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Travail Abonnés

Clause de non-concurrence : la violation, même temporaire, de l’obligation de non-concurrence libère l’employeur du versement de la contrepartie financière

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence et rappelle que le non-respect de l’obligation de non-concurrence par le salarié le prive définitivement de la contrepartie financière, même si la violation a cessé. Cass. soc., 22 janv. 2024, no 22-20926 Le 24 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que le non-respect, même temporaire, d’une […]

Publié le 12 avril 2024 par Christine Artus

Obligations des employeurs en matière de traçabilité des expositions aux agents chimiques cancérogènes

Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixe des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complète la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Le texte porte transposition de substances visées par la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil […]

Publié le 11 avril 2024 par Rédaction Brèves

Mise en place du Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité

La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a installé le nouveau Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité le 28 mars 2024. Le Gouvernement avait annoncé, lors de la conférence sociale, la mise en place d’un Haut conseil pour travailler sur le lien entre productivité, création de valeur et salaires. […]

Publié le 11 avril 2024 par Rédaction Brèves

Congés payés et arrêts maladie : la fin de l’insécurité pour les employeurs, vraiment ?

Le 9 avril prochain, l’amendement au projet de loi DDADUE (portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne) qui met en conformité le droit des congés payés français avec une directive de 2003 devrait être adopté. Les entreprises estiment avoir échappé au pire car ce texte limite la possibilité pour les salariés de récupérer […]

Publié le 26 mars 2024 par Michèle Bauer

Employeurs : quelles sont vos nouvelles obligations sociales en 2024 ?

Quelles sont les nouvelles mesures applicables depuis le 1er janvier, et celles dont l’entrée en vigueur est prévue courant 2024, qu’il ne fallait pas manquer en ce début d’année ? Les embauches et contrats de travail Les entreprises ont désormais l’obligation d’informer par écrit les salariés en contrats à durée déterminée (CDD) et intérimaires ayant une ancienneté […]

Publié le 26 mars 2024 par Béatrice Renard Marsili

Spécificité du contrat d’accompagnement dans l’emploi

Quelques mois avant la liquidation judiciaire de l’association qui l’employait suivant contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), à temps partiel, un salarié saisit la juridiction prud’homale à l’effet d’obtenir la requalification de son contrat de travail en CDI, son repositionnement conventionnel et diverses sommes de nature salariale et indemnitaire. Un contrat d’accompagnement dans l’emploi peut, par […]

Publié le 20 mars 2024 par Catherine Berlaud

Revirement de jurisprudence en matière d’admission de la preuve déloyale : la fin justifie-t-elle les moyens ?

Par un arrêt majeur du 22 décembre 2023, l’assemblée plénière de la Cour de cassation, révisant sa doctrine sur la recevabilité de la preuve obtenue de manière déloyale, invite désormais le juge à évaluer si une telle preuve est indispensable à l’exercice du droit à la preuve et si l’atteinte à l’équité du procès ou […]

Publié le 20 mars 2024 par Laurent Bernet

Les défis et opportunités de la numérisation des RH à l’ère numérique

Au-delà de la révolution technologique, la digitalisation des ressources humaines comporte des enjeux humains et stratégiques qui redéfinissent le monde du travail. Quels sont les avantages et les inconvénients de cette numérisation ? Quels sont les risques et les précautions à prendre ? La numérisation des ressources humaines (RH), également appelée la transformation numérique des RH, représente […]

Publié le 18 mars 2024 par Béatrice Renard Marsili

Allocations chômage : France Travail lance son simulateur

France Travail a mis en ligne un simulateur permettant à ses différents publics, de connaître, en fonction de leur situation, les aides et allocations dont ils peuvent bénéficier et leurs montants respectifs. L’objectif de ce nouveau portail est de permettre un accès à des informations claires et fiables qui orientent la personne rapidement dans ses démarches selon sa […]

Publié le 14 mars 2024 par Constance Bonnier

Le portage salarial dans les Yvelines : un mode de rémunération encore méconnu

Depuis le 8 avril 2017, la convention collective des salariés portés a été étendue, faisant du portage salarial une branche d’activité à part entière. En 2022, un rapport permettait de dresser un état des lieux, constatant que l’Île-de-France « arrive en tête des entreprises de portage salarial en 2019 ». Ce modèle économique, même s’il est de plus […]

Publié le 14 mars 2024 par Hélène Molinari
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La valse-hésitation de la réforme de la majoration forfaitaire de la cotisation AT/MP pour accidents récurrents dans les petites entreprises

Un pas en avant, un pas en arrière… Un récent décret vient de sonner le glas d’une réforme attendue concernant la tarification AT/MP des petites entreprises sujettes à une forte accidentalité. D. n° 2023-1317, 28 déc. 2023, portant abrogation du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation « accidents du travail-maladies professionnelles » prévu […]

Publié le 12 mars 2024 par Philippe Mélin

Emploi et parentalité : les mères sont majoritairement plus éloignées de l’emploi que les pères

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie le 5 mars 2024 une étude autour de la parentalité et du genre. S’appuyant sur l’enquête « Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants » de la DREES, cette étude détaille les situations d’emploi des parents de jeunes enfants et met […]

Publié le 6 mars 2024 par Constance Bonnier
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DUERP : vers un abandon du dépôt dématérialisé prévu par la loi Santé au Travail ?

Rétropédalage sur le document unique d’évaluation des risques professionnels… Le gouvernement va revoir sa copie ! Rép. min. Travail, n° 08076 : JO Sénat, 30 nov. 2023, P. Chaize Rapport IGAS « Réforme du document unique d’évaluation des risques professionnels : état des lieux et propositions », mai 2023 Créé par un décret du 5 novembre 2001, le document unique d’évaluation […]

Publié le 29 février 2024 par Béatrice Renard Marsili

Le régime social du personnel du groupement d’intérêt économique

Le régime social du personnel du groupement d’intérêt économique fait l’objet d’une disposition unique au sein du Code du travail. Peu d’arrêts sont venus compléter cet édifice juridique aux pieds d’argile. Pourtant, la souplesse de fonctionnement du groupement d’intérêt économique est source d’attrait pour certains groupes, dont le but réside souvent dans une recherche de […]

Publié le 28 février 2024 par Marilyn Maudet-Bendahan
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Entretien préalable à un licenciement : les frais de déplacement pour assistance d’un salarié sont-ils pris en charge par l’employeur ?

Un salarié qui en assiste d’autres dans le cadre d’entretiens préalables aux licenciements peut obtenir de l’employeur le remboursement de frais de déplacement qu’il a engagés pour assister des salariés lors d’entretiens préalables. Cass. soc., 6 sept. 2023, no 22-14184 Un salarié a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de remboursement de frais de déplacement engagés pour assister […]

Publié le 27 février 2024 par Marc Richevaux
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