Entreprises en difficulté

Après la crise sanitaire de 2020, la reprise économique a été au rendez-vous en France. En 2021, la croissance a atteint 6,8 %. La dynamique s’est poursuivie en 2022, malgré les incertitudes liées aux difficultés d’approvisionnement et à l’inflation sur fond de crise géopolitique en Ukraine. Pourtant, la Banque de France estime une croissance de 2,6 % […]

2021 sonnait comme une année de transition, la crise Covid semblait derrière nous. Mais 2022 s’est avérée être finalement une année de difficultés pour le tissu économique local. L’Essonne n’y a pas échappé. Sonia Arrouas, présidente du tribunal de commerce d’Évry (91) a présenté son bilan le 10 janvier dernier : son tribunal a enregistré 60 187 inscriptions […]

L’Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC) est une association syndicale créée en 1985 représentant près de 85 % des administrateurs et des mandataires judiciaires. Avec 750 adhérents, l’IFPPC accueille également des membres associés comme des avocats, des commissaires aux comptes, des professionnels du restructuring ou encore différents experts concernés par les procédures collectives. Chaque […]

Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, plusieurs professions libérales réglementées peuvent exercer au sein de société pluriprofessionnelle d’exercice (SPE). Qu’en est-il en pratique ? Isabelle Didier, administratrice judiciaire et avocate, a fondé la SPE 03 Partners réunissant les professions d’administrateur judiciaire, d’expert-comptable et d’avocat. Pour Actu-Juridique, elle revient sur l’intérêt […]

Demain, 25 novembre, a lieu le Congrès national des tribunaux de commerce à Paris. Il a pour thème : « Les tribunaux de commerce, l’excellence française ». Ce congrès sera l’occasion pour la Conférence générale des juges consulaires de France de présenter les propositions élaborées à l’issue du rapport Sauvé, rendu public le 8 juillet dernier à l’issue des […]

L’introduction de classes de parties affectées constitue l’une des innovations de la dernière réforme des procédures d’insolvabilité. Cette nouvelle institution, obligatoire au-delà de certains seuils, remodèle substantiellement le traitement collectif des créanciers dans le cadre du plan. L’objet de cet article est de décrire son fonctionnement aux différents stades de la procédure, ainsi que d’exposer […]

Moins d’emplois menacés mais davantage de procédures lancées pour les entreprises franciliennes en difficulté. Les chiffres de l’Observatoire consulaire des entreprises en difficulté (OCED) révèlent une situation contrastée pour l’économie du territoire. Après deux années marquées par la crise sanitaire, de nombreuses sociétés pourraient ne pas se relever des défis engendrés par la guerre en […]

En juillet, le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) publiait les résultats de son Baromètre national des entreprises. Alors de quoi 2022 est-elle le nom ? Après le rebond de 2020 et la résilience de 2021, 2022 semble être une année de transition, comme en témoigne Thomas Denfer, président du CNGTC. Entretien. Actu-Juridique […]

Depuis la crise sanitaire, les centres d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) sont mobilisés auprès des entreprises en difficulté. Cette plateforme d’accueil et d’écoute oriente les dirigeants vers les solutions disponibles. Des accompagnements assurés par des experts-comptables, avocats ou anciens juges du tribunal de commerce. Dans le département de l’Essonne (91), Juliette […]

Les salariés licenciés d’un employeur placé en liquidation judiciaire bénéficient du maintien des garanties collectives frais de santé et prévoyance en vigueur dans l’entreprise tant que le contrat ou l’adhésion liant l’employeur à l’organisme assureur n’est pas résilié. Cass. 2e civ., 10 mars 2022, no 20-20898 Par un arrêt du 10 mars 2022, la Cour de cassation revient sur […]