Droit pénal

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit pénal et à la procédure pénale sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews (avocats et magistrats notamment), de tribune ou de chroniques judiciaires. Les sujets sont nombreux : violences conjugales, harcèlement moral, harcèlement sexuel, cybercriminalité, atteinte à la vie privée, responsabilité pénale des dirigeants, abus de biens sociaux, délit de favoritisme, extorsion, diffamation, trafic de stupéfiant, abandon d’enfant, faux et usage de faux, contrefaçon, escroquerie, fraude fiscale, vol, droit pénal bancaire, délinquance financière, infractions au code de la route, procédure pénale, droits de la défense, garde à vue, terrorisme, pouvoirs de la police, agression à l’école, secret professionnel, vol, crimes, droits de la défense, rôle de l’avocat et du juge, etc.
Actu-Juridique suit de nombreuses affaires pénales, les plus médiatiques comme les plus confidentielles. Ainsi de nombreux articles ont déjà été consacrés au procès des attentats du 13 novembre 2015 qui se déroule à Paris, à l’affaire Halimi, à l’explosion de la Rue de Trévise à Paris. Des chroniques judiciaires sont également relayées sur notre site et permettent de prendre connaissance de différentes affaires pénales traitées par les cours et tribunaux judiciaires en France et notamment en île-de-France. Les acteurs de la Justice pénale font également l’objet d’articles, la plupart du temps sous la forme d’interviews. C’est ainsi que Actu-Juridique a pu mettre en lumière les difficiles conditions d’exercice du métier de magistrats et les moyens insuffisants de la Justice.

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En formation plénière, la chambre criminelle précise la portée du principe ne bis in idem

Déclaré coupable de transport, détention, offre ou cession, acquisition, importation, illicites, de stupéfiants et association de malfaiteurs, en récidive et condamné, un justiciable relève appel de cette décision. L’interdiction de cumuler les qualifications lors de la déclaration de culpabilité doit être réservée, outre à la situation dans laquelle la caractérisation des éléments constitutifs de l’une […]

Publié le 25 juin 2025 par Catherine Berlaud

Inceste : la cour criminelle départementale de Bobigny se découvre incompétente à l’audience

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Publié le 20 juin 2025 par Julien Mucchielli

Tribunal de Paris : « J’en ai marre d’entendre ces conneries ! »

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Publié le 17 juin 2025 par Julien Mucchielli

Application immédiate de la loi pénale en matière de contrefaçon

La filiale d’un groupe espagnol revend des rétroviseurs fabriqués par ce groupe, lui-même équipementier de première monte de constructeurs français. À l’issue de l’information ouverte sur ces faits, cette société et son dirigeant sont renvoyés devant le tribunal correctionnel qui les déclare coupables notamment de détention de marchandises présentées sous une marque contrefaisante, importation et […]

Publié le 17 juin 2025 par Catherine Berlaud

FLASH : L’ex-compagnon de la députée (LFI) Ersilia Soudais est relaxé

Le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) a relaxé, mercredi 11 juin, Damien C. « au bénéfice du doute ». L’ancien conjoint d’Ersilia Soudais était soupçonné de harcèlement envers la parlementaire durant trois ans. Elle l’accusait aussi de l’avoir soumise à des actes dégradants. La députée est déboutée de ses demandes en réparation du préjudice qu’elle dit avoir […]

Publié le 11 juin 2025 par Isabelle Horlans

Tribunal de Paris : Le SDF du RER A, la juge et l’ange gardien

Lundi, alors que l’attention des médias était mobilisée par le traitement des dossiers des émeutes du week-end, d’autres dossiers défilaient, racontant l’histoire de la misère anonyme que l’on croise dans la rue. Il est le premier à entrer dans le box ce lundi 2 juin, alors que la salle des comparutions immédiates est inhabituellement remplie […]

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Un contrôle très mesuré du juge en cas de refus d’extradition

Le procureur général notifie à un ressortissant coréen une demande d’extradition délivrée par le gouvernement de la République de Corée, sur le fondement d’un mandat d’arrêt, aux fins de poursuites pour des faits qualifiés de violation des lois sur les marchés de capitaux et les services d’investissement financier et sur l’aggravation des peines en matière […]

Publié le 23 mai 2025 par Catherine Berlaud

Tribunal de Meaux : Par amour, la députée (LFI) Ersilia Soudais semble avoir vécu un enfer

Dans une atmosphère survoltée, le tribunal correctionnel de Meaux, en Seine-et-Marne, a entendu les deux versions d’une relation tourmentée. D’un côté, la députée (LFI) Ersilia Soudais qui accuse son ex-conjoint de harcèlement moral durant 31 mois ; de l’autre, Damien C., qui nie tout. Il a fallu disséquer jusqu’à leur sexualité pour déterminer l’intention de nuire. Le […]

Publié le 22 mai 2025 par Isabelle Horlans

Limite des effet d’une réhabilitation sur une peine ultérieure

Un justiciable est condamné à douze ans de réclusion criminelle et à un suivi socio-judiciaire d’une durée de cinq ans pour viols aggravés et agression sexuelle. Pour se prononcer sur la peine, la cour d’assises relève que le casier judiciaire de l’accusé mentionne deux condamnations réhabilitées et en effet, en application des dispositions combinées des […]

Publié le 21 mai 2025 par Catherine Berlaud

Affaire « Depardieu » : la complexité de la justice des violences sexuelles n’est pas soluble dans l’indignation

La décision du tribunal correctionnel de Paris de condamner, le 13 mai dernier, Gérard Depardieu pour agressions sexuelles et de lui infliger en outre des dommages et intérêts à payer en raison du comportement de son avocat n’en finit plus de susciter le débat. Contre ceux qui y voient une atteinte intolérable à la liberté […]

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Détruit par une surconsommation d’alcool et de drogue, Grégory a tenté de convaincre les juges de sa prochaine abstinence et de son souhait de ne plus frapper sa compagne, en présence d’enfants. Il a donc risqué un va-tout à son procès : « Veux-tu m’épouser ? », a-t-il lancé à la frêle jeune femme qui a pardonné. « Oui, si […]

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Protection des mineurs contre les infractions sexuelles : que veut exactement la CEDH ?

La cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 24 avril dernier, à indemniser trois requérantes au motif qu’elle ne les avait pas protégées effectivement contre les abus sexuels alors qu’elles étaient mineures. La magistrate Valérie-Odile Dervieux décrypte pour nous cette décision qui soulève de nombreuses et importantes questions. La Cour […]

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Qu’est-ce qu’une « fatwa numérique » ? Pourquoi la cour d’assises spécialement composée a-t-elle condamné, le 20 décembre dernier, les deux auteurs de la campagne de haine contre Samuel Paty respectivement à 13 et 15 ans de prison ? Faut-il y voir un risque pour la liberté d’expression ? Me Lara Fatimi, avocate au sein du cabinet […]

Publié le 25 mars 2025 par Lara Fatimi

Procès des geôliers de Daech : Perpétuité requise contre Nemmouche, « un sociopathe dénué de toute empathie »

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Publié le 20 mars 2025 par Isabelle Horlans

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Publié le 19 mars 2025 par Isabelle Horlans

Pour l’éventuelle atteinte aux droits de la défense, un téléphone saisi n’est pas un document

Faute d’avoir pu extraire les données de l’ordinateur d’un justiciable absent de son domicile lors de la perquisition, les enquêteurs lui fixent un rendez-vous trois jours plus tard auquel il se présente, porteur notamment de téléphones qu’il leur remet à leur demande, à l’exception de l’un d’entre eux, à la saisie duquel il s’oppose, au […]

Publié le 19 mars 2025 par Catherine Berlaud

Tribunal d’Évry : « Il n’est pas capable d’entendre la souffrance de ses filles »

Marc est accusé d’agressions sexuelles sur ses filles, absentes à l’audience, mais qui ont dénoncé les faits à leur psychiatre. Face au tribunal, il nie les faits. La mère n’a jamais rien constaté de tel, mais décrit une ambiance délétère et un climat de violence. Mercredi 12 mars à la 7e chambre correctionnelle d’Évry […]

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