Professions

L’assurance-vie balance, à nouveau, entre la rigueur du droit civil et la liberté offerte par le Code des assurances. Placement préféré des Français, véritable outil de stratégie patrimoniale, l’assurance-vie est au cœur d’un débat sur son avenir dont l’issue est déterminante quant au succès de ce mécanisme. L’enjeu n’est pas seulement juridique, il est aussi […]

Depuis 2003, les gouvernements successifs ont tenté d’encourager l’initiative entrepreneuriale en instaurant des dispositifs destinés à protéger le logement de l’entrepreneur. Le législateur est parti d’une simple déclaration notariée d’insaisissabilité de la résidence principale, puis a proposé un mécanisme beaucoup plus sophistiqué : l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), mais faute de candidats, c’est à présent […]

La Cour constitutionnelle belge vient de rendre le 24 septembre 2020 un arrêt très favorable aux avocats à l’occasion d’un recours contre la transposition en droit interne de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20mai 2015 « relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de […]

Cyrille Farenc, notaire à Saint-Martin-en-Haut et président de la 4e commission du 116e Congrès des notaires relative à la protection des droits, analyse les vertus de l’acte authentique en ce domaine. Le formalisme comme mode d’accompagnement et de protection de la volonté. Si, conformément au principe du consensualisme, le simple échange de consentements suffit à […]

Les élections pour la présidence du Conseil de l’ordre des experts-comptables se tiendront au mois de novembre prochain. Virginie Vellut, candidate à l’élection, expert-comptable au sein du cabinet BDS Associés et présidente du Conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Champagne, défend un métier « au plus près des chefs d’entreprise » et dont la fonction principale […]

Nous vivons dans un drôle de monde où s’entrechoquent Rihanna et Alice Coffin, où le voile est ici une liberté plus loin une prison, où politiques et magistrats se livrent un combat sans merci. Comme chaque semaine, Loeiz Lemoine propose son éclairage d’avocat et partage avec nous ses enthousiasmes, ses révoltes et ses francs éclats […]

« La force est en nous » tel est l’intitulé du 28ème Congrès de l’Association des avocats conseils d’entreprise (ACE) qui aura lieu les 15 et 16 octobre prochains. Un congrès qualifié de « digital » mais dont plusieurs réunions plénières se tiendront en présentiel, à la Maison du Barreau, rue de Harlay à Paris. Delphine Gallin, présidente de […]

La fiscalité des revenus locatifs relève en matière d’impôt sur le revenu de la catégorie des revenus fonciers ou de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Ces deux régimes présentent des divergences lors de l’établissement du revenu imposable. Cependant le législateur en introduisant dans le cadre des régimes de défiscalisation immobilière l’amortissement en matière […]

Dans le cadre de ses conférences, l’association IMA France recevait mardi 6 octobre, Christine Guéguen, Présidente du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), pour présenter les principales novations du code de déontologie et l’actualité du H3C. Patrick Iweins, Président d’IMA France, Associé Advolis Orfis, synthétise les points forts de cette intervention très attendue par les professionnels. […]

Anne Muzard, notaire à Paris et présidente de la 3e commission du 116e Congrès des notaires relative à la protection du logement, analyse l’obligation pour le bailleur de délivrer au locataire un logement décent. NDLR –Voir sur ce sujet les articles précédemment publiés : Prohaszka J.-P., « Protéger est la préoccupation centrale de chaque être humain », LPA […]