Droit pénal

Le harcèlement sexuel au travail est un phénomène social universel qui fait des victimes quotidiennement. De nombreux États ont élaboré des réglementations destinées à lutter contre ce fléau. Toutefois, malgré ces efforts, d’identification, de prévention, de contrôle et de sanction, le harcèlement sexuel continue d’exister et tend même à augmenter, plus ou moins suivant les […]

La pandémie qui sévit sur la planète et la lutte engagée pour contenir la propagation du virus affectent le droit pénal. Au-delà de la répression propre à une législation d’exception, la question se pose de sa conciliation avec les lois pénales ordinaires et spécialement celles qui sanctionnent l’indifférence au sort d’autrui. La pandémie dite de […]

La psychanalyse, comme les neurosciences, semble porteuse de promesses et parfois des espoirs les plus fous dans la recherche des preuves. Toutefois, il est nécessaire de se demander si ces processus relèvent, dans ce cas précis, de la science ou du scientisme ? L’introduction des méthodes scientifiques dans la recherche de la preuve ne semble guère […]

Au terme de huit semaines de confinement, voici qu’apparaissent les premiers signes d’un frémissement d’activité.   Entre espoir de reprise et crainte de l’avenir Loeiz Lemoine, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, partage son quotidien de pénaliste au temps du coronavirus.  Mardi 5 mai 2020 – Dernier mardi ? Rendez-vous téléphonique  décompte d’honoraires (il faut facturer !), reprise et mises à jour des […]

Le nombre de menaces d’actions en justice visant la responsabilité des dirigeants dans la gestion de la crise sanitaire ne cesse de croitre chaque jour. Mais il y a sans doute beaucoup d’effets d’annonce dans ces déclarations au ton va-t-en-guerre. Le pénaliste Loeiz Lemoine propose d’examiner la situation à l’aune des grands principes du droit […]

La crise sanitaire liée au coronavirus a des incidences mondiales plurielles. La recrudescence de la cybercriminalité commise à l’aide de modes opératoires connus, dans un contexte quant à lui inédit, en est une illustration dont il s’agira de brosser le portrait. À l’ère de la « guerre sanitaire »1, la guerre numérique semble, également, déclarée. Cette dernière […]

La formalité administrative est-elle un outil de prévention sanitaire ? C’est une question qui se pose à la lecture du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 « portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ». L’analyse d’Arnaud Gossement, avocat et enseignant à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne En situation d’incertitude scientifique, […]

La prescription est-elle vouée à disparaître ? En soulevant une question prioritaire de constitutionnalité sur la jurisprudence relative aux infractions occultes ou dissimulées, les avocats de François Fillon relancent le débat.  Didier Rebut, professeur à l’université Panthéon-Assas spécialiste de droit pénal, rappelle que si elle existe depuis longtemps en France, elle est en revanche inconnue […]

La députée LREM Fiona Lazaar a déposé le 18 février son rapport d’information sur la reconnaissance du terme de féminicide. Elle conclut qu’il ne serait pas pertinent de l’introduire dans le système juridique en raison du caractère incertain de sa définition et des problèmes de preuve qu’il soulèverait. Audrey Darsonville, professeur de droit pénal à l’université Paris […]