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Personnes / Famille

Personnes / Famille

L’appréciation du champ d’application des articles 1373 et 1374 du Code de procédure civile

Il incombe à la cour d’appel, saisie d’une demande d’ouverture des opérations successorales, de trancher les difficultés qui lui étaient soumises avant de renvoyer les parties devant le notaire. Cass. 1re civ., 3 avr. 2019, no 18-14179, PB Extrait : La Cour : (…) Attendu, selon l’arrêt attaqué, que C. X et W. I., époux communs en biens, sont respectivement décédés […]

par Paul-Ludovic Niel
Bibliographie Personnes / Famille

Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés

Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais aussi parfois ponctuelles et se succédant à des dates rapprochées (par exemple, concernant le divorce), contribuent à une évolution remarquable d’un droit qui tente de s’adapter […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les dernières publications

Personnes / Famille

Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 17 (4e partie et fin)

Dans ce cru 2018-2019 de la chronique, l’intérêt dit « supérieur » de l’enfant perd de sa superbe confronté à d’autres impératifs : présomption d’innocence, lutte contre l’immigration, étranglement budgétaire des départements, indisponibilité du ventre des femmes, déjudiciarisation du droit de la famille – sans compter le « facteur judiciaire » : frilosité des juges, voire incompétence… On note cependant des avancées. […]

par Centre de recherche droits et perspectives du droit (CRDP) (EA 4487) – L’ERADP de l’université de Lille 2 Droit et Santé, Nadia Beddiar, Annie Bottiau, Françoise Dekeuwer-Défossez, Christine Desnoyer, Dominique Everaert-Dumont, Léa Jardin, Anne Jennequin, Éric Kerckhove, Alexandre Lucidarme
Personnes / Famille

Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 17 (3e partie)

Dans ce cru 2018-2019 de la chronique, l’intérêt dit « supérieur » de l’enfant perd de sa superbe confronté à d’autres impératifs : présomption d’innocence, lutte contre l’immigration, étranglement budgétaire des départements, indisponibilité du ventre des femmes, déjudiciarisation du droit de la famille – sans compter le « facteur judiciaire » : frilosité des juges, voire incompétence… On note cependant des avancées. […]

par Centre de recherche droits et perspectives du droit (CRDP) (EA 4487) – L’ERADP de l’université de Lille 2 Droit et Santé, Nadia Beddiar, Annie Bottiau, Françoise Dekeuwer-Défossez, Christine Desnoyer, Dominique Everaert-Dumont, Léa Jardin, Anne Jennequin, Éric Kerckhove, Alexandre Lucidarme
Interview Personnes / Famille

« Il est important de mettre l’humain au cœur de la réflexion sur le numérique »

Et si c’était une erreur de séparer protection des données personnelles et protection de la vie privée ? Le professeur Yves Poullet, lauréat 2019 du Prix Olivier Debouzy pour son ouvrage : « La vie privée à l’heure de la société du numérique » publié aux éditions Larcier, défend une approche plus humaniste de la défense des […]

par Yves Poullet, Olivia Dufour
Personnes / Famille

Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 17 (2e partie)

Dans ce cru 2018-2019 de la chronique, l’intérêt dit « supérieur » de l’enfant perd de sa superbe confronté à d’autres impératifs : présomption d’innocence, lutte contre l’immigration, étranglement budgétaire des départements, indisponibilité du ventre des femmes, déjudiciarisation du droit de la famille – sans compter le « facteur judiciaire » : frilosité des juges, voire incompétence… On note cependant des avancées. […]

par Centre de recherche droits et perspectives du droit (CRDP) (EA 4487) – L’ERADP de l’université de Lille 2 Droit et Santé, Nadia Beddiar, Annie Bottiau, Françoise Dekeuwer-Défossez, Christine Desnoyer, Dominique Everaert-Dumont, Léa Jardin, Anne Jennequin, Éric Kerckhove, Alexandre Lucidarme
Personnes / Famille

Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle n° 17 (1re partie)

Dans ce cru 2018-2019 de la chronique, l’intérêt dit « supérieur » de l’enfant perd de sa superbe confronté à d’autres impératifs : présomption d’innocence, lutte contre l’immigration, étranglement budgétaire des départements, indisponibilité du ventre des femmes, déjudiciarisation du droit de la famille – sans compter le « facteur judiciaire » : frilosité des juges, voire incompétence… On note cependant des avancées. […]

par Centre de recherche droits et perspectives du droit (CRDP) (EA 4487) – L’ERADP de l’université de Lille 2 Droit et Santé, Nadia Beddiar, Annie Bottiau, Françoise Dekeuwer-Défossez, Christine Desnoyer, Dominique Everaert-Dumont, Léa Jardin, Anne Jennequin, Éric Kerckhove, Alexandre Lucidarme
Bibliographie Personnes / Famille

Le fichage des mineurs

Christophe Daadouch et Claire Bruggiamosca sont les auteurs d’un véritable instrument de travail et de réflexion sur les enjeux éducatifs et éthiques du fichage des mineurs. Fort d’une longue liste d’acronymes, les traitements d’informations nominatives contenaient jusqu’à présent des règles particulières pour les mineurs. Le fichier des mineurs isolés, entré en vigueur en février 2019, […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr
Personnes / Famille

Le contrat d’amour : un outil efficace de lutte contre le harcèlement sexuel au travail ?

L’amour surgit parfois au travail pour le meilleur… ou pour le pire. En effet, une relation entre deux personnes travaillant dans la même entreprise peut commencer, se transformer ou bien se terminer en harcèlement sexuel. Dès lors, comment prévenir les conséquences d’une relation « amoureuse » au travail ? Le droit américain dispose d’un grand nombre d’outils afin […]

par Tifany Labatut