Entreprises en difficulté

Les dernières publications

« Les tribunaux de commerce sont en ordre de bataille »

Spécialiste du droit des entreprises en difficultés depuis 1994, Laurent Jourdan enseigne cette discipline à l’école de Sciences politiques de Paris. Il compte parmi ses clients des marques comme Brandt, Fram, IKKS, les abattoirs Gad ou le diffuseur de presse Presstalis, qui vient de déposer le bilan. Pour les Petites Affiches, il livre sa vision […]

par Laurent Jourdan, Sophie Tardy-Joubert

Covid-19 : « L’Etat va devoir remettre la main à la poche pour les TPE/PME »

Le syndicat Experts-comptables de France (ECF) a mis en place le 8 avril un observatoire du Prêt Garanti par l’Etat (PGE). Une enveloppe de 300 milliards d’euros. Le prêt, accordé par les banques, est plafonné à 25% du chiffre d’affaires.   L’objectif ? Répertorier les refus pour en analyser les causes. Les premières réponses adressés à […]

par Jean-Luc Flabeau, Olivia Dufour

Covid-19 : « Nous espérons éviter un afflux de faillites »

Les mandataires et liquidateurs judiciaires se mobilisent pour venir en aide aux entreprises éprouvées par la crise sanitaire du coronavirus. Ces professions ont mis en place un numéro vert, le 0800 942 564, ouvert de 10 heures à 17 heures, Christophe Basse, président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires, nous en explique le fonctionnement. […]

par Christophe Basse, Sophie Tardy-Joubert

Covid-19 et procédures collectives : le débiteur mieux protégé que les salariés

L’ordonnance adaptant les règles relatives aux difficultés des entreprises à la crise sanitaire du 27 mars dernier offre de nombreuses protections au débiteur. Beaucoup moins aux salariés. Gaëlle de Keghel et Aimery de Langalerie, avocats au cabinet Lussan décryptent pour Actu-Juridique les principales dispositions de ce texte.  L’ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles […]

par Gaëlle de Keghel, Aimery de Langalerie

La réforme en cours du droit des entreprises en difficultés : souplesse ou rigidité ?

La directive communautaire du 20 juin 2019 a provoqué un courant de réflexions, propositions, suggestions que le praticien doit connaître. Faut-il réformer en profondeur notre droit des entreprises en difficultés, ou cantonner à un cadre procédural précis les éléments les plus techniques concernant notamment les classes de créanciers ? Au-delà, c’est notre conception même du juge et […]

par Georges Teboul

Covid-19 : la profession comptable au chevet des entreprises

Alors que l’économie est quasiment à l’arrêt, les experts-comptables et les commissaires aux comptes sont au chevet des entreprises pour les assister au mieux dans l’application des mesures de protection mises en oeuvre par le gouvernement.  Jean-Luc Flabeau, président d’Experts-comptables de France, nous explique quels sont les enjeux actuels pour les trois millions d’entreprises qui […]

par Jean-Luc Flabeau, Olivia Dufour

De nouvelles pistes de réforme du droit des entreprises en difficultés – réflexions, évolutions et nouveautés jurisprudentielles

Le chantier des réformes issu de la loi PACTE et de la directive du 20 juin dernier a commencé : la doctrine propose des avancées, la Chancellerie participe à des débats et la jurisprudence avance, avec quelques décisions intéressantes sur la prévention, le droit des contrats, la vérification des créances, les actions en responsabilité. En outre, la […]

par Georges Teboul

Précisions sur le régime du droit de rétractation de l’auteur d’une offre d’achat d’un actif appartenant à un débiteur en liquidation judiciaire dans le cadre d’une vente de gré à gré autorisée par le juge-commissaire

Mission impossible pour l’auteur d’une offre d’achat d’un actif d’un débiteur en liquidation judiciaire qui souhaite se rétracter après le prononcé de l’ordonnance du juge-commissaire autorisant ladite vente. Cass. com., 14 nov. 2019, no 18-15871, PB Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Montpellier, 27 févr. 2018), que la SCI I. a été mise […]

par Hicham Didou

Le commandement de payer n’est pas un préalable à l’action du bailleur en constatation de la résiliation de plein droit du bail fondée sur l’article L. 622-14 du Code de commerce

Dans un arrêt de principe du 9 octobre 2019, la chambre commerciale de la Cour de cassation énonce la règle de droit selon laquelle la procédure en constatation de la résiliation de plein droit du bail commercial de l’article L. 622-14 du Code de commerce devant le juge-commissaire déroge à l’article L. 145-41 du Code de commerce. Le bailleur impayé […]

par Malika Douaoui-Chamseddine

La cessation des paiements, une complexité à combattre par la loi

L’état de cessation des paiements est la situation redoutée par tout entrepreneur. Pour cause, elle est synonyme d’un état financier très dégradé de l’entreprise. Cette situation est d’autant plus effrayante que sa caractérisation souffre d’une grande complexité. La loi doit redéfinir strictement cette notion afin d’éviter de laisser place à l’interprétation. 1. L’état de cessation des […]

par Romain Feydel