Entreprises en difficulté

Les dernières publications

Mélanges en l’honneur de Corinne Saint-Alary-Houin : un droit « positif », un droit de progrès

Enseignant-chercheur, cette fonction a été pleinement et passionnément exercée par Corinne Saint-Alary-Houin qui a profondément marqué le droit des affaires et au-delà. De l’université de Lille à celle de Nanterre pour s’ancrer ensuite définitivement à l’université Toulouse Capitole, où elle a formé des générations de commercialistes, dirigé de nombreuses thèses et le centre de droit […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Crise sanitaire : « Les entrepreneurs ont été extrêmement responsables »

Avec le second confinement, depuis le vendredi 30 octobre 2020, les TPE-PME, entrepeneurs, indépendants sont frappés à nouveau par la crise sanitaire. Des entreprises touchées différemment en fonction de leurs activités. Pour les commerces franciliens reconnus comme non-essentiels, les difficultés commencent à s’accumuler même si les aides de l’État ont été prolongées et renforcées. Le […]

par Nicolas Dendri

Interdiction de gérer et responsabilité pour insuffisance d’actif en cas de déclaration tardive de la cessation des paiements

D’une part, les dispositions de l’article L. 653-8, alinéa 3, du Code de commerce dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 sont applicables aux procédures collectives en cours. D’autre part, l’insuffisance des apports consentis à une société lors de sa constitution, qui est imputable aux associés, ne constitue pas en soi une faute de […]

par Deen Gibirila

La Covid-19 a-t-elle mis en péril la procédure de conciliation ?

La procédure de conciliation fait partie des procédures préventives, lesquelles ont pour objet de traiter les difficultés des débiteurs avant qu’elles ne soient trop importantes. Il s’agit donc d’une des procédures choyées par le législateur, en raison des chances de sauvetage qu’elle offre au débiteur. Pourtant, la procédure de conciliation a été modifiée par les […]

par Marie Blondel

Actualité des entreprises en difficulté : du nouveau sur la Covid-19 et la jurisprudence

La crise du coronavirus se poursuit et le gouvernement renforce et aménage son dispositif, prorogé en partie jusqu’à fin 2021. La jurisprudence reste active sur la position du ministère public en appel, le sort d’une créance non déclarée et la contestation de créance, la responsabilité du banquier, la compensation légale, la prise en compte d’un apport […]

par Georges Teboul

Droit des entreprises en difficulté

À l’heure où une multitude d’entreprises sont fragilisées par les conséquences économiques de la crise sanitaire, l’efficacité du droit français des entreprises en difficulté n’en présente que plus d’intérêt. S’appliquant à toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, à tous les professionnels indépendants, il offre un panel de solutions, amiables ou […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l’urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure pénale

La présente ordonnance est prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Le d) du 1° du I de son article 1er a habilité le gouvernement à prendre dans un délai de trois mois à compter de sa publication toute mesure pouvant entrer en vigueur […]

par Yves Broussolle

Pour limiter la multiplication des liquidations judiciaires : une procédure de sauvetage participatif

Avec la crise sévère qui nous est annoncée, nous pouvons craindre une multiplication des « faillites ». Les pouvoirs publics et les différents opérateurs étudient les meilleurs moyens de les éviter, ce qui est de bonne méthode. Malheureusement, si la gravité de la situation est celle que les projections laissent craindre, nombre d’entreprises seront dans l’obligation de […]

par Philippe Peyramaure

Les conditions de la responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant d’une entreprise en difficulté

La faute du dirigeant de la débitrice, poursuivi en paiement de l’insuffisance d’actif pour ne pas avoir déclaré la cessation des paiements dans les délais, ne peut pas exister avant l’expiration du délai de 45 jours, courant à compter de la date de cessation des paiements fixée par le jugement d’ouverture, dont le dirigeant dispose pour […]

par Deen Gibirila
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