Affaires

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Sûretés et procédures collectives

Si le droit des procédures collectives interfère avec l’ensemble des disciplines juridiques, c’est à l’évidence avec le droit des sûretés que ses interactions sont les plus conflictuelles, en raison de leurs finalités respectives. Alors que la procédure collective était historiquement conçue comme une voie d’exécution collective et égalitaire, dont s’affranchissaient fort logiquement les titulaires de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Plus de 43 milliards d’euros mobilisés pour les entreprises franciliennes : la situation économique d’Île-de-France décryptée par le préfet Michel Cadot

L’Île-de-France représente un tiers du PIB national. La région parisienne concentre plus de 23 % des emplois en France. Comme l’ensemble du pays, l’économie francilienne a été frappée par la crise sanitaire et économique. Les entreprises d’Île-de-France ont bénéficié de plus de 43 milliards d’euros d’accompagnement de l’État. Plusieurs secteurs, notamment le tourisme, l’aéronautique et […]

par Michel Cadot, Nicolas Dendri

L’information du consommateur et le commerce électronique

Alors que l’objet de l’information légale a été élargi à plusieurs reprises, le consommateur n’est pas à même d’élaborer une décision en connaissance de cause lors de la conclusion d’un contrat en ligne. De nombreuses sources produisent de multiples informations. Il est ainsi difficile de distinguer le contenu informationnel des autres éléments. Face au désordre […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Pour limiter la multiplication des liquidations judiciaires : une procédure de sauvetage participatif

Avec la crise sévère qui nous est annoncée, nous pouvons craindre une multiplication des « faillites ». Les pouvoirs publics et les différents opérateurs étudient les meilleurs moyens de les éviter, ce qui est de bonne méthode. Malheureusement, si la gravité de la situation est celle que les projections laissent craindre, nombre d’entreprises seront dans l’obligation de […]

par Philippe Peyramaure, Antoine Diesbecq

Les principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

L’ordonnance du 10 juin 2020 prolonge la durée du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année 2020 et apporte de menues modifications au régime légal applicable à ce dispositif. La présente ordonnance est prise sur le fondement de l’habilitation prévue à l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à […]

par Yves Broussolle

Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : quelle efficacité face à la crise sanitaire liée au Covid-19 ?

La crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 suscite des questions liées à l’intégrité des marchés. Dans l’objectif d’assurer la sécurité des transactions en période de récession, la vigilance des acteurs financiers devrait être renforcée. Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme devrait s’adapter aux exigences imposées […]

par Mohamed Chaaben

Les principales dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020

Le décret organise le fonctionnement du fonds institué par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des très petites entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. NDLR –JO du 31 mars 2020. L’ordonnance […]

par Yves Broussolle

Plaidoyer pour la consécration légale de la théorie de l’imprévision dans le futur Acte uniforme relatif au droit des obligations de l’OHADA

Une analyse comparative du nouvel article 1195 du Code civil français et de l’article 162 du projet d’Acte uniforme (AU) relatif au droit des obligations de l’OHADA nous a permis de déceler des maladresses de rédaction, d’où la nécessité d’y apporter des aménagements. L’article 162 a pris en compte la théorie de l’imprévision, mais la révision judiciaire n’est pas retenue […]

par Marie-Pierre Sarr