Professions

Créé par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil national des barreaux joue un rôle déterminant dans la vie des avocats. Pourtant, l’institution demeure mal connue. Me Patrick Lingibé décrypte la nature et le fonctionnement du CNB en 23 questions. Créé il y a plus de trente ans, le Conseil national des barreaux reste, […]

Depuis sa création en 2020, l’association le « Barreau des Arts » a accompagné plus de 400 artistes et auteurs sur des questions de droit d’auteur et droits voisins, grâce à son réseau de bénévoles. Attentive aux besoins exprimés par ses bénéficiaires, l’association a décidé d’évoluer et elle peut désormais accompagner les artistes et auteurs sur un […]

L’Institut d’études juridiques (IEJ) du CSN a rendu public la 2e édition du Guide juridique « Fiscalité internationale des successions et donations : droit commun et conventions ». Pour rappel, la 1re édition avait été publiée en septembre 2024. Ce guide a pour ambition de faciliter la compréhension et l’application des règles fiscales applicables aux successions et donations internationales, au regard […]

Face aux menaces qui pèsent aujourd’hui sur les institutions les plus solides et aux mises en cause dont sont victimes les avocats, le Bâtonnier de Paris Louis Degos défend la nécessité d’un barreau souverain disposant « d’une force institutionnelle, économique et désormais technologique suffisante pour remplir sa mission sans être inféodé à aucun pouvoir ». Il […]

Alors que le blocus des lycées se poursuivait ce mercredi, le Syndicat de la magistrature a publié un communiqué de mise au point suite aux réactions suscitées par ses prises de position contre la politique du gouvernement à l’égard des débordements intervenus lors des manifestations lycéennes. Ne confondons pas critique politique et parole partisane, met […]

Dans un communiqué publié ce mardi, la Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG), qui réunit les chefs de parquet des cours d’appel, réagit aux « allégations erronées » et mises en cause infondées du ministère public concernant les infractions commises à l’occasion des manifestations lycéennes. Le communiqué publié vendredi par le Syndicat de la magistrature accusant le […]

Dans un avis daté du 18 septembre, mais diffusé seulement aujourd’hui, le Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire estime qu’un magistrat porte atteinte à son devoir de réserve, à son impartialité et à l’image de la justice en relayant publiquement les positions politiques et partisanes de l’association qu’il a cofondée. On ne pouvait […]

Les voies dérogatoires d’accès à la profession d’avocat demeurent mal identifiées. Le 3° de l’article 98 du décret du 27 novembre 1991 en ouvre pourtant une aux juristes d’entreprise justifiant de huit années de pratique professionnelle au sein d’un service juridique. Pris isolément, le texte semble clair, toutefois, sa mise en œuvre révèle de nombreuses subtilités, dont […]

Les candidats dont le dossier avait été refusé par le ministère de la Justice l’an dernier dans le cadre du 3e concours d’accès à l’ENM, au motif que leur expérience professionnelle aurait été insuffisante, sont définitivement admis. Retour sur un dossier suivi avec attention par Actu-Juridique et qui a passionné nos lecteurs. Ils se sont […]

Dans un arrêt au fond rendu ce jour, le Conseil d’État donne raison à une assistante de justice contre l’avis du ministère de la Justice qui lui avait refusé l’accès au concours professionnel au printemps dernier. Explications. La saga des candidats recalés au troisième concours d’accès à l’École nationale de la magistrature (ENM) n’en finit […]

Le 22 septembre 2026, le CSN a rendu publique une étude consacrée à la « grande transmission », qui s’appuie sur une enquête menée auprès des notaires de France en mai 2026. Il apporte un éclairage sur son ampleur et sur les réalités de la transmission du patrimoine, du vivant et au moment du décès. La « grande transmission » fait […]

L’appartenance à la franc-maçonnerie serait-elle incompatible avec le métier de magistrat ? Un avis du Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire a relancé le débat en juin dernier. Quelle est sa portée réelle ? Comment nos voisins européens abordent-ils cette question ? Eléments de réponse avec Valérie-Odile Dervieux. La polémique est née d’un […]

En mai dernier, dans un contexte de défiance envers la justice et d’affaires politiques très médiatisées, la cour d’appel de Paris nommait pour la première fois une porte-parole. Sa mission : expliquer les décisions de justice rendues, et ainsi contribuer à renouer le lien de confiance entre les justiciables et les juridictions. Après une carrière marquée […]

Un an après le lancement de Consult’IA, Lextenso enrichit son intelligence artificielle juridique d’une nouvelle fonctionnalité de synthèse et d’analyse de documents. Contrats, actes notariés, conclusions, documents sociaux… Consult’IA intervient désormais directement sur les documents qui constituent la matière première du travail des professionnels du droit. Emmanuelle Filiberti, directrice générale de Lextenso, revient sur cette […]

Alors que la politique de l’amiable s’est invitée dans les conflits des Français, avant ou pendant la procédure judiciaire, le rôle des conciliateurs de justice – bénévoles – est devenu capital. Ce sont des relations qui ne cessent de s’enliser. Dans un tribunal de proximité de l’ouest de la France, la présidente voit s’amonceler sur son bureau […]

Un ancien major de police, qui officiait au dépôt du tribunal de Paris, comparaissait le 15 septembre devant la 10e chambre correctionnelle de Paris pour de multiples agressions sexuelles commises sur quatre jeunes gardiennes de la paix, en 2020, 2021, 2023 et 2024. Tard dans la soirée, il a été condamné à 16 mois de prison, […]

Les Notaires de France se mobilisent du 10 au 18 octobre 2026, à l’occasion de la Semaine de la médiation. Leur objectif : promouvoir l’usage de la médiation comme solution efficace et apaisée pour la résolution des conflits. Les rendez-vous de cette édition 2026 : . consultations en visio offertes, avec ou sans rendez-vous, le mardi 13 octobre de 9 heures à […]

Les grandes obédiences françaises ont écrit le 7 septembre au président de la République, au garde des Sceaux et au Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire pour leur faire part de leur émotion à la suite de l’avis rendu le 9 juin dernier par le Collège évoquant une incompatibilité entre appartenance à la […]

Le Collège de déontologie des magistrats judiciaires a été saisi par mail début juillet de deux demandes d’avis venant de magistrats du parquet des mineurs sur fond d’affaire Lyhanna. Dénonçant le manque de moyens de la justice, mais aussi et surtout le comportement de leur ministre, Gérald Darmain, dans ce dossier, les intéressés se demandent […]