Collectivités territoriales

C’est une gageure pour les petites communes peu dotées d’agents de police municipale : établir des procès-verbaux qui ne soient pas contestés au tribunal. Heureusement, une appli sur smartphone va bientôt changer les choses… Dépôts d’ordure sauvage, baignades interdites, stationnement illégal, feu rouge grillé, échafaudages dangereux, tapages, refus de priorité, dégradations, insultes à agents municipaux, incivilités, […]

Le département le plus pauvre de métropole est aussi le plus concerné par l’illectronisme, le fait de ne pas ou peu savoir se servir des outils numériques. Des associations – comme Emmaüs Connect – tentent de changer les choses. En France, 83 % des foyers possèdent au moins un ordinateur et 77 % des plus de 15 […]

L’année 2024 sera celle du grand tournant pour les deux villes de Seine-Saint-Denis : Saint-Denis et Pierrefitte. En effet, avec la création d’une commune nouvelle en janvier 2025, celle-ci deviendra la plus peuplée d’Île-de-France, après Paris. Stella Dupont, députée Renaissance, coautrice du rapport mission flash sur les Communes Nouvelles, évoque pour Actu-Juridique les avantages et les […]

Trop souvent victimes de violences, les élus locaux avaient besoin d’un nouveau régime de protection pour que les communes ne perdent pas leur soutien. Grâce à la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, le législateur cherche à ce qu’elles continuent à remplir leurs missions […]

L’établissement public qui gère le quartier d’affaires de La Défense a mis en place en 2015 un dispositif de sécurité particulier, qui vient de changer d’opérateur. Petit point avec Marie-Laure Bettoli, directrice de la prévention et de la sécurité en charge du dossier. À cheval entre Nanterre, Puteaux, Courbevoie et La Garenne-Colombes, c’est le premier […]

Une analyse croisée des décisions récemment rendues par le Conseil d’État en matière de contentieux des autorisations environnementales témoigne des chances différenciées de succès dont disposent les collectivités territoriales, dès lors qu’elles interviennent en qualité de tiers intéressé. CE, 6e-5e ch. réunies, 1er déc. 2023, no 467009 CE, 6e-5e ch. réunies, 1er déc. 2023, no 470723 En vertu des dispositions de l’article R. 181-50 […]

À Fleury-Mérogis, un collège va enfin voir le jour pour la rentrée 2026, après plus d’un demi-siècle de demandes répétées auprès du département. Mais la bonne nouvelle s’accompagne d’une mobilisation contre le site choisi par la mairie : celui des anciens jardins familiaux. Un « massacre », « les jours malheureux », en novembre 2023, les derniers usagers des jardins […]

Les émeutes de juin et juillet 2023 ont causé la dégradation de plus de 2 000 bâtiments publics dans toute la France. Véhicules incendiés, attaques contre les policiers ou des institutions publiques, de nombreux quartiers classés en politique de la ville sont encore marqués par les conséquences des émeutes. C’est le cas dans les Yvelines notamment à Chanteloup-les-Vignes. […]

Dans un rapport d’observation, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France dresse un premier bilan positif de l’action du fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2i). Si la juridiction financière souligne « un réel effet de levier » pour l’investissement public en région parisienne, elle s’inquiète tout de même d’un manque de clarté quant à la gouvernance et le […]

Après une période d’incertitude quant à l’éligibilité au FCTVA des aménagements de terrains, un éclaircissement positif est intervenu avec la loi de finances pour 2024. Liée à l’automatisation récente du FCTVA, l’éligibilité des aménagements de terrains est associée à celle des mises à disposition au profit de tiers au plus grand bénéfice des investissements des […]

Avec plus d’une vingtaine d’entreprises nouvellement nommées sous le label « Fabriqué en Val-de-Marne » en novembre dernier, la CCI et la CMA du Val-de-Marne espèrent valoriser les savoir-faire locaux et participer à l’attractivité du département. « Je souhaite que le Val-de-Marne devienne le premier territoire d’industrie, d’économie et de développement. Nous n’avons pas beaucoup de foncier mais […]

En cette période de Saint-Valentin, on oublie parfois que les municipalités ont aussi une responsabilité dans le travail de Cupidon. À ce jeu-là, deux cités franciliennes, Asnières (92) et Viroflay (78) semblent tirer leur épingle du jeu, lauréates en novembre dernier de la deuxième édition du Prix des couples. L’amour a besoin de nombreux acteurs […]

Le 9 novembre dernier, on célébrait la Journée de lutte contre le harcèlement scolaire. L’occasion pour de nombreuses communes de se mobiliser. Dans les Hauts-de-Seine, la commune de Puteaux a depuis longtemps mis en place un arsenal pour sensibiliser les enfants aux violences scolaires. En novembre dernier, Puteaux a fait la Une des journaux avec une […]

Transition énergétique : le département de l’Essonne se mobilise aux côtés des habitants pour réduire l’empreinte carbone des logements et éradiquer les passoires thermiques. Le bâtiment est responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France. La rénovation énergétique des bâtiments constitue donc un défi majeur. La rénovation énergétique des bâtiments, et […]