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Responsabilité et entreprises en difficulté

Le 6 décembre prochain, la faculté de droit de l’université d’Aix-Marseille organise un colloque sur la « Responsabilité et entreprises en difficulté », sous la direction scientifique de Vincent Perruchot-Triboulet et Adeline Cerati-Gauthier. Programme : 8h30 : Accueil ; 9h : Ouverture, par Jean-Philippe Agresti, doyen de la faculté de droit et professeur à l’université d’Aix-Marseille, Cyril […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

« Elles ensemble », nouveau programme pour les entrepreneuses de la Seine-Saint-Denis

En région parisienne comme ailleurs, les femmes chefs d’entreprise sont moins nombreuses que les hommes. Pour renforcer leur présence, l’incubateur d’entreprises Le comptoir, situé à Montreuil (93), lance en partenariat avec la collectivité Est ensemble, le programme « Elles ensemble », destiné à accompagner les entrepreneuses de la région ayant plus de 3 ans d’activité. Les candidates […]

par Emmanuel Chauvin, Sophie Tardy-Joubert, Maitena Echeverria

Au Digital Summit, les entrepreneurs de la région AURA relèvent le défi de la transformation numérique

Pour la troisième année consécutive, la région Auvergne-Rhône-Alpes a réuni, le 26 septembre 2019, à Lyon, les entreprises de son territoire pour les inviter à accélérer leur transformation numérique.   TPE, PME, ETI et grands groupes de la région Auvergne-Rhône-Alpes avaient rendez-vous le 26 septembre dernier, à l’Hôtel de Région, situé dans le quartier Confluence […]

par Alcyone Wemaëre

Compte courant d’associé et monopole bancaire : l’occasion manquée

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est à l’origine d’une légère modification du contenu de l’article L. 312-2 du Code monétaire et financier qui prévoit, notamment, une dérogation au monopole au bénéfice de la société qui se finance à l’aide de comptes courants d’associés. On regrettera […]

par Jérôme Lasserre Capdeville

Droit bancaire

Le droit bancaire contemporain est en mouvement constant. Les crises (notamment de 2008), la technologie (Fintech et blockchain), l’essor de l’Union européenne (et de l’union bancaire) et l’internationalisation (avec l’accès des entreprises de pays tiers au marché européen) modifient profondément les règles qui le composent, que ce soient des règles internes, européennes ou internationales. Les […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le patrimoine d’affectation du responsable d’une EIRL neutralisé par des exigences de forme

Le non-respect des exigences de forme auxquelles doit satisfaire la déclaration d’affection de patrimoine faite par un responsable d’EIRL est de nature à en neutraliser les effets. Cass. com., 6 mars 2019, no 17-26605, PB Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, qui est recevable comme n’étant pas nouveau : Vu les articles […]

par Marc Richevaux

Loi PACTE : point d’étape sur la rémunération des administrateurs de sociétés anonymes et de sociétés par actions simplifiées

La loi PACTE introduit la possibilité, pour les sociétés anonymes et les sociétés par actions simplifiées, de rémunérer les administrateurs en leur attribuant des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE). Au cours du processus législatif, le dispositif relatif à la rémunération des administrateurs a été affiné. Le présent article vise à faire un […]

par Anthony Aranda Vasquez

Activité de la cour d’appel de Paris dans le domaine de la concurrence (Avril à Juin 2019)

Le présent article porte sur les arrêts rendus par la cour d’appel de Paris en droit de la concurrence, au sens du livre IV du Code de commerce, au cours de la période d’avril à juin 2019. Les décisions suivantes ont plus particulièrement retenu notre attention : confirmation, pour l’essentiel, des mesures conservatoires prononcées à l’encontre de Google […]

par Pierre Arhel