Collectivités territoriales

Collectivités territoriales

Les dernières publications

La ville d’Issy-les-Moulineaux récompensée pour sa transformation durable

En mars dernier, la première édition du Sommet de la transformation durable, organisé par le groupe Leaders League, rassemblait décideurs politiques et dirigeants d’entreprise au Pavillon d’Armenonville à Paris. Ce nouvel événement se voulait être un espace d’échanges et un laboratoire d’action « autour de l’urgence climatique et des enjeux liés au développement durable ». Des trophées […]

par Hélène Molinari

Objectif « Zéro Artificialisation nette » : les 22 territoires lauréats sont dévoilés

Les 22 Territoires « Zéro Artificialisation nette » (T-ZAN), lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Objectif ZAN », ont été dévoilés. Les projets retenus sont issus de 10 régions différentes, portés par des collectivités territoriales de toute taille et représentant des territoires urbains, montagnards, ruraux et littoraux. Les territoires lauréats viennent rejoindre la communauté de travail constituée d’acteurs publics […]

par Rédaction Brèves

Délivrance de renseignements hypothécaires au profit des collectivités : le paiement d’avance demeure la règle

En matière de publicité foncière, la règle est le paiement d’avance (CGI, art. 878 et 879). Une dérogation à ce principe accordant aux collectivités locales des différés de paiement de la contribution de sécurité immobilière (CSI) pour les demandes de renseignements avait toutefois été instaurée. Face aux difficultés de recouvrement engendrées par cette tolérance, il a […]

par Rédaction Brèves

De la responsabilité et de la protection des élus

Les agressions physiques ou verbales contre les élus sont en augmentation. Mais quelles sont exactement leurs responsabilités sur le terrain juridique, et quelle protection leur est due ? On fait le point avec Raphaël Piastra, Maitre de Conférences -HDR en droit public à l’Université Clermont Auvergne, Consultant pour collectivités territoriales et institutions publiques. Lors du dernier […]

par Raphaël Piastra

Rencontre avec Mathias Ott, nouveau préfet délégué pour l’égalité des chances dans le Val-de-Marne

Par décret du 12 janvier 2022, Mathias Ott a été nommé préfet délégué pour l’égalité des chances auprès de la préfète du Val-de-Marne, en remplacement d’Abdel-Kader Guerza. Il a occupé plusieurs fonctions au sein de collectivités territoriales puis auprès du président de l’Assemblée nationale. En 2015, il a rejoint le corps des sous-préfets d’abord en […]

« Recyclage foncier des friches pour l’aménagement en Île-de-France » : désignation de 85 lauréats franciliens pour accélérer la reconquête des friches

Le 3 septembre 2020, le gouvernement français lançait son plan France Relance. Parmi les appels à projet, l’un d’eux était dédié à la reconquête des friches. En Île-de-France, les deux éditions de l’appel à projets régional « Recyclage foncier des friches pour l’aménagement en Île-de-France » ont permis de désigner 85 lauréats ; 46 projets ont été retenus […]

par Hélène Molinari

Voies de rétrocession et d’indemnisation au bénéfice de l’ancien propriétaire d’un bien préempté

La commune qui décide d’utiliser ou d’aliéner un bien préempté depuis moins de cinq ans à d’autres fins que celles décidées initialement ou autorisées par la loi doit en informer les anciens propriétaires et leur proposer l’acquisition de ce bien en priorité (C. urb., art. L. 213-11). Ces derniers bénéficient en outre d’un recours en indemnisation devant […]

par Rédaction Brèves

Grand Paris Express, un chantier urbain et culturel

Le temps passe pour le plus grand chantier d’Europe. Les premières gares seront mises en service en 2024. En attendant, les travaux, lourds, se poursuivent et la programmation culturelle aussi autour des futures 68 gares du réseau. Un nouvel appel à projet vient notamment d’être lancé pour accompagner la construction du Grand Paris. Pierre-Emmanuel Becherand, […]

Quel éco-système réglementaire pour le street art ? L’exemple du Val-de-Marne

Développé dans l’espace public, l’art urbain pose un certain nombre de questions juridiques inédites. Le département du Val-de-Marne a initié une politique culturelle résolument volontariste en la matière. S’il est souvent appelé street art, les spécialistes préfèrent parler d’art urbain. Depuis les années 1960, ce mouvement regroupe les propositions artistiques protéiformes dans l’espace public. Aux […]

par Frédérique Perrotin

Des pistes pour résoudre les contentieux liés au financement des travaux sur les colonnes montantes d’électricité

Interrogée sur les litiges relatifs au financement des travaux à réaliser sur les colonnes montantes d’électricité des immeubles collectifs, la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement, rappelle que, tant d’un point de vue juridique que technique, les colonnes montantes d’électricité sont sans ambiguïté des « branchements collectifs », ce qui […]

par Rédaction Brèves

Avec le plan France Relance, les communes franciliennes investissent dans la transition environnementale et la rénovation du patrimoine communal

Suite à la crise sanitaire, les communes et les intercommunalités franciliennes sont des actrices de la relance de l’économie. Dans le cadre du plan France Relance, elles ont bénéficié d’une large partie des 350 millions d’euros attribués aux collectivités territoriales d’Île-de-France. Un soutien destiné à 600 projets, à travers le volet cohésion des territoires. Des […]

Relance économique et transition écologique : le logement au cœur des préoccupations

Le 21 septembre dernier a eu lieu le Sommet du Grand Paris, un événement organisé par la Chambre des Notaires de Paris, l’association Acteurs du Grand Paris et le journal La Tribune. Pour cette nouvelle édition, les participants et participantes s’interrogeaient sur l’impact de la Métropole sur le reste du territoire. Dans un contexte de […]

par Hélène Molinari

Université des Maires du Val d’Oise

La 12e université des Maires du Val d’Oise s’est déroulé le 15 octobre 2021 à Cormeilles-en-Parisis. L’évènement existe depuis 2008 grâce à l’initiative de l’Union des Maires du Val d’Oise. À cette occasion, tous les élus du département, les différents partenaires des collectivités, qu’ils soient économiques, financiers ou institutionnels, se retrouvent autour de tables rondes […]

par Rédaction Brèves

Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales, parent pauvre du projet de loi 3DS

Différenciation – Décentralisation – Déconcentration – Décomplexification : telle est l’ambition donnée au projet de loi 3DS. Permettre aux territoires d’adapter plus librement leurs actions à leurs particularités, étendre les responsabilités des collectivités territoriales, renforcer les services territoriaux de l’État et simplifier l’action publique locale sont les quatre grands objectifs que le gouvernement a souhaité mettre en avant face aux […]

par Léo Garcia

Déchets : Jean-Philippe Luce nouveau président de l’ORDIF

Le maire de Bois-d’Arcy (Yvelines), et conseiller régional d’Île-de-France, a été nommé, en septembre, président de l’Observatoire régional des déchets en Île-de-France (ORDIF). Ce département de l’Institut Paris Région réalise de nombreuses études et rapports pour épauler les politiques publiques liées aux déchets. Les Jeux Olympiques de 2024, le Grand Paris Express, ou plus simplement […]

Redéploiement de 20 services de la DGFiP dans les territoires

La relocalisation de services publics est une démarche engagée depuis 2019 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), qui s’inscrit dans les orientations gouvernementales de relance des dynamiques territoriales locales. Après l’ouverture en avant-première du service national de l’enregistrement le 3 mai à Roanne (42) et du pôle national TVA commerce en ligne le 1er juillet […]

par Rédaction Brèves

La Métropole du Grand Paris, une gouvernance trop complexe ?

Le 21 septembre dernier a eu lieu le Sommet du Grand Paris, un événement organisé par la Chambre des notaires de Paris, l’association Acteurs du Grand Paris et le journal La Tribune. Pour cette nouvelle édition, les participants et participantes s’interrogeaient sur l’impact de la Métropole sur le reste du territoire. Après une journée d’échanges […]

par Hélène Molinari
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