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Retraites : les principales dispositions de l’ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite

De nouveaux produits d’épargne retraite sont disponibles depuis le 1er octobre, en application de la réforme prévue par la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) et ses textes d’application : ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite supplémentaire et décret du 30 juillet 2019. Les publics concernés sont […]

par Yves Broussolle

Grève des avocats : « Nous sommes tous convaincus que la réforme est nocive »

Mercredi 8 janvier, le CNB annonçait le taux record de 100 % de participation des barreaux de France à la grève dure d’une semaine  débutée lundi pour protester contre la réforme des retraites. Actu-Juridique part à la rencontre des bâtonniers pour comprendre les raisons de la colère. Après Saint-Brieuc et Lille,  nous voici dans les […]

par Vincent Maurel

Crise cardiaque au temps et au lieu du travail : à défaut de preuve contraire, c’est un accident du travail !

Un salarié a été victime d’un malaise cardiaque, dont il est décédé, au temps et au lieu du travail. La CPAM a refusé de reconnaître le caractère professionnel de l’accident car, après enquête administrative, elle a estimé que les conditions de travail de la victime n’étaient pas de nature à entraîner un malaise cardiaque. Or l’accident […]

par Manon Illy

La surveillance des salariés à leur insu en France est-elle possible ?

Les caméras de vidéosurveillance font de plus en plus partie de notre quotidien, notamment aux abords ou sur notre lieu de travail. La Cour européenne des droits de l’Homme vient récemment de valider la vidéosurveillance secrète de caissières par leur employeur. Virginie Devos, avocat associé chez August Debouzy, revient pour les Petites Affiches sur cette […]

par Virginie Devos, Valérie Boccara

Nouvelle réglementation du chômage, nouvelle réduction de l’indemnisation des chômeurs

Dans la continuation d’un texte précédent qui avait alourdi les obligations des chômeurs, un nouveau texte abroge les précédents relatifs à la même question. Il comprend aussi quelques obligations, à l’égard des entreprises usant très largement des contrats précaires ; cela pourrait se traduire par une réduction des indemnités des chômeurs et un alourdissement des conditions […]

par Marc Richevaux

Nouvelle réglementation du chômage, nouvelle réduction de l’indemnisation des chômeurs

Dans la continuation d’un texte précédent qui avait alourdi les obligations des chômeurs, un nouveau texte abroge les précédents relatifs à la même question. Il comprend aussi quelques obligations, à l’égard des entreprises usant très largement des contrats précaires ; cela pourrait se traduire par une réduction des indemnités des chômeurs et un alourdissement des conditions […]

par Marc Richevaux

« Les femmes de plus de 45 ans représentent une grosse population de demandeurs d’emploi »

L’association Force Femmes a organisé les Rencontres des entrepreneuses en action à la Bourse du Travail, du 4 au 6 novembre dernier. L’événement s’adressait à toutes les femmes ayant un projet de création, qu’elles en soient à la phase de réflexion, au montage du projet ou au lancement de leur activité. Entretien avec Agathe Savioz, […]

par Raphaëlle Sochon

Conséquences en matière d’objectifs de la démission d’un avocat salarié

Cette décision tire son originalité de l’application à un avocat salarié de principes du droit du travail en matière d’objectifs. Cass. soc., 22 mai 2019, no 17-31517, PB Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. O. a été engagé le 1er octobre 2008 par la société Fidal en qualité d’avocat salarié moyennant une rémunération incluant les congés […]

par Marc Richevaux