Bancaire / Crédit

Les dernières publications

L’affaire Helvet Immo : procès hors norme pour le monde bancaire

Au début, tout commence de façon assez classique. À l’automne 2011, Me Charles Constantin-Vallet est contacté par quelques emprunteurs de manière isolée, qui s’estiment avoir été victimes d’un placement frauduleux. Pour l’avocat, il n’y a pas encore d’« affaire Helvet Immo ». Seulement des cas malheureux, qui n’auraient pas de lien entre eux… Mais rapidement, un collectif […]

par Charles Constantin-Vallet, Delphine Bauer

Compte courant d’associé et monopole bancaire : l’occasion manquée

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est à l’origine d’une légère modification du contenu de l’article L. 312-2 du Code monétaire et financier qui prévoit, notamment, une dérogation au monopole au bénéfice de la société qui se finance à l’aide de comptes courants d’associés. On regrettera […]

par Jérôme Lasserre Capdeville

Droit bancaire

Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises (notamment de 2008), la technologie (Fintech et blockchain), l’essor de l’Union européenne (et de l’union bancaire) et l’internationalisation (avec l’accès des entreprises de pays tiers au marché européen) modifient profondément les règles qui le composent, que ce soient des règles internes, européennes ou internationales. Les […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Droit bancaire

Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises (notamment de 2008), la technologie (Fintech et blockchain), l’essor de l’Union européenne (et de l’union bancaire) et l’internationalisation (avec l’accès des entreprises de pays tiers au marché européen) modifient profondément les règles qui le composent, que ce soient des règles internes, européennes ou internationales. Les […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Norton Rose Fulbright publie un guide comparatif mondial sur la réglementation de l’Open Banking

Le cabinet d’avocats d’affaires international, Norton Rose Fulbright, publie un guide comparatif pour aider ses clients à mieux appréhender la réglementation en vigueur en matière d’Open Banking dans 15 juridictions-clés dans le monde. L’Open Banking fait référence à l’utilisation d’interfaces de programmation d’applications permettant aux consommateurs de fournir à des entreprises tierces, autres que leur […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les nouveaux contentieux : le cas du crédit affecté

Le contentieux des crédits affectés a explosé ces dernières années, notamment dans le secteur de l’énergie avec l’essor des contrats de fourniture et d’installation d’éoliennes ou de panneaux photovoltaïques. Ces contrats sont souvent annulés ou résolus mais les consommateurs peinent généralement à obtenir restitution du prix payé, notamment lorsque le prestataire a été mis en […]

par Nicolas Éréséo