Collectivités territoriales

Paris 2024 avait pour ambition d’organiser des Jeux olympiques et Paralympiques spectaculaires, ouverts à tous mais aussi durables, et d’initier une nouvelle dynamique pour le territoire. Adrien Delacroix, directeur adjoint de la collectivité de Plaine Commune, qui a accueilli l’essentiel des épreuves, fait le point sur l’héritage de l’événement. Rencontre. Actu-Juridique : Que va devenir le […]

Depuis plus de vingt ans, l’initiative du bus « Tout Sexplique » se rend dans les établissements scolaires et les foyers d’accueil de l’Essonne pour mener des actions autour des questions de santé sexuelle. Une action de maraude a également été réhabilitée afin d’aller à la rencontre des publics en situation de prostitution sur tout le territoire. […]

Si vous connaissez déjà la petite ville de Flers-en-Escrebieux, c’est sans doute que vous y habitez. Un peu plus de 5.000 âmes peuplent cette commune des Hauts-de-France. Mais elle sera bientôt célèbre jusqu’au pôle Nord. Arrêté municipal « Père Noël » et traîneau électrique Les services de la ville viennent de réactiver l’adresse mail du Concours de […]

La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a été publiée au Journal Officiel du 22 mars 2024. Ce texte de 19 articles vise à améliorer la protection des élus locaux face aux violences et menaces dont ils peuvent être victimes. Il est […]

Depuis la crise sanitaire, le secteur du bâtiment peine à retrouver le chemin de la croissance. Malgré quelques signaux positifs (baisse des taux d’intérêt et coûts des matériaux), la Fédération française du bâtiment Grand Paris Île-de-France continue de s’inquiéter de l’état du marché. « Nous sommes incontestablement coincés dans un bas », constate Édouard Durier, vice-président en […]

Stands de tir virtuel, simulateur de conduite sous tension, guichets automatiques et désinfection automatique des cellules de garde à vue et visio-plaintes… Un commissariat du futur ouvrira à Élancourt en 2025. À la place des terrains de tennis, c’est un bâtiment du futur qui sera mis à disposition en 2025 des agents et des usagers […]

Saisi par les particuliers, les entreprises ou encore les collectivités, le service de médiation de la Région Île-de-France permet de résoudre des conflits entre les Franciliens et les services de la Région sans passer par la voie judiciaire. En 2023, le service, qui intervient en équité, a eu à traiter 413 dossiers recevables, portant sur […]

C’est une gageure pour les petites communes peu dotées d’agents de police municipale : établir des procès-verbaux qui ne soient pas contestés au tribunal. Heureusement, une appli sur smartphone va bientôt changer les choses… Dépôts d’ordure sauvage, baignades interdites, stationnement illégal, feu rouge grillé, échafaudages dangereux, tapages, refus de priorité, dégradations, insultes à agents municipaux, incivilités, […]

Le département le plus pauvre de métropole est aussi le plus concerné par l’illectronisme, le fait de ne pas ou peu savoir se servir des outils numériques. Des associations – comme Emmaüs Connect – tentent de changer les choses. En France, 83 % des foyers possèdent au moins un ordinateur et 77 % des plus de 15 […]

L’année 2024 sera celle du grand tournant pour les deux villes de Seine-Saint-Denis : Saint-Denis et Pierrefitte. En effet, avec la création d’une commune nouvelle en janvier 2025, celle-ci deviendra la plus peuplée d’Île-de-France, après Paris. Stella Dupont, députée Renaissance, coautrice du rapport mission flash sur les Communes Nouvelles, évoque pour Actu-Juridique les avantages et les […]

Trop souvent victimes de violences, les élus locaux avaient besoin d’un nouveau régime de protection pour que les communes ne perdent pas leur soutien. Grâce à la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, le législateur cherche à ce qu’elles continuent à remplir leurs missions […]

L’établissement public qui gère le quartier d’affaires de La Défense a mis en place en 2015 un dispositif de sécurité particulier, qui vient de changer d’opérateur. Petit point avec Marie-Laure Bettoli, directrice de la prévention et de la sécurité en charge du dossier. À cheval entre Nanterre, Puteaux, Courbevoie et La Garenne-Colombes, c’est le premier […]

Une analyse croisée des décisions récemment rendues par le Conseil d’État en matière de contentieux des autorisations environnementales témoigne des chances différenciées de succès dont disposent les collectivités territoriales, dès lors qu’elles interviennent en qualité de tiers intéressé. CE, 6e-5e ch. réunies, 1er déc. 2023, no 467009 CE, 6e-5e ch. réunies, 1er déc. 2023, no 470723 En vertu des dispositions de l’article R. 181-50 […]

À Fleury-Mérogis, un collège va enfin voir le jour pour la rentrée 2026, après plus d’un demi-siècle de demandes répétées auprès du département. Mais la bonne nouvelle s’accompagne d’une mobilisation contre le site choisi par la mairie : celui des anciens jardins familiaux. Un « massacre », « les jours malheureux », en novembre 2023, les derniers usagers des jardins […]

Les émeutes de juin et juillet 2023 ont causé la dégradation de plus de 2 000 bâtiments publics dans toute la France. Véhicules incendiés, attaques contre les policiers ou des institutions publiques, de nombreux quartiers classés en politique de la ville sont encore marqués par les conséquences des émeutes. C’est le cas dans les Yvelines notamment à Chanteloup-les-Vignes. […]

Dans un rapport d’observation, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France dresse un premier bilan positif de l’action du fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2i). Si la juridiction financière souligne « un réel effet de levier » pour l’investissement public en région parisienne, elle s’inquiète tout de même d’un manque de clarté quant à la gouvernance et le […]

Après une période d’incertitude quant à l’éligibilité au FCTVA des aménagements de terrains, un éclaircissement positif est intervenu avec la loi de finances pour 2024. Liée à l’automatisation récente du FCTVA, l’éligibilité des aménagements de terrains est associée à celle des mises à disposition au profit de tiers au plus grand bénéfice des investissements des […]