Droit financier

Les dernières publications

Entrée en vigueur de « DORA » sur la cyber-résilience du secteur financier : précisions de l’ACPR

A l’occasion de l’entrée en vigueur, le 17 janvier 2025, du règlement n° 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA, sur lequel v. BJB mars 2024, n° BJB201s1, note E. Jouffin), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a souhaité, après deux réunions de place organisées le 9 […]

Publié le 23 janvier 2025 par Angélique Farache

Un grand magasin parisien accepte les paiements en cryptomonnaie

Le réseau des magasins Printemps propose désormais à ses clients de régler leurs achats en cryptomonnaie. Le point sur les conditions d’utilisation et les risques inhérents à ces monnaies virtuelles. Depuis la fin novembre 2024, tous les clients du Printemps peuvent payer leurs achats avec leurs cryptomonnaies (bitcoins, ethereums et stablecoins). Cette innovation est possible dans […]

Publié le 3 janvier 2025 par Annabelle Pando

Incertitude sur les taux d’intérêt : quel impact sur les entreprises ?

Comment l’incertitude sur les taux d’intérêt affecte-t-elle les entreprises ? Sur cette question, la Banque de France révèle notamment que, quand l’incertitude sur les taux d’intérêt s’accroît, les entreprises de la zone euro réduisent leurs investissements futurs et leurs embauches. Elles adoptent également une approche plus prudente en augmentant leur liquidité et en réduisant les […]

Publié le 25 décembre 2024 par Rédaction Brèves

À Genopole, une jeune créatrice innove pour améliorer la sécurité alimentaire

Et s’il était possible de mettre fin à l’ère des scandales sanitaires à répétition ? Amandine Lancelot, jeune créatrice de l’entreprise DNTech, incubée à Genopole, situé à Évry-Courcouronnes (91), pense que c’est possible. Elle ambitionne de rendre le contrôle qualité des industries agroalimentaire plus simple et plus fiable, en remplaçant la culture bactérienne héritée de […]

Publié le 23 décembre 2024

Coup d’envoi pour les dépôts de demande d’agrément de CASP en France

Le 30 décembre 2024, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs entrera pleinement en application. Afin d’accompagner les acteurs de l’écosystème vers une transition aux exigences de ce règlement, l’Autorité des marchés financiers a publié le 2 août 2024 un communiqué et un dossier délivrant des messages-clés à l’attention de ces acteurs. Cet article synthétise les […]

Publié le 5 décembre 2024 par Anthony Aranda Vasquez

Listing Act : publication des textes pour rendre les marchés de capitaux de l’UE plus attractifs et faciliter l’accès des PME aux capitaux

Un ensemble de mesures a été publié au JOUE du 14 novembre 2024 afin de rendre les marchés de capitaux de l’UE plus attractifs pour les entreprises de l’UE et permettra aux entreprises de toute taille, notamment aux petites et moyennes entreprises (PME), d’être plus facilement cotées sur les places boursières européennes. Une directive sur […]

Publié le 15 novembre 2024 par Angélique Farache

Ordonnances sur les marchés de crypto-actifs et sur les obligations de LCB-FT lors de transferts de crypto-actifs

Prises sur le fondement de l’article 6 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 (DDADUE 4), deux ordonnances, datées du 15 octobre 2024, ont été publiées au Journal officiel du 17 octobre 2024. Ordonnance relative aux marchés de crypto-actifs L’ordonnance n° 2024-936 met en cohérence le droit français avec l’entrée en application du règlement […]

Publié le 17 octobre 2024 par Angélique Farache

Communiqués de l’ACPR et de l’EBA sur les ART et les EMT : principales considérations

Le 30 juin 2024, les dispositions du règlement MiCA (markets in crypto-assets) sur les émetteurs de jetons de monnaie électronique (EMT) et les jetons se référant à un ou des actifs (ART) sont entrées en application. À cette occasion, l’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié des communiqués afin […]

Publié le 20 septembre 2024 par Anthony Aranda Vasquez

Vers une application de la réglementation LCB-FT aux PSFP ?

Le secteur du financement participatif européen a été encadré par le règlement (UE) n° 2020/1503. Cette réglementation n’a pas assujetti les prestataires de services de financement participatif (PSFP) à la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT). Le législateur européen avait prévu de réétudier cette situation […]

Publié le 17 juillet 2024 par Anthony Aranda Vasquez

Blanchiment de capitaux : publication du nouvel ensemble de mesures

Le 19 juin 2024, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne un ensemble de règles relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Avec ce nouveau train de mesures, toutes les règles applicables au secteur privé sont transférées vers un nouveau règlement directement applicable, et la directive traite […]

Publié le 21 juin 2024 par Angélique Farache

Autorités européennes de surveillance : rapport annuel 2023

Le comité mixte des autorités européennes de surveillance (AES) a publié, le 5 juin 2024, son rapport annuel 2023, qui rend compte des travaux conjoints menés par ces autorités : Autorité européenne des marchés financiers (ESMA — sur laquelle v. Études Joly Bourse, ESMA, D. Muresianu), Autorité bancaire européenne (ABE), et Autorité européenne des assurances […]

Publié le 13 juin 2024 par Angélique Farache

Contentieux des relations financières avec l’étranger : inconstitutionnalité de la peine complémentaire d’incapacité

Peine complémentaire prévue par l’article 459 du Code des douanes Le 4 de l’article 459 du Code des douanes, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition, prévoit : « Les personnes condamnées pour infractions à la législation et à la […]

Publié le 13 juin 2024 par Angélique Farache

Application de la clause de grand-père prévue par MiCA aux PSAN enregistrés ou agréés en France

Le secteur des crypto-actifs au sein de l’Union européenne a été encadré par le règlement MiCA, adopté le 31 mai 2023. Ce règlement prévoit notamment la mise en place d’un agrément pour les prestataires de services sur crypto-actifs préalablement au lancement de leurs activités. Ce régime européen venant se substituer aux différentes réglementations nationales au sein […]

Publié le 11 juin 2024 par Anthony Aranda Vasquez

Entrée en relation d’affaires à distance et PVID

L’entrée en relation d’affaires à distance s’est répandue dans un contexte de développement de l’économie numérique. Dans ce cadre, les organismes financiers (en particulier les banques et les fintech) s’appuient de plus en plus sur des technologies d’identification et de vérification de l’identité à distance. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les prestataires de vérification […]

Publié le 25 avril 2024 par Anthony Aranda Vasquez

L’AEMF apporte des éclairages sur la fourniture de services transfrontaliers par des prestataires de services sur crypto-actifs bénéficiant de la clause de grand-père prévue par MiCA

Le 2 février 2024, l’Autorité européenne des marchés financiers a publié une première série de questions-réponses sur son interprétation du règlement n° 2023/1114 du 31 mai 2023 (règlement MiCA). L’Autorité européenne des marchés financiers y apporte des précisions sur la fourniture de services transfrontaliers par des prestataires de services sur crypto-actifs bénéficiant de la clause de grand-père prévue […]

Publié le 16 avril 2024 par Anthony Aranda Vasquez

Clauses léonines : l’article 1844-1, alinéa 2, du Code civil questionné par les pratiques des fonds d’investissement

La prohibition des clauses léonines peut-elle s’étendre aux clauses conférant la quasi-totalité des bénéfices à un associé ? La pratique des fonds d’investissement questionne l’application de l’article 1844-1 du Code civil et appelle une autre analyse basée sur un faisceau d’indices. Droits financiers exorbitants – Le débat relatif aux clauses léonines, qui s’est longtemps concentré sur la […]

Publié le 8 avril 2024 par Laurent Grosclaude

Jean-Charles Simon : « L’attractivité de la place financière parisienne va au-delà du Brexit et s’appuie sur des facteurs structurels »

L’attractivité de la place financière parisienne ne cesse de progresser ces dernières années. Paris apparaît comme la cinquième place financière au monde et la première au sein de l’Union européenne dans un classement de 2023. Voté en 2016, le Brexit et ses conséquences ont participé à la délocalisation de groupes financiers vers Paris. Mais la […]

Publié le 20 mars 2024

De l’accès du grand public aux données du registre des bénéficiaires effectifs

La CJUE a invalidé, dans un arrêt du 22 novembre 2022 (nos C-37/20 et C-601/20, Luxembourg Business Registers : DEF 16 mars 2023, n° DEF212x2, obs. C. Nourissat), la disposition de la cinquième directive européenne anti-blanchiment prévoyant l’ouverture du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) au grand public. Cette décision a eu pour conséquence de provoquer un retour au droit antérieur, c’est-à-dire […]

Publié le 18 mars 2024 par Rédaction Brèves

Marchés d’instruments financiers : révision du règlement MiFIR et de la directive MIF 2

La directive (UE) 2024/790 du 28 février 2024 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers et le règlement (UE) 2024/791 du 28 février 2024 modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 en vue de renforcer la transparence des données, de lever les obstacles à la mise en place de systèmes consolidés de publication, d’optimiser […]

Publié le 8 mars 2024 par Angélique Farache