Professions

Les Notaires Alsace Moselle dressent le bilan, pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, des marchés immobiliers non plus des deux, mais trois départements, la Moselle se joignant au Bas-Rhin et au Haut-Rhin. Les données pour les derniers mois sont un peu plus en recul : . la régression des volumes de vente est […]

Le 27 septembre 2024, lors du 120e congrès des notaires qui s’est tenu à Bordeaux, Me Sophie Sabot-Barcet, présidente du CSN, et Jérôme Lamy, directeur des clientèles bancaires de la Banque des Territoires, ont annoncé la signature du renouvellement de leur partenariat par une convention d’application sur la période 2025-2026. Initiée en 1988, cette collaboration s’inscrit dans les engagements […]

À l’occasion du 120e congrès des notaires de France consacré à l’urbanisme durable, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et le CSN ont renouvelé leur partenariat. Ce renouvellement assure la continuité de la production du baromètre immobilier des villes du programme « Action cœur de ville » (ACV) jusqu’en 2026. Diffusé chaque année, le baromètre immobilier […]

Alors que la période des Jeux olympiques vient de s’achever, la vice-bâtonnière du barreau de Paris, Vanessa Bousardo, fait le point sur l’engagement de son barreau. Entre mobilisation, implication et année sous le signe du sport, les avocats « ont été au rendez-vous ». Entretien. Actu-Juridique : Comment s’est organisé le barreau de Paris en vue des Jeux […]

À l’occasion du 120e congrès des Notaires de France, le CSN et Généalogistes de France ont signé, le 25 septembre, une nouvelle convention de partenariat, définissant les relations entre les notaires et les généalogistes successoraux membres de Généalogistes de France. Avec la recomposition des structures familiales, l’évolution des modes de vie et l’accroissement de la mobilité […]

Fort de son expertise dans l’accompagnement des agriculteurs tout au long de la vie de leurs exploitations, ainsi que dans la transmission de celles-ci, et fort de son rôle dans l’évaluation des lois, le Notariat, à l’issue d’une étude menée par l’institut d’études juridiques (IEJ) du CSN, formule 8 propositions de réforme visant à faciliter et […]

Un justiciable, qui avait conclu à distance avec un avocat un contrat de mission et de rémunération au forfait pour la défense de ses intérêts à l’occasion d’une procédure pénale, informe ce dernier qu’il souhaite exercer son droit de rétractation et sollicite le remboursement de l’acompte qu’il a versé. Après la saisine d’un tribunal judiciaire […]

Au 2e trimestre 2024, l’attentisme perdure et les volumes de ventes de logements anciens enregistrent un nouveau recul (- 18 % par rapport au 2e trim. 2023). Le marché de la maison connaît toujours les plus fortes baisses d’activité, avec un recul des ventes de 21 % par rapport au 2e trimestre 2023. En Petite Couronne, les ventes de maisons […]

Le syndic à la liquidation judiciaire d’une société confie la défense des intérêts de cette société à un avocat devant les juridictions marocaines, aux fins de contestation de diverses créances et d’une action en comblement de passif à l’encontre de dirigeants sociaux. Après avoir adressé à son client une mise en demeure, l’avocat saisit, d’une […]

Du 11 au 18 octobre 2024, les Notaires de France participeront à la Semaine internationale de la Médiation, un événement sur l’ensemble du territoire visant à promouvoir l’usage de la médiation comme solution efficace et apaisée pour la résolution des conflits. Cette initiative s’inscrit dans la volonté des notaires de conseiller et d’accompagner les particuliers et […]

Le 120e congrès des notaires de France, qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre prochain, survient dans un contexte où l’urgence écologique se fait de plus en plus pressante. Plus que jamais, il devient nécessaire d’adapter le cadre légal actuel aux défis environnementaux. En présence de 4 000 participants et d’une soixantaine d’intervenants, 12 propositions seront […]