Bancaire / Crédit

Les dernières publications

« Le deuxième confinement recrée des difficultés de trésorerie et génère de nouveaux besoins »

Avec le deuxième confinement, de nombreuses entreprises sont frappées par un deuxième choc économique. Pour atténuer les conséquences de la crise sanitaire, le gouvernement poursuit son mouvement d’accompagnement du tissu économique. Les dispositifs déployés au mois de mars sont prolongés et même renforcés. Prêt garanti par l’État, prêts participatifs, affacturage, Frédéric Visnovsky, médiateur national du […]

par Nicolas Dendri

Pierre Minor : « Le rapport du Haut comité vise à replacer le secret bancaire dans son temps »

Fondé sur un texte souvent imprécis, parsemé d’exceptions, d’une opposabilité à géométrie variable, le secret bancaire méritait une opération de rénovation. C’est le travail auquel s’est livré le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) dont le rapport vient d’être publié. Les explications de Pierre Minor, président du Groupe de travail du […]

par Olivia Dufour

« Le PGE est un canadair pour éteindre l’incendie de la crise. Mais il y a d’autres solutions »

Plus de 118 000 entreprises ont eu recours au prêt garanti par l’État en Île-de-France, pour un montant de 43 Md€. Depuis la crise, ce dispositif est au cœur de l’activité des banques. Celles-ci accompagnent également les entreprises pour trouver d’autres solutions. Le tout dans un contexte d’une reprise rapide sous forme d’une « racine […]

par Nicolas Dendri

La caractérisation de la banqueroute par détournement d’actifs

La chambre criminelle de la Cour de cassation relève que la banqueroute par détournement d’actifs est caractérisée lorsque la dirigeante d’association a maintenu une rémunération excessive alors que l’association était en période de difficultés. Cass. crim., 18 mars 2020, no 18-86492 Extrait : La Cour : (…) Faits et procédure 1. Il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de […]

par Christian Gamaleu Kameni

LCBFT : la sanction de l’ACPR à l’encontre de la Banque postale confirmée par le Conseil d’État

Sanctionnée fin 2018 par un blâme et une amende d’un montant de 50 millions d’euros prononcée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, la Banque postale a vu son recours devant le Conseil d’État rejeté. Avec cet arrêt qui juge proportionnée la sanction financière prononcée par l’autorité de tutelle, nous apprenons également que le respect de […]

par Alain Curtet

Helvet Immo : « Les emprunteurs sont motivés, ils n’ont pas le choix : s’ils perdent, ils sont ruinés ! »

Par un jugement en date du 26 février, le tribunal correctionnel de Paris a condamné BNP Paribas Personnal Finance (BNP PPF) à une amende de 187 500 euros pour pratique commerciale trompeuse et recel dans l’affaire des prêts en francs suisses Helvet Immo. La banque a fait appel. Enjeu ? Environ 200 millions d’euros au titre des dommages-intérêts dus à […]

par Olivia Dufour

Affaire Helvet Immo : les prêts toxiques qui ont broyé des vies

Le 26 février dernier, devant un parterre de parties civiles exultantes, le tribunal correctionnel de Paris condamnait lourdement la BNP pour pratique commerciale trompeuse. L’affaire Helvet Immo – des prêts libellés en francs suisses et remboursés en euros, présentés comme stables alors qu’ils étaient à taux variable – a fait des milliers de victimes entre 2008 et 2009 : le […]

par Delphine Bauer
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