Professions

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Responsabilité des avocats 2021-2022 : civile, disciplinaire, pénale

L’évolution des règles de responsabilité de la profession d’avocat ne s’est pas cantonnée aux tournants majeurs qu’ont été les fusions en 1971 avec les avoués d’instance, en 1991 avec les conseils juridiques et en 2011, avec les avoués d’appel. Elle a également été marquée par des étapes telles que l’adoption d’un Règlement intérieur national en […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Quiz déontologie : Les compétences spécialisées de l’expert-comptable enfin reconnues !

La reconnaissance des compétences spécialisées des experts-comptables était très attendue. L’occasion pour nous d’en préciser les modalités à travers ce quiz de 10 questions. Ce quiz que nous vous proposons permet de vérifier que l’actualité a bien été intégrée dans l’exercice de votre mission future si vous êtes un professionnel de l’expertise comptable. Il constitue par […]

par Kada Meghraoui

Me Olivier Morice : « il faut faire évoluer la procédure des plaintes devant le CSM »

Le 16 décembre dernier, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), alors qu’il avait une première fois condamné le juge François-Marie Cornu à un blâme a finalement, au terme d’un second examen du dossier après la censure du Conseil d’Etat, levé toutes les accusations contre l’intéressé. La décision dépasse de loin le seul intérêt du […]

par Olivia Dufour

Déborah Boukobza-Ittah : « Notre activité de conseil nous a permis de tenir »

Entre la grève des transports, celle des avocats et la crise sanitaire que nous traversons encore actuellement, les derniers mois ont été éprouvants pour les avocats. Certains ont vu leur activité baisser, d’autres ont dû adapter leurs pratiques. Alors que l’activité économique est de nouveau ralentie par le confinement, nous avons choisi de donner la […]

par Sophie Tardy-Joubert

Me David Van Der Vlist : « Les attestations n’ont pas de fondement juridique »

Dès la mise en place du confinement, le 30 octobre dernier, le Syndicat des avocats de France écrivait au garde des Sceaux pour pointer les incohérences concernant les motifs de déplacement. David Van der Vlist est revenu sur les doutes générés par ces modèles d’attestations délivrés par le gouvernement. Les Petites Affiches : Pourquoi avez-vous écrit au […]

par Sophie Tardy-Joubert

« 2020, une année d’expérimentations »

Alors que le second confinement va progressivement s’alléger et que les magasins non essentiels ont pu rouvrir, l’activité du tribunal de commerce de Paris reste néanmoins marquée par cette seconde épreuve qu’ont traversée les boutiques parisiennes, comme en témoigne son président, Paul-Louis Netter. Les Petites Affiches : Que pouvez-vous dire de ce second confinement ? Paul-Louis Netter […]

par Delphine Bauer

Le juge des référés suspend la possibilité d’utiliser la visioconférence lors des audiences devant les cours d’assises et les cours criminelles

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à la nouvelle progression de l’épidémie de Covid-19, une ordonnance du 18 novembre 2020 du gouvernement a adapté plusieurs règles de procédure pénale afin, selon son article 1er, « de permettre la continuité de l’activité des juridictions pénales essentielle au maintien de l’ordre public […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

« Il y a aujourd’hui une meilleure conception des plans de continuité d’activité »

En mars dernier, la sphère judiciaire était bouleversée par la crise sanitaire. Neuf mois après, alors que s’allégera bientôt le second confinement, Benjamin Deparis, président du tribunal judiciaire d’Évry (91), livre son analyse, sans concession, de ces changements brusques auxquels ont dû faire face magistrats comme fonctionnaires de justice. Entre prise de conscience des améliorations […]

par Delphine Bauer

« On hérite aujourd’hui à l’âge où l’on mourrait à la fin des années 60 »

Pierre Dauptain, notaire de la Compagnie de Paris et essayiste, vient de publier aux éditions L’Harmattan un ouvrage intitulé : 65 balais : réflexions d’un notaire sur les nouveaux sexagénaires. Depuis son étude située à Cachan dans le Val-de-Marne (94), il complète une série commencée en 2016 avec 50 ans de mariage : réflexions d’un […]

par Pierre Dauptain
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