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Les dernières publications

30 questions pour comprendre l’univers de la justice

En 2012 sortait la première édition de « Parlons justice » (Ed. Documentation française), un manuel concis et dense qui abordait 30 points essentiels de la justice. Une seconde version vient de sortir, réactualisée par Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Bobigny, et Catherine Mathieu, présidente du tribunal judiciaire de Meaux. Leur objectif ? Partager de […]

Publié le 15 juillet 2024

Prisons : l’ordre des avocats et les barreaux d’Île-de-France tirent la sonnette d’alarme

En rédigeant une lettre ouverte au garde des Sceaux et en remettant un rapport catastrophique sur l’état de la maison d’arrêt de Nanterre suite à la visite de la bâtonnière des Hauts-de-Seine, Isabelle Clanet dit Lamanit, les barreaux d’Île-de-France espèrent taper suffisamment du poing sur la table pour que le ministère de la Justice applique […]

Publié le 9 juillet 2024 par Anne-Laure Pineau

Répartition des greffiers à Bobigny : la Chancellerie répond

Dans un article récent sur la récente campagne de recrutement des greffiers, nous présentions la situation de Myrtis Vinas-Roudières, juge pour enfants au tribunal judiciaire de Bobigny. Le ministère de la Justice a souhaité répondre. « Nous souhaiterions notamment rappeler que l’affectation des greffiers au sein des services d’une juridiction (tribunal pour enfants, service de l’application […]

Publié le 4 juillet 2024 par Anne-Laure Pineau

TRACFIN : déploiement d’un nouveau formulaire de déclaration de soupçon

TRACFIN a achevé le déploiement du nouveau formulaire de déclaration de soupçon sur la plateforme ERMES, son service de télédéclaration. La généralisation, entamée auprès des notaires en octobre 2023, s’est faite progressivement, profession par profession. Inchangé depuis 2012, ce nouveau formulaire a été réfléchi et conçu en collaboration avec les représentants des différentes professions déclarantes ainsi […]

Publié le 1 juillet 2024 par Rédaction Brèves

Béatrice Guillaume : « Le système français dans lequel le mécénat est incitatif est l’un des meilleurs au niveau européen voire international »

Le 14 mars dernier, le Don en confiance organisait ses premières portes ouvertes à Paris. Un atelier, animé par l’avocate, Me Béatrice Guillaume, et Laurence Arnaud, chargée de projet pour l’Associathèque (Crédit Mutuel), qui met en ligne des outils à disposition des associations dont un auto-diagnostic. Cet atelier proposait aux acteurs de la générosité de se […]

Publié le 1 juillet 2024

Carte 2023-2025 des zones d’installation des notaires : fixation de la date des opérations de tirage au sort

Conformément à l’arrêté du 29 juillet 2021 qui fixe les modalités de mise en œuvre du tirage au sort permettant de déterminer l’ordre d’instruction des demandes de nomination sur un office à créer de notaires dans les cas prévus à l’article 53 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et […]

Publié le 28 juin 2024 par Rédaction Brèves

Insolite : Quand la date d’anniversaire des accusés influence les juges

Si vous êtes convoqué au tribunal le jour de votre anniversaire, contrairement à ce que vous pourriez penser, c’est peut-être votre chance… C’est que nous apprend Arnaud Philippe, un économiste enseignant-chercheur à l’Université de Bristol, dans son livre passionnant « La fabrique des jugements : comment sont déterminées les sanctions pénales? », paru en 2022[1]. Passionnant car ce […]

Publié le 27 juin 2024 par Raphaël Costa

Campagne de recrutement des greffiers : un pansement sur une hémorragie ?

Une vaste campagne de recrutement des greffiers a été lancée par le ministère de la Justice au printemps. Des efforts invisibles pour des juridictions sous l’eau, comme à Bobigny où la situation est catastrophique. « Le greffier a un rôle majeur dans le fonctionnement de la justice. Technicien de la procédure, il enregistre les affaires, prévient […]

Publié le 25 juin 2024 par Anne-Laure Pineau

Certificat d’aptitude à la profession d’avocat : modification des épreuves

L’arrêté du 20 juin 2024 fixant le programme et les modalités de l’examen du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) a été publié au Journal officiel du 23 juin 2024. Ce texte est issu de la résolution adoptée par le Conseil national des barreaux (CNB) lors de son assemblée générale du 7 décembre 2023. Contrôle continu. […]

Publié le 24 juin 2024 par Rédaction Brèves

Le droit de l’avocat de communiquer librement avec ses clients détenus constitue une liberté fondamentale

Dans un arrêt du 14 juin dernier, le Conseil d’État relève que « les détenus disposent du droit de communiquer librement avec leurs avocats » et que ce droit ne peut être limité. L’analyse de Me Patrick Lingibé. Le Conseil d’État a rendu le 14 juin 2024 une décision fort intéressante pour les droits de la défense […]

Publié le 24 juin 2024 par Patrick Lingibé

Le secret professionnel de l’avocat en douze questions-réponses

Le secret professionnel garantit la confiance des justiciables envers les avocats. La violation du secret professionnel de l’avocat est lourdement sanctionnée. Les mouvants tréfonds de cette notion peuvent sembler mystérieux ; ils méritent d’être clarifiés. L’avocat est le « confident nécessaire de son client »1. Cette relation de confiance, entre l’avocat et son client, est un « colloque singulier »2. […]

Publié le 21 juin 2024 par Antoine Braci

Catherine Drévillon : « La justice consulaire ne coûte rien à l’État et fonctionne plutôt bien »

Juge au tribunal de commerce de Nanterre depuis 2011, Catherine Drévillon en est la nouvelle présidente depuis le début de l’année 2024. Elle est la première femme à présider ce tribunal créé en 1990. Pour Actu-Juridique, elle revient sur son parcours et les affaires qui l’ont le plus marquée. Entretien. Actu-Juridique : Que faisiez-vous avant de […]

Publié le 17 juin 2024
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