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Louvre palace and pyramids at night, Paris, France

Élection Présidentielle : La propriété intellectuelle devient un thème de campagne !

De Eric Zemmour à Marine Le Pen en passant par Valérie Pécresse, plusieurs candidats à l’élection présidentielle ont utilisé des marques sans l’assentiment des titulaires des droits qui s’en sont émus. Le décryptage de Me Pierre Hoffman. A peine lancée, la campagne présidentielle apporte déjà son lot de rebondissements, et, de manière plus étonnante, semble […]

par Pierre Hoffman
Nathalie Picard

« L’Île-de-France c’est 60% des salariés du secteur bancaire »

Situé dans le quartier de La Défense, le campus Île-de-France de L’École supérieure de la banque compte près de 700 alternants par an. Ces élèves suivent des études supérieures pour des diplômes de niveau bac + 2 à bac + 5. L’ESBanque accueille également 800 collaborateurs du secteur financier pour ses formations professionnelles continues. Ils viennent suivre […]

Sociétés Abonnés
Chronique

Chronique jurisprudentielle : droit des sociétés et des groupements (mai – juillet 2021)

L’auteur de la présente chronique convie à nouveau le lecteur à prendre connaissance d’arrêts relatifs au droit des sociétés et des groupements rendus par la Cour de cassation de mai à juillet 2021. I – Le remboursement du compte courant d’un ancien associé (Cass. com., 27 mai 2021, n° 19-18983) En pratique, afin de permettre à une société de […]

par Deen Gibirila
Argent liquide

Les principales dispositions du décret du 2 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration et de divulgation auprès de l’administration des douanes des flux d’argent liquide

Modalités de déclaration et de divulgation auprès de l’administration des douanes des flux d’argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 10 000 € (ou une somme équivalente) en provenance ou à destination de l’étranger et recueil d’informations sur des flux d’argent liquide de montants inférieurs soupçonnés d’être liés à une activité criminelle. Déc. n° 2021-704, […]

par Yves Broussolle
Portrait de Bernard Cohen-Hadad président de la CPME Paris Île-de-France

Économie francilienne : « 2021 n’a pas permis un rebond de rentabilité mais une stabilisation de la situation »

D’après les prévisions, la croissance devrait augmenter de 6,7 % en 2021. Un niveau record depuis le début des années 70. C’est un rattrapage après une chute du PIB de 7,9 % en 2020. Un phénomène de rattrapage constaté par les TPE et PME. Même si certaines entreprises ont continué a bénéficié des aides de l’État, la reprise […]

Affaires Abonnés
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Exigences prudentielles applicables aux fintech du secteur du financement participatif

Le règlement (UE) n° 2020/1503 a introduit un régime européen applicable aux prestataires de services de financement participatif. Depuis le 11 novembre 2021, ces prestataires doivent obtenir un agrément délivré par l’autorité compétente où la demande est établie. Ce régime impose des exigences prudentielles aux prestataires de services de financement participatif. Cet article entend exposer lesdites exigences […]

par Anthony Aranda Vasquez

Seine-Saint-Denis : Gros plan sur les trois lauréates de la 11e édition du prix Créatrices d’avenir

Elles ont été trois Dionysiennes à être récompensées lors de la dernière édition de Créatrices d’avenir, un programme d’accompagnement dédié à l’entrepreneuriat féminin en Île-de-France. Alors que le 93 est l’un des départements le plus dynamique en termes de création d’entreprises, effectuons un tour d’horizon de trois projets portés par des femmes engagées dans des […]

par Delphine Bauer

Entrepreneuriat : « Tout est encore à réinventer »

Dirigeant et fondateur de la société Didaxis, Guillaume Cairou, est le nouveau président de la Chambre de commerce et d’industrie Versailles-Yvelines. Cet entrepreneur, pur-sang Yvelinois, prend la tête d’une assemblée renouvelée et paritaire. Il souhaite notamment « mettre en place localement des projets pour qu’ils puissent être dupliqués au niveau régional et national ». Actu-Juridique : Comment abordez-vous […]

Affaires Abonnés
Vote

La réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

Le président de la République a promulgué la loi n° 2021-1317 du 11 octobre 2021 permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce. Tous les juges consulaires dont le mandat arrive à terme au 31 décembre 2021 pourront présenter leur candidature en vue d’une réélection. L. n° 2021-1317, 11 oct. 2021, permettant la réélection des juges consulaires dans […]

par Yves Broussolle
Sociétés Abonnés
Solidarité, entreprises, travail d'équipe

L’entreprise à patrimoine affecté est morte… vive l’entreprise à patrimoine professionnel !

Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante actuellement en discussion à l’Assemblée nationale comporte entre autres deux mesures phares. Il entend supprimer à terme le régime de l’EIRL et crée un régime unique d’entreprise individuelle à patrimoine séparé. Un tour d’horizon (critique) s’impose pour s’y retrouver. Dans la continuité de son plan […]

par Véronique Legrand
EL Dec 4

Paris Business Angels : « Aujourd’hui, nos business angels donnent du sens à leurs investissements »

L’association Paris Business Angels compte aujourd’hui 180 investisseurs individuels franciliens. C’est l’un des réseaux les plus importants en Île-de-France. Elle fait partie de la fédération France Angels. Au sein de cette association, le principe est le suivant : chaque membre investit le montant qu’il souhaite dans la start-up qu’il veut. Actuellement, les membres de Paris Business […]

Concurrence

Volet « concurrence » de la loi EGalim 2

La nouvelle loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite EGalim 2, comporte un important volet « concurrence » qui s’articule autour des points suivants : transparence tarifaire, revente à perte, pénalités logistiques et discriminations. Les travaux réalisés par le Parlement depuis les États généraux de l’alimentation, pour rééquilibrer les relations commerciales, ont donné lieu à des avancées […]

par Pierre Arhel
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