Tribune

À l’occasion du conseil des ministres de ce mercredi 8 mars, journée de la femme, le gouvernement a dévoilé un nouveau plan pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Le volet judiciaire prévoit la création d’environ 200 pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales. Cécile Mamelin, magistrate, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), met en […]

Dans le cadre des travaux de simplification de la procédure pénale, la magistrate Valérie-Odile Dervieux publie actuellement dans nos colonnes une série d’articles sur les thèmes qu’elle juge indispensable d’aborder. L’un d’entre eux, intitulé « Annulons-les nullités ? » a suscité de nombreuses réactions chez les avocats, certains y voyant une critique de leur métier. Notre chroniqueuse, […]

Depuis plus d’une semaine, l’affaire Palmade fait la une des médias. On y parle de tout sauf des ravages de la drogue qu’observent les professionnels de la justice au quotidien. Pour notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier, il est temps que les pouvoirs publics s’attaquent sérieusement à cet aspect du problème. Nous venons donc de passer […]

En réaction au retour du député (LFI) Adrien Quatennens à l’Assemblée nationale le 6 janvier dernier, après une mise à l’écart consécutive à sa condamnation pour violences conjugales, la députée de la majorité Aurore Bergé (Renaissance) a proposé une réforme du code pénal. L’objectif ? Étendre la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux violences ayant entraîné […]

Le garde des Sceaux a présenté son plan d’action issu des États généraux de la justice. L’objectif est clair : réconcilier les Français avec leur système judiciaire à bout de souffle et moribond. Il convient cependant de ne pas céder à l’illusion de l’amiable pour croire que l’on va désengorger les juridictions et raccourcir les délais […]

Sur Internet, on peut désormais tout noter, depuis la pizzeria du coin de la rue jusqu’à son coiffeur, en passant par son dentiste ou son avocat. Seulement voilà, tout ne se vaut pas. Si le pizzaïolo peut défendre la qualité de sa pizza en réponse à un commentaire négatif, l’avocat lui est tenu par le […]

Le 24 janvier 2023, le Conseil Économique et Social (CESE) s’est prononcé en faveur d’une « légalisation encadrée » du cannabis. Le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori avait déjà abordé ce sujet sensible dans son livre Au secours… La police est malade ! (Éditions Lamarque, décembre 2022) : il nous explique pourquoi, à son avis, cette décision est inéluctable. Le sentiment […]

Dans le cadre de la politique de l’amiable lancée par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti le 13 janvier dernier, il est un outil mis en place en 2019 qui mériterait d’être perfectionné pour se développer : l’injonction de rencontrer un médiateur. Le professeur Valérie Lasserre et le magistrat Fabrice Vert dressent l’état de lieux […]

Lors de la diffusion sur France 2 d’une série documentaire sur l’affaire Outreau, plusieurs personnes dont des figures importantes du paysage médiatique comme Karl Zéro et Françoise Laborde, ont remis en cause le bien fondé de certains acquittements. Des réactions que notre chroniqueuse judiciaire Me Julia Courvoisier trouve très inquiétantes. Je n’y suis jamais allée […]

La Chancellerie devrait présenter très prochainement le dispositif de la nouvelle audience de règlement amiable. Fabrice Vert estime que la conciliation fait partie intégrante du rôle du juge et qu’elle peut contribuer à la réhumanisation de la justice. Déjà 48 ans ! C’est en 1975 qu’a été introduit dans le nouveau Code de procédure civile le […]

De plus en plus d’avocats confient qu’ils envisagent de quitter la robe. Le travail est devenu trop rude en raison du manque de moyens de la justice, les cotisations s’alourdissent, les honoraires ne rentrent pas suffisamment. Une situation que notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier, juge inquiétante. Je vois de plus en plus autour de moi […]

Fabrice Vert, vice-président du Tribunal judiciaire de Paris, était ce vendredi matin à la Chancellerie dans le cadre du lancement par Eric Dupond-Moretti de sa politique de l’amiable. Ce spécialiste de la médiation y voit un élan encourageant. Vendredi 13 janvier, le ministre de la justice devant un parterre de magistrats, avocats, médiateurs, conciliateurs de justice, […]

Lors de la rentrée solennelle de la cour de cassation qui s’est déroulée le 9 janvier, le Premier président Christophe Soulard a annoncé que la haute juridiction réfléchissait à la possibilité de publier les opinions séparées. Dominique Rousseau, professeur de droit public à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne et ancien membre du CSM (2002-2006) y est résolument favorable. […]

Alors que la généralisation des cours criminelles départementales est effective depuis le 1er janvier, cette réforme réduisant le champ de compétence des cours d’assises soulève un vent de révolte au sein du monde judiciaire. Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, regrette notamment que le rapport d’évaluation de l’expérimentation dont ces cours ont été l’objet ait fait […]

L’art oratoire n’a jamais été aussi en vogue et c’est tant mieux. Mais attention, prévient Me François Martineau*, enseigner les richesses de la parole sans y joindre l’éthique, c’est prendre le risque de donner des armes à des fous furieux. L’année qui vient de s’écouler a vu fleurir sur le marché une multitude de professeurs […]

Condamné mi-décembre à quatre mois de prison avec sursis pour avoir giflé sa femme – dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité – , le député LFI Adrien Quatennens a décidé de s’exprimer dans les médias pour livrer sa vérité sur l’affaire. Un exercice qui lui a été reproché. Notre chroniqueuse Me […]

Noël, c’est le temps des souhaits et des rêves. On peut imaginer par exemple, quand on est avocat, ce qu’on pourrait demander au garde des Sceaux s’il se changeait en Père Noël. Voici la lettre que notre chroniqueuse Me Julia Courvoisier a décidé d’adresser au ministre de la justice Éric Dupond-Moretti. Cher Père Noël, Cher Éric, J’ai été […]

Alors que les protestations contre la généralisation des cours criminelles départementales (CCD) s’intensifient (1), l’universitaire Benjamin Fiorini, très engagé dans la défense du jury populaire, conteste fermement les propos tenus par le garde des sceaux sur ce dossier devant l’Assemblée nationale le 13 décembre. Voici pourquoi. Le 13 décembre 2022, la députée Francesca Pasquini […]

Les réformes ont parfois des origines étranges. Inspiré par une rumeur sur ce qui aurait déclenché le projet de revoir l’organisation de la police, le commissaire divisionnaire honoraire Julien Sapori puise dans son excellente connaissance du fonctionnement interne de l’institution pour imaginer à quoi aurait pu ressembler cette fameuse rencontre entre Emmanuel Macron et « l’armée mexicaine » dirigeant la police, ainsi […]

Sauf coup de théâtre (1), les cours criminelles départementales seront généralisées dès le début de l’année prochaine. Nombre de professionnels redoutent que cette réforme ne condamne les cours d’assises à disparaître. Notre chroniqueuse, Me Julia Courvoisier, imagine la justice criminelle d’après… Nous sommes le 5 décembre 2056. Dans le petit village du sud de l’île d’Oléron […]