Social

En cette rentrée 2019, la marmite des DRH bouillonne de sujets très chauds : mise en œuvre des co-contrats, suppression de la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage, réforme des retraites et de l’assurance-chômage, changement dans le financement de la formation professionnelle, fin de la mise en place des CSE, redéfinition de la place des CEP, projet […]

En l’espèce, il est décidé qu’un salarié peut se prévaloir du transfert conventionnel de plein droit de son contrat de travail au nouveau titulaire d’un marché public, alors qu’il a refusé la proposition de contrat avec changement d’affectation faite par ce dernier. Cass. soc., 12 juin 2019, no 17-21013, F–D Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt […]

Notion fondamentale du droit de la représentation du personnel, la représentativité syndicale permet à l’employeur de connaître ses interlocuteurs pour négocier avec eux, délégués syndicaux, une convention collective. Encore faut-il préalablement identifier avec précision le périmètre de désignation de ces délégués pour en déduire le périmètre d’application géographique de ces accords. La question, souvent renouvelée, […]

Comment les entreprises, devenues des actrices majeures de la société, peuvent-elles accompagner au mieux la santé de leurs salariés ? Alors que la loi Pacte a légiféré sur les entreprises comme objet social, Concilio, société d’accompagnement médical personnalisé au sein des entreprises, s’est emparée de la thématique. Elle a ainsi collecté des données chiffrées sur le […]

« Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle, l’employeur peut seulement, dans le cas d’une rupture pour faute grave, reprocher des manquements à l’obligation de loyauté ». Cass. soc., 20 févr. 2019, no 17-18912 Extrait : La Cour : (…) Attendu selon l’arrêt attaqué (CA Dijon, 30 mars 2017) que M. W. […]

La saisine de la commission de recours amiable de l’organisme social doit, à peine de forclusion, intervenir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée. Celle-ci doit être faite à l’employeur, toute convention contraire entre un organisme social et un employeur est inopérante. Cass. 2e civ., 4 avr. 2019, no 18-15886, […]

Raconter de manière vivante l’histoire du droit du travail. Montrer comment la société française s’est dite dans son idiome juridique sur fond de compromis précaires et évolutifs entre l’économique et le social. Décrire l’émergence et les mutations de la citoyenneté dans l’espace d’entreprise. En comprendre l’allure aujourd’hui plus incertaine à l’heure du numérique et de […]

Dans le cadre du centenaire de l’OIT, l’Institut des sciences sociales du travail (ISST), le Réseau international CIELO Laboral et le Réseau d’excellence, organisent une journée d’ateliers thématiques autour de l’impact des normes de l’OIT sur la scène internationale, le 24 septembre prochain, de 8h30 à 16h30. Programme : 8h30 : Accueil des participants ; Matinée : L’acteur syndical […]

Les dérogations, de droit, à l’interdiction du travail dominical ont tellement phagocyté la règle que, l’actualité vient de le montrer, certains employeurs en arrivent à penser que la règle est devenue celle du travail du dimanche. Des salariés ont même été licenciés pour avoir refusé de travailler le dimanche. Le présent arrêt est un utile […]