Avocats

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Avocats. La procédure disciplinaire simplifiée, un nouvel outil révolutionnaire

La nouvelle procédure disciplinaire simplifiée applicable aux avocats entre en vigueur ce vendredi. On fait le point avec Patrick Lingibé sur le fonctionnement de ce qui ressemble fort à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Un décret n° 2025-77 du 29 janvier 2025 relatif à la déontologie et à la discipline des avocats […]

Publié le 31 janvier 2025 par Patrick Lingibé

Jean-Raphaël Fernandez : « Non, les avocats ne sont pas les complices de leurs clients ! »

L’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers s’est tenue vendredi à Paris, en présence du nouveau garde des Sceaux Gérald Darmanin, dont le discours, contre toute attente, a été plutôt bien reçu par les 163 bâtonniers présents. C’est peu dire que Gérald Darmanin se risquait sur un terrain miné en acceptant, selon la tradition, de […]

Publié le 27 janvier 2025 par Olivia Dufour

Tribunal de commerce : publication d’un arrêté sur la communication entre les avocats et la juridiction

Un arrêté du 14 janvier 2025, publié au Journal officiel du 15 janvier 2024, encadre, devant le tribunal de commerce, la communication électronique entre avocats, ainsi que celle des avocats avec la juridiction. Ainsi le texte élargit aux avocats le champ d’application de l’arrêté du 9 février 2016 portant application des dispositions du titre XXI du livre […]

Publié le 15 janvier 2025 par Rédaction Brèves

Dans un livre choc, l’avocate Clarisse Serre révèle les dessous du statut de repenti

« Toute vérité est-elle bonne à dire ? » À l’épigraphe du nouveau livre de Me Clarisse Serre, après avoir lu ce témoignage terrifiant, la réponse est non. Dans L’Avocate et le Repenti à paraître le 23 janvier, la pénaliste de Bobigny (Seine-Saint-Denis) raconte l’enfer qu’ils ont vécu, elle et « la balance », dans de graves affaires […]

Publié le 8 janvier 2025 par Isabelle Horlans

Accès aux CRFPA et à la profession d’avocat : publication de l’arrêté fixant la liste des diplômes équivalents au master 1 et au master 2

L’arrêté du 31 décembre 2024, fixant la liste des diplômes équivalents au master 1 pour passer l’examen d’entrée dans une école d’avocat (CRFPA) et au master 2 pour obtenir le certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), a été publié au Journal officiel le 1er janvier 2025. Ce texte abroge le précédent arrêté du 25 novembre 1998 afin de tenir […]

Publié le 2 janvier 2025 par Rédaction Brèves

Secret professionnel : l’avocat, le client, le proche, le tiers, le ministère public et… le chaos

Quelle est la relation de confidentialité qui existe entre l’avocat, son client et les proches de son client ? À qui peut-il communiquer le dossier ? Deux questions sensibles sur lesquelles les réticences, contradictions apparentes, non-dits et autres complexités de la jurisprudence de la Cour de cassation mettent en danger les avocats. Vincent Nioré, ancien […]

Publié le 5 décembre 2024 par Vincent Nioré

Accès au CAPA : publication du décret sur le relèvement du niveau d’études

Le décret n° 2024-1049 du 21 novembre 2024 portant diverses mesures relatives aux professions judiciaires ou juridiques a été publié au Journal officiel du 23 novembre 2024. Concernant la profession d’avocat, le texte aménage les dispositions d’application de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 […]

Publié le 24 novembre 2024 par Rédaction Brèves

QPC : règles de postulation de l’avocat : dérogation pour la procédure commerciale

Selon l’article 5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, modifié par l’ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019, les avocats exercent leur ministère et peuvent plaider sans limitation territoriale devant toutes les juridictions et organismes juridictionnels ou disciplinaires, sous les réserves prévues à l’article 4. Ils peuvent postuler devant l’ensemble des tribunaux […]

Publié le 20 novembre 2024 par Catherine Berlaud

Le client de l’avocat est un consommateur de services : effet sur la compétence

Un justiciable, qui avait conclu à distance avec un avocat un contrat de mission et de rémunération au forfait pour la défense de ses intérêts à l’occasion d’une procédure pénale, informe ce dernier qu’il souhaite exercer son droit de rétractation et sollicite le remboursement de l’acompte qu’il a versé. Après la saisine d’un tribunal judiciaire […]

Publié le 25 septembre 2024 par Catherine Berlaud

Honoraires de l’avocat : assistance dans un litige devant des juridictions étrangères

Le syndic à la liquidation judiciaire d’une société confie la défense des intérêts de cette société à un avocat devant les juridictions marocaines, aux fins de contestation de diverses créances et d’une action en comblement de passif à l’encontre de dirigeants sociaux. Après avoir adressé à son client une mise en demeure, l’avocat saisit, d’une […]

Publié le 20 septembre 2024 par Catherine Berlaud

Recours contre le décret du 13 avril 2022 : « L’USM a agi en responsabilité » déclare Ludovic Friat

Saisi à la demande de l’Union syndicale des magistrats (USM), le Conseil d’État a annulé, le 24 juillet dernier, plusieurs dispositions du décret du 13 avril 2022, dont celle permettant aux avocats de réaliser des copies de pièces de procédure. Une démarche qui a déclenché la colère de la profession, celle-ci reprochant au syndicat de […]

Publié le 2 septembre 2024 par Ludovic Friat

La réforme des sociétés d’avocats avec le décret du 14 août 2024

Cinq décrets parus au Journal officiel du 17 août 2024 modifient les conditions d’exercice en société des professions libérales. Me Patrick Lingibé décrypte celui relatif aux sociétés d’avocats. Attention ! Certaines dispositions sont applicables dès le 1er septembre prochain. Cinq décrets importants ont été publiés au Journal Officiel du samedi 17 août 2024. Ils pour point […]

Publié le 19 août 2024 par Patrick Lingibé