Obligations / Contrats

Les dernières publications

Chronique de régime général des obligations (Mars 2018 – Août 2018)

La présente chronique couvre la période allant de mars 2018 à août 2018. Elle dresse un panorama de l’actualité législative et jurisprudentielle en matière de régime général des obligations. Le temps fort de la période couverte par cette chronique a été l’adoption de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 […]

par Lionel Andreu, Valerio Forti, Éric Savaux

L’évolution de l’exception d’inexécution : vers la consécration d’un droit de réserve d’exécution

Difficile à appréhender et à qualifier, la perception de l’exception d’inexécution (non adimpleti contractus) a évolué au fils des époques. Tantôt considérée comme un moyen de contrainte, une exception péremptoire, un moyen de défense au fond ou encore un moyen de garantie, l’exception d’inexécution semble, avec l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit […]

par Benjamin Vincendeau

Chronique de contrats spéciaux(Suite et fin)

Cette nouvelle chronique est la première publication collective du Centre de recherche en droit Antoine Favre, nouveau nom du Centre de recherche en droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC), de l’université Savoie Mont Blanc. Donner au centre de recherche le nom de ce juriste savoyard contemporain et ami de Cujas permettait […]

par Centre de recherche en droit Antoine Favre - Université Savoie Mont Blanc, Hélène Claret, David Bailleul, Grégoire Calley, Nicolas Clément, Alexis Downe, Motahareh Fathisalout-Bollon, Johann Le Bourg, Laura Regairaz, Delphine Sassolas

Chronique de contrats spéciaux(1re partie)

Cette nouvelle chronique est la première publication collective du Centre de recherche en droit Antoine Favre, nouveau nom du Centre de recherche en droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC), de l’université Savoie Mont Blanc. Donner au centre de recherche le nom de ce juriste savoyard contemporain et ami de Cujas permettait […]

par Centre de recherche en droit Antoine Favre - Université Savoie Mont Blanc, Hélène Claret, David Bailleul, Grégoire Calley, Nicolas Clément, Alexis Downe, Motahareh Fathisalout-Bollon, Johann Le Bourg, Laura Regairaz, Delphine Sassolas

Quand la promesse de priorité l’emporte sur la promesse de vente

Le promettant d’un pacte de préférence ne peut pas signer ultérieurement une promesse unilatérale de vente sur le bien objet dudit pacte, quand bien même la levée d’option interviendrait après l’achèvement du délai de priorité. Cass. 3e civ., 6 déc. 2018, no 17-23321 Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 avril 2017), que Mme X est […]

par Damien Sadi

Chronique de régime général des obligations (sept. 2017 – févr. 2018)

I – Les droits du créancier (…) A – Le droit à l’exécution (…) B – Les actions protectrices (…) II – Les modalités de l’obligation A – Les modalités temporelles (…) B – Les modalités structurelles La division de la dette solidaire entre les héritiers Cass. 1re civ., 14 mars 2018, n° 17-14583. Le sort de l’obligation solidaire en cas de décès de […]

par Lionel Andreu, Valerio Forti, Éric Savaux