Droit pénal

Avocat honoraire après 21 ans d’exercice, maître de conférences à l’université de Nantes depuis 1995 et membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2015 à 2019, Jean Danet aura mené une carrière à l’image de ses recherches, à la fois, riches et plurielles, à la croisée des interactions entre le droit pénal et les […]

Samedi 21 novembre, Palais de justice de Nanterre. La Cour d’assises s’apprête à entendre le réquisitoire et les plaidoiries dans le procès de Julien C. accusé d’avoir voulu immoler sa petite amie.  L’instant est grave : l’accusé risque une très lourde peine. Mais pour le monde judiciaire, le moment est aussi historique : c’est la dernière […]

Au 11e jour du procès de Julien C.* pour tentative d’assassinat contre son amie en 2007, la cour d’assises d’appel des Hauts-de-Seine attendait l’avis du médecin légiste. Il devait décider si l’accusé pouvait comparaître à la suite du malaise qu’il avait subi deux jours plus tôt. Les derniers témoins devaient déposer à la barre. Vendredi […]

Pour cause de crise sanitaire, le gouvernement vient de généraliser le recours à la visioconférence en matière pénale sans l’accord des intéressés, y compris devant les assises. La mesure, qui semble taillée sur mesure pour débloquer le procès des attentats de janvier 2015, suscite la colère chez les avocats et les magistrats.    On aurait […]

Le confinement nuit à la publicité des débats : c’est pour ce motif que Me Henri Leclerc demande, lors de la première audience le 6 novembre dernier,  le renvoi du procès d’assises qui vient de débuter à Nanterre. Son client est poursuivi pour tentative d’assassinat. Les faits remontent à 2007. « Nous constatons que les débats ne […]

Depuis le mois de septembre, un nouveau dispositif a été mis en place dans les pharmacies et boulangeries de l’Essonne (91) pour lutter contre les violences intrafamiliales. Cette initiative de la gendarmerie de l’Essonne tend à diffuser le plus largement possible des conseils et des messages de prévention à destination des victimes et des témoins. […]

Unis dans la lutte contre la prostitution des mineures, le département de la Seine-Saint-Denis (93), le tribunal judiciaire de Bobigny et plusieurs associations signaient en juillet dernier un protocole expérimental pour renforcer leur coopération. Fabienne Klein-Donati et Simon Bernard-Coubron, respectivement procureure de la République et substitut du procureur près le tribunal judiciaire de Bobigny, sont […]

A la suite de l’assassinat du professeur d’histoire-géographie Samuel Paty vendredi 16 octobre, il apparait nécessaire de rappeler que le blasphème n’existe pas en droit français. Cependant, si l’on peut critiquer librement la religion, on ne saurait insulter les personnes à raison notamment de leurs croyances religieuses.  Evan Raschel, professeur à l’université Clermont-Auvergne, Droit privé et Sciences […]