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Covid-19 et fonctionnement des personnes morales de droit privé

Aperçu rapide des dispositions des ordonnances nos 2020-321 et 2020-318 prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. 1. Assurer la continuité et la sécurité juridique du fonctionnement des personnes morales de droit privé. – Parmi les nombreuses ordonnances publiées depuis le 25 mars 2020, prises en application de la loi […]

par Céline Laronde-Clérac

Les principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé sont tenues de déposer ou publier dans le contexte de l’épidémie de Covid-19

Prise sur le fondement du g du 2° du I de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, la présente ordonnance adapte les règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents que les personnes morales […]

par Yves Broussolle

Les principales dispositions du décret  n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19

Le décret contient  les mesures d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et les dérogations temporaires à certaines dispositions du Code de commerce et du Code des assurances relatives à la réunion et à la délibération des assemblées et organes dirigeants de certaines personnes et entités de droit privé en raison de l’épidémie […]

par Yves Broussolle

Chronique jurisprudentielle : droit des sociétés et des groupements (Novembre 2019 – Février 2020)

L’auteur de la présente chronique jurisprudentielle convie le lecteur à prendre connaissance de quelques arrêts récents de droit des sociétés consacrés aux dirigeants et associés en leur qualité d’acteurs de la vie sociétaire. I – L’inapplication à une société en participation de professions libérales de l’article 1872-2, alinéa 1er, relatif à la dissolution unilatérale d’une société en participation […]

par Deen Gibirila

Les principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19

L’ordonnance est prise en application de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Pour satisfaire l’objectif de continuité et de sécurité juridique du fonctionnement des groupements de droit privé dans leur diversité et leur variété, ces mesures ont un champ d’application personnel vaste. La loi […]

par Yves Broussolle

Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : tenue des assemblées – comptes annuels

Le Parlement a adopté définitivement, dimanche 22 mars au soir, le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Dans son article 7, 2e, la loi prévoit que le gouvernement pourra prendre par ordonnance des mesures modifiant les modalités de tenue des AG et réunions d’organes délibérant ainsi que les règles d’approbation […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Retrait de l’associé d’une société civile : validité des limites aux droits pécuniaires du retrayant

Concernant le retrait de l’associé d’une société civile professionnelle, lorsque le système de rémunération est fondé exclusivement sur l’industrie des associés, la suppression du droit au bénéfice et du remboursement de l’apport en capital du retrayant est licite comme la clause mettant à sa charge une partie des frais de la société pendant un an […]

par Jean Lefebvre

Les principales dispositions de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés

La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, dite loi SOILIHI, a été publiée au Journal officiel du 20 juillet 2019. Dans le sillage de la loi PACTE, cette loi modifie plusieurs dispositions du Code de commerce. I – La simplification du régime de la vente et de la […]

par Yves Broussolle