Notaires

Les dernières publications

La Banque des Territoires et le CSN prolongent leur collaboration

Le 27 septembre 2024, lors du 120e congrès des notaires qui s’est tenu à Bordeaux, Me Sophie Sabot-Barcet, présidente du CSN, et Jérôme Lamy, directeur des clientèles bancaires de la Banque des Territoires, ont annoncé la signature du renouvellement de leur partenariat par une convention d’application sur la période 2025-2026. Initiée en 1988, cette collaboration s’inscrit dans les engagements […]

Publié le 3 octobre 2024 par Rédaction Brèves

Baromètre immobilier Cœur de ville : l’ANCT et le CSN renouvellent leur partenariat

À l’occasion du 120e congrès des notaires de France consacré à l’urbanisme durable, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et le CSN ont renouvelé leur partenariat. Ce renouvellement assure la continuité de la production du baromètre immobilier des villes du programme « Action cœur de ville » (ACV) jusqu’en 2026. Diffusé chaque année, le baromètre immobilier […]

Publié le 2 octobre 2024 par Rédaction Brèves

Signature d’une nouvelle convention de partenariat entre le CSN et Généalogistes de France

À l’occasion du 120e congrès des Notaires de France, le CSN et Généalogistes de France ont signé, le 25 septembre, une nouvelle convention de partenariat, définissant les relations entre les notaires et les généalogistes successoraux membres de Généalogistes de France. Avec la recomposition des structures familiales, l’évolution des modes de vie et l’accroissement de la mobilité […]

Publié le 26 septembre 2024 par Rédaction Brèves

8 propositions de réforme des Notaires de France en vue de faciliter et simplifier l’activité agricole

Fort de son expertise dans l’accompagnement des agriculteurs tout au long de la vie de leurs exploitations, ainsi que dans la transmission de celles-ci, et fort de son rôle dans l’évaluation des lois, le Notariat, à l’issue d’une étude menée par l’institut d’études juridiques (IEJ) du CSN, formule 8 propositions de réforme visant à faciliter et […]

Publié le 25 septembre 2024 par Rédaction Brèves

Semaine de la Médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024

Du 11 au 18 octobre 2024, les Notaires de France participeront à la Semaine internationale de la Médiation, un événement sur l’ensemble du territoire visant à promouvoir l’usage de la médiation comme solution efficace et apaisée pour la résolution des conflits. Cette initiative s’inscrit dans la volonté des notaires de conseiller et d’accompagner les particuliers et […]

Publié le 18 septembre 2024 par Rédaction Brèves

Rapport de mission des ambassadeurs de l’amiable et notariat : bilan et préconisations

Le rapport de mission des ambassadeurs remis le 25 juin 2024 au ministre de la Justice dresse un état des lieux et forme des préconisations pour structurer, développer et pérenniser les modes amiables de résolution des différends. Les ambassadeurs de l’amiable ont été choisis parmi des magistrats, avocats et les professions universitaires afin de permettre des […]

Publié le 26 juillet 2024 par Rédaction Brèves

Accueil de trois nouveaux membres observateurs dans les rangs du CNUE

Le 12 juin à Vilnius, les notariats membres et observateurs du CNUE se sont réunis pour leur Assemblée générale plénière. En ouverture des travaux était organisée une cérémonie officielle pour célébrer l’accueil de trois nouveaux membres observateurs dans les rangs du CNUE : les notariats d’Albanie, de Géorgie et de Moldavie. Pour l’occasion, des représentants de haut […]

Publié le 18 juillet 2024 par Rédaction Brèves

TRACFIN : déploiement d’un nouveau formulaire de déclaration de soupçon

TRACFIN a achevé le déploiement du nouveau formulaire de déclaration de soupçon sur la plateforme ERMES, son service de télédéclaration. La généralisation, entamée auprès des notaires en octobre 2023, s’est faite progressivement, profession par profession. Inchangé depuis 2012, ce nouveau formulaire a été réfléchi et conçu en collaboration avec les représentants des différentes professions déclarantes ainsi […]

Publié le 1 juillet 2024 par Rédaction Brèves

Carte 2023-2025 des zones d’installation des notaires : fixation de la date des opérations de tirage au sort

Conformément à l’arrêté du 29 juillet 2021 qui fixe les modalités de mise en œuvre du tirage au sort permettant de déterminer l’ordre d’instruction des demandes de nomination sur un office à créer de notaires dans les cas prévus à l’article 53 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et […]

Publié le 28 juin 2024 par Rédaction Brèves

Premier accord de coopération entre le CSN et l’Association des notaires d’Indonésie

Le CSN et l’Association des notaires d’Indonésie ont signé leur premier accord de coopération le 5 juin 2024, après les travaux d’une conférence internationale sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme organisée par la chambre des notaires d’Indonésie, à laquelle a participé le notariat français. Pour le CSN, cette nouvelle coopération […]

Publié le 10 juin 2024 par Rédaction Brèves

Profession Notaire : le podcast du Defrénois en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France

Vous avez découvert les podcasts du Defrénois sous forme de rendez-vous mensuels pour parcourir l’actualité législative, règlementaire et jurisprudentielle avec Actualités Notaires. Pour notre saison 2, intitulée Profession Notaire, le Defrénois vous propose de partager, en partenariat avec l’Assemblée de Liaison des notaires de France, les réflexions structurantes pour la profession, fruits des débats de […]

Publié le 6 juin 2024 par Rédaction Brèves

Pierre Tarrade élu nouveau Président de la Chambre des notaires de Paris

Me Pierre Tarrade a été élu le 31 mai 2024 à la présidence de la Chambre des notaires de Paris pour un mandat de deux ans (mai 2024-mai 2026). Âgé de 51 ans, il est notaire associé dans un office du 8e arrondissement. Titulaire d’un DESS en droit notarial de l’université Panthéon-Assas, il est également ancien élève de l’Institut d’Études Politiques […]

Publié le 5 juin 2024 par Rédaction Brèves

Notaires d’Europe : une 34e conférence sur le thème de la décennie numérique et de l’intelligence artificielle

La 34e Conférence des Notaires européens, organisée par la Chambre Autrichienne des Notaires, s’est tenue à Salzbourg les 18 et 19 avril. Des intervenants de haut niveau de la Commission européenne, du Parlement européen et d’éminents experts internationaux ont apporté leurs contributions et leurs points de vue aux 200 participants sur le thème : « La décennie numérique de l’Europe-Intelligence […]

Publié le 3 mai 2024 par Rédaction Brèves