont accusés d’être « hors sol », « loin des réalités », « enfermés dans leur tour d’ivoire ». En réalité, ils sont confrontés quotidiennement à la réalité dans ce qu’elle a de plus cru, de plus douloureux, de plus grave, nous rappelle Ludovic Friat, président de l’Union syndicale […]

Publié le 15 mai 2024 par Ludovic Friat

Réforme de la police : un danger pour le principe de la séparation des pouvoirs

En application de la Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) adoptée le 24 janvier 2023, depuis le 1er janvier 2024, les services territoriaux de la Police Judiciaire, avec ses enquêteurs spécialisés dans la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le narcotrafic et la délinquance financière, ont été absorbés par les directions départementales […]

Publié le 14 mai 2024 par Julien Sapori

Réaction à la position de la Conférence des bâtonniers sur la confidentialité des consultations juridiques de juristes d’entreprise

Une ancienne membre du conseil de l’ordre, un pénaliste, ainsi qu’un avocat salarié dans une entreprise multinationale répondent à ce qu’ils considèrent être une campagne de désinformation contre les projets de loi Terlier et Vogel. Selon eux, ce projet est soutenu par les avocats et alignerait la France sur ses voisins de la même tradition […]

Publié le 30 avril 2024 par Chloé Belloy

Le « syndic d’intérêt collectif », OVNI juridique ou nouvel outil indispensable au traitement des copropriétés dégradées ?

Dans le cadre de la discussion en cours du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, un article 5 bis relatif au syndic d’intérêt collectif a été adopté en première et unique lecture le 23 janvier 2024. Alain Papadopoulos, Secrétaire général […]

Publié le 21 février 2024 par Alain Papadopoulos

Notre arsenal juridique est-il suffisant pour faire face aux enjeux de l’IA ?

Dans un monde dans lequel le déploiement de l’intelligence artificielle (IA) est déjà une réalité tangible, se pose la question de l’adaptation de notre arsenal juridique pour faire face aux enjeux créés par ces nouvelles technologies. Formulée en termes aussi généraux, la réponse ne peut vraisemblablement être que négative. Pour autant, qu’en est-il du droit […]

Publié le 19 février 2024 par David Méheut