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Contestation d’honoraires d’avocat : précisions sur le régime des délais et sur le principe de la contradiction

Le bâtonnier et le premier président de la cour d’appel sont seuls compétents pour connaître des contestations d’honoraires des avocats. Cependant, le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat ne règle pas tous les aspects de cette procédure contentieuse. La Cour de cassation apporte un éclairage important sur le régime des délais de procédure […]

Publié le 14 janvier 2025 par Pierre-Claver Kamgaing

Benjamin Fiorini, directeur de l’IEJ de Paris 8 : « Certains étudiants sont dans l’autocensure par rapport à la profession de magistrat »

Dirigé depuis peu par Benjamin Fiorini, l’Institut d’Études Judiciaires de l’Université Paris 8 vient d’ouvrir une préparation au premier concours de l’ENM, dans le sillon du succès de la préparation CRFPA. Il explique que cette démarche est aussi bénéfique aux étudiants de Saint-Denis qu’à la juridiction. Entretien. Actu-Juridique : Pouvez-vous nous rappeler dans quel contexte […]

Publié le 14 janvier 2025

Rentrée 2025 : est-il encore temps de former des vœux pour l’avenir de notre Justice ?

Alors que la tenue des rentrées solennelles est l’occasion de dresser le bilan de l’année écoulée et de se projeter dans les mois à venir, Alexandra Vaillant, secrétaire générale de l’Union syndicale des magistrats (USM), exprime les principales attentes de l’institution à l’égard du nouveau garde des Sceaux, Gérald Darmanin. « Nous allons dans le mur […]

Publié le 13 janvier 2025 par Alexandra Vaillant

La numérisation des archives de la cour d’assises de Seine-et-Oise

Depuis octobre 2023, les archives des Yvelines ont lancé une vaste opération de numérisation des dossiers de procédures de la cour d’assises de Seine-et-Oise, sur la période 1811-1940. Un système de numérisation à la demande, ouvert à toutes et tous, a également été mis en place. En présence de documents en très mauvais état, certains […]

Publié le 10 janvier 2025 par Hélène Molinari

Benoît Santoire : « Les commissaires de justice peuvent garantir la sécurité juridique des élus locaux »

Les commissaires de justice se sont réunis le 12 décembre 2024 à Paris pour leur troisième congrès national. La principale thématique abordée lors de cet événement annuel : les relations de la profession avec les collectivités locales. Grâce aux commissaires de justice, les élus locaux peuvent obtenir une garantie juridique par rapport à leurs actions quotidiennes vis-à-vis […]

Publié le 9 janvier 2025

Dans un livre choc, l’avocate Clarisse Serre révèle les dessous du statut de repenti

« Toute vérité est-elle bonne à dire ? » À l’épigraphe du nouveau livre de Me Clarisse Serre, après avoir lu ce témoignage terrifiant, la réponse est non. Dans L’Avocate et le Repenti à paraître le 23 janvier, la pénaliste de Bobigny (Seine-Saint-Denis) raconte l’enfer qu’ils ont vécu, elle et « la balance », dans de graves affaires […]

Publié le 8 janvier 2025 par Isabelle Horlans

Notaires d’Europe : une étape importante en 2024 avec l’élection de deux femmes présidentes

2024 a marqué une étape importante pour les notaires d’Europe avec l’élection de deux femmes présidentes. D’une part, le 30 novembre 2024, la Doyenne de l’Association notariale de Madrid, Concepción Pilar Barrio del Olmo, a été élue présidente du Conseil général du notariat espagnol pour les quatre prochaines années, devenant ainsi la première femme à occuper cette […]

Publié le 8 janvier 2025 par Rédaction Brèves

Juriste d’entreprise : « Une profession encore mal-identifiée » par les étudiants et jeunes diplômés

À l’ombre du métier d’avocat ou de magistrat, la profession de juriste d’entreprise peine encore à se faire connaître auprès des étudiants. Une activité dans laquelle ils peuvent pourtant « répondre à leurs ambitions professionnelles », estime Nathalie Dubois, vice-présidente de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) en charge de l’université, la jeunesse et la formation. « Dans […]

Publié le 8 janvier 2025

« Ce qu’on n’imaginerait pas retirer à un adulte, on ne l’accorde pas à un mineur ! »

À l’occasion des Assises des avocats d’enfants qui se sont tenues du 29 au 30 novembre 2024, Actu-Juridique a rencontré deux spécialistes de la défense des enfants. Ces avocats d’enfants, Arnaud de Saint Rémy et Nawel Oumer, sont respectivement responsable du groupe de travail droit des enfants et présidente de la commission égalité, au sein du CNB.Présence systématique […]

Publié le 8 janvier 2025

Rentrée de la Conférence du barreau des Hauts-de-Seine : entre réaffirmation de valeurs humanistes et vertigineux procès fictif d’Étienne Klein

Le 22 novembre dernier se tenait la rentrée de la Conférence du barreau des Hauts-de-Seine. Une soirée sous le coup de l’engagement, a rappelé Isabelle Clanet dit Lamanit, bâtonnière 20203-2024, qui a réaffirmé les grands principes de son barreau, « Solidarité, confraternité, liberté ». Des valeurs plus que nécessaires à l’heure de conflits qui mettent à mal un […]

Publié le 7 janvier 2025

Hervé Chemouli : « Paris est une place de droit centrale reconnue par la communauté juridique internationale »

L’Union internationale des avocats (UIA) a organisé son congrès annuel à Paris, du 30 octobre au 3 novembre dernier. Le droit de la mode et la durabilité, ainsu que l’intelligence artificielle étaient les deux thématiques principales de cet événement. La question centrale des débats était : « Faut-il réguler l’IA ? », reconnait, dans cet […]

Publié le 3 janvier 2025

Maïder Lecomte Dufresne, avocate à très haut potentiel

Première avocate autiste plaidante atteinte de surdité, Maïder Lecomte Dufresne plaide depuis 18 ans en droit des affaires. En plus de s’occuper de son cabinet sur les Champs-Elysées, cette passionnée s’est formée à la sophrologie et fait du consulting pour une meilleure acceptation du handicap en entreprise. Rencontre. Elle figure dans les 40 Françaises sélectionnées […]

Publié le 3 janvier 2025

Accès aux CRFPA et à la profession d’avocat : publication de l’arrêté fixant la liste des diplômes équivalents au master 1 et au master 2

L’arrêté du 31 décembre 2024, fixant la liste des diplômes équivalents au master 1 pour passer l’examen d’entrée dans une école d’avocat (CRFPA) et au master 2 pour obtenir le certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), a été publié au Journal officiel le 1er janvier 2025. Ce texte abroge le précédent arrêté du 25 novembre 1998 afin de tenir […]

Publié le 2 janvier 2025 par Rédaction Brèves

Un trophée pour le podcast « Histoires vraies : les notaires vous racontent – saison spéciale D-Day »

Le 10 décembre 2024 ont été remis les prix de la 9e édition des Trophées de la communication et de la presse en Normandie. À cette occasion, la chambre des notaires de la cour d’appel de Caen s’est vu attribuer un trophée pour son podcast « Histoires vraies : les notaires vous racontent » – « Saison spéciale D-Day – 80e anniversaire du Débarquement ». Cette saison […]

Publié le 20 décembre 2024 par Rédaction Brèves

Les premières avocates du barreau de Versailles

Créé le 27 décembre 1825, le barreau de Versailles comprenait seulement sept membres à ses débuts. Tous des hommes, en concurrence avec son barreau voisin, celui de Paris. Il faudra attendre le XXe siècle, soit près d’un siècle, pour que les femmes accèdent enfin à la profession. Jeanne Chauvin et Sophie Balachowsky-Petit sont les premières à prêter […]

Publié le 20 décembre 2024 par Hélène Molinari

« Les Hauts-de-Seine manquent de juges spécialisés en liquidation des régimes matrimoniaux »

Pendant des années, le département des Hauts-de-Seine a pâti de délais records en matière familiale. La mobilisation du barreau et l’arrivée d’un nouveau président au tribunal judiciaire ont permis de revenir à une situation plus apaisée. Des améliorations restent néanmoins possibles, notamment en matière de liquidation des régimes matrimoniaux, expliquent Mathilde Rouannet et Sonia Koutchouk, […]

Publié le 19 décembre 2024