Droit pénal

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit pénal et à la procédure pénale sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews (avocats et magistrats notamment), de tribune ou de chroniques judiciaires. Les sujets sont nombreux : violences conjugales, harcèlement moral, harcèlement sexuel, cybercriminalité, atteinte à la vie privée, responsabilité pénale des dirigeants, abus de biens sociaux, délit de favoritisme, extorsion, diffamation, trafic de stupéfiant, abandon d’enfant, faux et usage de faux, contrefaçon, escroquerie, fraude fiscale, vol, droit pénal bancaire, délinquance financière, infractions au code de la route, procédure pénale, droits de la défense, garde à vue, terrorisme, pouvoirs de la police, agression à l’école, secret professionnel, vol, crimes, droits de la défense, rôle de l’avocat et du juge, etc.
Actu-Juridique suit de nombreuses affaires pénales, les plus médiatiques comme les plus confidentielles. Ainsi de nombreux articles ont déjà été consacrés au procès des attentats du 13 novembre 2015 qui se déroule à Paris, à l’affaire Halimi, à l’explosion de la Rue de Trévise à Paris. Des chroniques judiciaires sont également relayées sur notre site et permettent de prendre connaissance de différentes affaires pénales traitées par les cours et tribunaux judiciaires en France et notamment en île-de-France. Les acteurs de la Justice pénale font également l’objet d’articles, la plupart du temps sous la forme d’interviews. C’est ainsi que Actu-Juridique a pu mettre en lumière les difficiles conditions d’exercice du métier de magistrats et les moyens insuffisants de la Justice.

Les dernières publications

Nouveaux droits du propriétaire du bien confisqué. Notamment l’assistance d’un avocat

Une responsable d’établissements d’enseignement privé est mise en cause comme étant l’organisatrice, au travers de ces établissements, d’une filière chinoise d’aide au séjour irrégulier en permettant à des ressortissants chinois de s’inscrire dans les écoles aux fins d’obtention du renouvellement de leur titre de séjour d’un an en qualité d’étudiant sur le territoire français moyennant […]

par Rédaction Brèves

Adresses électroniques pour l’envoi de mémoire par l’avocat en matière pénale

Il résulte des articles 198, D. 591 et D. 592 du Code de procédure pénale que les mémoires produits devant la chambre de l’instruction peuvent être transmis par un moyen de télécommunication sécurisé à l’adresse électronique de ladite chambre, dans les conditions prévues par une convention passée entre le ministère de la Justice et les organisations nationales […]

par Rédaction Brèves

Tribunal de Meaux : « Vous êtes la poule aux œufs d’or des dealers de crack ! »

Magistrats, greffière, avocats, tous ont été touchés par la terrible histoire de David* qui comparaissait, le 29 août, au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne). Entrepreneur prospère, victime d’un accident qui l’a gravement handicapé, il est dépendant au crack. Son addiction l’a rendu violent, y compris envers ses parents. Au deuxième rang de la 1ère chambre correctionnelle, […]

par Isabelle Horlans

Tribunal d’Évry : « À Fleury-Mérogis, on a mis des chats pour attraper les rats ! »

À la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne), la surpopulation rend la vie compliquée. Pour chasser les trop nombreux rats, la pénitentiaire a introduit des chats. Au procès de son client à Évry le 18 juillet, jour de pic de canicule, Me Salomé Cohen a déployé une énergie phénoménale afin d’obtenir sa libération. Présentée comme « un chef-d’œuvre […]

par Isabelle Horlans

Pierre Lumbroso : « Il faut réinjecter de l’humanité dans la justice » !

Avec ses 31 ans de barreau, Pierre Lumbroso en a vu, des changements… De société, de système judiciaire, de paradigmes. Avec « Je réclame justice ; plaidoyer pour une justice plus humaine », qui paraît aux éditions de L’Harmattan, le pénaliste signe, avec Joséphine Flasseur, un essai engagé, parfois frontal, contre ce qu’il estime être des dysfonctionnements de […]

Ne bis in idem : le principe s’applique à la sanction de délits identiques

La cour d’appel de Pau qui énonce que la minoration déclarative des résultats imposables constitue un fait distinct de l’omission en comptabilité des recettes constituées par les rétrocessions trimestrielles puis mensuelles sur les forfaits techniques scanners d’une clinique à une société de diagnostic et d’imagerie médicale, en exploitant un scanner propriété de la clinique et […]

par Rédaction Brèves

Frédéric Aguillon : « Les avocats font souvent des références picturales dans leur plaidoirie » !

Mêler sa passion pour l’art avec le récit de gros dossiers pénaux du Val-d’Oise ? C’est chose faite avec le livre Crimes sur Toile, paru aux éditions La Sirène aux Yeux Verts, de Frédéric Aguillon, avocat pénaliste exerçant dans le département. À ces affaires d’assassinats, de meurtres, de hold-up et autres tragédies de la vie, il […]

Saisie pénale des biens d’une personne qui n’est pas en état de se défendre

Il appartient à la chambre de l’instruction saisie d’un appel formé à l’encontre d’une ordonnance de saisie spéciale d’un bien appartenant à une personne mise en examen présentant une altération des facultés telle que celle-ci se trouve, de manière irréversible, dans l’impossibilité de se défendre personnellement contre l’accusation dont elle fait l’objet, même en présence […]

par Rédaction Brèves

Méhana Mouhou : « Mes clients ont été abandonnés par la justice » !

Parce qu’ils vivaient dans l’immeuble où Abdelhamid Abaoud avait trouvé refuge après les attentats, des habitants de la rue du Corbillon, à Saint-Denis (93), ont vécu des scènes de guerre le 18 novembre 2016. Ils ne sont pas pour autant considérés comme victimes du terrorisme, et ne bénéficient d’aucune indemnisation ni prise en charge psychologique. Leur […]

Entraide judiciaire internationale : appel de la saisie ordonnée

Dans le cadre d’une procédure pénale diligentée à l’encontre de deux personnes des chefs d’abus de confiance, escroquerie et blanchiment, les autorités de la Fédération de Russie adressent à l’autorité judiciaire française une demande d’entraide judiciaire internationale, suivie d’une demande complémentaire aux fins de saisie des biens des personnes mises en cause situés sur le […]

par Rédaction Brèves

Ne bis in idem : conséquence de l’infléchissement de jurisprudence

Les liens identifiés entre différentes procédures diligentées à la suite de contrôles douaniers ayant permis la découverte d’importantes sommes transportées en espèces dans des caches aménagées à l’intérieur de véhicules automobiles, plusieurs personnes sont renvoyées devant le tribunal correctionnel pour avoir notamment participé à une association de malfaiteurs en vue de la préparation du délit […]

par Rédaction Brèves
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