Droit pénal

Les magistrats du tribunal judiciaire de Paris ont convoqué, mercredi 24 novembre, l’ensemble des parties civiles victimes de l’explosion au gaz survenue rue de Trévise (IXe arrondissement) le 12 janvier 2019. Ils leur ont signifié la clôture imminente de l’instruction du dossier. La Ville de Paris et le syndic seront très probablement renvoyés devant le […]

Myriam* craint tant son ex-conjoint qu’elle refuse de communiquer ses nouvelles coordonnées au greffe du tribunal. Elle redoute « une fuite ». Cette mère de cinq enfants pense que le dispositif anti-rapprochement, dont elle bénéficie, ne la protège pas des tueurs à gages que voudrait lui envoyer Akam. « Je vais m’occuper de Madame ! », a promis Akam le […]

Le musée Dreyfus a ouvert ses portes au public le 28 octobre 2021 à Médan dans les Yvelines (78). Situé juste à côté de la maison d’Émile Zola, il permet de revenir sur les différents épisodes de l’affaire concernant le capitaine Alfred Dreyfus. Un moment important dans l’histoire de France, qui commence en 1894 et […]

Christophe veut acheter un camping-car et écrire un livre sur sa vie, « car on me dit qu’elle est drôle ». Il pourrait débuter l’ouvrage par son séjour en prison : après avoir « vu un pendu assis », appris qu’il a « une fille de 30 ans » et enterré sa « mère adorée », il a imaginé la mort de son épouse […]

Dans son livre Interruption paru aux éditions Stock, Sandra Vizzavona, avocate au barreau de Paris, libère la parole sur l’avortement. Elle raconte sa propre expérience et demande à des femmes qui y ont eu recours de faire de même. Ce récit intime de l’avortement par celles qui l’ont vécu donne à voir une réalité plurielle, […]

Majid a insulté, menacé et commis des violences contre Fatima, mais à l’audience, elle fait tout pour minimiser les faits et lui éviter la prison. Le parquet n’est cependant pas dupe… Un jour, Majid a écrit un sms à sa compagne : « Il faut que je t’enlève la vie. J’ai bien réfléchi, je vais […]

Deux jours après les commémorations de l’assassinat de Samuel Paty, quatre jeunes ont forcé la grille d’un lycée puis frappé un enseignant et deux surveillants. A l’exception du mineur de la bande, ils ont été jugés le 27 octobre au tribunal judiciaire de Meaux, en Seine-et-Marne. « J’ai reçu une pluie de coups, je ne saurais […]

Lassé de subir des insultes racistes en raison de sa couleur de peau et de son origine française, Benjamin a riposté. S’emparant du couteau brandi contre lui, il a gravement blessé son agresseur. Le tribunal de Meaux, en Seine-et-Marne, a tenu compte d’un « contexte particulier ». Benjamin avait 18 ans à l’époque des faits, survenus le […]

Depuis 1983, le travail d’intérêt général (TIG) est une peine à caractère contraventionnelle ou délictuelle. Les postes en TIG sont proposées la plupart du temps par l’État, des collectivités locales ou des associations. En 2019, la plate-forme TIG 360° a été lancée pour développer et simplifier l’accès aux postes de TIG. L’objectif est d’atteindre les […]

Dimanche 19 septembre au soir, les policiers sont intervenus au pied d’un immeuble pour tapage. Coups, morsures et injures, ils essuient la violence d’un homme ivre en furie, qui se retrouve jeudi 23 septembre dans le box des comparutions immédiates du Val d’Oise. Tandis que Rida intègre le box, la moitié du public se lève. […]

Depuis que s’est ouvert le procès des attentats du 13 novembre 2015, les jeunes avocats du barreau de Paris sont nombreux sur les bancs de la défense. Ancienne secrétaire de la Conférence du stage, Margaux Durand-Poincloux, 33 ans, est l’une d’entre eux. Elle revient sur son engagement aux côtés d’« un des hommes les plus détesté […]

Au tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) le 23 septembre, trois prévenus, indifférents à leur sort, ont joué les Arlésiennes. Quant au quatrième, il a vu son avocat, retenu dans le Loiret, arriver après le délibéré. Furieux que les juges ne l’aient pas attendu, le défenseur a provoqué un incident d’audience. Au sein de la première chambre […]

Le tribunal de Créteil traite des dizaines de dossiers de « mules » par jour. Les « mules », ce sont les personnes suspectées d’avoir transporté de la cocaïne depuis Cayenne. Arrêtées à Orly, elles sont jugées en comparution immédiate à Créteil avant d’être écrouées à Fresnes. Une trajectoire quasi automatique, des peines standardisées, que déplorent les avocats accompagnant […]

Le 8 septembre marquait le début du procès tant attendu des attentats du 13 novembre qui ont coûté la vie à 131 personnes. Du Stade de France aux terrasses du XIe arrondissement et bien sûr, au Bataclan le nombre de parties civiles est de 1 800. Un procès historique et hors-norme, attendu de pied ferme […]

Depuis le 22 juin, cinq accusés répondent de séquestration et agression d’un couple de personnes âgées et de leur fils, figures de la communauté juive à Livry-Gargan, en Seine-Saint-Denis. Le caractère antisémite a été retenu par l’accusation. Le verdict est attendu vendredi soir. La révélation des faits, survenus vendredi 8 septembre 2017, avait suscité un […]

En l’espace de cinq jours, deux policiers de la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure) ont comparu devant la justice. Christophe B. à Nanterre (Hauts-de-Seine), pour avoir vendu des renseignements sur le Darknet. Olivier C. à Reims (Marne), pour agressions sexuelles d’une mineure et détention d’images pédopornographiques. Depuis le mois de mars, la Sécurité […]

Dans la pile de dossiers du jour, la juge unique de la 13e chambre correctionnelle du Val-de-Marne examine celui d’un homme prêt à tout pour l’emporter dans le contentieux de divorce qui l’oppose à son ex-femme. Pas moins de 21 affaires sont inscrites au rôle de cette audience à juge unique de la 13echambre correctionnelle […]

L’arrêt de rejet de la Cour de cassation du 14 avril 2021 vient clore un procès médiatique à la fois par le nombre des victimes d’un prêtre pédophile, par l’opiniâtreté des parties civiles à vouloir un procès pénal pour non-dénonciation d’agressions sexuelles malgré un classement sans suite du ministère public et par la personnalité du prévenu, […]