Droit financier

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Déclaration de performance extra-financière : soyez pertinent, concis et cohérent

L’association Ima France organise régulièrement des conférences petit-déjeuner sur des thèmes d’actualité touchant à l’information financière. C’est dans ce cadre qu’elle recevait, mardi 10 décembre dernier, Camille Noisette, chargée de mission à la Direction de la régulation et des Affaires Internationales de l’Autorité des marchés financiers (AMF), et Florence Priouret, Directrice de la Division Emetteurs […]

par Patrick Iweins

Tracfin : l’enjeu de la cybercriminalité financière

Tracfin, le dispositif français de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme placé sous l’autorité du ministère de l’Action et des Comptes publics, vient de rendre son rapport consacré aux tendances en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Cette édition 2018/2019, qui se concentre sur les axes fondamentaux : criminalité organisée, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Vers un droit raisonnable : l’influence du nouvel article 1221 du Code civil sur les sanctions de l’inexécution

L’article 1221 du Code civil a fait l’objet de nombreux développements. Pour autant, il est généralement étudié seulement dans le cadre de l’examen de l’exécution forcée en nature. Or cet article a le potentiel de profondément bouleverser l’ensemble des sanctions de l’inexécution et, en particulier, le calcul des dommages et intérêts contractuels. Afin de mieux mesurer […]

par Alexis Downe

La responsabilité civile sur les marchés financiers

L’objectif de cette recherche a consisté à déterminer si le particularisme des marchés financiers nécessite un aménagement de la responsabilité civile. C’est sur le marché boursier proprement dit et pour des faits générateurs spécifiques – l’information publique défectueuse et les abus de marché – que le problème se pose dans toute son acuité, dès lors que ces […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Projet de loi Elan : quelles mesures concernent les particuliers ?

Le projet portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, adopté en première lecture cet été par les deux chambres, apporte de nombreux changements en matière de rapport locatif, copropriété, urbanisme et construction. Bail mobilité, locations touristiques saisonnières, encadrement des loyers ou encore bail numérique : le point sur les mesures qui pourraient concerner les […]

par Annabelle Pando