Droit pénal

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit pénal et à la procédure pénale sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews (avocats et magistrats notamment), de tribune ou de chroniques judiciaires. Les sujets sont nombreux : violences conjugales, harcèlement moral, harcèlement sexuel, cybercriminalité, atteinte à la vie privée, responsabilité pénale des dirigeants, abus de biens sociaux, délit de favoritisme, extorsion, diffamation, trafic de stupéfiant, abandon d’enfant, faux et usage de faux, contrefaçon, escroquerie, fraude fiscale, vol, droit pénal bancaire, délinquance financière, infractions au code de la route, procédure pénale, droits de la défense, garde à vue, terrorisme, pouvoirs de la police, agression à l’école, secret professionnel, vol, crimes, droits de la défense, rôle de l’avocat et du juge, etc.
Actu-Juridique suit de nombreuses affaires pénales, les plus médiatiques comme les plus confidentielles. Ainsi de nombreux articles ont déjà été consacrés au procès des attentats du 13 novembre 2015 qui se déroule à Paris, à l’affaire Halimi, à l’explosion de la Rue de Trévise à Paris. Des chroniques judiciaires sont également relayées sur notre site et permettent de prendre connaissance de différentes affaires pénales traitées par les cours et tribunaux judiciaires en France et notamment en île-de-France. Les acteurs de la Justice pénale font également l’objet d’articles, la plupart du temps sous la forme d’interviews. C’est ainsi que Actu-Juridique a pu mettre en lumière les difficiles conditions d’exercice du métier de magistrats et les moyens insuffisants de la Justice.

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Apologie du terrorisme : précisions sur la proposition d’abrogation d’Ugo Bernalicis

Selon le député LFI Ugo Bernalicis, des abus, parmi lesquels la condamnation en avril d’un responsable de la CGT, imposeraient d’abroger le délit d’apologie du terrorisme. Il a déposé une proposition de loi en ce sens le 19 novembre dernier. Emmanuel Derieux, professeur émérite de l’université Paris II Panthéon-Assas et auteur du Manuel de Droit […]

Publié le 27 novembre 2024 par Emmanuel Derieux

Assassinat de Samuel Paty : la collégienne décrit l’engrenage tragique du mensonge

La cour d’assises a entendu mardi 26 novembre Zohra*, l’élève qui a menti à propos de Samuel Paty. Son père encourt trente ans de réclusion criminelle. Elle n’avait que treize ans et demi lorsque, en octobre 2020, elle a lancé de fausses accusations contre Samuel Paty. Jugée et condamnée à dix-huit mois avec sursis par […]

Publié le 27 novembre 2024 par Olivia Dufour

De quelques spécificités victimologiques de l’affaire Pélicot

Si la victime est souvent la grande oubliée du procès pénal, la victimologie est pour sa part la grande oubliée des sciences criminelles. Elle éclaire pourtant certains aspects singuliers du procès des viols de Mazan et nous permet notamment de mettre en lumière l’existence d’une nouvelle catégorie de victimes, les victimes en série, qui font […]

Publié le 27 novembre 2024 par Anne-Blandine Caire

Tribunal de Pontoise : « Elle dit que vous ne la dénigrez sans arrêt »

Un homme de 36 ans comparaît, le 14 novembre, pour des violences sans ITT commises en récidive sur sa femme. Plus que des violences physiques, la partie civile fait le récit d’un homme méchant qui la dénigre et la trompe, la laissant dans un désarroi psychologique visible à l’audience – et qui semble agacer le […]

Publié le 22 novembre 2024 par Julien Mucchielli

Violences en milieu pénitentiaire : qualification des faits et exception d’incompétence

À la suite d’un incident ayant opposé un détenu et un surveillant, au sein d’un établissement pénitentiaire, les deux protagonistes ont été poursuivis des chefs de violences aggravées réciproques et, ce surveillant et un autre agent pénitentiaire, du chef de faux affectant le compte-rendu d’incident. Le tribunal correctionnel déclare les prévenus coupables des chefs susmentionnés […]

Publié le 22 novembre 2024 par Catherine Berlaud

Tribunal de Pontoise : « Est-il accessible à une sanction pénale ? »

Un jeune homme au comportement étrange a frappé sa mère avec un manche à balai (violence sur ascendant) et a résisté à son interpellation (violence sur personne dépositaire de l’autorité publique), le 9 novembre. Il est jugé le 14 novembre en comparution immédiate, par le tribunal de Pontoise, en état de récidive légale. Léon*, 22 […]

Publié le 19 novembre 2024 par Julien Mucchielli

Tribunal de Pontoise : « Il lui donnait des coups de poing, il y avait beaucoup de sang »

Hichem, 35 ans, est prévenu d’avoir commis des violences sur sa femme, en récidive, en présence de leur fils. Il était en fuite depuis huit mois lorsqu’il a été contrôlé par hasard. À l’audience, il fait pénitence. Le 8 novembre 2024, Hichem est contrôlé au volant de son véhicule. Aux policiers, il donne un faux […]

Publié le 16 novembre 2024 par Julien Mucchielli

Assassinat de S. Paty : « Ça m’a terrorisée » confie un professeur concernant la vidéo de B. Chnina

À la barre, mercredi 13 novembre, les deux professeurs qui se sont désolidarisés de Samuel Paty tentent de s’expliquer. L’un, rigide, maintient sa position tout en admettant avoir été trop dur. L’autre était visiblement terrifié. Voilà quatre ans qu’ils intriguent, ces deux professeurs qui se sont « désolidarisés » de Samuel Paty. La cour d’assises […]

Publié le 14 novembre 2024 par Olivia Dufour

La confiscation est une peine qui doit être motivée lorsqu’elle n’est pas obligatoire

Un prévenu est déclaré coupable de violences habituelles n’ayant pas entraîné d’incapacité totale de travail d’une durée supérieure à huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et condamné, notamment, à la confiscation des scellés. La peine complémentaire de confiscation […]

Publié le 13 novembre 2024 par Catherine Berlaud

Assassinat de Samuel Paty : Portrait des accusés de la djihadosphère

La première semaine du procès a permis de découvrir le parcours de vie des accusés, avant d’aborder le fond. Après les amis du terroriste, et les auteurs des vidéos mettant en cause Samuel Paty, voici le troisième et dernier volet de notre série de portraits, consacré aux quatre accusés membres de la djihadosphère (3/3). Yusuf […]

Publié le 10 novembre 2024 par Olivia Dufour

Assassinat de Samuel Paty : Portrait des auteurs des vidéos contre l’enseignant

La présentation des accusés au travers des rapports des enquêteurs de personnalité permet de se pencher sur le parcours des intéressés, en mettant de côté le fond du dossier qui sera abordé plus tard. Après les amis du terroriste (notre article), voici le portrait des deux hommes accusés d’avoir diffusé des vidéos mettant en cause […]

Publié le 9 novembre 2024 par Olivia Dufour

Assassinat de Samuel Paty : Portrait des deux amis du terroriste accusés de complicité

Les premiers jours du procès ont été consacrés aux interrogatoires de personnalité des huit accusés. Deux d’entre eux encourent la perpétuité pour complicité. Ils ont aidé le terroriste à trouver une arme et à se rendre sur le lieu de l’attaque (1/3). Comme un réalisateur qui zoomerait sur les personnages de son film après un […]

Publié le 8 novembre 2024 par Olivia Dufour

Tribunal de Meaux : « Venez vite, j’ai peur qu’il la tue, et il y a quatre enfants ! »

« L’homme est en transe totale », hurle la voisine d’Anita* lors de son 3e appel à Police Secours. Un marteau à la main, Grishka est effectivement enragé contre son épouse, qu’il vient de mordre et frapper devant quatre enfants en bas âge. Cet « élu de Dieu », ainsi qu’il se définit, ne supporte pas que sa famille […]

Publié le 7 novembre 2024 par Isabelle Horlans

Assassinat de Samuel Paty : le rôle majeur des réseaux sociaux dans l’attentat

Le premier enquêteur à témoigner mercredi 6 novembre devant la cour d’assises a évoqué la « place prépondérante des réseaux sociaux » dans l’attentat commis contre Samuel Paty. On savait les réseaux sociaux dangereux, l’affaire Paty en révèle les aspects terrifiants quand ils sont utilisés à des fins criminelles. Dans ce dossier, ils ont joué un rôle […]

Publié le 7 novembre 2024 par Olivia Dufour

Tribunal de Pontoise : « Deux balles ‘une pour moi, une pour mon fils’ »

Le tribunal de Pontoise juge un homme de 38 ans, prévenu pour menaces et harcèlement sur son ex-compagne. Jaloux, possessif et alcoolique, Salim fait vivre un enfer à Loubna et à leur fils depuis des mois. Avant, Salim et Loubna étaient amoureux. Ils ont eu un enfant et vivaient heureux tous les trois dans une […]

Publié le 6 novembre 2024 par Julien Mucchielli

Assassinat de S. Paty : Le procès du mensonge et de la djihadosphère

Le procès de l’attentat contre Samuel Paty, le 16 octobre 2020, s’est ouvert ce lundi 4 novembre devant la cour d’assises spécialement composée au palais de justice de Paris. Parmi les accusés figurent le père de l’élève qui a accusé à tort son professeur, l’activiste auteur des vidéos dénonçant la prétendue faute de Samuel Paty, […]

Publié le 4 novembre 2024 par Olivia Dufour

Constatations du juge d’instruction au domicile d’un avocat et notion de perquisition

Pour rejeter le moyen selon lequel le transport du juge d’instruction au domicile d’un avocat constituait en réalité une perquisition et aurait dû être autorisé par le JLD, l’arrêt attaqué énonce que l’article 56-1 du Code de procédure pénale n’est pas applicable, dès lors que cette opération n’avait eu pour objet que de prendre des photographies […]

Publié le 30 octobre 2024 par Catherine Berlaud

L’extension des limites du droit à la preuve au détriment du principe de loyauté de la preuve en droit pénal

L’adage « pas de preuve, pas de droit » est l’adéquation exprimant le rôle de l’élément probatoire pour la bonne administration de la justice. En effet, à défaut de démontrer les allégations soutenues, la cause est dépourvue de véracité et ne peut être reconnue par la loi. En dépit de ce rôle, la législation nationale ne comporte pas […]

Publié le 30 octobre 2024 par Alev Comert

Sévère sanction pour décourager le travail dissimulé par dissimulation d’activité

Sur signalement de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement a transmis au procureur de la République un signalement de présomption de travail dissimulé transmis au procureur de la République, une enquête préliminaire met à jour que des société, ayant pour objet principal le transport de marchandises sont domiciliées en Roumanie dans […]

Publié le 24 octobre 2024 par Catherine Berlaud