Personnes / Famille

Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce dans une affaire ayant trait au délaissement parental « nouvelle mouture », tel que réécrit par le législateur de 2016. Cass. 1re civ., 30 nov. 2022, no 20-22903 La déclaration judiciaire d’abandon est morte, vive la déclaration judiciaire de délaissement parental ! Tel pourrait être résumée de façon simpliste l’abrogation de l’article 350 […]

Instauré en 1970, le contrôle judiciaire a motivé la création des structures comme l’Association pour le contrôle judiciaire en Essonne (ACJE 91). Elle intervient dans toutes les procédures correctionnelles ou criminelles. Créée en 1984 et rattachée au tribunal judiciaire d’Évry (91), l’ACJE 91 est dirigée depuis 2003 par François Roques. Depuis sa prise de fonction […]

ZEN JAF est un service du barreau de Paris qui a pour mission de « faciliter le traitement des conflits entre avocats appelés à intervenir devant le juge aux affaires familiales dans le cadre de procédures orales ». Après une campagne de recrutement de nouveaux bénévoles en septembre 2022, la charte des bonnes conduites sur laquelle ils se […]

Les 26 et 27 janvier prochains, le Conseil national des barreaux (CNB) organisera à Paris la 19e édition des États généraux du Droit de la famille et du patrimoine. Ce rendez-vous sera l’occasion pour les professionnels spécialisés d’« aborder absolument toutes les thématiques qui traversent le droit de la famille », indiquent Valérie Grimaud, Pascale Lalère, Caroline […]

Les arrêts des hautes juridictions relatifs à l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées sont plutôt rares. L’aide sociale à l’hébergement, héritage de la bonté chrétienne, a été peu modifiée depuis la loi l’instituant. Il s’agit d’une des rares prestations qui repose encore sur la primauté de la solidarité familiale sur la solidarité collective à […]

Depuis l’ordonnance n° 2016-131 du 16 février 2016, les actes courants passés par les mineurs non émancipés et les majeurs protégés sont soumis au même régime. Malgré l’hétérogénéité des publics et situations visés, cette étude soumet les différentes décisions recensées à une éventuelle recherche de l’unité du régime des actes courants. Est présentée une nouvelle lecture des […]

L’heure de vérité a sonné pour les droits de l’enfant et son intérêt supérieur ! Lorsque l’enfant est simplement projeté par ses parents « d’intention », ils semblent bien abstraits, sinon hors-jeu : seul compte le désir des adultes, que les anciennes barrières « bioéthiques » ne sauraient contraindre plus longtemps. Une fois réalisé, l’enfant […]

En privilégiant la désignation d’un professionnel mandataire judiciaire à la protection des majeurs au détriment d’un membre de la famille du protégé désigné par le mandat de protection future, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle la primauté à accorder à l’intérêt du majeur protégé. Cass. 1re civ., 13 juill. 2022, no 20-20863 1. Le juge du […]

Un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’Homme le 3 novembre 2022 a mis l’accent sur l’importance de favoriser l’amélioration de la protection des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance qui, comme tous les autres enfants, peuvent être victimes de violences, notamment sexuelles, au sein de leur famille, même quand il ne […]

Dans le contexte de réforme de la formation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) par la transformation du certificat national de compétences (2009) en licence professionnelle (2023), il est plus que jamais nécessaire d’identifier le principe renforcé de probité qui pèse sur la profession sociale d’auxiliaire de justice. Moins connu que le principe de nécessité, […]