Collectivités territoriales

À l’heure du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, les élus locaux prennent leurs fonctions dans un cadre juridique profondément renouvelé. La loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local modifie sensiblement les conditions d’exercice du mandat, en renforçant à la fois les garanties offertes aux élus et les exigences qui pèsent […]

La Seine-Saint-Denis et la ville de Saint-Denis ont lancé une initiative afin de réduire le non-recours au droit de ses habitants. À l’occasion de l’appel à projet national « Territoire zéro non-recours », le département a décliné un projet à échelle locale. Flora Autefage, directrice adjointe de la prévention et de l’action sociale au Conseil départemental, a répondu aux questions d’Actu-Juridique […]

Dans l’intervalle qui sépare le renouvellement des assemblées locales de l’installation des nouveaux exécutifs, les autorités sortantes demeurent compétentes tout en étant juridiquement contraintes. La notion de « gestion courante », souvent mobilisée sans être véritablement définie, constitue le principal instrument de cette régulation. Longtemps appréhendée comme une simple exigence de prudence administrative, elle tend pourtant, à […]

Le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026, applicable à compter du samedi 10 janvier, précise les conditions de protection des candidats à des élections prévues par l’article 12 V de la loi de 2024. Les explications de Me Patrick Lingibé. La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024[1] est venue renforcer la sécurité et […]

La loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025[1] marque une étape majeure dans la reconnaissance et la protection des élus locaux en France. Issue d’une proposition de loi sénatoriale de 29 articles [2], ce texte de 44 articles se divise en quatre titres, fruit d’un long processus législatif : amélioration des conditions d’exercice du mandat […]

Depuis début novembre 2024, Étienne Stoskopf a pris la suite de Sophie Thibault comme préfet du Val-de-Marne. Diplômé de l’ENA, il a déjà occupé ce poste à plusieurs reprises, en commençant par les Pyrénées-Orientales en 2020, puis la Somme. En juillet 2023, il rejoint la place Beauveau à Paris, au sein du cabinet du ministre de l’Intérieur […]

La Seine-Saint-Denis, territoire sacrifié ? En tout cas, un département qui manque de moyens, en matière d’éducation ou de santé, entraînant de profondes inégalités. À l’occasion des rencontres départementales de la lutte contre les discriminations, la lumière a été faite sur le sujet des inégalités, notamment en matière d’éducation. La journée du 6 novembre dernier a […]

Paris 2024 avait pour ambition d’organiser des Jeux olympiques et Paralympiques spectaculaires, ouverts à tous mais aussi durables, et d’initier une nouvelle dynamique pour le territoire. Adrien Delacroix, directeur adjoint de la collectivité de Plaine Commune, qui a accueilli l’essentiel des épreuves, fait le point sur l’héritage de l’événement. Rencontre. Actu-Juridique : Que va devenir le […]

Depuis plus de vingt ans, l’initiative du bus « Tout Sexplique » se rend dans les établissements scolaires et les foyers d’accueil de l’Essonne pour mener des actions autour des questions de santé sexuelle. Une action de maraude a également été réhabilitée afin d’aller à la rencontre des publics en situation de prostitution sur tout le territoire. […]

Si vous connaissez déjà la petite ville de Flers-en-Escrebieux, c’est sans doute que vous y habitez. Un peu plus de 5.000 âmes peuplent cette commune des Hauts-de-France. Mais elle sera bientôt célèbre jusqu’au pôle Nord. Arrêté municipal « Père Noël » et traîneau électrique Les services de la ville viennent de réactiver l’adresse mail du Concours de […]

La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a été publiée au Journal Officiel du 22 mars 2024. Ce texte de 19 articles vise à améliorer la protection des élus locaux face aux violences et menaces dont ils peuvent être victimes. Il est […]

Depuis la crise sanitaire, le secteur du bâtiment peine à retrouver le chemin de la croissance. Malgré quelques signaux positifs (baisse des taux d’intérêt et coûts des matériaux), la Fédération française du bâtiment Grand Paris Île-de-France continue de s’inquiéter de l’état du marché. « Nous sommes incontestablement coincés dans un bas », constate Édouard Durier, vice-président en […]

Stands de tir virtuel, simulateur de conduite sous tension, guichets automatiques et désinfection automatique des cellules de garde à vue et visio-plaintes… Un commissariat du futur ouvrira à Élancourt en 2025. À la place des terrains de tennis, c’est un bâtiment du futur qui sera mis à disposition en 2025 des agents et des usagers […]

Saisi par les particuliers, les entreprises ou encore les collectivités, le service de médiation de la Région Île-de-France permet de résoudre des conflits entre les Franciliens et les services de la Région sans passer par la voie judiciaire. En 2023, le service, qui intervient en équité, a eu à traiter 413 dossiers recevables, portant sur […]