social

Droit social

Suivez toutes les actualités en droit social sur Actu-Juridique au travers d’articles de doctrine, d’interviews, de tribunes… Les sujets ne manquent pas : contrats de travail, télétravail, obligation de sécurité de l’employeur envers les salariés, accords collectifs, représentants du personnel, négociation collective, comité social et économique (CSE), activité partielle, abandon de poste, utilisation des titres-restaurant, formation et évaluation des salariés, entretiens professionnels, reconversions professionnelles, passe vaccinal au travail, index de l’égalité professionnelle, CHSCT, prévention des risques psycho-sociaux, harcèlement au travail, espionnage du salarié, licenciement, gestion des ressources humaines, ruptures conventionnelles, contentieux prud’homal, travailleurs étrangers, etc.

Afficher plus

Les dernières publications

Comité social et économique : retour sur 5 actualités jurisprudentielles de 2025

Depuis le début de l’année 2025, la jurisprudence relative au comité social et économique s’est notablement enrichie. Les juridictions sont en effet de plus en plus sollicitées pour préciser les contours des attributions de cette instance représentative du personnel ainsi que les modalités de son fonctionnement. Le droit de la représentation du personnel connaît chaque […]

Publié le 20 juin 2025 par Mehdi Harisse

Maintien des indemnité journalières lors d’un séjour à l’étranger autorisé par le médecin ?

Une CPAM notifie à une assurée un indu au titre d’indemnités journalières versées du 6 juillet au 12 septembre 2019 en raison d’un séjour temporaire en Tunisie. Selon l’article L. 111-1 du Code de la sécurité sociale, la sécurité sociale assure, pour toute personne travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière, la couverture des charges de maladie, de […]

Publié le 19 juin 2025 par Catherine Berlaud

Quand les contrats sont transférés, qui paye l’indemnité pour travail dissimulé ?

Plusieurs salariés, repris par le nouveau titulaire du marché de sécurité auquel ils étaient affectés, saisissent la juridiction prud’homale pour faire fixer au passif de la liquidation de leur ancien employeur diverses sommes, notamment au titre de rappel d’heures supplémentaires et d’indemnité pour travail dissimulé. Selon l’article L. 8223-1 du Code du travail, en cas […]

Publié le 4 juin 2025 par Catherine Berlaud

Offre raisonnable d’emploi : précision sur la zone géographique et le salaire

La loi pour le plein emploi avait pour ambition de réduire le taux de chômage à 5 % à l’horizon 2027, en ciblant les personnes les plus éloignées de l’emploi, dont presque 2 millions de bénéficiaires du revenu de solidarité active. Une de ces mesures phare était l’offre raisonnable d’emploi que le demandeur d’emploi ne pouvait refuser […]

Publié le 4 juin 2025 par Marc Richevaux

Demandeurs d’emploi : sanctions en cas de manquement à leurs obligations

Le décret n° 2025-478 du 30 mai 2025 fixe le nouveau régime de sanctions applicables aux demandeurs d’emploi notamment en cas de manquement à l’obligation d’élaborer ou d’actualiser un contrat d’engagement ou en cas de manquement aux obligations énoncées dans le contrat d’engagement relatives à l’assiduité, à la participation active aux actions prévues par le […]

Publié le 3 juin 2025 par Rédaction Brèves

Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 détermine les modalités concernant les obligations de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense lorsque les seuils de vigilance météorologique du dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur […]

Publié le 3 juin 2025 par Rédaction Brèves

Faute du salarié : preuve issue d’un système de vidéo-protection

Licencié pour faute grave, son employeur, adjudicataire du marché de sûreté aéroportuaire du site d’un aéroport lui reprochant de ne pas avoir contrôlé le bagage cabine d’un passager en violation des procédures en vigueur, un salarié saisit la juridiction prud’homale pour contester cette rupture. Il résulte du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du […]

Publié le 3 juin 2025 par Catherine Berlaud

Présomption de démission : les juges apportent les premières précisions !

Deux ans après l’entrée en vigueur du dispositif inédit de la présomption de démission, les premières décisions de justice commencent à émerger, contribuant progressivement à définir les contours juridiques de ce mécanisme encore peu connu. Issu de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, dite Marché du travail, le dispositif de la présomption de démission en […]

Publié le 3 juin 2025 par Mehdi Harisse

La signature d’un plan de départ volontaire est une rupture amiable, pas un licenciement économique

Un plan de départs volontaires d’une société prévoyait la possibilité pour les salariés occupant des postes relevant de « groupes sensibles », de postuler à un départ volontaire et de bénéficier, en cas de validation de leur candidature, de diverses mesures d’accompagnement au reclassement externe. Considérant que la société aurait dû proposer à chacun des salariés signataires […]

Publié le 2 juin 2025 par Catherine Berlaud

L’intelligence artificielle à l’épreuve du dialogue social

L’intelligence artificielle (IA) représente un atout indéniable pour les entreprises en termes de développement de produits, de services, d’amélioration du rendement, de réduction des coûts de sécurité, etc. C’est pourquoi de nombreuses entreprises intègrent cette innovation au sein de leur activité afin d’être plus compétitives. Mais il ne faut pas brûler les étapes ! TJ Nanterre, 14 févr. 2025, […]

Publié le 2 juin 2025 par David Kouadio

L’employeur peut renoncer à une clause de non-concurrence, mais dans un certain délai

Le directeur artistique d’une société, en arrêt de travail ininterrompu depuis plusieurs mois, saisit la juridiction prud’homale aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur en invoquant un harcèlement moral et sollicite le paiement de diverses sommes au titre de l’exécution et de la rupture du contrat de travail. […]

Publié le 14 mai 2025 par Catherine Berlaud

Indemnisation du préjudice d’anxiété en présence d’employeurs successifs

Le salarié d’une usine exploitée successivement par cinq entités à la suite de modification de situations juridiques, saisit, avec d’autres, la juridiction prud’homale notamment en indemnisation d’un préjudice d’anxiété et d’un préjudice lié au bouleversement subi dans ses conditions d’existence. Parallèlement, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, […]

Publié le 9 mai 2025 par Catherine Berlaud

1er mai : Doit-on légiférer sous la pression de l’émotion et de certains syndicats d’employeurs ?

Le 25 avril, des sénateurs ont déposé une proposition de loi pour revenir sur la nature de jour férié chômé du 1er mai, sous la pression notamment des boulangers et des fleuristes. Me Michèle Bauer rappelle qu’ils n’ont pas l’interdiction d’ouvrir, mais simplement de faire travailler leurs employés. Surtout, elle s’inquiète d’un texte rédigé de […]

Publié le 30 avril 2025 par Michèle Bauer

Contentieux de la sécurité sociale : les limites du droit à l’erreur et l’office du juge

Une URSSAF adresse une mise en demeure à une société cotisante pour obtenir le paiement des majorations de retard de déclaration et de paiement de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés. La commission de recours amiable ayant partiellement rejeté sa demande de remise gracieuse de ces majorations, la société cotisante saisit […]

Publié le 29 avril 2025 par Catherine Berlaud

Communication forcée de données personnelles à un syndicat : nécessaire vigilance du juge

Un juge de la mise en état ayant notamment enjoint à une société de communiquer à des syndicats, dans les deux mois suivant la signification de son ordonnance, pour chacune des huit salariées présentées par les demandeurs à la procédure, la liste nominative de tous les salariés embauchés sur une même classification à plus ou […]

Publié le 25 avril 2025 par Catherine Berlaud

Le parlementaire qui rémunère moins bien sa collaboratrice que son épouse commet une discrimination

Une collaboratrice parlementaire, employée en qualité de cadre à temps partiel et exerçait ses fonctions au sein de la permanence parlementaire d’une localité. À la suite des élections législatives de juin 2017, le député qui l’avait engagée la convoque à un entretien préalable à son licenciement. Il la licencie en raison de la cessation de […]

Publié le 24 avril 2025 par Catherine Berlaud