Social

Les dérogations, de droit, à l’interdiction du travail dominical ont tellement phagocyté la règle que, l’actualité vient de le montrer, certains employeurs en arrivent à penser que la règle est devenue celle du travail du dimanche. Des salariés ont même été licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche. Le présent arrêt est un utile […]

Le droit est en évolution constante. Plus qu’un constat, c’est une inébranlable certitude et la matière de la rupture du contrat de travail pour motif grave n’échappe pas à la règle. En trois tomes, l’ouvrage analyse la rupture du contrat de travail pour motif grave dans ses divers aspects techniques ainsi que dans ses relations […]

Le règlement départemental d’aide sociale ne peut modifier les conditions ou le montant des prestations régies par la loi que dans un sens plus favorable à l’allocataire. CE, 29 mai 2019, no 417406, ECLI:FR:CECHR:2019:417406.20190529 Extrait : 1re espèce : Le Conseil : (…) Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. A., […]

Expert-comptable et commissaire aux comptes, très impliqué dans les organisations professionnelles, ès qualités d’élu du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables, Jean-Luc Scemama, préside le groupe Legrand, orienté vers les relations sociales et l’assistance auprès des comités d’entreprise, qu’il accompagne depuis trente ans. Alors que l’échéance de la mise en place du CSE (d’ici le […]

À la suite de l’annulation d’une vente à crédit affecté, la première chambre civile de la Cour de cassation considère que les parties sont de plein droit replacées dans leur état d’origine avant sa conclusion. Cette formulation, assez habituelle, occulte cependant l’exigence posée par la cour en matière de restitutions. En effet, selon cet arrêt […]

Depuis le 1er janvier 2019, et en application de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les commissions départementales d’aide sociale ont disparu et le contentieux de l’aide sociale a été divisé entre les juridictions administrative et judiciaire. Un arrêt du tribunal des conflits en date du 8 avril 2019 vient préciser […]

Dans le cadre du centenaire de l’OIT, l’Institut des sciences sociales du travail (ISST), le Réseau international CIELO Laboral et le Réseau d’excellence, organisent une journée d’ateliers thématiques autour de l’impact des normes de l’OIT sur la scène internationale, le 24 septembre prochain, de 8h30 à 16h30. Programme : 8h30 : Accueil des participants ; Matinée : L’acteur syndical […]

Notion classique pour les ressources humaines, l’évaluation professionnelle du salarié relève des dispositifs gestionnaires ayant d’abord œuvré dans l’ombre du droit. L’empreinte croissante du droit du travail sur ce dispositif invite pourtant à s’y attarder. C’est à cet enjeu que la présente étude s’efforce de répondre dans une perspective pluridisciplinaire. Instrument stratégique, l’évaluation s’inscrit d’abord […]

À destination des étudiants et des praticiens, cet ouvrage présente avec clarté et exhaustivité les grands mouvements du syndicalisme en France et le principe du pluralisme syndical, ainsi que l’ensemble des prérogatives mises en œuvre par les syndicats de salariés et les organisations professionnelles patronales. En partant de leurs conditions d’implantation et des mécanismes d’acquisition […]

Un chauffeur poids lourd a été reconnu travailleur handicapé. Suite à sa visite médicale de reprise il a été déclaré apte à un poste de chauffeur PL à temps partiel. Estimant notamment que son employeur manquait à l’obligation de sécurité, il a saisi la juridiction prud’homale de demandes tendant à la résiliation judiciaire du contrat […]