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Human Day à Lille, le salon qui place l’humain au centre de l’entreprise

Remettre l’humain au cœur de l’entreprise, c’est l’objectif du salon Human Day qui se déroulait le 19 septembre dernier, à Lille Grand Palais. « Beaucoup d’événements traitent de la transformation numérique, de la digitalisation, de l’innovation… Et tous se concluent de la même manière : l’important c’est l’humain », souligne Maxime François, dirigeant d’Hippocampus Events, […]

par Hélène Graffeuille

Quand le salarié oppose au nouveau titulaire d’un marché le transfert conventionnel de son contrat de travail

En l’espèce, il est décidé qu’un salarié peut se prévaloir du transfert conventionnel de plein droit de son contrat de travail au nouveau titulaire d’un marché public, alors qu’il a refusé la proposition de contrat avec changement d’affectation faite par ce dernier. Cass. soc., 12 juin 2019, no 17-21013, F–D Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt […]

par Didier Arlie

Le périmètre d’appréciation de la représentativité syndicale

Notion fondamentale du droit de la représentation du personnel, la représentativité syndicale permet à l’employeur de connaître ses interlocuteurs pour négocier avec eux, délégués syndicaux, une convention collective. Encore faut-il préalablement identifier avec précision le périmètre de désignation de ces délégués pour en déduire le périmètre d’application géographique de ces accords. La question, souvent renouvelée, […]

par Thibault Lahalle

La santé et l’entreprise : vers la fin d’un tabou ?

Comment les entreprises, devenues des actrices majeures de la société, peuvent-elles accompagner au mieux la santé de leurs salariés ? Alors que la loi Pacte a légiféré sur les entreprises comme objet social, Concilio, société d’accompagnement médical personnalisé au sein des entreprises, s’est emparée de la thématique. Elle a ainsi collecté des données chiffrées sur le […]

par Delphine Bauer, Florian Reinaud

Retour sur la loyauté du salarié dans les relations de travail

« Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, l’employeur peut seulement, dans le cas d’une rupture pour faute grave, reprocher des manquements à l’obligation de loyauté ». Cass. soc., 20 févr. 2019, no 17-18912 Extrait : La Cour : (…) Attendu selon l’arrêt attaqué (CA Dijon, 30 mars 2017) que M. W. […]

par Christian Gamaleu Kameni

Contentieux de la sécurité sociale : notification à l’employeur des décisions de la commission de recours amiable et point de départ du délai de la forclusion

La saisine de la commission de recours amiable de l’organisme social doit, à peine de forclusion, intervenir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée. Celle-ci doit être faite à l’employeur, toute convention contraire entre un organisme social et un employeur est inopérante. Cass. 2e civ., 4 avr. 2019, no 18-15886, […]

par Marc Richevaux

L’impact des normes de l’OIT sur la scène internationale

Dans le cadre du centenaire de l’OIT, l’Institut des sciences sociales du travail (ISST), le Réseau international CIELO Laboral et le Réseau d’excellence, organisent une journée d’ateliers thématiques autour de l’impact des normes de l’OIT sur la scène internationale, le 24 septembre prochain, de 8h30 à 16h30. Programme : 8h30 : Accueil des participants ; Matinée : L’acteur syndical […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr