Droit pénal

A la suite de l’assassinat du professeur d’histoire-géographie Samuel Paty vendredi 16 octobre, il apparait nécessaire de rappeler que le blasphème n’existe pas en droit français. Cependant, si l’on peut critiquer librement la religion, on ne saurait insulter les personnes à raison notamment de leurs croyances religieuses.  Evan Raschel, professeur à l’université Clermont-Auvergne, Droit privé et Sciences […]

Dans un tweet publié ce jeudi 8 octobre à 12h48, le député LFI Ugo Bernalicis, qui a notamment présidé la commission d’enquête parlementaire sur les obstacles à l’indépendance judiciaire, a annoncé qu’il avait déposé plainte contre le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti. S’agirait-il d’un simple un coup médiatique ? En tout cas, selon le pénaliste […]

Le procès, notamment pénal, accorde une place de choix à la victime. Les logiques rétributive et restaurative du procès permettent, selon les cas, de lui donner satisfaction. Arthur Schopenhauer avait écrit que « le médecin voit l’homme dans toute sa faiblesse, le juriste le voit dans toute sa méchanceté, le théologien dans toute sa bêtise »1. L’être […]

La loi n° 2020-546 du 11 mai dernier a tenté de mettre en place une atténuation de la responsabilité pénale de l’acteur qui soumettrait un tiers au Covid-19. Ce texte trouve évidemment à s’appliquer à l’employeur dont les salariés seraient exposés au coronavirus. Où en sommes-nous après la promulgation de ce texte ? Si des peurs et interrogations […]

Le harcèlement sexuel au travail est un phénomène social universel qui fait des victimes quotidiennement. De nombreux États ont élaboré des réglementations destinées à lutter contre ce fléau. Toutefois, malgré ces efforts, d’identification, de prévention, de contrôle et de sanction, le harcèlement sexuel continue d’exister et tend même à augmenter, plus ou moins suivant les […]

La pandémie qui sévit sur la planète et la lutte engagée pour contenir la propagation du virus affectent le droit pénal. Au-delà de la répression propre à une législation d’exception, la question se pose de sa conciliation avec les lois pénales ordinaires et spécialement celles qui sanctionnent l’indifférence au sort d’autrui. La pandémie dite de […]

La psychanalyse, comme les neurosciences, semble porteuse de promesses et parfois des espoirs les plus fous dans la recherche des preuves. Toutefois, il est nécessaire de se demander si ces processus relèvent, dans ce cas précis, de la science ou du scientisme ? L’introduction des méthodes scientifiques dans la recherche de la preuve ne semble guère […]

Au terme de huit semaines de confinement, voici qu’apparaissent les premiers signes d’un frémissement d’activité.   Entre espoir de reprise et crainte de l’avenir Loeiz Lemoine, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, partage son quotidien de pénaliste au temps du coronavirus.  Mardi 5 mai 2020 – Dernier mardi ? Rendez-vous téléphonique  décompte d’honoraires (il faut facturer !), reprise et mises à jour des […]