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Les dernières publications

Expertise-comptable : les jeunes bûchent sur l’avenir

Désireux de peser sur l’avenir de leur profession, l’Association nationale des experts-comptables mémorialistes, des commissaires aux comptes stagiaires et des étudiants en comptabilité supérieure (ANECS) et le Club des jeunes experts-comptables et commissaires aux comptes (CJEC) ont décidé d’unir leur force pour initier une réflexion sur l’avenir de l’expert-comptable. Nommé « Impulsion », ce projet s’articulera autour […]

Publié le 13 mars 2024

Journée du 8 mars au barreau de Paris : sur les violences sexuelles, la nécessité « d’innover en justice »

En ce 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, le barreau de Paris organisait trois tables rondes sur le viol comme arme de guerre, détruisant les femmes en zone de conflit… Comme dans les pays en paix. « La justice doit être la garante de la sécurité des femmes ». Par ces mots Pierre Hoffman, bâtonnier de […]

Publié le 12 mars 2024 par Delphine Bauer

Harcèlement scolaire : pour Julie Couturier « Il faut libérer la parole de nos enfants et il faut leur donner accès à leurs droits »

Près de 5 % des élèves sont victimes de harcèlement scolaire selon une étude menée, en novembre dernier, par le ministère de l’Éducation. Considéré comme un délit par la loi depuis 2022, le harcèlement scolaire semble désormais mieux appréhendé par les pouvoirs publics. « Il faut libérer la parole de nos enfants et il faut leur donner […]

Publié le 11 mars 2024

Avocats : publication de la nouvelle décision sur les programmes de formation initiale

La décision à caractère normatif (DCN) du Conseil national des barreaux (CNB) du 7 décembre 2023 définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves-avocats a été publiée au Journal officiel du 8 mars 2024. Ce texte modifie la DCN n° 2020-001 du 11 septembre 2020 afin de recentrer la formation […]

Publié le 8 mars 2024 par Rédaction Brèves

Philippe-Henry Honegger : « Pour avoir l’air de dire la vérité, le plus simple, est de dire la vérité » !

C’est un essai stimulant, qui fait dialoguer Aristote et Booba, l’époque des philosophes grecs et celle des punchlines. Dans L’Argument qui tue, paru aux éditions DBS, l’avocat Philippe-Henry Honegger réfléchit sur sa pratique de pénaliste à l’aune des grands textes de la rhétorique. Un manuel rigoureux et accessible, écrit pour tous ceux qui veulent prendre […]

Publié le 8 mars 2024

Les avocats ne peuvent pas être des béquilles procédurales

L’affaire agite la profession d’avocat. Dans un arrêt du 28 février dernier, la Cour de cassation a validé l’avertissement infligé à deux avocats qui avaient quitté la cour d’assises à la demande de leur client. Celui-ci ne souhaitait plus qu’ils le représentent. Les avocats n’étaient pas revenus malgré leur désignation d’office par le président. Si […]

Publié le 7 mars 2024 par Patrick Lingibé

Claire Thépaut : « Les moyens judiciaires et policiers en France ne sont clairement pas à la hauteur des enjeux de la délinquance en col blanc » !

Magistrate depuis 1995, Claire Thépaut a vu son nom associé à de nombreux dossiers médiatiques : les affaire Tapie, Médiator ou encore Nicolas Sarkozy. Cela ne représente qu’une infime partie des dossiers qu’a eue à traiter la juge d’instruction. Aujourd’hui, elle est première vice-présidente de l’instruction, doyenne et coordinatrice du service de l’instruction au sein du […]

Publié le 7 mars 2024

Audience solennelle du TC de Versailles : une année 2023 soutenue

Après huit années à la présidence du tribunal de commerce de Versailles, Xavier Aubry laisse sa place à Bruno Duranthon, ingénieur agronome à la tête d’une société qui développe et commercialise des logiciels destinés à la nutrition animale dans le secteur agricole. L’audience solennelle du 25 janvier dernier fut donc l’occasion non seulement de dresser le […]

Publié le 5 mars 2024 par Hélène Molinari

Professions règlementées : publication des arrêtés fixant l’objectif de taux de résultat moyen et les tarifs

Trois arrêtés du 28 février 2024, publiés au Journal officiel du 29 février 2024, fixent chacun les objectifs de taux de résultat moyen et les tarifs règlementés, pour la période de référence du 1er mars 2024 au 28 février 2026, des notaires, des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires ainsi que des huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires. S’agissant […]

Publié le 29 février 2024 par Rédaction Brèves

Créteil : le barreau vent debout contre la politique du parquet concernant les transporteurs de cocaïne

Depuis quelques années, de nombreux avocats du barreau du Val-de-Marne condamnaient une politique de la peine forfaitaire visant les transporteurs de cocaïne arrêtés à Orly. Leur angoisse : que cette catégorie de personnes ne puisse bénéficier d’une justice équitable. Avec la généralisation du plaider coupable au printemps dernier, leurs craintes se sont avérées encore plus […]

Publié le 29 février 2024

Victor Geneste, nouveau président du CNGTC : « L’humain a toute sa place dans la justice commerciale »

Après avoir été élu vice-président du Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce (CNGTC) sous la présidence de Thomas Denfer, Victor Geneste prend la tête du CNGTC pour deux ans. Greffier associé au Mans depuis 2009, Victor Geneste a été délégué de région Angers-Poitiers en 2017, et rejoint le bureau du CNGTC en 2019 en […]

Publié le 29 février 2024

Logement et transition climatique : les 10 propositions du notariat

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a présenté son nouveau rapport intitulé « Logement et transition climatique », une analyse juridique, économique, sociale et pratique des politiques publiques initiées en France visant à la réduction de la consommation énergétique globale des bâtiments. Cette réflexion s’est enrichi des remontées de terrain des Notaires de France au travers du […]

Publié le 28 février 2024 par Rédaction Brèves

Greffiers : publication de deux décrets sur la suppression et la réduction de la durée des échelons

Deux décrets relatifs au statut des greffiers des services judiciaires, datés du 23 février 2024, ont été publiés au Journal officiel du 25 février 2024. Le premier, le décret n° 2024-141, réduit la durée de quatre échelons du grade de base du corps des greffiers des services judiciaires et transforme l’échelon spécial contingenté du grade […]

Publié le 27 février 2024 par Rédaction Brèves
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