Social

Le 4 mars dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation rendait une décision qui fera date. Les juges ont en effet requalifié en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et l’un de ses chauffeurs. Fabien Masson, avocat de ce dernier, est revenu sur cette procédure pour les Petites Affiches. Les […]

Si certains avaient pu penser que les dernières réformes du droit du travail leur permettraient de recourir très largement aux CDD d’usage, le présent arrêt donne une interprétation des textes qui va en sens inverse. Cass. soc., 4 déc. 2019, no 18-11989, PB Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Montpellier, 13 déc. 2017), […]

Réforme des retraites, mise en œuvre de la loi « Avenir professionnel » et suite des ordonnances Travail, les ressources humaines connaissent depuis quelques années, et spécialement ces derniers mois, une actualité brûlante. Comment les DRH implantent-ils ces évolutions dans leur entreprise ? Quels sont les changements et les méthodes pour s’adapter à ces nouvelles lois et dispositifs ? […]

Jeudi 9 janvier, à l’occasion de la journée interprofessionnelle de grève et de manifestations contre la réforme des retraites, les barreaux de France eux-mêmes en grève totale depuis lundi, on multiplié les actions symboliques. À Bordeaux, inspirés par ce qui s’était passé la veille à Caen, les avocats rassemblés sur les marches du palais de […]

Peut-on être licencié pour avoir organisé une soirée privée de très mauvais goût ? C’est la question soulevée par l’affaire du Slip Français. Pierre Brégou, avocat à la Cour…..   Les réseaux sociaux se sont enflammés en ce début d’année à la diffusion d’une vidéo mettant en scène deux femmes et un homme, sur la […]

De nouveaux produits d’épargne retraite sont disponibles depuis le 1er octobre, en application de la réforme prévue par la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) et ses textes d’application : ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite supplémentaire et décret du 30 juillet 2019. Les publics concernés sont […]

Mercredi 8 janvier, le CNB annonçait le taux record de 100 % de participation des barreaux de France à la grève dure d’une semaine  débutée lundi pour protester contre la réforme des retraites. Actu-Juridique part à la rencontre des bâtonniers pour comprendre les raisons de la colère. Après Saint-Brieuc et Lille,  nous voici dans les […]