Personnes / Famille

Alors que les travaux parlementaires commencés par Gabriel Attal sur la réserve héréditaire créent le débat depuis 2019 et qu’Édouard Philippe a confié une mission parlementaire sur les évolutions du cadre de la philanthropie aux députées Sarah El Haïry et Naïma Moutchou, Nathalie Blum, directrice générale du Don en Confiance fait le point sur les […]

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 janvier 2020 (n° 18-26683) nous permet de rappeler comment est assurée la protection d’un majeur protégé sous curatelle et de sa famille. Bien qu’un régime de protection ait été mis en place et que le curateur ait bien assisté le curatélaire, la Cour de cassation fait droit à […]

À l’origine avocate en droit des affaires, Dominique Attias a découvert le droit des enfants au hasard d’une formation il y a une vingtaine d’années. C’est devenu, dit-elle, « sa passion et son combat ». Elle n’a de cesse de plaider leur cause dans les tribunaux, mais aussi dans les médias et auprès des politiques. Alors que […]

Dans un arrêt du 18 septembre 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation refuse de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’obligation parentale d’entretien de l’enfant majeur. Cass. 1re civ., 18 sept. 2019, no 19-40022 Extrait : La Cour : (…) Attendu que du mariage, dissous par le divorce, de M. Y et de Mme O. sont […]

À la veille du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, le département de Seine-Saint-Denis (93) annonçait qu’il saisissait l’ONU au sujet de la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés. Le département estime qu’en ne contribuant pas suffisamment au budget du département consacré à ces mineurs, l’État méconnaît les obligations de […]