Collectivités territoriales

Les dernières publications

Grand Paris Express : le Sénat propose de nouvelles mesures pour assurer le financement du projet

Des bons et des mauvais points, et plusieurs propositions. Dans un rapport d’information, la commission des finances du Sénat dresse un état des lieux mitigé du coût et du financement du Grand Paris Express (GPE), le futur métro du Grand Paris qui prévoit la construction de 68 nouvelles gares et de 200 kilomètres de lignes […]

par Nicolas Kirilowits

Hausse des dépenses, baisse des recettes, le budget des communes franciliennes frappées par la crise sanitaire

Les finances publiques des communes d’Île-de-France ont été impactées par la crise du Covid-19. Augmentation des dépenses pour assurer la sécurité des concitoyens et des agents, diminution des recettes du fait du confinement, les budgets des municipalités connaissent des déséquilibres. C’est le constat d’une étude commandée par l’Association des maires d’Île-de-France (Amif) sur 161 villes. […]

par Nicolas Dendri

Covid-19 : « Le risque de condamnation des élus est limité »

Les risques engendrés par le déconfinement ont poussé de nombreux élus locaux à demander une révision de la loi Fauchon du 10 juillet 2000 qui fixe le cadre juridique de leur responsabilité pénale pour les délits non intentionnels. Pourtant, selon les chiffres de l’Observatoire de SMACL Assurances, spécialisé dans l’analyse de l’évolution des risques juridiques […]

par Nicolas Kirilowits

Coronavirus, encore une mauvaise nouvelle pour le Grand Paris Express

Les travaux du métro du Grand Paris Express sont à l’arrêt depuis le 17 mars dernier. Un nouveau coup dur pour le plus grand projet urbain d’Europe. Le calendrier, déjà repoussé, de certaines lignes et le coût du projet, maintes fois dénoncés, pourraient s’en trouver encore impactés. Tout mais sauf ça. De toutes les hypothèses […]

par Nicolas Kirilowits

Le collaborateur de groupe d’élus des collectivités territoriales : un statut toujours introuvable

Dans l’année à venir, l’ensemble des collectivités territoriales françaises verront leurs assemblées délibérantes renouvelées. Outre la recomposition des exécutifs locaux, des cabinets des autorités territoriales ainsi que des administrations locales, a minima pour les emplois fonctionnels, les groupes d’élus composant les assemblées délibérantes seront également refondés avec l’affectation, sous condition de seuil démographique, de moyens […]

par René Poesy

Les principales dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

La loi Engagement et proximité, qui a été élaborée à la suite de rencontres avec les associations d’élus et les parlementaires, concerne essentiellement les communes et en particulier les plus petites d’entre elles. Elle cherche à rééquilibrer le rôle des communes et des maires au sein des intercommunalités. Elle revalorise le statut des maires et […]

par Jean-Claude Zarka

« Plaine de l’Ourcq : les territoires populaires ont le plus fort potentiel de développement »

C’est le territoire de la métropole du Grand Paris qui devrait changer le plus dans les années qui viennent. Située sur cinq communes de la Seine-Saint-Denis, la plaine de l’Ourcq est un territoire de plus d’un million de mètres carrés en pleine mutation. Gérard Cosme, ancien maire du Pré-Saint-Gervais et président de l’établissement public territorial, […]

par Sophie Tardy-Joubert

Inventons la Métropole du Grand Paris 2 : les lauréats de l’appel à projets

Les 23 lauréats de la seconde édition de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris » ont été dévoilés le 19 juin dernier, au Théâtre Mogador, à Paris. Depuis la première édition, cette consultation suscite une immense mobilisation des acteurs de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’architecture et des villes de la Métropole pour […]

par raphaëlle Sochon

L’Agence nationale de la cohésion des territoires

Promise par Emmanuel Macron lors de la Conférence nationale des territoires de juillet 2017, la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) vient répondre à une demande formulée par les collectivités territoriales qui souhaitent que le paysage des opérateurs de l’État intervenant au profit des territoires soit simplifié. L’ANCT sera ce « guichet unique » […]

par Jean-Claude Zarka

La réforme du statut d’autonomie de la Polynésie française

Cette réforme statutaire permet la mise à jour de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française. Elle corrige certaines dispositions du statut qui posaient des difficultés concrètes dans le fonctionnement des institutions polynésiennes. Elle clarifie le partage des compétences entre l’État et la Polynésie française. Elle confirme la […]

par Jean-Claude Zarka
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