Chronique judiciaire

Les dernières publications

Tribunal de Pontoise : « Il y a un droit au silence et même un droit de dire des bêtises. »

Deux hommes sont interpellés dans une maison en pleine nuit, des sacs remplis d’objets volés à leurs pieds. Malgré l’évidence, ils nient être les auteurs des faits et tentent de mettre en place un récit alternatif. Tamaza, 39 ans, géorgien, a l’air malade. Il l’est : séropositif. Pour cette raison, il a quitté la Biélorussie où […]

par Julien Mucchielli

Violences faites aux femmes : + 82 % de plaintes traitées au Tribunal de Meaux en 5 ans

Lors de la cérémonie de rentrée solennelle au tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne), vendredi 20 janvier, la présidente Catherine Mathieu a révélé les orientations de sa juridiction en 2023. Une lutte accrue contre les violences faites aux femmes, la création d’un service de protection des mineurs contre la prostitution et l’ouverture d’un quartier de préparation […]

par Isabelle Horlans

Rentrée de la Cour d’appel de Paris : « Nous attendons beaucoup du plan quinquennal »

La cour d’appel de Paris a tenu sa rentrée solennelle ce jeudi, en présence du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Fait inédit, abandonnant la première chambre, elle s’est transportée dans la salle des grands procès, construite pour accueillir le procès des attentats du 13 novembre. Il y a des traditions que l’on croit immuables, à […]

par Olivia Dufour

Tribunal de Pontoise : Marie, 44 ans, a tailladé Julien avec une tasse de porcelaine brisée

Julien et Marie sont en couple, ils sont poursuivis tous les deux pour violences, à la suite d’une dispute sur fond d’alcoolisation. Lui a été particulièrement amoché, elle dit s’être défendue. Au tribunal, elle déroule le récit d’une enfance tragique. Sans émouvoir le procureur. Quand les gendarmes sont venus une première fois, personne n’a ouvert. […]

par Julien Mucchielli

Meaux : la diffusion par les médias d’une vidéo d’enlèvement déclenche la colère du parquet

Jean-Baptiste Bladier, chef du parquet au tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne), a mis en garde « certains médias » qui ont diffusé le 9 janvier l’enregistrement d’un enlèvement place de l’Église à Villeparisis dimanche. Le film de la scène, très violente, fait courir « un risque accru à la victime », regrette-t-il. Installé en octobre 2022 à Meaux, le nouveau […]

par Isabelle Horlans

Fraude à l’Urssaf : seuls cinq des 49 salariés étaient déclarés

Patron de 49 salariés étrangers, la plupart sans autorisation de travailler, Cihan a escroqué l’Urssaf à hauteur de 221 405 euros. Quand le tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) l’a cité à comparaître, il a transféré la société et pris la poudre d’escampette. L’application s’appelle « Escobar ». Comme Pablo, ex-baron de la cocaïne à la tête du cartel de Medellin […]

par Isabelle Horlans

Tribunal de Pontoise : « Tu vas voir ce que je vais te faire quand je vais entrer »

Prévenu de violences sur conjointe, menaces de mort et dégradation de biens, Salem, 39 ans, admet s’être emporté. Il a arraché à mains nues la porte de son ex-maîtresse pour « récupérer ses affaires ». Mais il nie les violences et les menaces de mort. Salem voulait juste récupérer ses affaires, et le voilà dans un box […]

par Julien Mucchielli

Quatre mois de prison pour un vol de chocolat, c’est ça la justice ?

Tous ceux qui ont assisté une fois à une audience de comparution immédiate ont constaté l’absurdité du système qui consiste à envoyer en prison des gens qui, à la sortie, n’auront d’autre choix que de recommencer. Me Julia Courvoisier nous livre le récit poignant de ces destins sans espoir, qui alternent galère dans la rue et détention, […]

par Julia Courvoisier

Escroquerie aux « aides Covid » : « Le gouvernement a ouvert la porte, je me suis engouffré »

A la barre de la 3e chambre correctionnelle du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne), Yohan admet avoir « saisi une opportunité ». Il compte parmi les 2 542 fraudeurs au fonds de solidarité, lié à la crise sanitaire, signalés à la justice durant la seule année 2021. En mars 2021, la Cour des comptes alertait déjà sur le risque de […]

par Isabelle Horlans

Tribunal de Meaux : « Si je vais en prison, je reviendrai te tuer à ma sortie »

La loi du 30 juillet 2020 a renforcé la protection des victimes de violences conjugale et celle de leurs enfants mineurs. En dépit de l’arsenal de mesures juridiques, les actes d’agressions intrafamiliales ne régressent pas. Des affaires sensibles ont été soumises aux juges de Meaux (Seine-et-Marne). Ce 2 décembre 2022, un important trafic démantelé à la prison […]

par Isabelle Horlans

Tribunal de Pontoise : « Je vais péter les jambes à ta maman, même si tu es là »

Un homme de 32 ans comparaît libre pour des violences commises contre son ex-compagne. À l’audience, l’interrogatoire de la présidente révèle le caractère inquiétant du prévenu autant que la détresse de la fille de la victime, âgée de treize ans. Un soir, Issa est venu toquer à la porte de Cindy, son ex-compagne. Il voulait […]

par Julien Mucchielli

Trafic à la prison de Meaux : la buandière n’était « jamais contrôlée »

« Tout le monde savait que le centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin était une passoire », a plaidé Me Thomas Pigasse. Lors du procès de cinq prévenus, les avocats ont expliqué que, si les uns ont agi par amitié, les autres ont vu l’intérêt de profiter d’une faille de sécurité. Durant un an, la buandière au cœur du […]

par Isabelle Horlans

Tribunal de Pontoise : « on est face à une très grande misère sociale, mais ce n’est pas une raison »

Karim a visité nuitamment un local d’habitation pour y dérober quelques objets. Filmé par une caméra de vidéosurveillance, il est contrôlé, reconnu et interpellé 2 mois plus tard. En comparution immédiate à Pontoise, l’homme de 42 ans est fataliste. Démarche chaloupée, chemisette ample à imprimé « pop » sur t-shirt blanc, Karim est un prévenu de 42 […]

par Julien Mucchielli

Tribunal de Pontoise : « Il banalise les faits alors que Madame est terrorisée »

Lundi 28 novembre, Mohamed est jugé en comparution immédiate pour appels malveillants et menaces de mort – en récidive sur ce point. Ce trentenaire nerveux semble prendre à la légère les agissements qui l’ont conduit ici. Une expertise psychiatrique a mis au jour un profil inquiétant. Mohamed est le premier de la journée, la présidente n’a […]

par Julien Mucchielli

Tribunal de Meaux : faut-il payer le temps de pause des auxiliaires de vie ?

La 3e chambre correctionnelle du tribunal de Meaux (Seine-et-Marne) a longuement étudié le dossier de Françoise*, gérante d’une société d’aide à domicile poursuivie par l’inspection du travail. Il lui était reproché de ne pas payer les temps de pause de ses salariés. Son avocate a démontré l’ambiguïté des textes juridico-administratifs et obtenu une relaxe. Ce […]

par Isabelle Horlans
X