Obligations / Contrats

Les dernières publications

Les théories objective et subjective du contrat

En droit des contrats, on distingue communément la volonté interne et la volonté déclarée. Le droit américain ferait prévaloir la volonté manifestée en adoptant une théorie objective du consentement, tandis que le droit français s’inscrirait dans une théorie subjective du consentement, puisque l’on s’intéresserait à la volonté interne plus qu’aux manifestations de volonté. Mais, à […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Chronique de régime général des obligations (Septembre 2018 – Février 2019)

La chronique est assurée par Lionel Andreu, Valerio Forti et Éric Savaux, respectivement professeur, maître de conférences et professeur à l’Université de Poitiers et concerne la période allant de septembre 2018 à février 2019. I – Les droits du créancier A – Le droit à l’exécution (…) B – Les actions protectrices L’action directe organise-t-elle un droit au paiement de […]

par Lionel Andreu

Libres propos sur le rééquilibrage du contrat de location financière

Le régime juridique du contrat de location financière a connu récemment de profonds bouleversements. Pendant longtemps, la clause d’indépendance et les clauses résolutoire et pénale permettaient à l’établissement financier de percevoir la totalité des loyers, fussent-ils non échus en cas de résiliation anticipée du contrat. Ce faisant, le risque financier encouru en cas d’échec de […]

par Nathalie Fournier de Crouy

Un tiers au contrat peut être indemnisé par le cocontractant qui a manqué à son obligation sans avoir à prouver une faute distincte

Sur le fondement de la responsabilité délictuelle, le tiers à un contrat peut se prévaloir d’un manquement contractuel pour obtenir réparation du préjudice causé par ce manquement sans avoir à prouver une faute distincte à son égard. Cass. ass. plén., 13 janv. 2020, no 17-19963 Extrait : La Cour : (…) Selon l’arrêt attaqué (Saint-Denis, 5 avril 2017), la société […]

par Jean Lefebvre

Sur les motifs d’un revirement limité de jurisprudence en matière contractuelle

Par sa décision du 27 mai 2020, le Conseil d’État opère un remarquable revirement de jurisprudence en matière de moyens invocables dans le cadre du contentieux contractuel. Le concurrent évincé peut désormais invoquer l’irrégularité de l’offre de l’attributaire, en dépit de l’irrégularité de sa propre offre. Il s’agit toutefois d’un revirement de jurisprudence limité aux seuls […]

par Hakim Daïmallah

Précisions sur l’action en indemnisation des vices cachés en cas de conservation de la chose sans restitution du prix de vente

Dans un arrêt en date du 30 janvier 2020 (Cass. 3e civ., 30 janv. 2020, n° 19-10176), la troisième chambre civile de la Cour de cassation affirme que le vendeur qui connaissait les vices de la chose vendue est tenu de tous les dommages et intérêts envers les acquéreurs, qui peuvent exercer l’action en indemnisation indépendamment de l’action rédhibitoire […]

par Marie Dochy