Personne et famille

Personnes / Famille

Les dernières publications

Protection de l’enfance : publication de trois décrets d’application de la loi Taquet

Trois décrets d’application de la loi la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite loi Taquet, ont été publiés au Journal officiel du 19 février 2024. Les deux premiers, le décret n° 2024-117 et le décret n° 2024-118 du 16 février 2024, précise les modalités de mise en œuvre respectives du […]

Publié le 20 février 2024 par Rédaction Brèves

Les droits des parents d’intention sous l’œil du cyclone : une nécessaire réforme à l’échelle mondiale ?

Malgré les avancées législatives ainsi qu’une jurisprudence relativement protectrice de la Cour européenne des droits de l’Homme, les souhaits des parents d’intention se heurtent aux traditions familiales et aux normes juridiques établies et socialement prescrites. L’enregistrement à l’état civil des enfants nés à l’étranger d’une maternité de substitution fait toujours l’objet de vives controverses. Faut-il […]

Publié le 15 février 2024 par Bruno Ancel

Bilan sur la perte d’autonomie à domicile

En 2021, en France, 7 % des personnes de 60 ans ou plus vivant à leur domicile sont en perte d’autonomie. Ce taux dépasse 9 % dans 16 départements. Il s’agit pour la quasi-totalité de territoires où la pauvreté est plus marquée qu’ailleurs et disposant souvent d’une offre restreinte de places d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. La perte d’autonomie […]

Publié le 2 février 2024 par Rédaction Brèves

Dispositif relatif à la délivrance du certificat de vie

La convention relative à la délivrance d’un certificat de vie a été adoptée par l’assemblée générale extraordinaire de la Commission internationale de l’état civil (CIEC), tenue à Strasbourg le 26 mars 1998 et signée à Paris le 10 septembre 1998. Elle prévoit que les États contractants s’engagent à délivrer un certificat de vie quand l’existence d’une personne […]

Publié le 26 janvier 2024 par Rédaction Brèves

Mise en place de la réforme de déconjugalisation de l’allocation versée aux adultes handicapés

Les personnes qui sont en situation de handicap ont droit à une allocation adultes handicapés, mais il y a peu de temps encore le calcul du montant dû prenait en compte les ressources du conjoint ou compagnon quand le bénéficiaire était en couple. Des changements importants viennent d’être apportés en la matière depuis le 1er octobre […]

Publié le 12 janvier 2024 par Isabelle Corpart

De nouvelles modalités de récupération sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées

Le montant du seuil de récupération sur succession des sommes versées au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées est relevé et indexé depuis le 1er septembre 2023. Modifier les modalités de récupération sur succession afin de favoriser le recours à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), tel est l’objectif du nouveau dispositif entré […]

Publié le 8 janvier 2024 par Christelle Rieubernet

Eloc’en Seine : un concours d’éloquence pour ados

Le 22 novembre dernier, la 3e édition du concours d’éloquence, Eloc’en Seine, se tenait à la Maison de la Musique de Nanterre (92). Une initiative née en 2019 à l’occasion du 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). La particularité de ce concours ? Les participants sont des enfants. Le thème de cette […]

Publié le 27 décembre 2023 par Delphine Bauer

AGBF 91 : « Avec les familles se noue un lien de confiance »

Parmi les UDAF (Union départementales des associations familiales) franciliennes, l’UDAF de l’Essonne suit le plus grand nombre de mesures AGBF (aide à la gestion du budget familial). Nous y avons rencontré Sarah Perez, cheffe de service AGBF, Charlotte Germany, référente technique et Karine Gendillou, déléguée aux prestations familiales. Elles nous racontent leur quotidien et leurs […]

Publié le 26 décembre 2023 par Delphine Bauer

Les droits fantomatiques des personnes nées d’une PMA dont le tiers donneur est décédé

La loi Bioéthique de 2021 avait notamment pour ambition d’atténuer les conséquences de l’anonymat absolu des donneurs de gamètes sur les personnes nées de dons, privées d’une part de leur identité. La levée de l’anonymat du don sera effective en 2040, à la majorité des personnes nées de dons postérieurs à cette loi. Toutes celles nées […]

Publié le 18 décembre 2023 par Delphine Krzisch

Nullité des actes du majeur protégé : prescription de l’action de l’héritier administrateur de tutelle

Quelques années après avoir été placé sous tutelle, l’un de ses fils étant désigné administrateur légal sous contrôle judiciaire, un justiciable décède. Ce fils assigne la fille d’une précédente union de la troisième épouse séparée de biens du défunt aux fins d’annulation de divers actes notariés conclus par son père, soit deux ventes immobilières, un […]

Publié le 15 décembre 2023 par Catherine Berlaud

À Poissy : la résidence du bonheur… monoparental !

En France, une famille sur quatre est monoparentale. En Île-de-France, c’est une famille sur trois. Pourtant, dans la région se télescopent plusieurs problématiques de logements qui peuvent rendre la situation de ces familles particulièrement acrobatiques. Mais une révolution va bientôt sortir de terre… à Poissy. Une première mondiale ! Quand Tina et Valentine se sont séparées, […]

Publié le 11 décembre 2023 par Anne-Laure Pineau

Iman Karzabi : « 20 % des violences conjugales concernent les 20-24 ans en Île-de-France » !

Pour agir contre les violences faites aux femmes, il faut d’abord les connaître et les comprendre. C’est le pari de l’Observatoire régional des violences faites aux femmes, adossé au centre de ressources francilien en faveur de l’égalité femmes-homme Hubertine Auclert. Cette structure, la première en France au niveau régional, fête ses dix ans d’existence. L’occasion […]

Publié le 8 décembre 2023

Difficultés administratives liées à la transcription d’actes d’état civil européens

La ministre de l’Europe et des affaires étrangères, interrogée sur des difficultés administratives liées à la transcription d’actes d’état civil au secteur Europe du Bureau des transcriptions du Service central d’état civil (SCEC), rappelle que ce dernier est compétent pour la transcription des actes d’état civil établis au Liechtenstein, au Luxembourg, à Monaco, en Pologne […]

Publié le 6 décembre 2023 par Rédaction Brèves

Identification des volontés formulées par le défunt pour le déroulement de ses obsèques

Les volontés d’une personne, s’agissant des opérations funéraires à accomplir lors de son décès, peuvent être identifiées par la mobilisation de différents outils et procédures. Tout d’abord, il n’est pas indispensable que ces volontés soient intégrées à un testament écrit et déposé chez un notaire, et qu’elles attendent la liquidation de la succession pour être […]

Publié le 4 décembre 2023 par Rédaction Brèves

Le droit à la vie privée des enfants, indice de la porosité de la famille au droit

Que faut-il penser de la reconnaissance d’un droit à la vie privée de l’enfant, défendu par le Défenseur des droits dans son rapport annuel 2022 ? Marie-Caroline Arreto met en garde contre cette notion juridique floue qui pourrait remettre en cause l’autorité parentale. Explications. La fin de l’année 2022 aura été placée sous le signe […]

Publié le 1 décembre 2023 par Marie-Caroline Arreto

Violences intrafamiliales : publication du décret instituant des pôles spécialisés

Le décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 instituant des pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d’appel a été publié au Journal officiel du 24 novembre 2023. Le texte institue dans, chaque tribunal judiciaire et dans chaque cour d’appel, un pôle spécialisé en matière de violences […]

Publié le 24 novembre 2023 par Rédaction Brèves
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