Personnes / Famille

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Le consentement de la personne âgée : étude du contrat de séjour

L’entrée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est encadrée par la loi, qui impose au directeur de nombreuses obligations, au rang desquelles se trouve la recherche obligatoire du consentement à l’admission. Cependant, s’agissant de la recherche de ce consentement, la réglementation ne s’accorde que très difficilement avec la réalité du terrain. Le « droit au […]

par Mathilde Beauruel

Pour une déconstruction paisible du lien conjugal : aller au-delà de la logique punitive en dépersonnalisant le divorce

En matière familiale, le procès ne permet pas toujours de sortir du conflit et peut, bien au contraire, le figer, voire l’amplifier. Le divorce en est une précieuse illustration. Pour éteindre les conflits, il semble nécessaire, en complément de la voie procédurale du divorce, de pousser la justice restaurative aussi loin que possible dans toutes […]

par Laura Viaut

La règle de conflit de lois de l’article 311-14 du Code civil ne s’oppose pas à la mise en œuvre de la théorie du renvoi

L’arrêt de la Cour de cassation rendu le 4 mars 2020 est promis à une large diffusion. Cela faisait plus de 40 ans que les juridictions du fond refusaient de mettre en œuvre le mécanisme du renvoi pour l’application de l’article 311-14 du Code civil qui désigne comme loi applicable à la filiation, la loi nationale de la […]

par Véronique Legrand

Réflexions sur le délai de forclusion de l’article 333, alinéa 2 du Code civil

La première chambre civile de la Cour de cassation confirme, dans son arrêt du 15 janvier 2020, la nature et le régime du délai prévu au second alinéa de l’article 333 du Code civil. Il s’agit d’un délai de forclusion qui, en application des règles restrictives de l’article 2220 du Code civil, n’est pas susceptible d’être suspendu pour impossibilité […]

par Mathilde Calcio Gaudino

« En philanthropie, favoriser le legs ne doit pas créer de tensions avec les héritiers naturels »

Alors que les travaux parlementaires commencés par Gabriel Attal sur la réserve héréditaire créent le débat depuis 2019 et qu’Édouard Philippe a confié une mission parlementaire sur les évolutions du cadre de la philanthropie aux députées Sarah El Haïry et Naïma Moutchou, Nathalie Blum, directrice générale du Don en Confiance fait le point sur les […]

par Delphine Bauer