Collectivités territoriales

Collectivités territoriales

Les dernières publications

Amélioration de la protection offerte au personnel communal victime de violences

Trop souvent victimes de violences, les élus locaux avaient besoin d’un nouveau régime de protection pour que les communes ne perdent pas leur soutien. Grâce à la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, le législateur cherche à ce qu’elles continuent à remplir leurs missions […]

Publié le 10 mai 2024 par Isabelle Corpart

À La Défense, un dispositif d’alerte sur-mesure

L’établissement public qui gère le quartier d’affaires de La Défense a mis en place en 2015 un dispositif de sécurité particulier, qui vient de changer d’opérateur. Petit point avec Marie-Laure Bettoli, directrice de la prévention et de la sécurité en charge du dossier. À cheval entre Nanterre, Puteaux, Courbevoie et La Garenne-Colombes, c’est le premier […]

Publié le 2 mai 2024

L’intérêt à agir des collectivités territoriales tierces dans le contentieux des autorisations environnementales

Une analyse croisée des décisions récemment rendues par le Conseil d’État en matière de contentieux des autorisations environnementales témoigne des chances différenciées de succès dont disposent les collectivités territoriales, dès lors qu’elles interviennent en qualité de tiers intéressé. CE, 6e-5e ch. réunies, 1er déc. 2023, no 467009 CE, 6e-5e ch. réunies, 1er déc. 2023, no 470723 En vertu des dispositions de l’article R. 181-50 […]

Publié le 26 avril 2024 par Aude Allard

Fleury-Mérogis : derrière un « scandale » écologique, un flot d’injustices

À Fleury-Mérogis, un collège va enfin voir le jour pour la rentrée 2026, après plus d’un demi-siècle de demandes répétées auprès du département. Mais la bonne nouvelle s’accompagne d’une mobilisation contre le site choisi par la mairie : celui des anciens jardins familiaux. Un « massacre », « les jours malheureux », en novembre 2023, les derniers usagers des jardins […]

Publié le 25 avril 2024 par Anne-Laure Pineau

Catherine Arenou : « Le fond du problème des quartiers est la politique du logement ! »

Les émeutes de juin et juillet 2023 ont causé la dégradation de plus de 2 000 bâtiments publics dans toute la France. Véhicules incendiés, attaques contre les policiers ou des institutions publiques, de nombreux quartiers classés en politique de la ville sont encore marqués par les conséquences des émeutes. C’est le cas dans les Yvelines notamment à Chanteloup-les-Vignes. […]

Publié le 16 avril 2024

Île-de-France : la solidarité départementale saluée par la Cour des comptes

Dans un rapport d’observation, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France dresse un premier bilan positif de l’action du fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2i). Si la juridiction financière souligne « un réel effet de levier » pour l’investissement public en région parisienne, elle s’inquiète tout de même d’un manque de clarté quant à la gouvernance et le […]

Publié le 10 avril 2024 par Nicolas Kirilowits

L’éligibilité au FCTVA des aménagements de terrains : « c’est peut-être un détail pour vous, mais pour les collectivités territoriales ça veut dire beaucoup » !

Après une période d’incertitude quant à l’éligibilité au FCTVA des aménagements de terrains, un éclaircissement positif est intervenu avec la loi de finances pour 2024. Liée à l’automatisation récente du FCTVA, l’éligibilité des aménagements de terrains est associée à celle des mises à disposition au profit de tiers au plus grand bénéfice des investissements des […]

Publié le 10 avril 2024 par Loïc Levoyer

Faisabilité de la cession de terrain à une commune au titre de la contribution aux charges d’équipement public

La fiscalité de l’aménagement et le régime des participations d’urbanisme encadrent les conditions dans lesquelles les opérateurs de l’urbanisme (constructeurs, lotisseurs ou aménageurs et parfois propriétaires) contribuent aux charges d’équipements publics générées par le développement de l’urbanisation. Les contributions d’urbanisme de nature fiscale sont limitativement constituées de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie […]

Publié le 27 mars 2024 par Rédaction Brèves

« Fabriqué en Val-de-Marne » : les entreprises ambassadrices du territoire

Avec plus d’une vingtaine d’entreprises nouvellement nommées sous le label « Fabriqué en Val-de-Marne » en novembre dernier, la CCI et la CMA du Val-de-Marne espèrent valoriser les savoir-faire locaux et participer à l’attractivité du département. « Je souhaite que le Val-de-Marne devienne le premier territoire d’industrie, d’économie et de développement. Nous n’avons pas beaucoup de foncier mais […]

Publié le 12 mars 2024 par Hélène Molinari

Quand la politique municipale joue à Cupidon

En cette période de Saint-Valentin, on oublie parfois que les municipalités ont aussi une responsabilité dans le travail de Cupidon. À ce jeu-là, deux cités franciliennes, Asnières (92) et Viroflay (78) semblent tirer leur épingle du jeu, lauréates en novembre dernier de la deuxième édition du Prix des couples. L’amour a besoin de nombreux acteurs […]

Publié le 14 février 2024 par Anne-Laure Pineau

La contestation d’une autorisation environnementale et la séparation des pouvoirs

Une société est autorisée à défricher, exploiter une carrière à ciel ouvert de calcaire, et à implanter une installation de broyage, concassage, criblage et lavage de matériaux sur une parcelle. Un permis de construire six bâtiments et un silo de stockage, nécessaires à l’exploitation de la carrière fait l’objet d’un recours à la requête de […]

Publié le 9 janvier 2024 par Catherine Berlaud

Puteaux, une ville précurseur dans la lutte contre le harcèlement

Le 9 novembre dernier, on célébrait la Journée de lutte contre le harcèlement scolaire. L’occasion pour de nombreuses communes de se mobiliser. Dans les Hauts-de-Seine, la commune de Puteaux a depuis longtemps mis en place un arsenal pour sensibiliser les enfants aux violences scolaires. En novembre dernier, Puteaux a fait la Une des journaux avec une […]

Publié le 9 janvier 2024 par Anne-Laure Pineau

Faciliter la rénovation énergétique : le pari du département de l’Essonne

Transition énergétique : le département de l’Essonne se mobilise aux côtés des habitants pour réduire l’empreinte carbone des logements et éradiquer les passoires thermiques. Le bâtiment est responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France. La rénovation énergétique des bâtiments constitue donc un défi majeur. La rénovation énergétique des bâtiments, et […]

Publié le 4 janvier 2024 par Frédérique Perrotin

Delphine Philippe-Giraux : « Les Yvelines font partie des 18 départements qui expérimentent France Travail jusqu’à la fin de l’année 2024 »

Pôle Emploi va devenir France Travail à partir du 1er janvier 2024. Un changement prévu par le projet de loi pour le plein-emploi adoptée définitivement le 14 novembre 2023 par l’Assemblée nationale. Pour accompagner cette réforme, une expérimentation a été lancée dans 18 départements et notamment dans les Yvelines (78). Au même moment, Delphine Philippe-Giraux a été […]

Publié le 28 décembre 2023

Liquidation judiciaire de l’exproprié et destinataire de l’offre d’indemnisation

Une commune, qui poursuit l’expropriation de parcelles, présente une offre d’indemnisation aux héritiers du défunt propriétaire, dont la liquidation avait été ouverte plusieurs années plus tôt. En l’absence d’accord sur cette offre, la commune saisit le juge de l’expropriation en fixation des indemnités de dépossession. La cour d’appel relève qu’un mois au moins avant la […]

Publié le 26 décembre 2023 par Catherine Berlaud

Ronan Le Page : « Le département des Yvelines est le troisième territoire olympique de France ! »

Les Jeux olympiques de Paris 2024 se dérouleront du 26 juillet au 11 août. Si la majorité des épreuves sportives se déroulent à Paris et en petite couronne, le département des Yvelines va accueillir plusieurs épreuves sur un total de cinq sites olympiques : l’équitation et le pentathlon à Versailles, le cyclisme sur piste et le BMX au […]

Publié le 17 octobre 2023

La Nuit du droit dans les Yvelines : 3 événements à ne pas manquer !

Depuis 2018, chaque 4 octobre célèbre à la fois la Constitution – soixante-cinq ans cette année – mais aussi le droit dans son ensemble. Sur tout le territoire national, des événements sont organisés pour mieux faire connaître cette discipline et ses acteurs et actrices. Toutes ces personnes qui créent, enseignent ou encore appliquent le droit. Dans […]

Publié le 2 octobre 2023 par Hélène Molinari

Airbnb : une politique de la ville de plus en plus contraignante

Pour lutter contre le déploiement exponentiel de l’industrie de la location de tourisme et protéger le droit au logement des Parisiens, la ville de Paris a opté pour une politique exigeante qui donne de bons résultats. La bataille de la ville de Paris contre le géant de la location de courte durée installé en Californie […]

Publié le 25 septembre 2023 par Frédérique Perrotin

Puits et excavations : prescriptions en Alsace-Moselle

Le maire peut prescrire aux propriétaires, usufruitiers, fermiers ou à tous autres possesseurs ou exploitants d’entourer d’une clôture suffisante les puits et les excavations présentant un danger pour la sécurité publique (CGCT, art. L. 2213-27). Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (CGCT, art. L. 2542-1), […]

Publié le 23 août 2023 par Rédaction Brèves
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