Personnes / Famille

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« En philanthropie, favoriser le legs ne doit pas créer de tensions avec les héritiers naturels »

Alors que les travaux parlementaires commencés par Gabriel Attal sur la réserve héréditaire créent le débat depuis 2019 et qu’Édouard Philippe a confié une mission parlementaire sur les évolutions du cadre de la philanthropie aux députées Sarah El Haïry et Naïma Moutchou, Nathalie Blum, directrice générale du Don en Confiance fait le point sur les […]

par Nathalie Blum, Delphine Bauer

« Chaque avocat devrait être sensibilisé à la traite des êtres humains »

Deux millions et demi de personnes sont victimes de traite chaque année dans le monde. Cette traite ne concerne pas seulement de lointains pays étrangers mais existe en France, sous forme de prostitution, d’exploitation par le travail, de mendicité forcée. Pour sensibiliser les professionnels de la justice à cette problématique, l’École nationale de la magistrature […]

par Frédéric Nasrinfar, Sophie Tardy-Joubert

Justice des mineurs : « Cette réforme va concerner des générations d’enfants »

À l’origine avocate en droit des affaires, Dominique Attias a découvert le droit des enfants au hasard d’une formation il y a une vingtaine d’années. C’est devenu, dit-elle, « sa passion et son combat ». Elle n’a de cesse de plaider leur cause dans les tribunaux, mais aussi dans les médias et auprès des politiques. Alors que […]

par Dominique Attias, Sophie Tardy-Joubert

L’obligation parentale d’entretien de l’enfant majeur, objet d’une question prioritaire de constitutionnalité

Dans un arrêt du 18 septembre 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation refuse de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’obligation parentale d’entretien de l’enfant majeur. Cass. 1re civ., 18 sept. 2019, no 19-40022 Extrait : La Cour : (…) Attendu que du mariage, dissous par le divorce, de M. Y et de Mme O. sont […]

par Christelle Rieubernet

Impuissance du CNAOP face à la demande de maintien du secret de son identité par la génitrice

Tant que la femme qui a accouché sous le secret refuse de révéler son identité, le conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) est dans l’impossibilité de répondre à la demande d’une personne souhaitant connaître ses parents de naissance. CE, 16 oct. 2019, no 420230 Extrait : Le Conseil : (…) 1. Il résulte des pièces du dossier […]

par Isabelle Corpart

Le nombre de mineurs non accompagnés présents en Seine-Saint-Denis a triplé depuis 2015

À la veille du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, le département de Seine-Saint-Denis (93) annonçait qu’il saisissait l’ONU au sujet de la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés. Le département estime qu’en ne contribuant pas suffisamment au budget du département consacré à ces mineurs, l’État méconnaît les obligations de […]

par Frédéric Molossi, Sophie Tardy-Joubert