Collectivités territoriales

Collectivités territoriales

Les dernières publications

Street art

Quel éco-système réglementaire pour le street art ? L’exemple du Val-de-Marne

Développé dans l’espace public, l’art urbain pose un certain nombre de questions juridiques inédites. Le département du Val-de-Marne a initié une politique culturelle résolument volontariste en la matière. S’il est souvent appelé street art, les spécialistes préfèrent parler d’art urbain. Depuis les années 1960, ce mouvement regroupe les propositions artistiques protéiformes dans l’espace public. Aux […]

par Frédérique Perrotin

Des pistes pour résoudre les contentieux liés au financement des travaux sur les colonnes montantes d’électricité

Interrogée sur les litiges relatifs au financement des travaux à réaliser sur les colonnes montantes d’électricité des immeubles collectifs, la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement, rappelle que, tant d’un point de vue juridique que technique, les colonnes montantes d’électricité sont sans ambiguïté des « branchements collectifs », ce qui […]

par Rédaction Brèves
Jean-François VIGIER

Avec le plan France Relance, les communes franciliennes investissent dans la transition environnementale et la rénovation du patrimoine communal

Suite à la crise sanitaire, les communes et les intercommunalités franciliennes sont des actrices de la relance de l’économie. Dans le cadre du plan France Relance, elles ont bénéficié d’une large partie des 350 millions d’euros attribués aux collectivités territoriales d’Île-de-France. Un soutien destiné à 600 projets, à travers le volet cohésion des territoires. Des […]

Concept d’habitat écologique

Relance économique et transition écologique : le logement au cœur des préoccupations

Le 21 septembre dernier a eu lieu le Sommet du Grand Paris, un événement organisé par la Chambre des Notaires de Paris, l’association Acteurs du Grand Paris et le journal La Tribune. Pour cette nouvelle édition, les participants et participantes s’interrogeaient sur l’impact de la Métropole sur le reste du territoire. Dans un contexte de […]

par Hélène Molinari
Mairie

Université des Maires du Val d’Oise

La 12e université des Maires du Val d’Oise s’est déroulé le 15 octobre 2021 à Cormeilles-en-Parisis. L’évènement existe depuis 2008 grâce à l’initiative de l’Union des Maires du Val d’Oise. À cette occasion, tous les élus du département, les différents partenaires des collectivités, qu’ils soient économiques, financiers ou institutionnels, se retrouvent autour de tables rondes […]

par Rédaction Brèves
Collectivités territoriales

Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales, parent pauvre du projet de loi 3DS

Différenciation – Décentralisation – Déconcentration – Décomplexification : telle est l’ambition donnée au projet de loi 3DS. Permettre aux territoires d’adapter plus librement leurs actions à leurs particularités, étendre les responsabilités des collectivités territoriales, renforcer les services territoriaux de l’État et simplifier l’action publique locale sont les quatre grands objectifs que le gouvernement a souhaité mettre en avant face aux […]

par Léo Garcia

Déchets : Jean-Philippe Luce nouveau président de l’ORDIF

Le maire de Bois-d’Arcy (Yvelines), et conseiller régional d’Île-de-France, a été nommé, en septembre, président de l’Observatoire régional des déchets en Île-de-France (ORDIF). Ce département de l’Institut Paris Région réalise de nombreuses études et rapports pour épauler les politiques publiques liées aux déchets. Les Jeux Olympiques de 2024, le Grand Paris Express, ou plus simplement […]

Redéploiement de 20 services de la DGFiP dans les territoires

La relocalisation de services publics est une démarche engagée depuis 2019 par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), qui s’inscrit dans les orientations gouvernementales de relance des dynamiques territoriales locales. Après l’ouverture en avant-première du service national de l’enregistrement le 3 mai à Roanne (42) et du pôle national TVA commerce en ligne le 1er juillet […]

par Rédaction Brèves
Grand Paris

La Métropole du Grand Paris, une gouvernance trop complexe ?

Le 21 septembre dernier a eu lieu le Sommet du Grand Paris, un événement organisé par la Chambre des notaires de Paris, l’association Acteurs du Grand Paris et le journal La Tribune. Pour cette nouvelle édition, les participants et participantes s’interrogeaient sur l’impact de la Métropole sur le reste du territoire. Après une journée d’échanges […]

par Hélène Molinari

Collectivités territoriales : précisions sur la délégation donnée à l’exécutif en matière de diagnostics d’archéologie préventive

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales apporte des précisions sur le champ d’application de la délégation donnée à l’exécutif d’une collectivité territoriale en matière de diagnostics d’archéologie préventive. Notamment, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification […]

par Rédaction Brèves

Précisions sur l’amélioration de la protection des abords de monuments historiques

Afin de protéger l’environnement qui participe à la mise en valeur du monument historique, les articles L. 621-30 et suivants du Code du patrimoine organisent une protection particulière concernant les travaux sur des immeubles réalisés aux abords des monuments historiques. Or la construction de piscines près de tels monuments tend à être banalisée depuis une quarantaine […]

par Rédaction Brèves
IMG402j4.png

Élisabeth Détry : « Un président de région doit pouvoir déléguer »

Présidente de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la région Île-de-France, Élisabeth Détry est également gérante de son entreprise depuis 1980. Depuis seize ans, elle œuvre pour les artisans de son département, la Seine-et-Marne et de sa région. Cela représente 250 métiers différents, pour 254 000 entreprises artisanales, soit 22 % des entreprises en […]

Mairie

« Pour une nouvelle et véritable décentralisation »

L’Association des maires d’Île-de-France (Amif) a lancé le 30 mars 2021 une grande consultation des maires franciliens. Une enquête intitulée « Pour une nouvelle et véritable décentralisation », dont les résultats sont compilés dans un manifeste, sera présenté aux candidats à l’élection présidentielle de 2022. Une synthèse a été présenté le 10 juin dernier, alors […]

par Nicolas Dendri
cité éducative Simone Veil

La « cité éducative » de Chanteloup : un travail collectif pour changer l’enseignement et mener l’enfant vers la réussite

La conception de la « cité éducative » dans le quartier La Noé à Chanteloup-les-Vignes se poursuit. Labellisé en septembre 2019 par le ministère de la Cohésion des territoires et le ministère de l’Éducation nationale, la municipalité a commencé à travailler en 2016 autour du projet de cité Simone Veil, dans le cadre de la […]

Cadastre solaire : un réseau de conseillers sera mis en place en septembre 2021 pour orienter les collectivités

Par une réponse ministérielle du 13 juillet 2021, le ministère de la Transition écologique apporte des précisions concernant le cadastre solaire. Ce dernier permet, en effet, de mettre à disposition des habitants d’un quartier ou d’une ville des informations sur les possibilités d’installation d’un système solaire photovoltaïque sur un bâtiment donné : cet outil calcule le potentiel photovoltaïque des toitures au moyen d’un relevé […]

par Rédaction Brèves
Jehane Bensedira

« Le plan de relance, un véritable pouvoir donné aux territoires pour identifier les éléments pertinents pour leur développement »

Depuis le mois de septembre 2020, le gouvernement a lancé le déploiement du plan France Relance dans les territoires. Un programme de 100 Mds€ jusqu’en 2022, pour relancer et moderniser l’économie suite à la crise sanitaire. Dans les Yvelines (78), près de 230 M€ ont été octroyés aux différents acteurs économiques : entreprises, associations et […]

Communes et intercommunalités

Le développement de l’intercommunalité a entraîné des évolutions importantes dans le rôle et le fonctionnement des communes et leurs relations avec le niveau intercommunal. Cet ouvrage vise à présenter de façon synthétique, dans une première partie, les différents niveaux de collectivités territoriales, l’organisation communale et l’intercommunalité au rôle croissant. Une seconde partie est consacrée aux […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Liquidation d’un syndicat intercommunal et désignation d’une commune gestionnaire des contentieux

À l’occasion d’une dissolution-liquidation d’un syndicat intercommunal, peut-il être décidé, sans porter atteinte au principe de libre administration des communes, que l’une des communes membres gèrera, au nom de toutes les communes du syndicat, les contentieux auxquels ce syndicat est encore partie ? C’est à propos de ce questionnement qu’a été attirée l’attention du ministère […]

par Rédaction Brèves
Gautrais Jean-Philippe

Le Forum métropolitain, un syndicat d’études sur le Grand Paris

Créé il y a 11 ans, le Forum métropolitain du Grand Paris a survécu à plusieurs crises. La question de sa disparition s’est notamment posée l’an dernier, à la suite des élections municipales. Toujours actif, le syndicat mixte vient d’adopter une nouvelle feuille de route. Jean-Philippe Gautrais, son président, nous en détaille les principales lignes. […]

X