Droit pénal

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit pénal et à la procédure pénale sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews (avocats et magistrats notamment), de tribune ou de chroniques judiciaires. Les sujets sont nombreux : violences conjugales, harcèlement moral, harcèlement sexuel, cybercriminalité, atteinte à la vie privée, responsabilité pénale des dirigeants, abus de biens sociaux, délit de favoritisme, extorsion, diffamation, trafic de stupéfiant, abandon d’enfant, faux et usage de faux, contrefaçon, escroquerie, fraude fiscale, vol, droit pénal bancaire, délinquance financière, infractions au code de la route, procédure pénale, droits de la défense, garde à vue, terrorisme, pouvoirs de la police, agression à l’école, secret professionnel, vol, crimes, droits de la défense, rôle de l’avocat et du juge, etc.
Actu-Juridique suit de nombreuses affaires pénales, les plus médiatiques comme les plus confidentielles. Ainsi de nombreux articles ont déjà été consacrés au procès des attentats du 13 novembre 2015 qui se déroule à Paris, à l’affaire Halimi, à l’explosion de la Rue de Trévise à Paris. Des chroniques judiciaires sont également relayées sur notre site et permettent de prendre connaissance de différentes affaires pénales traitées par les cours et tribunaux judiciaires en France et notamment en île-de-France. Les acteurs de la Justice pénale font également l’objet d’articles, la plupart du temps sous la forme d’interviews. C’est ainsi que Actu-Juridique a pu mettre en lumière les difficiles conditions d’exercice du métier de magistrats et les moyens insuffisants de la Justice.

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Publié le 6 juin 2024 par Rédaction Brèves

Enquête préliminaire : les témoins ne peuvent être assistés d’un avocat

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Publié le 3 juin 2024 par Catherine Berlaud

Tribunal de Pontoise : « Donc Madame s’est griffé les joues toute seule ? »

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Publié le 27 mai 2024 par Julien Mucchielli

Bernard Nicolas : « Je ne suis pas complotiste mais je me méfie des versions officielles »

Il se présente comme un passionné des versions officielles… pour les détordre. Journaliste d’investigation pour la télévision, Bernard Nicolas a travaillé sur les affaires Robert Boulin et Bernard Borrel. Avant de découvrir l’affaire Dany Leprince, condamné en 1997 pour un quadruple meurtre qu’il nie avoir commis. Bernard Nicolas, convaincu de son innocence, lui a consacré […]

Publié le 23 mai 2024

Tribunal de Meaux. Pour un plat trop salé, il bat sa famille : le préfet l’expulse

Délinquant récidiviste depuis son arrivée en région parisienne en 2016, Florinel a frappé sa femme, sa belle-sœur et son fils mineur au motif que son dîner était « trop salé ». Le préfet de Seine-et-Marne lui a notifié une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Au tribunal de Meaux le 16 mai, le Roumain avait promis de […]

Publié le 21 mai 2024 par Isabelle Horlans

Tribunal de Meaux : Sept ans d’affrontements conjugaux exposés à l’audience

Depuis l’année 2017, marquant leur rupture, Laure* et David* s’accusent d’horreurs et se disputent la garde de leurs trois jeunes enfants. Devant le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), face à des magistrats abasourdis, ils se sont à nouveau déchirés. Laure répondait de douze dénonciations calomnieuses pour avoir reproché à son ex-conjoint des violences et des agressions […]

Publié le 7 mai 2024 par Isabelle Horlans

Tribunal de Pontoise : « Vous ne comprenez pas le ‘non’ ? »

Mohamed reconnaît les faits de harcèlement sur son ex-compagne dans leur globalité, mais les conteste dans le détail. Au fil du récit de l’affaire, le ton de la juge se fait plus irrité, tandis que le prévenu, finalement, n’en mène pas large. Le psychiatre qui a examiné Nour a écrit : « Madame semble avoir toutes les […]

Publié le 6 mai 2024 par Julien Mucchielli

Condamnation d’un député pour emploi fictif et séparation des pouvoirs

La Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel en ce qu’elle reconnaît la culpabilité d’un député, de son épouse et de son suppléant, notamment pour détournement de fonds publics et complicité. En revanche, elle casse la décision de la cour d’appel relative aux peines prononcées à l’égard du député et aux dommages-intérêts […]

Publié le 6 mai 2024 par Rédaction Brèves

Tribunal de Meaux : Il bat sa femme, lui perfore un tympan et écrase son larynx

Gilbert* « regrette [ses] actes », en l’occurrence les violents coups portés à sa conjointe, qui l’ont gravement blessée. Cependant, même devant le tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne), il continue de rejeter « la faute » sur elle qui, en gros, lui reprocherait son addiction à l’alcool. Les juges l’ont condamné, sans toutefois l’envoyer en […]

Publié le 29 avril 2024 par Isabelle Horlans

Violences sexuelles : 86% de classements, vraiment ?

Une note rédigée par une doctorante publiée récemment évoque le chiffre choc de 86% de classements en matière de violences sexuelles. Elle a été reprise par de nombreux médias. Le problème, c’est que les chiffres avancés ne sont pas vérifiables, met en garde la magistrate Valérie-Odile Dervieux. « Nous sommes tous responsables de ce qui est […]

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Tribunal de Pontoise : « J’ai reçu des coups de marteau, des coups de couteau, mon corps est balafré de partout »

Benoît comparait libre pour des violences sur son ex-compagne qu’il qualifie de simple « bousculade ». Le problème c’est qu’il avait interdiction de l’approcher dans le cadre de son sursis probatoire. Benoît est prévenu, la salle est exiguë, la juge est unique, la victime est absente et les faits sont établis. Pourtant, Benoît a encore […]

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Action civile pour exercice illégal de l’activité de conseil en investissements financiers

Poursuivi devant le tribunal correctionnel pour exercice illégal de l’activité de conseil en investissements financiers et fourniture illégale de services d’investissement à titre de profession habituelle, un justiciable est relaxé de ce second chef, et condamné à douze mois d’emprisonnement dont six mois avec sursis en répression du premier délit. Le tribunal prononce également sur […]

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« Des morts violentes d’enfants peuvent être maquillées en accidents »

Mandatée par une députée, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), institution nationale française de protection et de promotion des droits de l’homme, fondée en 1947, à l’initiative de René Cassin, rendait en décembre dernier un avis sur les morts violentes d’enfants. Ses rapporteures alertent sur la difficulté d’estimer ces morts et invitent à […]

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