Biens / Patrimoine

L’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) de l’université de Bordeaux, organise, sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, un colloque sur le thème : « La gestion du patrimoine des mineurs », le 8 novembre prochain. Programme : Matinée : Les acteurs de la gestion du patrimoine des mineurs  9h : Fallait-il uniformiser le […]

L’institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) de l’université de Bordeaux, organise, sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, un colloque sur le thème : « La gestion du patrimoine des mineurs », le 8 novembre prochain. Programme : Matinée : Les acteurs de la gestion du patrimoine des mineurs  9h : Fallait-il uniformiser le […]

La relation de la personne avec les choses constitue le droit des biens. Elle occupe une place centrale dans la vie sociale. La croissance économique puis la décroissance, l’écologie, le partage des ressources et des richesses, l’exode rural éprouvent directement cette relation. Il n’est pas étonnant que des concepts nouveaux apparaissent (propriété fiduciaire, patrimoine d’affectation, […]

La jurisprudence en droit patrimonial de la famille a été riche ces derniers mois. D’importants arrêts sont venus préciser la question de la contribution aux charges du ménage que le couple soit marié ou simple concubin. La révocation d’une donation pour ingratitude a fait l’actualité dans divers arrêts. Méritent également d’être signalées les décisions rendues […]

Par deux décisions rendues par la Cour de cassation le 3 octobre 2018, cette dernière estime que l’obligation, pour l’époux attributaire de la totalité de la communauté, d’en acquitter toutes les dettes, n’a pas pour effet de soustraire le patrimoine propre de l’époux prédécédé qui s’est personnellement engagé à l’égard du créancier. Cass. 1re civ., 3 oct. 2018, […]

Profiter n’est pas consentir : c’est ainsi que l’on pourrait résumer le droit positif s’agissant du cautionnement entre époux. L’époux débiteur dont les dettes sont garanties par son conjoint n’est pas traité différemment de l’époux dont le conjoint garantit les dettes d’un tiers. On lui applique pareillement l’article 1415 du Code civil : on recherche si l’époux débiteur […]

À la suite du séquestre d’une œuvre de Pissarro, la cour d’appel de Paris vient de confirmer sa restitution aux héritiers d’un collectionneur français qui avait été spolié durant la Seconde Guerre mondiale. Cet arrêt, qui pose une nouvelle fois la question de la restitution des œuvres d’art pillées par l’idéologie nazie à des familles […]

Les mesures d’expulsion et de démolition d’un bien construit illégalement sur le terrain d’autrui caractérisent une ingérence dans le droit au respect du domicile de l’occupant, que protège l’article 8 de la Convention EDH. Cette ingérence est fondée sur les articles 544 et 545 du Code civil, qui consacrent le droit de propriété ; elle vise à garantir au […]

Les critères de qualification et le régime du droit réel de jouissance sont progressivement définis par les juges. Ces derniers ont récemment considéré que ce droit pouvait être perpétuel, lorsqu’il est consenti sur un lot de copropriété au profit d’un autre. Cette décision importante peut renouveler la manière d’appréhender le régime de ces droits réels […]

La question de la perpétuité des droits réels portant sur la chose d’autrui divise la doctrine depuis un arrêt du 23 mai 2012 par lequel la troisième chambre civile de la Cour de cassation en a admis la possibilité avant de marquer le pas dans des arrêts postérieurs. S’opposent alors deux visions de la propriété : l’une, […]