Entreprises en difficulté

Les dernières publications

Le rebond du dirigeant condamné à une faillite personnelle ou une interdiction de gérer : la jurisprudence parisienne sur le relèvement (articles L. 653-11 et R. 653-4 du Code de commerce)

Le Code de commerce prévoit les cas dans lesquels le chef d’entreprise, qu’il s’agisse d’un débiteur personne physique ou du dirigeant d’une personne morale, s’il a été sanctionné par une mesure de faillite personnelle ou d’interdiction de gérer, peut se voir accorder un droit à une seconde chance via un relèvement, avant son expiration, de […]

par Stephen Almaseanu

La proposition de règlement sur l’opposabilité des cessions de créances : conséquences pratiques et perspectives d’avenir

En matière de cession de créances, la proposition de règlement COM (2018) 96 final, du 12 mars 2018 a tranché : la loi de la résidence habituelle du cédant constituera la règle générale de rattachement. Toutefois, la loi de la créance cédée est érigée en règle dérogatoire notamment en ce qui concerne les opérations de titrisation. De manière […]

par Reinhard Dammann, Éloïse Lacroix

Revue d’actualité de fin d’année du droit des entreprises en difficulté

L’actualité de ces derniers mois reste riche avec un train de décisions importantes rendues par la Cour de cassation le 5 septembre 2018 ainsi que des innovations qui doivent être remarquées, notamment sur la facilitation du changement des méthodes comptables, la suppression d’une des notations FIBEN du dirigeant en liquidation judiciaire, la confirmation de la confidentialité […]

par Georges Teboul

Le CIP 93, à la rescousse des entreprises en difficulté

Depuis un an, le Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises de Seine-Saint-Denis (93) œuvre à aider les entrepreneurs fragilisés. Le 3e jeudi de chaque mois, une équipe de bénévoles compétents – avocat, juge consulaire, expert-comptable – leur offre des moments de discussion, sans filtre, afin de les écouter et les orienter. Nous […]

par Delphine Bauer

Actualité du droit des entreprises en difficulté

Le Bulletin Joly entreprises en diffficulté organise une formation le 9 novembre 2018, à la Maison de la chimie, sur le thème « Actualité du droit des entreprises en difficulté ». Elle sera animée par Françoise Pérochon, professeur à la faculté de droit de Montpellier, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), Camille de Lajarte-Moukoko, maître […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Colloque « contrat et procédures collectives »

Le CDA et l’AJDE organisent le 12 octobre prochain, un colloque sur le thème « contrat et procédures collectives », sous la responsabilité scientifique de Gérard Jazottes, professeur à l’université Toulouse Capitole. Programme : 8 h 45 : Présentation des travaux par Corinne Saint-Alary-Houin, professeur émérite à l’université Toulouse Capitole, présidente de l’AJDE et Francine Macorig-Venier, professeur à l’université Toulouse Capitole, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr