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Les dernières publications

Calcul des préjudices patrimoniaux : « l’avocat doit parfois faire preuve d’imagination »

Dans la continuité des Entretiens du dommage corporel, la Gazette du Palais et Lextenso organisent pour la première fois, le 2 avril 2025, des ateliers pratiques dédiés aux « Techniques de chiffrage et pratique contentieuse du dommage corporel » et destinés prioritairement aux avocats généralistes traitant des dossiers de dommage corporel. Lucile Priou-Alibert et Anaïs Renelier, avocates spécialisées […]

Publié le 18 mars 2025

Kathleen Taïeb : « La priorité de la justice des mineurs, c’est l’aspect éducatif »

Trois ans après l’entrée en vigueur du Code pénal des mineurs, une proposition « visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents » a été déposée à l’Assemblée nationale, par le député Gabriel Attal, le 15 octobre 2024. Débattue au Parlement au mois de février, elle comporte l’idée d’en finir […]

Publié le 14 mars 2025

Missions dans le domaine social de l’obligation de conseil renforcée pour les experts-comptables

Les experts-comptables, professionnels du chiffre, voient leur responsabilité élargie s’ils exercent leur mission dans un ou plusieurs aspects du domaine social. Dans ce cas, comme pour les notaires, ils peuvent voir leur responsabilité engagée au titre de leur devoir de conseil. Cass. com., 6 nov. 2024, no 22-13.973, F–D Les experts-comptables, professionnels du chiffre, peuvent voir leur mission […]

Publié le 13 mars 2025 par Mathilde Richevaux

Julie Zorrilla : « L’enquête interne se développe considérablement en matière sociale »

Depuis quelques années, des conseils deviennent « avocats enquêteurs ». Ils enquêtent en entreprise et font la lumière sur d’éventuels sujets de corruption ou de harcèlement. À Paris, le cabinet Navacelle a été pionnier dans cette activité. Julie Zorrilla, avocate du cabinet, fait le point sur la mission de l’avocat enquêteur. Rencontre. Actu-Juridique : Qu’est-ce qu’un avocat enquêteur ? […]

Publié le 11 mars 2025

Apostille et légalisation : adaptation aux créations de chambres interdépartementales des notaires

Le présent arrêté modifie les dénominations au sein de la liste des présidents des conseils régionaux ou interrégionaux de notaires, des établissements d’utilité publique faisant fonction de conseil régional et de leurs délégués compétents pour délivrer les formalités d’apostille et de légalisation en application de l’article 4 du décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif […]

Publié le 10 mars 2025 par Rédaction Brèves

La mafia sicilienne vient d’essuyer un nouveau revers et ses chefs n’ont pas le moral !

Dans la nuit du 10 au 11 février 2025, la Justice et les Carabinieri italiens ont déclenché une gigantesque opération « anti-mafia » en Sicile, mais aussi en Calabre, Toscane et à Milan. Au total, 1 200 carabiniers ont été mobilisés, et 181 personnes ont été interpellées. Sous réserve des suites, on peut considérer qu’il s’agit d’un nouveau coup, […]

Publié le 7 mars 2025 par Julien Sapori

Lancement de l’expérimentation du tribunal des activités économiques

Depuis le 1er janvier 2025, le tribunal des activités économiques (TAE) est expérimenté dans certains territoires. L’objectif est de mesurer l’intérêt d’avoir un seul tribunal pour traiter l’ensemble des procédures amiables et collectives des professionnels dont l’activité rencontre des difficultés ; une compétence aujourd’hui partagée entre le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire. Du 1er janvier 2025 […]

Publié le 7 mars 2025 par Rédaction Brèves

Tatiana Brillant : les leçons de vie d’une ancienne négociatrice du RAID

Pendant treize ans, elle fut la seule femme officier dans l’unité d’élite de la police française, négociant avec ravisseurs, terroristes, kamikazes. Tatiana Brillant prodigue désormais ses conseils à tout un chacun… car nous avons tous beaucoup à apprendre ! Elle a longtemps été la seule femme officier dans l’unité d’élite de la police française, le RAID […]

Publié le 6 mars 2025

Interdire des signes distinctifs sur la robe d’avocat poursuit un but légitime et proportionné

Comme l’annonçait Actu-Juridique lundi soir, le Conseil d’état a validé l’interdiction posée par le Conseil national des barreaux de tout signe distinctif avec la robe d’avocat. On fait le point sur le sens et la portée de l’arrêt du 3 mars avec Me Patrick Lingibé. Le Juge du Palais-Royal vient de rendre une décision le […]

Publié le 5 mars 2025 par Patrick Lingibé

Vincent Nioré : « Il faut que l’avocat soit présent en perquisition pénale ! »

« Pratique de la défense en perquisition chez le justiciable et l’avocat »* sort ce mardi 4 mars aux Éditions LGDJ (Groupe Lextenso). Un ouvrage très attendu que nous présentent leurs deux auteurs, Vincent Nioré et Elliot Bersegol. Au terme de leurs travaux, ils appellent à plusieurs réformes, en particulier concernant les écoutes d’avocats dont le régime […]

Publié le 4 mars 2025

À Bobigny, la vague annoncée des dépôts de bilan est arrivée en 2024

Le 22 janvier dernier, lors de l’audience solennelle de rentrée, le tribunal de commerce de Bobigny a dressé le bilan d’une année 2024, intense, marquée par les défaillances d’entreprises. Les explications d’Éric Mathais, procureur de Seine-Saint-Denis, d’Isabelle Minguet, procureure adjointe en charge des affaires économiques et financières et de Claude Dufaur, président du tribunal de commerce. […]

Publié le 27 février 2025 par Sophie Tardy-Joubert

Maître Maria Vérone, « un destin féministe »

Née le 20 juin 1874 à Paris, Maria Vérone est la fille d’un chef comptable et d’une fleuriste. Homme de gauche, socialiste, son père l’initie aux milieux politiques dès l’adolescence. À 15 ans, elle est désignée secrétaire du Congrès de la Libre-Pensée française. D’abord institutrice, elle est aussi journaliste et avocate. C’est l’une des premières femmes inscrites […]

Publié le 25 février 2025 par Hélène Molinari