Collectivités territoriales

Les dernières publications

L’Agence nationale de la cohésion des territoires

Promise par Emmanuel Macron lors de la Conférence nationale des territoires de juillet 2017, la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) vient répondre à une demande formulée par les collectivités territoriales qui souhaitent que le paysage des opérateurs de l’État intervenant au profit des territoires soit simplifié. L’ANCT sera ce « guichet unique » […]

par Jean-Claude Zarka

La réforme du statut d’autonomie de la Polynésie française

Cette réforme statutaire permet la mise à jour de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française. Elle corrige certaines dispositions du statut qui posaient des difficultés concrètes dans le fonctionnement des institutions polynésiennes. Elle clarifie le partage des compétences entre l’État et la Polynésie française. Elle confirme la […]

par Jean-Claude Zarka

Participation d’un élu local à une délibération relative à un organisme extérieur à une collectivité territoriale dans lequel il représente cette collectivité et prise illégale d’intérêts

Dans son rapport d’activité pour 2018, la commission d’éthique de la région Île-de-France s’est penchée sur une question récurrente qui soulève de nombreuses hésitations : celle des conséquences de la participation à une délibération relative à un organisme extérieur à la région (octroi d’une subvention par exemple) d’un élu local qui représente, dans cet organisme, la collectivité […]

par Jacqueline de Guillenchmidt, Marie-Christine Denoix de Saint Marc, Jean-Éric Schoettl

Le Réseau Entreprendre Val-de-Marne dévoile ses 19 entreprises lauréates

La fête des entrepreneurs du Réseau Entreprendre Val-de-Marne a eu lieu le 16 avril dernier, à l’Hôtel de Ville de Vincennes. Membres du réseau, partenaires et chefs d’entreprise étaient présents pour découvrir les lauréats de la promotion 2018. Ces créateurs et repreneurs seront accompagnés et recevront un prêt d’honneur par l’association afin de développer leur entreprise […]

par Raphaëlle Sochon

Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) : avis du Ceser sur sa mise en œuvre

Approuvé en 2013, le Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) doit faire l’objet d’un bilan de mise en œuvre par le conseil régional, d’ici juin 2019. Ayant participé à son élaboration, le Conseil économique, social et environnemental d’Ile-de-France (Ceser) a souhaité apporter sa contribution. Réalisé par la commission d’aménagement du territoire, leur rapport a été […]

par Raphaëlle Sochon

Vœux 2019 : la Métropole du Grand Paris célèbre ses trois ans

Le 22 janvier 2019, à Paris, de nombreux élus et acteurs économiques franciliens ont assisté à la cérémonie des vœux de la Métropole du Grand Paris. Trois ans après sa création, l’institution s’impose comme une réalité face aux enjeux de rayonnement international et de rapprochement des territoires. Entouré des membres du conseil et du bureau, […]

par Raphaëlle Sochon

Des artistes en tandem avec les architectes du Grand Paris Express

Avec l’avancement des chantiers et travaux des tronçons du Grand Paris Express, c’est aussi la partie artistique du projet qui commence à se dévoiler. Fin 2018, la Société du Grand Paris (SGP) a présenté une partie des tandems artistes/architectes qui vont contribuer à ce qui sera demain la plus grande collection d’art urbain en Europe. […]

par Pierre-Emmanuel Becherand, Jonathan Vayr

« Les lignes bougent depuis le lancement du Grand Paris »

Pour la quatrième année, l’établissement public foncier de la région Ile-de-France, en partenariat avec l’Association des maires d’Ile-de-France, attribuait le 4 décembre dernier trois Trophées des maires bâtisseurs, dans les catégories « première couronne », « deuxième couronne », et « bourg et villages ». La ville de Rosny-sous-Bois a emporté le trophée pour la première couronne, pour la présentation d’ un […]

par Sophie Tardy-Joubert, Claude Capillon

La prescription de l’action en répétition de l’indu d’une prestation sociale

Le délai de la prescription biennale de l’article L. 232-25 du Code de l’action sociale et des familles n’est pas interrompu par l’ouverture du délai de prescription de 4 ans de l’action des comptables publics prévue par l’article L. 1617-5 du Code général des collectivités territoriales. CE, 5 oct. 2018, no 409136 Extrait : Le Conseil : (…) Vu la procédure suivante : […]

par Yannick Dagorne-Labbe

Les territoires vent debout face aux baisses de dotations

Les établissements publics territoriaux du Grand Paris ont lancé un grand mouvement de contestation face à la perte annoncée de 55 millions d’euros de dotations. C’est peu dire que les dispositions de loi NOTre (« portant nouvelle organisation territoriale de la République » promulguée le 7 août 2015) ne font pas l’unanimité au sein des élus des […]

par Jonathan Vayr, Jean-Didier Berger