Obligations / Contrats

La pandémie de coronavirus Covid-19 ainsi que les mesures de confinement adoptées par de nombreux États au rang desquels la France, depuis le 17 mars 2020, affectent l’ensemble des entreprises dont certaines s’interrogent sur leur capacité à remplir leurs obligations contractuelles et les moyens de prévenir de futurs contentieux. Il convient dès lors d’analyser les solutions […]

La propagation du virus Covid-19, sur tous les continents, a contraint certains États dont la France à adopter de nombreuses mesures législatives et réglementaires pour essayer d’enrayer sa progression. Face à l’état d’urgence sanitaire, l’Union européenne a adopté des mesures communes concernant les compagnies aériennes dont le siège est installé en Europe et/ou proposant des […]

Fin février, le ministre de l’économie Bruno Le Maire a évoqué la notion de force majeure à propos du coronavirus. Etienne Gastebled, avocat associé chez Lussan, nous livre son éclairage sur le maniement de ce concept, clair dans sa définition mais plus complexe dès lors qu’on analyse son application par les juges.   Assez tôt […]

L’industrie musicale a connu ces dernières années d’importantes mutations. Entre la crise du disque dans les années 2000 et l’essor du streaming, les acteurs de la filière ont dû se réinventer. Les maisons de disques ont diversifié leurs activités et se sont repositionnées face à des artistes qui aspirent à plus d’indépendance. Il en est résulté […]

L’article L. 221-3 du Code de la consommation étend l’application des dispositions relatives aux contrats conclus hors établissement au professionnel employant au maximum cinq salariés dès lors que l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de son activité principale. Se retranchant derrière le pouvoir souverain des juges du fond, la Cour de cassation approuve un tribunal […]