Personnes / Famille

Les dernières publications

Citoyenneté, nationalité, représentation politique

Un colloque sur le thème « Citoyenneté, nationalité, représentation politique », se tiendra le 12 décembre prochain, de 9h à 17h, à l’université Jean-Moulin Lyon 3. Programme : 9h : Accueil ; 9h15 : Allocation de bienvenue, par Hervé de Gaudemar, doyen de la faculté de droit, Mathilde Philip-Gay, directrice de l’équipe de droit public de Lyon et Philippe Blachèr, directeur […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Procréation assistée et filiation

Procréer est devenu – depuis la naissance des premiers CECOS jusqu’à l’intervention du législateur en 1994, et aujourd’hui, avec les questions soulevées par la révision des lois de bioéthique – un sujet de société dont l’actualité est permanente. La complexité des questions soulevées a été appréhendée par le droit en imaginant des mécanismes nouveaux, autorisant […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

État civil et autres questions de droit administratif : regards croisés de publicistes et de privatistes sur l’état des personnes

Un colloque sur le thème : « État civil et autres questions de droit administratif » se tiendra les 21 et 22 novembre prochains à l’université de Caen Normandie. Programme : 21 novembre 9h : Accueil des participants ; 9h15 : Allocution d’ouverture, par Jean-Christophe Pagnucco, professeur de droit privé à l’université de Caen Normandie, doyen de l’UFR […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Révocation du mandat de protection future pour une tutelle ouverte de durée décennale avec motivation exigée de la suppression du droit de vote

En vertu de l’article 483, 4°, du Code civil, la révocation du mandat de protection future peut être prononcée par le juge des tutelles lorsque son exécution est de nature à porter atteinte aux intérêts du mandant. Souverainement appréciée, une telle atteinte peut résulter de la situation dans laquelle les intérêts patrimoniaux du mandant ne sont […]

par David Noguéro

État civil et autres questions de droit administratif : regards croisés de publicistes et de privatistes sur l’état des personnes

Un colloque sur le thème : « État civil et autres questions de droit administratif » se tiendra les 21 et 22 novembre prochains, à l’université de Caen Normandie. Programme : Le 21 novembre : 9h : Accueil des participants ; 9h15 : Allocution d’ouverture, par Jean-Christophe Pagnucco, professeur de droit privé à l’université de Caen Normandie, doyen […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

État civil et autres questions de droit administratif : regards croisés de publicistes et de privatistes sur l’état des personnes

Un colloque sur le thème : « État civil et autres questions de droit administratif » se tiendra les 21 et 22 novembre prochains à l’université de Caen Normandie. Programme : 21 novembre 9h : Accueil des participants ; 9h15 : Allocution d’ouverture, par Jean-Christophe Pagnucco, professeur de droit privé à l’université de Caen Normandie, doyen de l’UFR […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Les avocats du barreau de Bordeaux créent un pôle destiné aux mineurs étrangers

Depuis quelques années, le nombre de mineurs étrangers a considérablement augmenté en Gironde. Non satisfaits de leur prise en charge et pour répondre à leurs besoins juridiques, les avocats bordelais leur ont créé un pôle dédié au sein du barreau de Bordeaux. Récemment soutenu par le département, la mise en place d’un partenariat est à […]

par Clémence Dellangnol

Protection du logement de la famille contre une demande en partage et en licitation émanant du liquidateur judiciaire d’un époux

L’article 215, alinéa 3, du Code civil est applicable à une demande en partage et en licitation du logement de la famille indivis émanant du liquidateur judiciaire de l’époux endetté fondée sur l’article 815 du Code civil. Cass. 1re civ., 3 avr. 2019, no 18-15177 Extrait : La Cour : (…) Sur le moyen unique : Vu l’article 215, alinéa 3, du Code civil ; Attendu […]

par Christelle Rieubernet