Droit pénal

Actu-Juridique diffuse de nombreux articles touchant au droit pénal et à la procédure pénale sous la forme d’articles de doctrine, d’interviews (avocats et magistrats notamment), de tribune ou de chroniques judiciaires. Les sujets sont nombreux : violences conjugales, harcèlement moral, harcèlement sexuel, cybercriminalité, atteinte à la vie privée, responsabilité pénale des dirigeants, abus de biens sociaux, délit de favoritisme, extorsion, diffamation, trafic de stupéfiant, abandon d’enfant, faux et usage de faux, contrefaçon, escroquerie, fraude fiscale, vol, droit pénal bancaire, délinquance financière, infractions au code de la route, procédure pénale, droits de la défense, garde à vue, terrorisme, pouvoirs de la police, agression à l’école, secret professionnel, vol, crimes, droits de la défense, rôle de l’avocat et du juge, etc.
Actu-Juridique suit de nombreuses affaires pénales, les plus médiatiques comme les plus confidentielles. Ainsi de nombreux articles ont déjà été consacrés au procès des attentats du 13 novembre 2015 qui se déroule à Paris, à l’affaire Halimi, à l’explosion de la Rue de Trévise à Paris. Des chroniques judiciaires sont également relayées sur notre site et permettent de prendre connaissance de différentes affaires pénales traitées par les cours et tribunaux judiciaires en France et notamment en île-de-France. Les acteurs de la Justice pénale font également l’objet d’articles, la plupart du temps sous la forme d’interviews. C’est ainsi que Actu-Juridique a pu mettre en lumière les difficiles conditions d’exercice du métier de magistrats et les moyens insuffisants de la Justice.

Afficher plus

Les dernières publications

Attentat contre Charlie : Perpétuité requise contre Peter Cherif, le « djihadiste intégral »

Alors que s’achèvent les trois semaines de procès et que le verdict est attendu ce jeudi, les deux avocats généraux ont requis hier la perpétuité, assortie d’une mesure de sureté de vingt-deux ans, contre Peter Cherif pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste dans l’attentat contre Charlie. « Nous sommes Charlie ». La phrase […]

Publié hier par Olivia Dufour

Recevabilité de la constitution de partie civile d’une association pour l’environnement ?

Une information est ouverte contre personne non dénommée du chef de tromperie aggravée portant sur les qualités substantielles de véhicules équipés de certains moteurs dépassant les seuils réglementaires d’émissions d’oxydes d’azote et les contrôles effectués sur ces moteurs, avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre l’utilisation des marchandises dangereuses pour […]

Publié le 2 octobre 2024 par Catherine Berlaud

Tribunal de Meaux : « C’est Madame qui me tape depuis trois ans… »

Les magistrats du tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) ont longuement écouté Philippe* qui répondait de « violences habituelles » sur sa compagne, de 2021 à 2024. En l’absence de la plaignante, pas même représentée, il a tenté d’expliquer le contexte d’une « relation toxique » : l’alcoolisme de Lydie*, avéré, les insultes et les coups qu’il aurait subis. Comme l’a justement […]

Publié le 1 octobre 2024 par Isabelle Horlans

Attentat contre Charlie : Ce que révèle l’enquête de la DGSI sur le rôle de Peter Cherif

Mercredi 25 septembre, après avoir entendu la mère et le beau-père de Peter Cherif, la cour s’est penchée sur le cœur du dossier, à savoir le rôle joué par l’accusé dans l’attentat contre Charlie. Mardi, Peter Cherif a avoué pour la première fois qu’il avait bien été le fameux français décrit par les humanitaires pris […]

Publié le 27 septembre 2024 par Olivia Dufour

Attentat contre Charlie : « Il doit donner des réponses ! » lance la mère de Peter Cherif

Mercredi matin, la cour d’assises a entendu la mère de Peter Cherif, contrainte par la justice de venir témoigner malgré le handicap qui complique ses déplacements. La mécanique du fauteuil roulant, poussé par un pompier du palais de justice, grince légèrement dans la salle parfaitement silencieuse. M. Cherif, la mère de l’accusé, ne voulait pas […]

Publié le 27 septembre 2024 par Olivia Dufour

TJ de Versailles : « Je n’ai jamais mis les pieds dans un commissariat ou dans un tribunal » !

Un homme de 75 ans comparaît devant le tribunal judiciaire de Versailles pour des attouchements et une agression sexuelle commis entre 2006 et 2011 sur ses petites-filles mineures. Des faits qui ont plus de 10 ans et qui sont remontés à la mémoire des victimes âgées aujourd’hui de 18 ans et 28 ans. Une affaire […]

Publié le 25 septembre 2024 par Nicolas Dendri

Tribunal de Pontoise : « Je ne veux pas que Madame fasse la une d’un fait divers tragique »

À Pontoise mercredi 4 septembre, l’audience à juge unique juge une ribambelle de dossiers, dont beaucoup de violences conjugales. Le cas de Khelifa, prévenu d’avoir frappé et mordu son épouse, est le plus grave. Flegmatique, le juge annonce : « Nous avons choisi de renvoyer d’office le dossier n°3 pour cause de surcharge du rôle. » Une […]

Publié le 20 septembre 2024 par Julien Mucchielli

Les neuf questions du viol et quelques autres….

La fiche sur le viol publiée mercredi par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) a retenu l’attention de la magistrate Valérie-Odile Dervieux. Elle pointe ses nombreuses approximations. Une fiche « Viol, consentement, soumission chimique : le point en 9 questions », est publiée le 18 sept 24, par la Direction de l’information légale et […]

Publié le 20 septembre 2024 par Valérie-Odile Dervieux

Tribunal de Meaux : « Vous avez mimé une sodomie en état d’érection »

Aux magistrats du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), Éric* assure que jamais il n’aurait « pu faire ça ». Soit l’agression sexuelle dont il répond : la vendeuse d’une parfumerie l’accuse d’avoir « mimé une sodomie » sur son lieu de travail, alors qu’il se trouvait en état d’érection. « Ma religion m’interdit pareil acte », se défend le catholique pratiquant. Éric*, un […]

Publié le 19 septembre 2024 par Isabelle Horlans

Tribunal de Pontoise : « Il lui a claqué les joues avec les deux mains en même temps »

Mercredi 4 septembre, le tribunal de Pontoise juge Mouloud, un Algérien de 39 ans prévenu d’avoir frappé sa compagne en pleine rue. Son avocate débute l’audience en attaquant la procédure et, au fond, plaide la relaxe. L’avocate de Mouloud a demandé que sa garde à vue soit annulée car il n’a pas été assisté d’un […]

Publié le 18 septembre 2024 par Julien Mucchielli

Attentat contre « Charlie » : Le témoignage de Fatma H. arrache Peter Cherif à son mutisme

« Je ne souhaite pas m’exprimer, Madame la présidente ». C’est par ces mots que Peter Cherif a refusé de raconter son parcours de vie à l’ouverture de la deuxième journée d’audience, mardi. Jusqu’à ce qu’un témoignage l’après-midi fasse sauter brutalement les digues. Le premier jour de son procès, Peter Cherif avait accepté de répondre aux […]

Publié le 18 septembre 2024 par Olivia Dufour

Attentat contre « Charlie Hebdo » : L’accusé, Peter Cherif, semble décidé à coopérer

Le procès de Peter Cherif, soupçonné d’être l’inspirateur de l’attentat contre « Charlie Hebdo » le 7 janvier 2015 et d’avoir participé à l’enlèvement par AQPA (Al-Qaïda dans la Péninsule arabique) en 2011 de trois humanitaires, s’est ouvert ce lundi. Le procès doit durer trois semaines. Ce sont des habitudes qui en disent long sur le nombre […]

Publié le 16 septembre 2024 par Olivia Dufour

Tribunal de Pontoise : « Je vais t’égorger ! »

Un homme a fait irruption chez son ex-compagne et a violemment agressé les deux femmes qui s’y trouvaient. Sous l’emprise de l’alcool, il n’a pas de souvenir. Ce lundi 2 septembre au tribunal de Pontoise, il est honteux. Pascal, dans son box, affiche un air désolé. Il se présente avec politesse voire une déférence surjouée, presque […]

Publié le 13 septembre 2024 par Julien Mucchielli

Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts

Un tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur et de refus de priorité au préjudice de d’une victime, dont la constitution de partie civile est déclarée recevable. Prononçant sur les intérêts civils, le tribunal […]

Publié le 9 septembre 2024 par Catherine Berlaud

Tribunal de Pontoise : un éducateur condamné pour tentative d’agression sexuelle sur une mineure

Le tribunal correctionnel juge un homme de 32 ans pour des faits d’agression sexuelle qu’il nie à l’audience, après les avoir pourtant avoués en garde à vue. Au tribunal, il affirme désormais que la jeune fille qui l’a dénoncé a tout inventé, et clame son innocence. Le 6 octobre, 2022, Marie, tout juste 16 ans, pousse […]

Publié le 6 septembre 2024 par Julien Mucchielli

Tribunal de Meaux : L’adorateur d’une call-girl, qu’elle a ruiné, lui casse un pied

Les histoires d’amour finissent mal, en général. A fortiori si l’on s’éprend d’une prostituée colombienne en quête d’un riche pigeon. Sous le joug de sa passion, Luc* a déboursé 150 000 € en un an pour satisfaire Maria. Jusqu’à lui offrir un postérieur plus galbé et de nouveaux seins. Puis, le plumé a disjoncté et […]

Publié le 5 septembre 2024 par Isabelle Horlans

Tribunal de Pontoise : « Madame a peur. Il faut que ça cesse ! »

L’homme jugé en comparution immédiate est prévenu d’avoir harcelé son ex-compagne. Il souffre de schizophrénie et répète en boucle qu’il veut voir son enfant, dont son ex-compagne l’a séparé, dit-il. Le président aussi répète ses questions en boucle : comprend-il qu’il ne peut se comporter ainsi ? Cédric, la trentaine, est prévenu d’avoir harcelé son ex-compagne sur […]

Publié le 3 septembre 2024 par Julien Mucchielli

Tribunal de Pontoise : « Quand je dansais, mes copines ont dit qu’il me fixait sans cesse »

Un homme de 58 ans est prévenu d’agression sexuelle sur une fille de 13 ans, le soir de la fête de la musique. Le dossier présente des carences, admet la procureure, mais le profil de l’homme est très inquiétant. Le soir de la fête de la musique, Ludivine et ses amies s’amusent dans un parc […]

Publié le 30 août 2024 par Julien Mucchielli

Tribunal de Meaux : « Sur la vie de ma mère, si je te croise, t’es morte ! »

Sidi est un homme malheureux. Il souffre de « dépression sévère », dit l’expert psychiatre. À l’évocation de la mort de son père et de sa rupture avec la mère de sa fille, il pleure. Pour autant, Sidi ne peut pas menacer d’égorgement son ex-femme. Le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) le lui a fait comprendre en […]

Publié le 13 août 2024 par Isabelle Horlans

Tribunal de Pontoise : « Sans mon casier, je ne serais pas là »

Le 8 juillet 2024, le tribunal de Pontoise juge Grégory, sorti de prison un mois auparavant pour des violences sur sa compagne. Il est sous le coup d’un sursis probatoire et en état de récidive légale. Quand Catherine voit Jessica arriver à la crèche où elles travaillent, à Argenteuil, elle comprend que quelque chose ne va […]

Publié le 12 août 2024 par Julien Mucchielli