Île-de-France : la solidarité départementale saluée par la Cour des comptes

Publié le 10/04/2024
Île-de-France : la solidarité départementale saluée par la Cour des comptes
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Dans un rapport d’observation, la chambre régionale des comptes d’Île-de-France dresse un premier bilan positif de l’action du fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2i). Si la juridiction financière souligne « un réel effet de levier » pour l’investissement public en région parisienne, elle s’inquiète tout de même d’un manque de clarté quant à la gouvernance et le fonctionnement de l’établissement.

C’est peu dire que le Fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2i) est un outil méconnu des Franciliens. Méconnaissance rime-t-elle pour autant avec inefficacité ? Non, selon la chambre régionale des comptes d’Île-de-France qui vient de publier son premier rapport d’observation sur cet établissement public interdépartemental opérant depuis le 1er janvier 2019. Et à en croire la chambre, c’est même le contraire qui prévaut dans le cas présent.

Avec l’ambition de renforcer la solidarité départementale en matière d’investissements publics et de combler pour partie les inégalités entre les territoires, « l’action du FS2i témoigne d’une organisation collective sans doute de nature à aider les départements franciliens les plus défavorisés, à mieux faire face aux aléas liés à la crise économique », estiment les auteurs du rapport. En clair, grâce à un effort de péréquation concret et efficace, les territoires franciliens les plus riches aident réellement les plus pauvres, conformément aux objectifs assignés il y a cinq ans. Ainsi, et fort logiquement, les départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-d’Oise, de l’Essonne, de la Seine-et-Marne et du Val-de-Marne sont dans l’ordre les bénéficiaires nets du budget annuel d’investissement du fonds. A contrario, à l’ouest de la région, les Hauts-de-Seine, à hauteur de 193 millions d’euros, et les Yvelines, à hauteur de 118 millions d’euros, sont les deux contributeurs nets du fonds.

Péréquation 2019/2022 (en M€) (source : Rapport de la CRC IDF)

Département

Répartition nette de l’effet péréquateur

2019

2020

2021

2022

Cumul 2019-2022

Département de la Seine-et-Marne

12,26

16,55

7,95

6,38

43,24

Département des Yvelines

– 25,04

– 29,90

– 29,80

– 33,19

– 117,93

Département de l’Essonne

28,99

7,97

1,91

5,74

44,60

Département des Hauts-de-Seine

– 60,26

– 49,96

– 32,46

– 50,61

– 193,29

Département de la Seine-Saint-Denis

30,78

36,60

25,58

23,99

116,94

Département du Val-de-Marne

2,54

5,77

11,54

13,47

33,33

Département du Val-d’Oise

10,72

12,88

11,79

14,01

49,40

Des objectifs atteints

De fait, depuis son lancement, le FS2i a bien permis d’investir dans des projets d’intérêt public et au rayonnement régional pour tenter de remédier à des inégalités patentes. Construction et rénovation de collèges prioritaires dans le Val-d’Oise, de routes en Seine-et-Marne, ou encore réaménagement de transports en commun dans l’Essonne, ce sont principalement dans les domaines de la mobilité et de l’éducation que les différents financements ont été réalisés ces cinq dernières années. Élément-clé de sa réussite, le montant annuel du budget d’investissement du FS2i, de l’ordre de 150 millions d’euros, est deux fois supérieur à celui de la métropole du Grand Paris. Il est aussi bien plus impactant que d’autres fonds basés eux aussi sur le système de péréquation, précise le rapport, à l’instar du fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ou le Fonds de solidarité pour les départements de la région d’Île-de-France (FSDRIF). Lancé « dans un contexte de réforme de l’organisation territoriale de l’Île-de-France », le FS2i est la preuve, pour ses promoteurs, au premier rang desquels se trouvent les différents présidents des sept collectivités impliquées, de l’intérêt de l’échelon départemental. Sans Paris, et malgré des bords politiques variés, la solidarité locale semble fonctionner au profit des habitants.

Un fonctionnement en question

Toutefois, cette approbation dans les faits n’est pas sans critique dans la forme. Ainsi, la cour mentionne des efforts à mener pour une gestion plus transparente de l’établissement public. Si, conformément aux statuts, une présidence annuelle et tournante est bien établie entre les présidents départementaux, la chambre régionale regrette l’absence de réalisation de rapports d’activité pourtant imposée. « L’accomplissement de cette obligation statutaire serait de nature à rassembler dans un document unique, un ensemble d’informations qui en l’état sont dispersées entre plusieurs supports de différente nature (documents budgétaires, dossiers de presse, etc.). Elle permettrait notamment de faire apparaître chaque année le détail des projets financés. », estime-t-elle. De la même manière, le rapport pointe un certain flou quant au processus décisionnel de financement des projets : « Les statuts comme le règlement intérieur du Fonds sont très laconiques sur la définition des critères d’attribution des dotations aux départements bénéficiaires » et recommande au FS2i de préciser « clairement, tant dans ses comptes que dans sa gouvernance, les deux logiques d’intervention qu’il a suivies jusqu’à présent et qui oscillent entre une aide projet, constituée de subvention[s] d’investissement affectées au financement de projets clairement identifiés au vu de critères d’éligibilité précis et un soutien global à l’investissement fondé sur des dotations d’investissements libres d’emploi pour les départements bénéficiaires. »

Au total, la chambre régionale adresse six recommandations « visant à améliorer la performance de la gestion » d’un établissement public interdépartemental gage « de la mise en œuvre d’une péréquation horizontale effective et significative à l’échelle francilienne. »

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