Professions

La nomination du nouveau président. À l’occasion de la cérémonie de passation de pouvoirs qui s’est tenue à Rome le 18 janvier, le notaire italien Giampaolo Marcoz est entré en fonction comme président du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) pour l’année 2022. Il succède au notaire hongrois Ádám Tóth et représente désormais les 22 notariats […]

Forts de l’audience rencontrée par les 9 premiers épisodes de la saison 1, les notaires de la cour d’appel de Caen lancent la saison 2 de leur podcast « Histoires vraies : les notaires vous racontent » (DEF 3 juin 2021, n° DEF201d3). Enfant secret, arnaque immobilière, double vie, oncle d’Amérique…, cette nouvelle saison réserve son lot d’histoires surprenantes, assorties pour chacune d’elle […]

Les Notaires du Grand Paris ont publié les derniers chiffres de la conjoncture immobilière en Île-de-France. Avec 44 010 ventes de logements anciens enregistrées d’août à octobre 2021, la très bonne tenue de l’activité se prolonge (+ 2 % par rapport à août-octobre 2020). Le nombre de ventes, quasiment au même niveau pour les appartements (+ 1 %), recule de 7 % […]

Les Notaires du Grand Paris et l’association de consommateurs CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) nouent un partenariat dans le but d’apporter une information juridique concrète sur des problématiques quotidiennes rencontrées par le public. Pour les Notaires du Grand Paris, ce partenariat s’inscrit dans le cadre de la politique d’accès au droit, et de […]

À l’occasion du lancement de l’opération « Parlons de toits » du 13 au 17 décembre, les Notaires de France ont dévoilé le bilan immobilier de l’année 2021 et les premières tendances pour le début de l’année 2022, ainsi qu’une étude sur les nouveaux comportements immobiliers des Français. Bilan immobilier 2021 : les chiffres clés 1 198 000 transactions réalisées au cours […]

Du lundi 13 au vendredi 17 décembre 2021, le Conseil supérieur du notariat (CSN) organise sa 2e semaine nationale de l’immobilier « Parlons de toits, il n’y a pas presque pas d’âge pour vos projets immobiliers ! ». Les notaires de France se mobilisent pendant 5 jours pour offrir conseils et consultations en matière de projets immobiliers aux Français. Un dispositif de […]

L’AGS confie à un avocat la défense de ses intérêts dans une série de dossiers concernant les salariés d’une association puis, alors que l’avocat avait suivi l’ensemble de ceux-ci en première instance, le charge de poursuivre la procédure en appel pour certains d’entre eux et en confie une grande partie à un autre avocat. Ayant […]

L’assemblée des notariats membres de l’Union internationale du notariat (UINL) réunie en session virtuelle le 3 décembre 2021 a approuvé l’admission des notariats du Kazakhstan et de l’Ouzbékistan. L’UNIL compte désormais 91 notariats membres. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a adressé ses félicitations à la Chambre républicaine du notariat du Kazakhstan et à l’Ouzbékistan pour leur […]

L’arrêté du 6 décembre 2021 portant ouverture au titre de l’année 2022 des trois concours d’accès à l’École nationale de la magistrature a été publié au Journal officiel du 8 décembre 2021. Les épreuves d’admissibilité des trois concours se dérouleront les 30 et 31 mai, 1er, 2 et 3 juin 2022, au siège des cours d’appel […]

Dans le prolongement de l’accord de coopération signé en 2006 et renouvelé depuis, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a signé ce jour le renouvellement de sa charte de partenariat avec France générosités pour une durée de cinq ans. Via la signature de cette nouvelle charte, le CSN et France générosités s’engagent d’ici à 2027 à […]

E-Conf-Not’ est un cycle de conférences en ligne, animées par deux Notaires du Grand Paris et un journaliste, permettant aux particuliers d’obtenir des réponses aux questions juridiques qu’ils se posent. La prochaine édition se tiendra le jeudi 9 décembre 2021 de 18h à 19h. Elle sera animée par Me Florence Pouzenc (notaire à Paris) et Me Dominique André […]

Arguant de la réorganisation interne du groupe de sociétés auquel elle appartient, une banque met fin au mandat conféré à un avocat, s’agissant de la gestion des dossiers relatifs à ce contentieux, avant de le décharger des autres dossiers qu’il gérait dans son intérêt. L’avocat, qui s’estime victime d’une révocation abusive de son mandat, assigne […]