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Les dernières publications

Économie, social, discriminations : à Paris, un barreau engagé sur tous les fronts

Élu en juin 2023 pour la mandature 2024-2025, le nouveau binôme que forment Pierre Hoffman et Vanessa Bousardo, respectivement bâtonnier et vice-bâtonnière de l’ordre des avocats de Paris, a récemment exposé ses priorités. Développement économique, opportunités liées aux Jeux olympiques, IA ou lutte contre les discriminations… Tour d’horizons des sujets qui feront l’actualité pour les 34 000 […]

Publié hier par Delphine Bauer

Henri Braun, un avocat « toujours du côté des dominés » !

De la défense des sans-papiers de l’église Saint-Bernard à celle des militants contre l’islamophobie, en passant par les travailleurs migrants ou les Roms roumains… Les dossiers défendus par Henri Braun, 55 ans, varient au gré de l’évolution des cibles du racisme en France. Son seul cap : porter la voix des plus dominés. Portrait de cet […]

Publié le 14 février 2024 par Elsa Sabado

Notaires de France : note de conjoncture immobilière du 3e trimestre 2023

Les Notaires de France ont publié leur dernière note de conjoncture immobilière, et rappellent les conditions d’application du DPE collectif, obligatoire pour les grandes copropriétés depuis le 1er janvier. Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les douze derniers mois en France (hors Mayotte) atteint 885 000 transactions à fin novembre 2023. La baisse annuelle […]

Publié le 12 février 2024 par Rédaction Brèves
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Insanité d’esprit et période suspecte : prescription de l’action en nullité de l’héritier et responsabilité du notaire

L’action en nullité d’un acte à titre onéreux pour insanité intentée par un héritier sur le fondement de l’article 489-1 (ancien) du Code civil est celle qui existait dans le patrimoine du défunt sur le fondement de l’article 489 (ancien) et doit être soumise à la même prescription quinquennale. Selon l’article 2252 (ancien) du Code civil, la prescription […]

Publié le 7 février 2024 par David Noguéro
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Le nouveau code de déontologie des notaires est paru

Le décret n° 2023-1297 du 28 décembre 2023 relatif au code de déontologie des notaires est entré en vigueur le 1er février 2024. D. n° 2023-1297, 28 déc. 2023, relatif au code de déontologie des notaires, NOR : JUSC2327428D : https://lext.so/bM25rS L’article 2 de l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels prévoit qu’un code de […]

Publié le 5 février 2024 par Patrice Battistini

Approbation des règles professionnelles et du règlement professionnel du notariat

Un arrêté du 29 janvier 2024, publié au JO du 31 janvier 2024, approuve : . sur le fondement de l’article 2 de l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels et de l’article 6 de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat, la première partie du règlement professionnel […]

Publié le 31 janvier 2024 par Rédaction Brèves

Elena Khomyakova : « Le concours Créatrices d’avenir nous permet de parler du dépistage du cancer des ovaires »

Chaque année, le concours Créatrices d’avenir, organisé par le réseau Initiative Île-de-France, en partenariat avec la préfecture et la région Île-de-France, met en valeur des femmes entrepreneurs en décernant six prix. Les prix ont été remis le 6 décembre dernier à Paris. Quinze créatrices étaient finalistes, dans des domaines extrêmement variés. Parmi elles, la scientifique Elena […]

Publié le 31 janvier 2024

Éric Dupond-Moretti à la Conférence des bâtonniers : « Saisissez-vous de l’amiable ! »

La conférence des Bâtonniers a tenu son assemblée générale extraordinaire le 26 janvier à Paris. Exceptionnellement, le garde des Sceaux était absent en raison du conseil européen des ministres de la justice. Mais il s’est adressé aux bâtonniers présents par vidéo. Elles sont rares les assemblées générales extraordinaires de janvier organisées par la Conférence des […]

Publié le 29 janvier 2024 par Olivia Dufour
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Le nouveau Code de déontologie des commissaires de justice est paru

Le décret n° 2023-1296 du 28 décembre 2023, relatif au Code de déontologie des commissaires de justice, entrera en vigueur le 1er mars 2024. D. n° 2023-1296, 28 déc. 2023 L’article 2 de l’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022, relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels, prévoit qu’un Code de déontologie propre à chaque profession […]

Publié le 29 janvier 2024 par Patrice Battistini

Benoît Santoire : « Commissaire de justice, c’est une identité et une modernité nouvelles »

Dix-huit mois après la fusion des professions d’huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires, la nouvelle profession des commissaires de justice continue de se réinventer. Le nouveau nom de « commissaire de justice » est à la fois une contrainte et une chance, explique Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice qui espère […]

Publié le 29 janvier 2024

Le retour des acquéreurs étrangers non-résidents sur le marché immobilier français

L’année 2022 marque le retour des acquéreurs étrangers non-résidents, qui totalisent 1,8 % des transactions de logements anciens en France métropolitaine. La part des acquéreurs étrangers non-résidents à Paris atteint en 2022 son plus haut niveau sur les 10 dernières années (3,4 %, soit + 1,2 point sur un an). Hausse qui se confirme au 1er trimestre 2023. Les prix […]

Publié le 24 janvier 2024 par Rédaction Brèves

André Dremaux : « Cette médaille, c’est une reconnaissance du travail de l’APTE » !

Né dans une famille d’agriculteurs, André Dremaux a eu plusieurs vies professionnelles. Passé par le conseil aux agriculteurs, le syndicalisme, et la presse agricole, il est depuis 2020 président de l’Association de la presse pour la transparence économique (APTE). Un parcours riche, que le ministère de la Culture a souhaité mettre en avant. Sur sa proposition, […]

Publié le 23 janvier 2024

2e Congrès des commissaires de justice : « Nous sommes les juristes du dernier kilomètre » !

Le 14 et 15 décembre derniers se tenait le 2e Congrès des commissaires de justice. L’occasion pour le président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), Benoît Santoire et son équipe de présenter les priorités de la profession pour 2024. Le maître-mot ? La proximité sous toutes ses formes, avec les justiciables mais aussi les juges […]

Publié le 19 janvier 2024 par Delphine Bauer

Conciliateurs de justice : « Nous sommes l’incarnation de la justice de proximité »

Les conciliateurs de justice, collaborateurs essentiels du service public de la justice et premier maillon de l’amiable, se feront sans doute de plus en plus incontournables. Depuis le 1er octobre 2023, il est effet obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire pour un litige portant sur le paiement d’une […]

Publié le 17 janvier 2024

Francine Savidan : « Le concours Créatrices d’Avenir me passionne » !

Intéressée de longue date par la vie des entreprises, Francine Savidan a d’abord exercé comme avocate au barreau de Bobigny (93). Elle est aujourd’hui coprésidente du réseau Initiative Seine-Saint-Denis, qui accompagne et finance la création d’entreprises. Elle préside également le réseau Initiative Ile-de-France et le jury du concours Créatrices d’Avenir, qui chaque année remet six […]

Publié le 16 janvier 2024

Nomination du nouveau président des Notaires d’Europe

À l’occasion de la cérémonie de passation de pouvoirs qui s’est tenue à Vilnius ce jeudi 11 janvier, le notaire lituanien Marius Stračkaitis est devenu le nouveau président du Conseil des notariats de l’Union Européenne (CNUE) pour l’année 2024. Il succède au notaire allemand Peter Stelmaszczyk et représente désormais les 22 notariats de l’Union européenne (UE) et […]

Publié le 15 janvier 2024 par Rédaction Brèves
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