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Droit social

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Les dernières publications

Violences faites aux femmes : l’ANDRH et l’ONU Femmes France s’engagent

Le 19 octobre dernier, l’Association nationale de DRH (ANDRH) et ONU Femmes France organisaient un événement pour la sortie de leur guide : « Violences faites aux femmes : quels rôles pour les DRH et les managers » ? Un guide qui se veut pratique, factuel, entre rappel à la loi et options possibles pour les services de ressources humaines. […]

Publié le 22 novembre 2023 par Delphine Bauer

Les congés payés acquis pendant les arrêts maladie : une révolution, vraiment ?

Les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre sur l’acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie inquiètent les chefs d’entreprise. Ils dénoncent un risque de catastrophe économique. Ce n’est que l’application du droit, rappelle Me Michèle Bauer qui explique comment il faut comprendre cette jurisprudence. Le syndicat CPME (la Confédération des petites […]

Publié le 6 novembre 2023 par Michèle Bauer

Droit au cumul de congés payés pendant un arrêt maladie : l’alignement avec la jurisprudence européenne qui pourrait coûter cher aux employeurs français

Par une série d’arrêts du 13 septembre 2023 ayant déjà fait grand bruit, et après des années de résistance du législateur français, la Cour de cassation décide de s’aligner sur la jurisprudence européenne : le salarié en arrêt pour maladie simple ne doit pas voir le calcul de ses droits à congés payés impacté par son absence. […]

Publié le 6 novembre 2023 par Diane Buisson

« La Libanaise » ou comment un surnom d’origine constitue une discrimination au travail

Pour la première fois semble-t-il, la Cour de cassation vient de se prononcer le 20 septembre dernier sur une discrimination au travail liée à l’utilisation d’un surnom d’origine. Me Patrick Lingibé estime qu’une telle décision pourrait être transposée à l’âge, la santé, la religion etc. Madame Y. a été engagée en qualité d’opératrice confirmée […]

Publié le 16 octobre 2023 par Patrick Lingibé
Travail Abonnés

Règles de protection renforcée des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Les travailleurs concernés par un travail les exposant à des rayonnements ionisants font l’objet d’une protection renforcée et de mesures de prévention qui viennent d’être précisées par un décret renforçant ce qui existait déjà. En France, comme dans d’autres pays1, les travailleurs concernés font l’objet d’une protection renforcée et de mesures de prévention contre les […]

Publié le 29 septembre 2023 par Marc Richevaux
Travail Abonnés

Santé au travail : des sénatrices appellent à « chausser les lunettes du genre »

Le monde du travail est un monde d’hommes ! Voilà le constat qui ressort de la lecture du rapport d’information du Sénat : « Santé des femmes au travail : des maux invisibles ». Sous l’égide d’Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes, quatre sénatrices ont été à la rencontre des salariés, employeurs […]

Publié le 22 septembre 2023 par Sophie Tardy-Joubert

Partenariat ANDRH & Apec : vers une formule gagnant-gagnant

En juin dernier, l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) et l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) signaient une convention de partenariat, pour une durée de trois ans, avec pour objectif de poursuivre des actions communes, en valorisant la dimension opérationnelle et territoriale… Le but ? Favoriser l’emploi sur l’ensemble du territoire alors que la […]

Publié le 20 septembre 2023

« La réussite des filles, c’est la réussite de la société tout entière »

Capital Filles vient de fêter ses dix ans. Forte de 71 entreprises partenaires, l’association lancée en 2012 par Orange, promeut la réussite des adolescentes issues des quartiers ou de milieux ruraux. Ateliers dans les établissements scolaires mais surtout accompagnement entre filleules et marraines, autant de missions destinées à orienter les filles vers un champ des […]

Publié le 1 septembre 2023

Plus chère pour les employeurs, la rupture conventionnelle risque de pénaliser les salariés

Demain vendredi, la contribution unique à la charge de l’employeur sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle passe de 20 à 30%. Présentée comme une mesure pour protéger les seniors, cette augmentation pourrait en réalité les pénaliser, prévient Me Michèle Bauer. À compter de ce vendredi 1er septembre, les ruptures conventionnelles seront plus chères pour […]

Publié le 31 août 2023 par Michèle Bauer
Travail Abonnés

Réparation des préjudices nés du harcèlement moral

Le harcèlement moral peut aboutir à l’indemnisation cumulative de tous les préjudices qu’il cause. Ainsi, l’octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne fait pas obstacle à une demande, distincte, de dommages-intérêts pour harcèlement moral, car la réparation du dommage causé par la nullité du licenciement lié à […]

Publié le 30 août 2023 par Marc Richevaux

Quand la Seine-Saint-Denis met le paquet sur le « savoir-nager »

En Seine-Saint-Denis, territoire hôte des Jeux de Paris 2024, un enfant sur deux ne sait pas nager à son entrée au collège. Le département multiplie les dispositifs pour remédier à la situation. En 2019, une mission rassemblant inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et inspection générale de la jeunesse et des sports (IGJS) à l’origine […]

Publié le 30 août 2023
Travail Abonnés

Médaille du travail : règles et prescription de l’action

Les contentieux relatifs à la médaille du travail sont rares et, lorsqu’ils existent, portent surtout sur le problème de la gratification qui doit, ou non, l’accompagner et, dans ce cas, ils concernent généralement sa prescription. Cass. soc., 11 mai 2023, no 21-15187 Une société a formé le pourvoi contre l’arrêt rendu par la cour d’appel. Elle invoque qu’une […]

Publié le 28 juillet 2023 par Marc Richevaux

Convention collective applicable au contrat de travail

Un reporter photographe à temps partiel saisit la juridiction prud’homale de demandes se rapportant à l’exécution du contrat de travail. Si, dans les relations collectives de travail une seule convention collective est applicable, laquelle est déterminée par l’activité principale de l’entreprise, dans les relations individuelles, le salarié, à défaut de se prévaloir de cette […]

Publié le 25 juillet 2023 par Catherine Berlaud

Employeur : quelles sont vos obligations lors d’une embauche d’un jeune pour un job d’été

Durant la période estivale nombreuse sont les entreprises qui recrutent des jeunes pour un job d’été. À partir de quel âge peut-on recruter pour un job d’été ? Quelle doit être la forme du contrat ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Philippe Pouzet, avocat, et Justine Dussilhol, apprentie juriste en droit social, chez Oratio Avocats, font […]

Publié le 24 juillet 2023
Travail Abonnés

Négocier une rupture conventionnelle, étape par étape : un dispositif « gagnant/gagnant »

La rupture conventionnelle est un dispositif utilisé pour mettre fin au contrat de travail liant le salarié à son employeur de façon consensuelle. Depuis son entrée en vigueur en 2008, la rupture conventionnelle connaît un franc succès. Cette popularité s’explique par de nombreux atouts : rapidité et simplicité, absence de cristallisation d’un conflit, absence de motivation de […]

Publié le 19 juillet 2023 par Sabine Sultan Danino

Partir en vacances avec la voiture d’entreprise est-ce possible ?

Les vacances d’été approchant à grands pas, certains se demandent peut-être s’ils peuvent partir en vacances avec la voiture d’entreprise. Est-ce possible ? Quelles sont les obligations du salarié ? De quoi l’entreprise a-t-elle la charge ? Le point avec Me Quentin Bideau, avocat au barreau de Nantes, Oratio Avocats. Actu-Juridique : Quelles sont les différences entre voiture de […]

Publié le 3 juillet 2023

Inflation en Île-de-France : records et conséquences

En Île-de-France, l’inflation a fait gonfler des prix déjà plus élevés qu’ailleurs. Si les raisons de ces écarts peuvent sembler logiques, les conséquences le sont moins, et les Hauts-de-Seine (92) sont le deuxième département de France où les courses sont les plus chères de France! Un triste record… Depuis que l’inflation s’est invitée dans le […]

Publié le 20 juin 2023 par Anne-Laure Pineau
Travail Abonnés

Social : précisions jurisprudentielles sur la consultation du CSE concernant les conséquences environnementales d’un projet de déménagement

Depuis 2021, le législateur fait peser sur l’employeur une obligation d’information-consultation du CSE sur les « conséquences environnementales » de certains projets, sans toutefois déterminer le contenu de cette dernière. Saisi pour la première fois de la question, le président du tribunal judiciaire de Nantes tente de combler la carence du législateur. L’analyse du jugement du 22 décembre […]

Publié le 12 juin 2023 par Sarah Amoussou
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