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Conséquences en matière d’objectifs de la démission d’un avocat salarié

Cette décision tire son originalité de l’application à un avocat salarié de principes du droit du travail en matière d’objectifs. Cass. soc., 22 mai 2019, no 17-31517, PB Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. O. a été engagé le 1er octobre 2008 par la société Fidal en qualité d’avocat salarié moyennant une rémunération incluant les congés […]

par Marc Richevaux

Une interprétation étroite heureusement périmée des conditions de déclaration d’appel devant les chambres sociales

La loi de programmation et de réforme pour la justice a montré que la tentation du tout électronique dans les procédures judiciaires est grande mais il peut arriver que même des professionnels du droit ne soient pas en mesure d’y satisfaire. La présente décision en a tiré une cause de nullité. Heureusement cette interprétation très […]

par Marc Richevaux

Chronique de droit du travail (Suite et fin)

Cette nouvelle chronique de droit du travail, dirigée par le professeur Bernard Bossu et Pascale Etiennot, maître de conférences, couvre l’année 2018. NDLR –V. 1re partie in LPA 21 oct. 2019, n° 147b2 ; 2e partie in LPA 22 oct. 2019, n° 148×6 ; 3e partie in LPA 23 oct. 2019, n° 148×7 ; 4e partie in LPA 24 oct. 2019, n° 148×8. NDA –Ont contribué à cette chronique : Alexandre Barège, maître […]

par Bernard Bossu, Pascale Etiennot, CERIT/CRDP, LEREDS/CRDP, Alexandre Barège, Mathilde Caron, Emmanuelle Clement, Julien Cortot, Céline Czuba, François Dumont, Agnès Etiennot, Alexia Gardin, Marguerite Kocher, Céline Leborgne-Ingelaere, Loïc Malfettes, Francisco Mananga, Romain Marié, Kristel Meiffret-Delsanto, Thomas Morgenroth, Jean-Philippe Tricoit

Chronique de droit du travail (4e partie)

Cette nouvelle chronique de droit du travail, dirigée par le professeur Bernard Bossu et Pascale Etiennot, maître de conférences, couvre l’année 2018. NDLR –V. 1re partie in LPA 21 oct. 2019, n° 147b2 ; 2e partie in LPA 22 oct. 2019, n° 148×6 ; 3e partie in LPA 23 oct. 2019, n° 148×7 ; et 5e partie in LPA 25 oct. 2019, n° 148×9. NDA –Ont contribué à cette chronique : Alexandre […]

par Bernard Bossu, Pascale Etiennot, CERIT/CRDP, LEREDS/CRDP, Alexandre Barège, Mathilde Caron, Emmanuelle Clement, Julien Cortot, Céline Czuba, François Dumont, Agnès Etiennot, Alexia Gardin, Marguerite Kocher, Céline Leborgne-Ingelaere, Loïc Malfettes, Francisco Mananga, Romain Marié, Kristel Meiffret-Delsanto, Thomas Morgenroth, Jean-Philippe Tricoit

Chronique de droit du travail (3e partie)

Cette nouvelle chronique de droit du travail, dirigée par le professeur Bernard Bossu et Pascale Etiennot, maître de conférences, couvre l’année 2018. NDLR –V. 1re partie in LPA 21 oct. 2019, n° 147b2 ; 2e partie in LPA 22 oct. 2019, n° 148×6 ; 4e partie in LPA 24 oct. 2019, n° 148×8 ; et 5e partie in LPA 25 oct. 2019, n° 148×9. NDA –Ont contribué […]

par Bernard Bossu, Pascale Etiennot, CERIT/CRDP, LEREDS/CRDP, Alexandre Barège, Mathilde Caron, Emmanuelle Clement, Julien Cortot, Céline Czuba, François Dumont, Agnès Etiennot, Alexia Gardin, Marguerite Kocher, Céline Leborgne-Ingelaere, Loïc Malfettes, Francisco Mananga, Romain Marié, Kristel Meiffret-Delsanto, Thomas Morgenroth, Jean-Philippe Tricoit

Chronique de droit du travail (2e partie)

Cette nouvelle chronique de droit du travail, dirigée par le professeur Bernard Bossu et Pascale Etiennot, maître de conférences, couvre l’année 2018. NDLR –V. 1re partie in LPA 21 oct. 2019, n° 147b2 ; 3e partie in LPA 23 oct. 2019, n° 148×7 ; 4e partie in LPA 24 oct. 2019, n° 148×8 ; et 5e partie in LPA 25 oct. 2019, n° 148×9. NDA –Ont contribué à cette chronique : […]

par Bernard Bossu, Pascale Etiennot, CERIT/CRDP, LEREDS/CRDP, Alexandre Barège, Mathilde Caron, Emmanuelle Clement, Julien Cortot, Céline Czuba, François Dumont, Agnès Etiennot, Alexia Gardin, Marguerite Kocher, Céline Leborgne-Ingelaere, Loïc Malfettes, Francisco Mananga, Romain Marié, Kristel Meiffret-Delsanto, Thomas Morgenroth, Jean-Philippe Tricoit

Chronique de droit du travail (1re partie)

Cette nouvelle chronique de droit du travail, dirigée par le professeur Bernard Bossu et Pascale Etiennot, maître de conférences, couvre l’année 2018. NDLR –V. 2e partie in LPA 22 oct. 2019, n° 148×6 ; 3e partie in LPA 23 oct. 2019, n° 148×7 ; 4e partie in LPA 24 oct. 2019, n° 148×8 ; et 5e partie in LPA 25 oct. 2019, n° 148×9. NDA –Ont contribué à cette chronique : Alexandre […]

par Bernard Bossu, Pascale Etiennot, CERIT/CRDP, LEREDS/CRDP, Alexandre Barège, Mathilde Caron, Emmanuelle Clement, Julien Cortot, Céline Czuba, François Dumont, Agnès Etiennot, Alexia Gardin, Marguerite Kocher, Céline Leborgne-Ingelaere, Loïc Malfettes, Francisco Mananga, Romain Marié, Kristel Meiffret-Delsanto, Thomas Morgenroth, Jean-Philippe Tricoit

Barème indicatif des arrêts de travail en traumatologie

Au-delà des victimes d’accidents du travail et de leur famille, de nombreux professionnels sont confrontés quotidiennement à la question de la durée des arrêts de travail : praticiens, experts, médecins-conseils, médecins des sociétés d’assurance, avocats, administrations, responsables RH… Élaboré à partir d’observations de médecins et chirurgiens de toutes spécialités, ce guide passe en revue l’ensemble […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr