Affaires

Les dernières publications

La responsabilité civile sur les marchés financiers

L’objectif de cette recherche a consisté à déterminer si le particularisme des marchés financiers nécessite un aménagement de la responsabilité civile. C’est sur le marché boursier proprement dit et pour des faits générateurs spécifiques – l’information publique défectueuse et les abus de marché – que le problème se pose dans toute son acuité, dès lors que ces […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

L’évaluation financière des droits de la propriété intellectuelle

Alors que les actifs incorporels sont devenus des éléments essentiels de l’économie moderne, leurs valeurs restent le plus souvent un grand mystère pour le plus grand nombre. Pour ceux qui s’intéressent de près ou de loin à l’évaluation financière des actifs technologiques, voici une revue complète des origines théoriques et des pratiques des évaluations de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Réformes des droits de l’insolvabilité, de l’entreprise et des sociétés

Fourniture de prestations intellectuelles caractéristiques ou de services, protection du titre, obligation de respect de règles propres à la profession, organisme de référence…… Autant de caractéristiques que les titulaires de professions dites « libérales » ont brandies depuis des décennies pour justifier leurs spécificités, requérant une réglementation distincte de celle applicable aux « commerçants » […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Première édition du Prix de l’entrepreneur social et solidaire : la Fondation Arsene s’engage

Le cabinet Arsene est le premier cabinet d’avocats indépendants, exclusivement spécialisé en fiscalité. En 2017, les associés décident de créer une Fondation éponyme, sous l’égide de la Fondation de France. Son but ? Soutenir des projets d’intérêt général en faveur de l’enfance et de la jeunesse en difficulté, dans des domaines comme l’éducation, la santé, l’insertion […]

par Delphine Bauer

Activité de l’Autorité de la concurrence en 2018

L’activité déployée par l’Autorité de la concurrence en 2018 est, comme les années antérieures, particulièrement riche d’informations. Le présent article s’en tiendra, pour l’essentiel, aux éléments qui présentent une importance particulière en termes juridiques ou économiques. Ils figurent en particulier dans les nombreux avis et décisions rendus par l’Autorité tout au long de l’année et […]

par Pierre Arhel

Les Entretiens du jeudi du CIP 92 : une aide mal connue au dirigeant d’entreprise

Inauguré le 10 octobre 2017, le Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises a pour mission d’aider les chefs d’entreprises. En effet, il permet de porter un diagnostic précis de l’origine des difficultés et d’orienter le chef d’entreprise vers les solutions les mieux adaptées. Le CIP 92 a notamment mis en place, entre […]

par Francis Boucly, Valérie Boccara

L’Autorité de la concurrence a fait gagner 14 milliards d’euros à l’économie

Cette année, le rapport annuel de l’Autorité de la concurrence pour 2018 se doublait d’un bilan en l’honneur de son anniversaire. En 10 ans, l’impact de l’action de l’Autorité de la concurrence peut être évalué à 14 milliards d’euros, dont 4,5 milliards d’euros d’amende prononcés et 9,5 milliards de surcoûts évités. Et elle n’entend pas s’arrêter en si […]

par Olivia Dufour

« L’économie est tellement partout dans notre quotidien qu’on ne fait plus attention à elle ! »

Ouverte le 14 juin dernier, la Cité de l’économie et de la monnaie parisienne, Citéco, a pris ses quartiers dans une ancienne succursale de la Banque de France, dans le XVIIe arrondissement de la capitale. Un ancien hôtel particulier, somptueux, désormais recyclé en un écrin de 3 000 m². Le parcours que suit le visiteur à travers […]

par Philippe Gineste, Delphine Bauer