Collectivités territoriales

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Le collaborateur de groupe d’élus des collectivités territoriales : un statut toujours introuvable

Dans l’année à venir, l’ensemble des collectivités territoriales françaises verront leurs assemblées délibérantes renouvelées. Outre la recomposition des exécutifs locaux, des cabinets des autorités territoriales ainsi que des administrations locales, a minima pour les emplois fonctionnels, les groupes d’élus composant les assemblées délibérantes seront également refondés avec l’affectation, sous condition de seuil démographique, de moyens […]

par René Poesy

Les principales dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

La loi Engagement et proximité, qui a été élaborée à la suite de rencontres avec les associations d’élus et les parlementaires, concerne essentiellement les communes et en particulier les plus petites d’entre elles. Elle cherche à rééquilibrer le rôle des communes et des maires au sein des intercommunalités. Elle revalorise le statut des maires et […]

par Jean-Claude Zarka

« Plaine de l’Ourcq : les territoires populaires ont le plus fort potentiel de développement »

C’est le territoire de la métropole du Grand Paris qui devrait changer le plus dans les années qui viennent. Située sur cinq communes de la Seine-Saint-Denis, la plaine de l’Ourcq est un territoire de plus d’un million de mètres carrés en pleine mutation. Gérard Cosme, ancien maire du Pré-Saint-Gervais et président de l’établissement public territorial, […]

par Gérard Cosme, Sophie Tardy-Joubert

Inventons la Métropole du Grand Paris 2 : les lauréats de l’appel à projets

Les 23 lauréats de la seconde édition de l’appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris » ont été dévoilés le 19 juin dernier, au Théâtre Mogador, à Paris. Depuis la première édition, cette consultation suscite une immense mobilisation des acteurs de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’architecture et des villes de la Métropole pour […]

par Raphaëlle Sochon

L’Agence nationale de la cohésion des territoires

Promise par Emmanuel Macron lors de la Conférence nationale des territoires de juillet 2017, la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) vient répondre à une demande formulée par les collectivités territoriales qui souhaitent que le paysage des opérateurs de l’État intervenant au profit des territoires soit simplifié. L’ANCT sera ce « guichet unique » […]

par Jean-Claude Zarka

La réforme du statut d’autonomie de la Polynésie française

Cette réforme statutaire permet la mise à jour de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française. Elle corrige certaines dispositions du statut qui posaient des difficultés concrètes dans le fonctionnement des institutions polynésiennes. Elle clarifie le partage des compétences entre l’État et la Polynésie française. Elle confirme la […]

par Jean-Claude Zarka

Participation d’un élu local à une délibération relative à un organisme extérieur à une collectivité territoriale dans lequel il représente cette collectivité et prise illégale d’intérêts

Dans son rapport d’activité pour 2018, la commission d’éthique de la région Île-de-France s’est penchée sur une question récurrente qui soulève de nombreuses hésitations : celle des conséquences de la participation à une délibération relative à un organisme extérieur à la région (octroi d’une subvention par exemple) d’un élu local qui représente, dans cet organisme, la collectivité […]

par Jacqueline de Guillenchmidt, Marie-Christine Denoix de Saint Marc, Jean-Éric Schoettl

Le Réseau Entreprendre Val-de-Marne dévoile ses 19 entreprises lauréates

La fête des entrepreneurs du Réseau Entreprendre Val-de-Marne a eu lieu le 16 avril dernier, à l’Hôtel de Ville de Vincennes. Membres du réseau, partenaires et chefs d’entreprise étaient présents pour découvrir les lauréats de la promotion 2018. Ces créateurs et repreneurs seront accompagnés et recevront un prêt d’honneur par l’association afin de développer leur entreprise […]

par Raphaëlle Sochon

Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) : avis du Ceser sur sa mise en œuvre

Approuvé en 2013, le Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) doit faire l’objet d’un bilan de mise en œuvre par le conseil régional, d’ici juin 2019. Ayant participé à son élaboration, le Conseil économique, social et environnemental d’Ile-de-France (Ceser) a souhaité apporter sa contribution. Réalisé par la commission d’aménagement du territoire, leur rapport a été […]

par Raphaëlle Sochon

Vœux 2019 : la Métropole du Grand Paris célèbre ses trois ans

Le 22 janvier 2019, à Paris, de nombreux élus et acteurs économiques franciliens ont assisté à la cérémonie des vœux de la Métropole du Grand Paris. Trois ans après sa création, l’institution s’impose comme une réalité face aux enjeux de rayonnement international et de rapprochement des territoires. Entouré des membres du conseil et du bureau, […]

par Raphaëlle Sochon