Collectivités territoriales

Collectivités territoriales

Les dernières publications

Puteaux, une ville précurseur dans la lutte contre le harcèlement

Le 9 novembre dernier, on célébrait la Journée de lutte contre le harcèlement scolaire. L’occasion pour de nombreuses communes de se mobiliser. Dans les Hauts-de-Seine, la commune de Puteaux a depuis longtemps mis en place un arsenal pour sensibiliser les enfants aux violences scolaires. En novembre dernier, Puteaux a fait la Une des journaux avec une […]

Publié le 9 janvier 2024 par Anne-Laure Pineau

Faciliter la rénovation énergétique : le pari du département de l’Essonne

Transition énergétique : le département de l’Essonne se mobilise aux côtés des habitants pour réduire l’empreinte carbone des logements et éradiquer les passoires thermiques. Le bâtiment est responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France. La rénovation énergétique des bâtiments constitue donc un défi majeur. La rénovation énergétique des bâtiments, et […]

Publié le 4 janvier 2024 par Frédérique Perrotin

Delphine Philippe-Giraux : « Les Yvelines font partie des 18 départements qui expérimentent France Travail jusqu’à la fin de l’année 2024 »

Pôle Emploi va devenir France Travail à partir du 1er janvier 2024. Un changement prévu par le projet de loi pour le plein-emploi adoptée définitivement le 14 novembre 2023 par l’Assemblée nationale. Pour accompagner cette réforme, une expérimentation a été lancée dans 18 départements et notamment dans les Yvelines (78). Au même moment, Delphine Philippe-Giraux a été […]

Publié le 28 décembre 2023

Liquidation judiciaire de l’exproprié et destinataire de l’offre d’indemnisation

Une commune, qui poursuit l’expropriation de parcelles, présente une offre d’indemnisation aux héritiers du défunt propriétaire, dont la liquidation avait été ouverte plusieurs années plus tôt. En l’absence d’accord sur cette offre, la commune saisit le juge de l’expropriation en fixation des indemnités de dépossession. La cour d’appel relève qu’un mois au moins avant la […]

Publié le 26 décembre 2023 par Catherine Berlaud

Ronan Le Page : « Le département des Yvelines est le troisième territoire olympique de France ! »

Les Jeux olympiques de Paris 2024 se dérouleront du 26 juillet au 11 août. Si la majorité des épreuves sportives se déroulent à Paris et en petite couronne, le département des Yvelines va accueillir plusieurs épreuves sur un total de cinq sites olympiques : l’équitation et le pentathlon à Versailles, le cyclisme sur piste et le BMX au […]

Publié le 17 octobre 2023

La Nuit du droit dans les Yvelines : 3 événements à ne pas manquer !

Depuis 2018, chaque 4 octobre célèbre à la fois la Constitution – soixante-cinq ans cette année – mais aussi le droit dans son ensemble. Sur tout le territoire national, des événements sont organisés pour mieux faire connaître cette discipline et ses acteurs et actrices. Toutes ces personnes qui créent, enseignent ou encore appliquent le droit. Dans […]

Publié le 2 octobre 2023 par Hélène Molinari

Airbnb : une politique de la ville de plus en plus contraignante

Pour lutter contre le déploiement exponentiel de l’industrie de la location de tourisme et protéger le droit au logement des Parisiens, la ville de Paris a opté pour une politique exigeante qui donne de bons résultats. La bataille de la ville de Paris contre le géant de la location de courte durée installé en Californie […]

Publié le 25 septembre 2023 par Frédérique Perrotin

Puits et excavations : prescriptions en Alsace-Moselle

Le maire peut prescrire aux propriétaires, usufruitiers, fermiers ou à tous autres possesseurs ou exploitants d’entourer d’une clôture suffisante les puits et les excavations présentant un danger pour la sécurité publique (CGCT, art. L. 2213-27). Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (CGCT, art. L. 2542-1), […]

Publié le 23 août 2023 par Rédaction Brèves

Application aux collectivités territoriales des règles de la prescription acquisitive

Une commune qui occupe une parcelle privée pour y étendre un parking public sans l’accord du propriétaire peut-elle se prévaloir de la prescription acquisitive en considérant que la parcelle en cause lui appartient dorénavant, alors que le propriétaire continue de payer les impôts fonciers ? Le ministre de l’Intérieur répond à cette question. Il précise notamment […]

Publié le 21 août 2023 par Rédaction Brèves

Collectivités territoriales : gare à la confusion entre les fonctions administratives et politiques

Par un jugement rendu le 29 mars 2023 devenu définitif, le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’ancien président du conseil départemental du Val-de-Marne (PCF) et son ancien directeur de cabinet à une peine d’amende de 10 000 euros pour détournement de fonds publics pour le premier et à une amende de 8 000 euros pour complicité pour le deuxième. […]

Publié le 20 juin 2023 par Patrick Lingibé

À Saint-Ouen, le défi du congé menstruel

Le 8 mars dernier, le maire de Saint-Ouen annonçait la mise en place d’un congé menstruel pour les agentes et employées de la commune… Une première pour une collectivité française et un défi pour les équipes ! « J’ai aujourd’hui le plaisir d’annoncer que @villesaintouen a décidé d’expérimenter la mise en place d’un congé menstruel pour toutes les […]

Publié le 16 juin 2023 par Anne-Laure Pineau

Obligation pour le maire de garantir la circulation sur un chemin rural

Lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire doit y remédier d’urgence. Les mesures provisoires de conservation du chemin exigées par les circonstances sont prises, sur simple sommation administrative, aux frais et risques de l’auteur de l’infraction. Les infractions à la police des chemins ruraux constatées peuvent également faire l’objet de […]

Publié le 5 avril 2023 par Rédaction Brèves

En Essonne, la diminution du chômage tirée par la baisse des demandeurs d’emploi de longue durée

Le chômage a connu une nouvelle baisse significative en 2022 avec un taux de 7,1 % de la population active au niveau national. Un retour à son niveau le plus bas depuis 15 ans ! Dans le département de l’Essonne, entre décembre 2021 et décembre 2022, le nombre de demandeurs d’emploi, toutes catégories confondues et inscrits à Pôle Emploi, […]

Publié le 24 mars 2023

Rotonde de la Villette : la Direction des affaires culturelles confirme l’absence de permis

Contrairement aux affirmations de Renaud Barillet, l’un des exploitants de la rotonde de la Villette, située dans le XIXe arrondissement de Paris et classée monument historique, « les aménagements extérieurs ne sont pas conformes à l’autorisation délivrée en 2015 ». La Direction régionale des affaires culturelles précise que, depuis huit ans, « aucun permis de construire modificatif n’a […]

Publié le 7 mars 2023 par Isabelle Horlans

Rotonde de la Villette : enquête sur les zones d’ombre de son exploitation

L’état de la rotonde de la Villette, située dans le XIXe arrondissement de la capitale et classée monument historique, inquiète les amoureux du patrimoine. Ce chef-d’œuvre architectural du XVIIIe siècle construit par Claude-Nicolas Ledoux est exploité par une entreprise privée, accusée de ne pas respecter le site. Au point que, selon des professionnels, la mairie aurait […]

Publié le 28 février 2023 par Isabelle Horlans

Notes de frais et de déplacement des élus et des agents : la transparence est de mise

Par un arrêt rendu le 8 février 2023, le juge du Palais-Royal vient de se prononcer sur un sujet qui devrait intéresser l’ensemble des élus et des agents publics des administrations à propos d’une affaire ayant trait aux notes de frais du maire de la ville de Paris. L’éclairage de Me Patrick Lingibé. Par un courrier […]

Publié le 20 février 2023 par Patrick Lingibé

Sylvain Lambert : « Les communes rurales yvelinoises bénéficient d’un bouclier tarifaire grâce au Syndicat d’énergie des Yvelines » !

Dans le département des Yvelines (78), de nombreuses communes rurales n’ont pas enregistré de hausse des prix de l’énergie en 2022. La raison : leur adhésion au Syndicat d’énergie des Yvelines (SEY 78). Cet établissement public intercommunal regroupe les achats de l’énergie de plus de 200 communes des Yvelines. Sur le territoire, plus de 120 municipalités […]

Publié le 23 janvier 2023

Ariane Ory-Saal : « Dans le 92, des éducateurs de l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir plus de 200 dossiers chacun » !

En septembre dernier, le conseil départemental des Hauts-de-Seine (92) annonçait un vaste plan pour la protection de l’enfance. Pour remplir sa mission de prise en charge de 6 000 mineurs, dont 1 250 mineurs non accompagnés, le département a augmenté le budget de l’aide sociale à l’enfance et lancé la construction de 600 places d’accueil dans le département, afin de […]

Publié le 5 janvier 2023
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