Droit pénal

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit pénal et à la procédure pénale sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews (avocats et magistrats notamment), de tribune ou de chroniques judiciaires. Les sujets sont nombreux : violences conjugales, harcèlement moral, harcèlement sexuel, cybercriminalité, atteinte à la vie privée, responsabilité pénale des dirigeants, abus de biens sociaux, délit de favoritisme, extorsion, diffamation, trafic de stupéfiant, abandon d’enfant, faux et usage de faux, contrefaçon, escroquerie, fraude fiscale, vol, droit pénal bancaire, délinquance financière, infractions au code de la route, procédure pénale, droits de la défense, garde à vue, terrorisme, pouvoirs de la police, agression à l’école, secret professionnel, vol, crimes, droits de la défense, rôle de l’avocat et du juge, etc.
Actu-Juridique suit de nombreuses affaires pénales, les plus médiatiques comme les plus confidentielles. Ainsi de nombreux articles ont déjà été consacrés au procès des attentats du 13 novembre 2015 qui se déroule à Paris, à l’affaire Halimi, à l’explosion de la Rue de Trévise à Paris. Des chroniques judiciaires sont également relayées sur notre site et permettent de prendre connaissance de différentes affaires pénales traitées par les cours et tribunaux judiciaires en France et notamment en île-de-France. Les acteurs de la Justice pénale font également l’objet d’articles, la plupart du temps sous la forme d’interviews. C’est ainsi que Actu-Juridique a pu mettre en lumière les difficiles conditions d’exercice du métier de magistrats et les moyens insuffisants de la Justice.

Afficher plus

Les dernières publications

Lutte contre le tabagisme : droit à indemnisation d’une association partie civile

Une association, partie civile, forme un pourvoi contre un arrêt qui, dans la procédure suivie pour vente de produit du tabac à un mineur, a prononcé sur les intérêts civils. Les associations dont l’objet statutaire comporte la lutte contre le tabagisme, régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits, peuvent exercer […]

Publié le 4 mars 2024 par Catherine Berlaud

Affaire Lafarge suite : mandat d’arrêt international pour financement du terrorisme et droits de la défense

Au cours de l’information ouverte en 1917 notamment du chef de financement d’entreprise terroriste concernant le cimentier Lafarge, des investigations identifient le responsable sûreté d’une société de droit syrien qui, à ce titre, aurait été l’interlocuteur de membres de l’EI ou se revendiquant comme tels afin de permettre le maintien de l’activité de la cimenterie. […]

Publié le 22 février 2024 par Catherine Berlaud

Limite du pouvoir du juge pour moduler une amende douanière

Un tribunal correctionnel déclare deux justiciables coupables de contrefaçon et importation sans déclaration de marchandises prohibées pour avoir importé en vue de les vendre depuis la Chine diverses marchandises contrefaisant plusieurs marques de luxe et les condamne, pour l’un à six mois d’emprisonnement assorti d’un sursis probatoire, pour l’autre à six mois d’emprisonnement. Le tribunal […]

Publié le 16 février 2024 par Catherine Berlaud

Fabien Arakelian et Camille Martini : « Les familles de féminicides subissent des violences institutionnelles »!

Malgré la prise de conscience croissante de la réalité des violences faites aux femmes, le nombre de féminicides reste stable. En France, une femme meurt encore tous les trois jours en moyenne sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint. Ce sont autant de familles endeuillées qui doivent faire face du jour au lendemain à […]

Publié le 15 février 2024

Plainte pour abandon de famille : nature indemnitaire et office du juge

Faute de paiement de la contribution à l’éducation de son enfant décidée par un jugement, un justiciable fait l’objet de poursuites du chef d’abandon de famille et le tribunal correctionnel le déclare coupable, le condamne à six mois d’emprisonnement avec sursis probatoire, et prononce sur les intérêts civils. Il résulte de l’article 3 du Code […]

Publié le 9 février 2024 par Rédaction Brèves

Indemnisation des victimes d’infraction et délai de saisine de la CIVI

Une femme dépose plainte pour des faits de violences volontaires commis à son encontre alors qu’elle était passagère d’un autobus. L’unité médico-judiciaire d’un centre hospitalier intercommunal l’examine et conclut à une incapacité temporaire totale de 45 jours. Presque cinq ans plus tard, cette victime saisit une commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) pour obtenir la réparation […]

Publié le 11 décembre 2023 par Catherine Berlaud

QPC : déposition sous serment des témoins entendus par le juge d’instruction

Une QPC reproche aux articles 103 et 108 du Code de procédure pénale de soumettre à l’obligation de prêter serment les personnes entendues comme témoin par le juge d’instruction, à la seule exception des mineurs de moins de seize ans. D’une part, il en résulterait une différence de traitement entre les victimes selon qu’elles sont […]

Publié le 7 décembre 2023 par Rédaction Brèves

Lutte anti-terroriste : une première décision de la Cour de cassation sur la portée des notes blanches

La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur les conditions dans lesquelles une visite domiciliaire demandée par un préfet, en prévention d’un risque terroriste, peut être autorisée par un JLD. La chambre criminelle de la Cour de cassation décide que le JLD peut autoriser une visite domiciliaire au regard des seuls éléments […]

Publié le 6 décembre 2023 par Rédaction Brèves

Point de départ de la prescription d’un meurtre : la chambre criminelle reste inflexible

Une jeune femme avait garé son véhicule devant un immeuble dans lequel elle était entrée. Deux témoins avaient entendu un cri long et dégressif. Elle n’avait plus réapparu. Après une enquête dans l’intérêt des familles, immédiatement déclenchée, une information contre personne non dénommée des chefs d’arrestation et séquestration arbitraire est ouverte, qui se conclut par […]

Publié le 5 décembre 2023 par Catherine Berlaud

Exercice illégal de l’activité d’exploitant de taxi : confirmation de la condamnation de Uber

Pour dire établie l’infraction principale d’exercice illégal de l’activité d’exploitant de taxi, l’arrêt attaqué énonce que soixante-six procès-verbaux ont été dressés de ce chef à l’encontre de chauffeurs dont le tableau récapitulatif des déclarations établit qu’ils prenaient en charge des clients suite à des réservations préalables passées via le service en ligne, sans rentrer au […]

Publié le 30 novembre 2023 par Catherine Berlaud

Conséquence du pourvoi sur l’exécution du mandat de dépôt différé ?

Condamné à une peine de quatre ans d’emprisonnement dont un an avec sursis probatoire par une cour d’appel qui a prononcé un mandat à effet différé, assorti de l’exécution provisoire, un justiciable forme un pourvoi contre cette décision en cours d’instruction et saisit la cour d’appel d’une requête en difficulté d’exécution tendant à faire juger […]

Publié le 27 novembre 2023 par Catherine Berlaud

Exploitation des images de vidéo-surveillance pour l’enquête

Mis en examen des chefs de tentative de meurtre, un justiciable forme une requête en annulation de pièces portant notamment sur des opérations d’exploitation des enregistrements des caméras du plan de vidéo-protection de la ville. Pour rejeter la nullité des procès-verbaux d’exploitation des enregistrements des caméras du plan de vidéo-protection, la chambre de l’instruction relève […]

Publié le 24 novembre 2023 par Catherine Berlaud

Propagande terroriste sur Internet : rattachement au territoire de la République

La direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI) a adressé un signalement au procureur de la République de Lille relatif à l’activité publique de propagande à visée terroriste au moyen d’un compte Twitter, sous un pseudonyme. La DZSI ayant relevé plusieurs propos susceptibles de caractériser le délit d’apologie publique d’un acte de terrorisme, pendant […]

Publié le 8 novembre 2023 par Catherine Berlaud

Opposition à saisie lors de la perquisition chez un avocat : office du juge

Lors d’une enquête préliminaire, le JLD autorise une perquisition au domicile des parents d’une personne mise en cause des chefs de propositions sexuelles faites à un mineur de quinze ans par un majeur en utilisant un moyen de communication électronique, harcèlement et corruption sexuels aggravés, chez lesquels il réside lorsqu’il se trouve sur le territoire […]

Publié le 6 octobre 2023 par Catherine Berlaud

Fouille irrégulière d’un véhicule sans grief pour le mis en cause

Dans le cadre d’une mission de contrôle, des douaniers découvrent un véhicule vide de tout occupant sur une aire d’autoroute, dans lequel sont visibles des billets de banque enveloppés dans du papier cellophane, ainsi qu’une housse noire de forme allongée, fermée. Leurs chiens dressés à la recherche de stupéfiants ayant de plus marqué ce véhicule, […]

Publié le 3 octobre 2023 par Catherine Berlaud

Les propriétaires désormais mieux protégés contre le squat

En juillet dernier, les parlementaires ont adopté une nouvelle loi anti-squat. Les sanctions pénales de l’occupation illicite de logements logement sont triplées. La loi du 27 juillet 2023 créé également de nouveaux délits, notamment à l’encontre des locataires en impayés de loyers restés dans le logement à la fin de la procédure d’expulsion. Après deux navettes parlementaires […]

Publié le 29 septembre 2023 par Annabelle Pando
X