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De nouveaux outils d’amélioration de la détection de la fraude documentaire pour les greffiers des tribunaux de commerce

Les greffiers des tribunaux de commerce améliorent la détection de la fraude documentaire avec le ministère de l’Intérieur et Archipels en généralisant le recours au dispositif Docverif, qui permet de vérifier la validité des cartes d’identité, passeports et titres de séjour des dirigeants d’entreprise. En complément, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce […]

par Rédaction Brèves

Nathalie Bourgeois-De Ryck, la magistrate passionnée de street art

Depuis le mois septembre 2022, Nathalie Bourgeois-De Ryck occupe la fonction de première présidente de chambre à la cour d’appel de Versailles, auprès du premier président Jean-François Beynel. Une nouvelle étape dans sa carrière de plus de 30 ans dans la magistrature. En parallèle de sa profession, elle nourrit une passion pour une activité inscrite pleinement dans […]

par Nicolas Dendri
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Grenelle du Droit : une 4e édition sous le signe de la polyvalence

Depuis sa première édition en 2017, organisée par l’AFJE et le Cercle Montesquieu, le Grenelle du droit s’est fixé trois objectifs, rappelés en introduction par Jean-Pierre Gille, le président de l’AFJE : fédérer les professionnels du droit, prendre des mesures pour renforcer l’employabilité de la filière et proposer des solutions aux pouvoirs publics pour plus d’attractivité. […]

par Delphine Bauer

Yvelines : Plongez dans l’univers du commandement de la gendarmerie des voies navigables !

Le commandement de la gendarmerie des voies navigables (CGVN) est implanté à Conflans-Sainte-Honorine, dans les Yvelines (78). Depuis 2010, il assure l’animation et la coordination au niveau national de l’action des unités nautiques de la gendarmerie nationale. Des activités de sécurité pour lutter contre les infractions, les délits et les crimes commis dans les espaces […]

Réforme de la discipline des avocats : le nouveau régime des sanctions

La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021, complétée par le décret n° 2022-965 du 30 juin 2022, a profondément modifié la discipline des avocats. Après avoir analysé la nouvelle procédure, puis la question du traitement des réclamations, Me Patrick Lingibé se penche sur les nouvelles sanctions que sont la publicité de la décision, la privation […]

par Patrick Lingibé

Jody Granados : « La négociation est un puissant outil pour prévenir les contentieux » !

Avocate au barreau de Versailles, Jody Granados a créé son propre cabinet en 2021 dans les Yvelines (78). Lauréate du CAPA en octobre 2015, elle a commencé sa carrière en tant que collaboratrice au sein du cabinet Ravetto Associés à Paris. Experte en droit de l’énergie, droit de l’urbanisme et droit administratif, elle exerce aujourd’hui pour […]

Magistrats : ouverture de trois concours d’entrée à l’ENM en 2023

Un arrêté du 19 décembre 2022 confirme l’ouverture de trois concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature pour 2023 : le 1er concours pour les candidats titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation d’une durée au moins égale à quatre années d’études après le baccalauréat ou justifiant d’une qualification reconnue au moins équivalente attesté ; le 2e concours pour […]

par Rédaction Brèves

La faculté de droit de Nanterre : du camp d’aviation à Simone Veil

L’université de Paris Nanterre (92) est sortie de terre au début des années 1960, au milieu d’un ancien camp d’aviation. L’objectif alors était de désengorger la Sorbonne, à Paris. L’espace est ceinturé de voies de communication, des bidonvilles et des cités se trouvent tout autour. En plus de 60 ans, les transformations ont été importantes […]

par Hélène Molinari

Sophie Coudré : « Il faut lutter contre l’érosion progressive de la présence des femmes dans nos métiers d’expert-comptable ou de commissaire aux comptes »

Malgré un taux élevé de diplômées, le métier d’expert-comptable peine encore à atteindre la parité. Actuellement, seuls 29 % des professionnels inscrits à l’Ordre des experts-comptables sont des femmes. L’association Femmes expertes-comptables a pour objectif notamment de « renforcer l’attractivité du métier d’expert-comptable auprès des femmes, défendre la féminisation de la profession et la parité dans les […]

L’année des Notaires2Normandie : un trophée de la communication et un manifeste

Les Notaires2Normandie lauréats des Trophées de la communication et de la presse en Normandie. L’année 2022 aura décidément été un millésime exceptionnel pour la chambre des notaires de la cour d’appel de Caen, puisqu’après avoir été désignée comme lauréate pour le podcast « Histoires vraies : les notaires vous racontent », le mapping « Le Droit impertinent » des Notaires2Normandie vient […]

par Rédaction Brèves

CJUE : le secret professionnel des avocats

Un décret flamand transposant la directive 2011/16/UE du Conseil, du 15 février 2011, relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal prévoit que, lorsqu’un avocat impliqué dans une planification fiscale transfrontière est tenu par le secret professionnel, il doit informer les autres intermédiaires qu’il ne peut pas effectuer lui-même cette déclaration. Deux organisations professionnelles […]

par Catherine Berlaud
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