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Droit social

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Le portage salarial dans les Yvelines : un mode de rémunération encore méconnu

Depuis le 8 avril 2017, la convention collective des salariés portés a été étendue, faisant du portage salarial une branche d’activité à part entière. En 2022, un rapport permettait de dresser un état des lieux, constatant que l’Île-de-France « arrive en tête des entreprises de portage salarial en 2019 ». Ce modèle économique, même s’il est de plus […]

Publié le 14 mars 2024 par Hélène Molinari
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La valse-hésitation de la réforme de la majoration forfaitaire de la cotisation AT/MP pour accidents récurrents dans les petites entreprises

Un pas en avant, un pas en arrière… Un récent décret vient de sonner le glas d’une réforme attendue concernant la tarification AT/MP des petites entreprises sujettes à une forte accidentalité. D. n° 2023-1317, 28 déc. 2023, portant abrogation du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation « accidents du travail-maladies professionnelles » prévu […]

Publié le 12 mars 2024 par Philippe Mélin

Emploi et parentalité : les mères sont majoritairement plus éloignées de l’emploi que les pères

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie le 5 mars 2024 une étude autour de la parentalité et du genre. S’appuyant sur l’enquête « Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants » de la DREES, cette étude détaille les situations d’emploi des parents de jeunes enfants et met […]

Publié le 6 mars 2024 par Constance Bonnier
Travail Abonnés

DUERP : vers un abandon du dépôt dématérialisé prévu par la loi Santé au Travail ?

Rétropédalage sur le document unique d’évaluation des risques professionnels… Le gouvernement va revoir sa copie ! Rép. min. Travail, n° 08076 : JO Sénat, 30 nov. 2023, P. Chaize Rapport IGAS « Réforme du document unique d’évaluation des risques professionnels : état des lieux et propositions », mai 2023 Créé par un décret du 5 novembre 2001, le document unique d’évaluation […]

Publié le 29 février 2024 par Béatrice Renard Marsili

Le régime social du personnel du groupement d’intérêt économique

Le régime social du personnel du groupement d’intérêt économique fait l’objet d’une disposition unique au sein du Code du travail. Peu d’arrêts sont venus compléter cet édifice juridique aux pieds d’argile. Pourtant, la souplesse de fonctionnement du groupement d’intérêt économique est source d’attrait pour certains groupes, dont le but réside souvent dans une recherche de […]

Publié le 28 février 2024 par Marilyn Maudet-Bendahan
Travail Abonnés

Entretien préalable à un licenciement : les frais de déplacement pour assistance d’un salarié sont-ils pris en charge par l’employeur ?

Un salarié qui en assiste d’autres dans le cadre d’entretiens préalables aux licenciements peut obtenir de l’employeur le remboursement de frais de déplacement qu’il a engagés pour assister des salariés lors d’entretiens préalables. Cass. soc., 6 sept. 2023, no 22-14184 Un salarié a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de remboursement de frais de déplacement engagés pour assister […]

Publié le 27 février 2024 par Marc Richevaux
Travail Abonnés

Congés payés : la décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024, une victoire à la Pyrrhus ?

Le Conseil constitutionnel vient de déclarer conformes les dispositions légales faisant obstacle à l’acquisition de congés payés au cours de périodes d’arrêt maladie. Cette validation ne remet toutefois pas en cause la contrariété de ces dispositions au droit de l’Union Européenne. Le législateur va devoir se positionner. Cons. const., QPC, 8 févr. 2024, no 2023-1079 Dans sa décision […]

Publié le 22 février 2024 par Aurélien Tual

Déclaration de l’index d’égalité professionnelle avant le 1er mars

D’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site internet. Les entreprises de plus de 1 000 salariés devront également calculer et publier leurs écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes. Ces résultats […]

Publié le 21 février 2024 par Constance Bonnier

Grand prix de l’ANDRH : une 2e édition au cœur des tendances RH

Le 30 janvier dernier se tenait la 2e édition du prix de l’ANDRH. Une cérémonie résolument tournée vers les enjeux sociétaux qui se jouent à l’intérieur de l’entreprise et auxquels sont confrontées les directions des ressources humaines. « Des projets innovants », « audacieux », « loin des pratiques habituelles ». Audrey Richard, présidente de l’ANDRH, s’est réjouie, le 30 janvier, du cru […]

Publié le 20 février 2024 par Delphine Bauer

Carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment

Le décret n° 2024-112 du 15 février 2024 modifie les règles relatives à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics prévues par le Code du travail afin d’augmenter la durée de validité de cette carte pour les salariés détachés sur le territoire national pour effectuer des travaux de bâtiment ou des […]

Publié le 16 février 2024 par Rédaction Brèves

Un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social dans les Yvelines

Développer la formalisation des échanges entre un chef d’entreprise et ses salariés, c’est la mission des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social institués par l’article 9 de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective et par un décret n° 2017-1612 du 28 novembre 2017 relatif à la mise […]

Publié le 16 février 2024
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Suspensions et dérogations au repos hebdomadaire à l’occasion des Jeux olympiques 2024

La perspective de l’arrivée à Paris des Jeux olympiques est l’occasion de la mise en place de dérogation au repos dominical, dans un texte dont la brièveté augure des difficultés d’application. D. n° 2023-1078, 23 nov. 2023, relatif à la suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre […]

Publié le 13 février 2024 par Marc Richevaux

Entreprises adaptées : pérennisation des expérimentations

Le décret n° 2024-99 du 10 février 2024 pérennise deux dispositifs expérimentaux renforçant l’accès à l’emploi de travailleurs reconnus handicapés organisés : la possibilité pour les entreprises adaptées de conclure des contrats à durée déterminée dit « tremplin » et la création d’entreprises adaptées destinées à mettre en œuvre l’activité exclusive de travail temporaire, en […]

Publié le 12 février 2024 par Rédaction Brèves

Cessionnaire des contrats de travail en vertu du plan de redressement

Aux termes de l’article L. 1224-1 du Code du travail, lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. […]

Publié le 12 février 2024 par Catherine Berlaud

Économie sociale et solidaire : 10 ans de reconnaissance juridique

Le mois de juillet prochain marquera les dix ans de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS). Encore mal connue, bien que mieux identifiée, l’économie sociale et solidaire promeut une économie « plus respectueuse des personnes et plus sobre quant à la pression exercée sur les ressources naturelles », rappelle Pauline Raufaste. Pour la responsable des […]

Publié le 12 février 2024
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