Droit financier

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AG du Groupe Lagardère : la Cour d’appel de Paris tranchera le 17 décembre

Dans le conflit qui oppose d’un côté Amber Capital et Vivendi, de l’autre le Groupe Lagardère concernant l’avenir de celui-ci, un nouveau round s’est déroulé jeudi devant la Cour d’appel de Paris. Vivendi et Amber Capital ont réitéré leur demande de désignation d’un mandataire en vue de convoquer une assemblée générale. En haut de l’escalier K […]

par Olivia Dufour

Lagardère : Amber Capital et Vivendi ouvrent le deuxième round judiciaire

Amber Capital et Vivendi ont fait appel de l’ordonnance du Tribunal de commerce refusant  la désignation d’un mandataire en vue de convoquer une assemblée générale des actionnaires de Lagardère SCA. L’affaire sera plaidée devant la Cour d’appel de Paris le 26 novembre prochain. Explications.    A n’en pas douter, la bataille stratégique qui se joue […]

par Olivia Dufour

Corruption : « La France va désormais beaucoup plus loin que de nombreux pays »

Le département de la justice américaine vient d’actualiser ses recommandations destinées aux procureurs pour leur permettre d’évaluer l’efficacité des programmes anticorruption mis en place par les entreprises. Sophie Scemla, associée du cabinet Gide Loyrette Nouel et avocate aux Barreaux de Paris et New-York, explique les différences entre les approches françaises et américaines en matière de […]

par Nicolas Kirilowits

Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : quelle efficacité face à la crise sanitaire liée au Covid-19 ?

La crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 suscite des questions liées à l’intégrité des marchés. Dans l’objectif d’assurer la sécurité des transactions en période de récession, la vigilance des acteurs financiers devrait être renforcée. Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme devrait s’adapter aux exigences imposées […]

par Mohamed Chaaben

Les principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020, renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

La présente ordonnance vise à transposer la cinquième directive Anti-blanchiment n° 2018/843, modifiant la directive n° 2015/849 adoptée grâce à une initiative portée par la France, à la suite des attentats du 13 novembre 2015, pour encourager la reprise des travaux européens en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). Pour […]

par Yves Broussolle

La garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Conformément à l’annonce du président de la République du 16 mars dernier, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française, en collaboration avec Bpifrance, ont lancé un dispositif inédit permettant à l’État de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts. Ces prêts permettront de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui […]

par Yves Broussolle
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