Droit pénal

Les dernières publications

Les faits justificatifs spéciaux

Les faits justificatifs spéciaux sont ici définis et identifiés comme des causes objectives d’irresponsabilité pénale affectées à une ou quelques infractions précises, et prévues – sauf pour les faits justificatifs prétoriens – par un texte lui-même affecté à la fonction justificative. Cette unité n’est toutefois qu’apparente. L’étude de la justification spéciale met en exergue l’éclatement conceptuel […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Assises de Nanterre : L’émouvante dernière plaidoirie de Me Henri Leclerc

Samedi 21 novembre, Palais de justice de Nanterre. La Cour d’assises s’apprête à entendre le réquisitoire et les plaidoiries dans le procès de Julien C. accusé d’avoir voulu immoler sa petite amie.  L’instant est grave : l’accusé risque une très lourde peine. Mais pour le monde judiciaire, le moment est aussi historique : c’est la dernière […]

par Pierre Anquetin

Assises de Nanterre : Julien C. nie jusqu’au bout avoir voulu immoler sa petite amie

Au 11e jour du procès de Julien C.* pour tentative d’assassinat contre son amie en 2007, la cour d’assises d’appel des Hauts-de-Seine attendait l’avis du médecin légiste. Il devait décider si l’accusé pouvait comparaître à la suite du malaise qu’il avait subi deux jours plus tôt. Les derniers témoins devaient déposer à la barre. Vendredi […]

par Pierre Anquetin

Etat d’urgence : l’extension de la visioconférence aux assises déclenche l’indignation des avocats et des magistrats

Pour cause de crise sanitaire, le gouvernement vient de généraliser le recours à la visioconférence en matière pénale sans l’accord des intéressés, y compris devant les assises. La mesure, qui semble taillée sur mesure pour débloquer le procès des attentats de janvier 2015, suscite la colère chez les avocats et les magistrats.    On aurait […]

par Olivia Dufour

Aux assises de Nanterre : « Les débats ne sont pas publics » dénonce Me Henri Leclerc

Le confinement nuit à la publicité des débats : c’est pour ce motif que Me Henri Leclerc demande, lors de la première audience le 6 novembre dernier,  le renvoi du procès d’assises qui vient de débuter à Nanterre. Son client est poursuivi pour tentative d’assassinat. Les faits remontent à 2007. « Nous constatons que les débats ne […]

par Pierre Anquetin

Le dispositif R-Mess, outil de lutte contre les violences intrafamiliales

Depuis le mois de septembre, un nouveau dispositif a été mis en place dans les pharmacies et boulangeries de l’Essonne (91) pour lutter contre les violences intrafamiliales. Cette initiative de la gendarmerie de l’Essonne tend à diffuser le plus largement possible des conseils et des messages de prévention à destination des victimes et des témoins. […]

par Hélène Molinari

Prostitution des mineurs : « Il faut un accompagnement pluridisciplinaire »

Unis dans la lutte contre la prostitution des mineures, le département de la Seine-Saint-Denis (93), le tribunal judiciaire de Bobigny et plusieurs associations signaient en juillet dernier un protocole expérimental pour renforcer leur coopération. Fabienne Klein-Donati et Simon Bernard-Coubron, respectivement procureure de la République et substitut du procureur près le tribunal judiciaire de Bobigny, sont […]

par Sophie Tardy-Joubert

Violences au sein du couple, regards pluridisciplinaires

Les violences au sein du couple, qui touchent plus de 220 000 femmes chaque année, font l’objet d’une prise en compte politique et médiatique grandissante. Parallèlement, de plus en plus de chercheurs et de praticiens s’intéressent à ces questions sous des perspectives diverses : juridique, sociologique, psychologique et médicale. Une approche pluridisciplinaire de ce phénomène complexe […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Blasphème : l’insulte à la religion est tolérée, l’injure aux croyants non

A la suite de l’assassinat du professeur d’histoire-géographie Samuel Paty vendredi 16 octobre, il apparait nécessaire de rappeler que le blasphème n’existe pas en droit français. Cependant, si l’on peut critiquer librement la religion, on ne saurait insulter les personnes à raison notamment de leurs croyances religieuses.  Evan Raschel, professeur à l’université Clermont-Auvergne, Droit privé et Sciences […]

par Olivia Dufour
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