Social

Avec l’utilisation des nouvelles technologies, la redéfinition de la frontière entre vie privée et vie professionnelle demande un renouvellement de l’approche juridique de ces deux notions. La question de faits commis en dehors du temps de travail par un salarié protégé qui s’était introduit dans la messagerie professionnelle d’une de ses collègues fut tranchée par […]

Un salarié a été victime d’un malaise cardiaque, dont il est décédé, au temps et au lieu du travail. La CPAM a refusé de reconnaître le caractère professionnel de l’accident car, après enquête administrative, elle a estimé que les conditions de travail de la victime n’étaient pas de nature à entraîner un malaise cardiaque. Or l’accident […]

Les caméras de vidéosurveillance font de plus en plus partie de notre quotidien, notamment aux abords ou sur notre lieu de travail. La Cour européenne des droits de l’Homme vient récemment de valider la vidéosurveillance secrète de caissières par leur employeur. Virginie Devos, avocat associé chez August Debouzy, revient pour les Petites Affiches sur cette […]

Dans la continuation d’un texte précédent qui avait alourdi les obligations des chômeurs, un nouveau texte abroge les précédents relatifs à la même question. Il comprend aussi quelques obligations, à l’égard des entreprises usant très largement des contrats précaires ; cela pourrait se traduire par une réduction des indemnités des chômeurs et un alourdissement des conditions […]

Dans la continuation d’un texte précédent qui avait alourdi les obligations des chômeurs, un nouveau texte abroge les précédents relatifs à la même question. Il comprend aussi quelques obligations, à l’égard des entreprises usant très largement des contrats précaires ; cela pourrait se traduire par une réduction des indemnités des chômeurs et un alourdissement des conditions […]