Notaires

Transmission entre les générations, logement, investissement, immobilier, relations avec l’Administration : le 122e congrès des notaires de France interroge le système fiscal à partir de ces situations concrètes et des difficultés auxquelles sont confrontés les Français. L’Association congrès des notaires de France a publié en juin dernier un rapport, accessible à tous sur le site des rapports […]

Une reprise de l’activité progressive mais un marché toujours fragile. Entre avril et juin, 31 750 ventes ont été enregistrées en Île-de-France, soit une progression de 10 % en un an et de 15 % par rapport à la même période de 2024. Cette amélioration doit toutefois être nuancée : après un début 2025 soutenu […]

Mariages plus tardifs, unions moins durables, familles recomposées, diversification des formes d’épargne et de patrimoine, les attentes et besoins des couples ont profondément évolué depuis 40 ans. Or le droit des régimes matrimoniaux n’a pas fait l’objet d’une rénovation d’ensemble depuis les lois de 1965 et 1985. Dans un rapport publié le 2 septembre 2026, le CSN formule une […]

Vieillissement de la population, recomposition des familles, essor des patrimoines numériques : la société française est en pleine mutation. Afin d’accompagner leurs clients, les notaires doivent comprendre et anticiper le monde qui se dessine, estime Pierre Tarrade, président honoraire de la Chambre des notaires de Paris. Il a piloté un livre blanc qui envisage la société […]

Dans sa dernière note de conjoncture immobilière, les Notaires de France constatent que le marché immobilier dans l’ancien retrouve progressivement un point d’équilibre. Le volume de transactions de logements anciens enregistré au cours des 12 derniers mois à fin mai atteint 949 000 ventes en France. Le rythme de croissance des volumes ralentit toutefois progressivement après plusieurs mois […]

Un marché qui peine à transformer l’essai. Les signes de reprise observés l’an dernier peinent à se renforcer. 29 680 ventes de logements anciens ont été enregistrées en Île-de-France, soit une baisse de 3 % par rapport à la même période de 2025. L’activité recule donc légèrement par rapport à un début d’année 2025 atypique, mais demeure […]

Après la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2026, la publication au JO de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est imminente. Son article 68 apporte une modification majeure concernant les cessions de parts de sociétés à prépondérance immobilière, dont celles des SCI. Toute cession devra désormais être formalisée, notamment […]

À l’approche du 122e congrès des notaires de France, qui se tiendra à Lille du 30 septembre au 2 octobre 2026 sous la présidence de Me Gilles Bonnet, notaire à Paris, l’Association congrès des notaires de France fait paraître son rapport annuel consacré, pour la première fois, à une réflexion globale sur la place et le rôle du notaire […]

La chambre des notaires de Paris vient de dévoiler son Livre blanc « Compagnie des Notaires de Paris – Horizon 2040 », une réflexion prospective inédite et singulière visant à anticiper les transformations majeures qui impacteront la société, les familles, le logement, les territoires et l’économie dans les quinze prochaines années. Auto-édité, à mi-chemin entre […]

À l’initiative du CSN, une importante délégation française pluridisciplinaire s’est rendue à Shanghai, du 29 au 31 mars 2026, à l’occasion des 25 ans du Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques. Cet anniversaire est l’occasion de souligner la solidité de la coopération notariale franco-chinoise – à laquelle le Centre contribue puissamment –, et l’engagement du CSN aux […]

Il est aujourd’hui beaucoup question de médiation puisqu’elle constitue l’une des méthodes alternatives de résolution des litiges, objet d’une politique publique incitative. Elle serait plus rapide, moins coûteuse et interviendrait dans un cadre qui, par définition, se veut plus apaisé. Caroline Maurel et Pauline de La Motte Rouge nous exposent leur point de vue singulier […]

Avec près de 125 000 transactions réalisées en 2025, le marché francilien des logements anciens s’inscrit dans une dynamique de reprise progressive et retrouve son niveau de 2023. Une activité en redémarrage. Le volume global des ventes en Île-de-France progresse de 11 % entre le 4e trimestre 2024 et le 4e trimestre 2025 : + 8 % pour les maisons et + 12 % pour […]

L’Autorité de la concurrence rend au ministre de la Justice, qui en est le garant, un avis sur la liberté d’installation des notaires. Le décret n° 2025-1273 du 22 décembre 2025 ayant allongé de 2 à 5 ans la périodicité des cartes d’installation des notaires (DEF 8 janv. 2026, n° DEF229m2), l’Autorité soumet pour la première […]

Me Bertrand Savouré, président du CSN, et Me Volodymyr Marchenko, président de la chambre des notaires d’Ukraine, ont signé le 11 février 2026 un accord qui formalise la coopération portée par les deux organisations depuis 2022. Dans le contexte particulier de la guerre avec la Russie, le CSN a souhaité, dès 2022, apporter son soutien et son expertise […]

À l’occasion du 80e anniversaire des textes fondateurs de 1945, qui s’est tenu à la Maison de l’Unesco le 28 janvier 2026, Me Bertrand Savouré, président du CSN, a présenté, lors de l’événement « Métamorphoses 1945-2025 », « Le nouveau visage du Notariat », résultat d’une enquête menée par le groupe IFOP en juin 2025 auprès de tous les notaires de France et des […]

Les Notaires de France ont publié leur dernière note de conjoncture immobilière ainsi que l’étude sur la valeur verte des logements. Le marché immobilier ancien confirme une reprise de l’activité, sans pour autant renouer avec les volumes des cycles précédents. Le volume de transactions de logements anciens à fin décembre 2025 Le 945 000 transactions. Les prix des […]

À l’occasion de la cérémonie de passation de pouvoirs qui s’est tenue à Naxxar (Malte) le 16 janvier 2025, le notaire maltais Roland Wadge a officiellement pris ses fonctions de président du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE). Annerie Ploumen (Pays-Bas) a été élue vice-présidente. Roland Wadge exercera son mandat tout au long de l’année […]

Initiée en 2024 dans le cadre de la stratégie d’engagement du notariat, Not’isme a pour ambition de développer au sein du notariat une expertise juridique spécifique et des savoir-être adaptés pour accompagner les personnes concernées par un trouble du neurodéveloppement, et plus largement par le handicap, ainsi que leurs aidants, parents comme fratries. Concrètement, il […]