Personnes / Famille

En matière familiale, le procès ne permet pas toujours de sortir du conflit et peut, bien au contraire, le figer, voire l’amplifier. Le divorce en est une précieuse illustration. Pour éteindre les conflits, il semble nécessaire, en complément de la voie procédurale du divorce, de pousser la justice restaurative aussi loin que possible dans toutes […]

La première chambre civile de la Cour de cassation confirme, dans son arrêt du 15 janvier 2020, la nature et le régime du délai prévu au second alinéa de l’article 333 du Code civil. Il s’agit d’un délai de forclusion qui, en application des règles restrictives de l’article 2220 du Code civil, n’est pas susceptible d’être suspendu pour impossibilité […]

Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil prévoit le divorce sans juge et, par là, en fait une procédure déjudiciarisée, peu enracinée dans le passé de nos institutions. Si cette dernière permet aux justiciables de se réapproprier la maîtrise de leur divorce, elle contribue aussi à éloigner la procédure de […]

Alors que les travaux parlementaires commencés par Gabriel Attal sur la réserve héréditaire créent le débat depuis 2019 et qu’Édouard Philippe a confié une mission parlementaire sur les évolutions du cadre de la philanthropie aux députées Sarah El Haïry et Naïma Moutchou, Nathalie Blum, directrice générale du Don en Confiance fait le point sur les […]

L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 janvier 2020 (n° 18-26683) nous permet de rappeler comment est assurée la protection d’un majeur protégé sous curatelle et de sa famille. Bien qu’un régime de protection ait été mis en place et que le curateur ait bien assisté le curatélaire, la Cour de cassation fait droit à […]

À l’origine avocate en droit des affaires, Dominique Attias a découvert le droit des enfants au hasard d’une formation il y a une vingtaine d’années. C’est devenu, dit-elle, « sa passion et son combat ». Elle n’a de cesse de plaider leur cause dans les tribunaux, mais aussi dans les médias et auprès des politiques. Alors que […]

Dans un arrêt du 18 septembre 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation refuse de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’obligation parentale d’entretien de l’enfant majeur. Cass. 1re civ., 18 sept. 2019, no 19-40022 Extrait : La Cour : (…) Attendu que du mariage, dissous par le divorce, de M. Y et de Mme O. sont […]