Bancaire / Crédit

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LCBFT : la sanction de l’ACPR à l’encontre de la Banque postale confirmée par le Conseil d’État

Sanctionnée fin 2018 par un blâme et une amende d’un montant de 50 millions d’euros prononcée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, la Banque postale a vu son recours devant le Conseil d’État rejeté. Avec cet arrêt qui juge proportionnée la sanction financière prononcée par l’autorité de tutelle, nous apprenons également que le respect de […]

par Alain Curtet

Helvet Immo : « Les emprunteurs sont motivés, ils n’ont pas le choix : s’ils perdent, ils sont ruinés ! »

Par un jugement en date du 26 février, le tribunal correctionnel de Paris a condamné BNP Paribas Personnal Finance (BNP PPF) à une amende de 187 500 euros pour pratique commerciale trompeuse et recel dans l’affaire des prêts en francs suisses Helvet Immo. La banque a fait appel. Enjeu ? Environ 200 millions d’euros au titre des dommages-intérêts dus à […]

par Olivia Dufour

Affaire Helvet Immo : les prêts toxiques qui ont broyé des vies

Le 26 février dernier, devant un parterre de parties civiles exultantes, le tribunal correctionnel de Paris condamnait lourdement la BNP pour pratique commerciale trompeuse. L’affaire Helvet Immo – des prêts libellés en francs suisses et remboursés en euros, présentés comme stables alors qu’ils étaient à taux variable – a fait des milliers de victimes entre 2008 et 2009 : le […]

par Delphine Bauer

Sanction du défaut d’information annuelle de la caution

La sanction du défaut d’information annuelle de la caution est la déchéance du droit aux intérêts mais cela ne s’applique qu’au taux conventionnel, l’intérêt légal reste dû. Cass. 1re civ., 10 oct. 2019, no 18-19211 Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Basse-Terre, 19 mars 2018), que, par acte authentique des 2 et 9 juillet […]

par Marc Richevaux

Les fonds d’investissement alternatifs (FIA), une complexité juridique nécessaire

La directive européenne n° 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs a été transposée en droit français par l’ordonnance n° 2013-676 publiée au Journal officiel du 27 juillet 2013. Elle vise à créer un cadre harmonisé pour les gestionnaires de tels fonds en Europe tout en renforçant la protection des investisseurs et des épargnants. Une certaine complexité […]

par Romain Feydel

L’affaire Helvet Immo : procès hors norme pour le monde bancaire

Au début, tout commence de façon assez classique. À l’automne 2011, Me Charles Constantin-Vallet est contacté par quelques emprunteurs de manière isolée, qui s’estiment avoir été victimes d’un placement frauduleux. Pour l’avocat, il n’y a pas encore d’« affaire Helvet Immo ». Seulement des cas malheureux, qui n’auraient pas de lien entre eux… Mais rapidement, un collectif […]

par Delphine Bauer

Compte courant d’associé et monopole bancaire : l’occasion manquée

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est à l’origine d’une légère modification du contenu de l’article L. 312-2 du Code monétaire et financier qui prévoit, notamment, une dérogation au monopole au bénéfice de la société qui se finance à l’aide de comptes courants d’associés. On regrettera […]

par Jérôme Lasserre Capdeville

Droit bancaire

Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises (notamment de 2008), la technologie (Fintech et blockchain), l’essor de l’Union européenne (et de l’union bancaire) et l’internationalisation (avec l’accès des entreprises de pays tiers au marché européen) modifient profondément les règles qui le composent, que ce soient des règles internes, européennes ou internationales. Les […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr