Droit financier

Les dernières publications

Priorités de l’Autorité des marchés financiers pour 2024

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 18 janvier 2024, son plan d’action et ses priorités de supervision pour 2024. Actions de l’AMF L’AMF a listé 17 actions prioritaires visant à : être un régulateur exigeant pour une place financière européenne de premier plan ; avoir une action internationale forte ; protéger les épargnants ; […]

Publié le 18 janvier 2024 par Angélique Farache

Crowdfunding : aperçu de la réglementation, période transitoire et supervision des prestataires de services de financement participatif (PSFP)

Le règlement (UE) n° 2020/1503 a offert un cadre européen harmonisé au secteur du financement participatif, imposant un agrément préalablement à la fourniture de services de financement participatif. Ce règlement est applicable depuis le 10 novembre 2021 et pourvu d’une période transitoire pour les entités qui fournissaient des services de financement participatif avant l’entrée en application du […]

Publié le 16 janvier 2024 par Anthony Aranda Vasquez

La théorie de la représentation est-elle soluble dans les fonds communs de placement ?

Selon la Cour de cassation, les sociétés de gestion disposent du pouvoir d’agir au nom des porteurs de parts des fonds communs de placement qu’elles gèrent pour faire valoir les droits attachés aux actions détenues par ces fonds, y compris celui d’agir dans l’intérêt social. Il en découle que les sociétés de gestion sont recevables à […]

Publié le 5 janvier 2024 par Thomas Gérard

Sociétés cotées : rapport de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 14 décembre 2023, son rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Évolutions récentes en matière de gouvernance La première partie du rapport est consacrée à l’actualité et aux évolutions récentes en matière de gouvernance. Elle évoque ainsi les développements en cours, […]

Publié le 14 décembre 2023 par Angélique Farache

Enjeux de l’enregistrement ou de l’agrément en tant que PSAN avant la fin décembre 2024

Le secteur des actifs numériques a été encadré en France par la loi PACTE (L. n° 2019-486, 22 mai 2019). Cette loi a mis en place un régime qui s’articule autour d’un enregistrement obligatoire et d’un agrément optionnel délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Les exigences à remplir par les candidats à l’enregistrement en tant que […]

Publié le 30 novembre 2023 par Anthony Aranda Vasquez

Finance durable : rapport de l’AMF sur le reporting taxonomie des sociétés non-financières cotées

L’Autorité des marchés financiers (AMF) avait publié, en novembre 2022, une première analyse des reportings taxonomie des sociétés cotées. Pour son second rapport, publié le 20 novembre 2023, l’AMF analyse la qualité des informations fournies par 31 sociétés non financières concernant l’éligibilité et l’alignement de leurs activités sur la taxonomie européenne. Pour mémoire, les sociétés non […]

Publié le 22 novembre 2023 par Rédaction Brèves

Crypto-actifs : recommandations de l’ESMA pour MiCA

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ou European Securities and Markets Authority, ESMA : sur cette autorité, v. Études Joly Bourse, ESMA, D. Muresianu) a publié, le 17 octobre 2023, des documents visant à favoriser une transition en douceur vers l’application du règlement MiCA (« Markets in crypto-assets » ; PE et Cons. UE, règl. n° 2023/1114, 31 […]

Publié le 19 octobre 2023 par Angélique Farache

Autorité des marchés financiers : nomination d’un nouveau secrétaire général

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a nommé, par décision du 5 octobre 2023 publiée au Journal officiel du 11 octobre 2023, un nouveau secrétaire général. Sébastien Raspiller, qui est diplômé de l’École polytechnique et de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique, et a accompli une grande partie de sa carrière à la Direction générale […]

Publié le 11 octobre 2023 par Angélique Farache

Blanchiment de capitaux : Tracfin publie une typologie des risques

Tracfin a publié, le 10 octobre 2023, la dernière partie de son rapport annuel pour 2022. Via un abécédaire, sont présentés les principaux circuits de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme observés en 2022. Le service de renseignement financier, placé sous l’autorité du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, […]

Publié le 11 octobre 2023 par Angélique Farache

Finance durable : où en sont les obligations vertes européennes ?

Les députés européens ont adopté, le 5 octobre 2023, la proposition de règlement sur les obligations vertes européennes (EU Green Bonds ou EuGB), laquelle avait été émise par la Commission le 6 juillet 2021 dans le cadre de sa stratégie en matière de finance durable (sur la proposition, v. BJB sept. 2021, n° BJB200h9). Ce type d’obligations, conçu […]

Publié le 10 octobre 2023 par Angélique Farache

Modalités de redressement et de résolution des contreparties centrales : mise en conformité du droit national

Prise sur le fondement de l’article 10 de la loi DDADUE 3 (L. n° 2023-171, 9 mars 2023 : JO, 10 mars 2023), l’ordonnance du 30 août 2023 (i) adapte les dispositions du droit national afin de les mettre en cohérence et en conformité avec le règlement n° 2021/23, qui organise un nouveau cadre pour le redressement […]

Publié le 31 août 2023 par Audrey Faussurier

PSAN et modification du RGAMF

L’AMF fait évoluer les dispositions de son règlement général relatives au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin de tenir compte de l’enregistrement « renforcé » introduit par la loi DDADUE 3 (L. n° 2023-171, 9 mars 2023). Ces évolutions, applicables au 1er janvier 2024, permettent aussi d’anticiper la transition vers le règlement européen sur les […]

Publié le 22 août 2023 par Rédaction Brèves

Droits préférentiels de souscription : mise à jour du guide Prospectus de l’AMF sur le raccourcissement des délais de souscription

L’Autorité des marchés financiers a modifié, le 28 juillet 2023, sa position-recommandation DOC-2020-06 intitulée « Guide d’élaboration des prospectus et de l’information à fournir en cas d’offre au public ou d’admission de titres financiers » afin d’informer les investisseurs de la possibilité de raccourcissement des délais de souscription lors d’émissions avec droit préférentiel de souscription. Ainsi, […]

Publié le 31 juillet 2023 par Angélique Farache

Finance durable : nouvelles mesures de la Commission européenne

La Commission européenne a présenté, le 13 juin 2023, un nouveau paquet de mesures pour consolider et développer les fondements du cadre de l’Union européenne en matière de finance durable. Ce paquet, dont la finalité est de continuer à soutenir les entreprises et le secteur financier, tout en encourageant le financement privé des projets et technologies […]

Publié le 7 juillet 2023 par Angélique Farache

Analyse par l’AMF des dispositifs d’évaluation des actifs peu liquides des OPCVM et des FIA

À l’occasion d’un exercice de supervision coordonné au niveau européen, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a interrogé des sociétés de gestion sur la manière dont elles évaluent les actifs peu liquides en portefeuille. Pour 10 d’entre elles, investies en actifs immobiliers ou en obligations d’entreprises, l’AMF a procédé à des contrôles. Dans un document de […]

Publié le 6 juillet 2023 par Rédaction Brèves
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