Chronique de jurisprudence des juridictions administratives de Versailles (Année 2015)(1re partie)

Publié le 07/11/2016

La troisième édition de la chronique des juridictions administratives de Versailles présente un florilège des décisions rendues en 2015. Une fois de plus, la diversité des domaines abordés laisse apparaître l’intense activité des deux juridictions de la Cité royale (fiscalité, urbanisme, emploi, travaux publics, marchés publics, aménagement, libertés fondamentales). Comme à l’habitude, la chronique est le lieu de l’heureuse rencontre entre magistrats administratifs versaillais et chercheurs du Laboratoire VIP. Elle illustre la richesse autant que la pérennité des liens noués entre les deux communautés.

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