Civil

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État civil et autres questions de droit administratif : regards croisés de publicistes et de privatistes sur l’état des personnes

Un colloque sur le thème : « État civil et autres questions de droit administratif » se tiendra les 21 et 22 novembre prochains à l’université de Caen Normandie. Programme : 21 novembre 9h : Accueil des participants ; 9h15 : Allocution d’ouverture, par Jean-Christophe Pagnucco, professeur de droit privé à l’université de Caen Normandie, doyen de l’UFR […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les Notaires de France s’intéressent au parcours immobilier des français

Le Conseil supérieur du notariat vient de dévoiler les résultats d’une enquête inédite sur les nouveaux comportements des Français face à l’immobilier. Quel est l’âge moyen du 1er achat d’un logement ? Quels sont les profils types des acquéreurs ? Quelles sont les raisons d’accéder à la propriété ? Les notaires révèlent les multiples facettes de l’achat immobilier. […]

par Raphaëlle Sochon

Les conditions de cumul des rémunérations d’un directeur général d’office public de l’habitat avec la direction d’une société de coordination sont précisées

Présentation du décret n° 2019-702 du 3 juillet 2019 relatif au cumul de rémunérations d’un directeur général d’office public de l’habitat lorsqu’il assure également la direction d’une société de coordination dont l’office est actionnaire. L’article 88, I, 14° de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ÉLAN1, prévoit que […]

par Patrice Battistini

Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ?

Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures (CERDP) organise, sous la direction scientifique de Natalie Fricero et Marie-Cécile Lasserre, un colloque sur le thème : « Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles », le 25 octobre prochain. Programme : Matinée : Impact de la réforme sur l’organisation et le fonctionnement du procès civil ; 9h30 : Le […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

La réforme du droit de la responsabilité civile en France

L’université de Bordeaux organise, les 18 et 19 octobre prochains, un colloque sur le thème : « La réforme du droit de la responsabilité civile en France ». Programme : 18 octobre 8h30 : Accueil des participants ; 9h : Ouverture du colloque. Les éléments d’une réforme de la responsabilité civile  9h15 : Les lignes de force du projet français de réforme […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les avocats du barreau de Bordeaux créent un pôle destiné aux mineurs étrangers

Depuis quelques années, le nombre de mineurs étrangers a considérablement augmenté en Gironde. Non satisfaits de leur prise en charge et pour répondre à leurs besoins juridiques, les avocats bordelais leur ont créé un pôle dédié au sein du barreau de Bordeaux. Récemment soutenu par le département, la mise en place d’un partenariat est à […]

par Clémence Dellangnol