Val-de-Marne (94)

Cimetières franciliens : comment lutter contre la pénurie de concessions ?

Publié le 07/09/2022 - mis à jour le 07/09/2022 à 10H04
cimetière, Saint Germain en Laye
PackShot/AdobeStock

Dans la région la plus peuplée de France, il est souvent difficile pour les familles de trouver une place pour enterrer leurs défunts. Une situation critique qui est liée au manque d’engagement des communes, aux complexités juridiques des concessions et aux réalités démographiques et foncières du territoire.

Pour les touristes, déambuler dans les allées ombragées du cimetière du Père Lachaise, ou déposer de petits cailloux sur la tombe de Gainsbourg ou de Simone de Beauvoir au cimetière du Montparnasse tient plus du plaisir que de la mélancolie. Mais quiconque a déjà perdu un proche à Paris le sait très bien et depuis longtemps : lui trouver une place dans l’un des quatorze cimetières de la capitale, pour pouvoir lui rendre visite régulièrement ou parce que le défunt était un Parisien invétéré, nécessite de l’entregent… Et de l’argent. La saturation des cimetières parisiens n’est pas un sujet d’actualité : depuis les années 2000, il est difficile de faire entendre sa voix au bureau des concessions du service des cimetières, qui se situe dans le cimetière du Père Lachaise (doté de plus de 75 000 tombes et 26 000 cases de columbarium). S’il est obligatoire pour les cimetières municipaux de continuellement disposer de places libres pour leurs citoyens, dans la capitale, les défunts sont trop nombreux à se presser au portillon pour pouvoir tenir promesse. Et les places sont rares, trop rares…

La capitale ne compte pas moins de 20 cimetières, dont 14 sont situés intra-muros et 6, en petite couronne, couvrant une superficie de 422 hectares. Et c’est elle seule qui en assure la gestion : un travail dantesque. Car gérer un cimetière comme le fait Paris à travers plusieurs sociétés qu’elle a créées, implique d’entretenir les espaces verts, de procéder aux inhumations ou aux crémations, d’assurer la sécurité des équipements et la création, l’attribution des concessions ou leur remise à disposition. Cette dernière procédure est délicate : les critères qui se mettent en travers des agents dévolus à l’affaire sont nombreux : hors sépultures patrimoniales (évidemment exclues d’office mais très nombreuses dans la capitale), les concessions perpétuelles doivent être vieilles de plus de trente ans, en état d’abandon manifeste, sans manifestation des ayants droit. Pour reprendre l’exemple du Père Lachaise, doté à plus de 90 % de concessions perpétuelles, seules quelques dizaines de concessions sont libérées tous les ans.

En 2018, un rapport de la Cour des comptes dressait un tableau terrible de la situation de l’égalité funéraire dans la capitale : « une situation qui s’explique en grande partie par le fait que, jusqu’en 2007, les concessions funéraires vendues aux familles y étaient toutes des concessions perpétuelles », pouvait-on lire. « L’histoire des cimetières parisiens intra-muros est liée à la saturation », a reconnu à nos collègues du Parisien Sylvain Ecole, chef de service en charge de ce domaine. En effet, la surpopulation funéraire, Paris travaille depuis des siècles à la combattre. Dans l’histoire, les cimetières étaient construits en bordure de cité (comme le Père Lachaise) mais avec l’étalement urbain, l’augmentation de la population parisienne et donc des décès au XIXe siècle, les premiers signes de saturation se sont fait sentir dès les années 1850. À l’époque, les autorités avaient dû créer six autres cimetières, situés en petite couronne : en Seine-Saint-Denis (La Chapelle, Saint-Ouen, Pantin), dans le Val-de-Marne (Ivry, Thiais) et Hauts-de-Seine (Bagneux). Dans ces cimetières seulement, les places libres existent et à moindre coût pour les Parisiens et les habitants de la petite couronne (222 euros pour dix ans à Thiais ou Pantin, par exemple, contre 830 euros pour une la même chose intra-muros). Ce qui fait bondir certains opposants : « Le cimetière intra-muros parisien est réservé aux nantis. Il y a quelques années encore, on avait éventuellement des listes d’attente pour Paris mais maintenant, ce n’est plus possible », a considéré Michel Kawnik, président de l’Association française d’information funéraire qui a fait ses calculs : en 2017, seulement 171 places dans les 14 cimetières intra muros étaient libérées pour les quelque 5 000 demandes d’achat.

La solution qu’a trouvée la mairie, dernièrement, c’est arrêter la vente des concessions perpétuelles, lancer et mettre en vente des concessions pour une durée limitée (10, 30 ou 50 ans). En 2020, une grande opération a été menée pour identifier les concessions abandonnées des cimetières patrimoniaux parisiens et les réhabiliter. Une longue procédure de reprise de concessions (en général perpétuelles) est alors lancée. En trois ans, plusieurs constats d’abandon sont adressés aux familles connues. Sans réponse, une liste des concessions a fait l’objet d’une reprise administrative et a été publiée au Bulletin officiel. Les fossoyeurs de la Ville ont alors été autorisés à récolter les ossements, ensuite placés dans l’ossuaire de Paris suivant leur cimetière d’origine (la crypte est installée derrière le monument aux morts, œuvre du sculpteur Paul-Albert Bartholomé). Dans le cas où ces concessions sont dotées d’un monument historique, ce dernier est restauré pour être transformé en columbarium, ou bien pour accueillir plusieurs caveaux en concessions de trente ans (qui se négocient 6 300 euros).

Une situation déjà complexe, rendue impossible par le Covid

Autrefois propriété de l’Église, les cimetières appartiennent depuis 1791 au domaine public communal : toute commune doit donc disposer d’un terrain spécifique destiné aux inhumations, dont l’aménagement et l’entretien sont des dépenses obligatoires. Objets d’une lourde législation, les cimetières sont devenus avec les années pour les communes, coûteux et difficiles à gérer. Surtout en situation de pandémie.

Le problème s’est révélé particulièrement compliqué quand, en 2020, le Covid a provoqué une surmortalité dans la région : selon un rapport de l’INSEE datant de 2020, du 2 mars au 10 mai 2020, 79 % de décès supplémentaires, toutes causes confondues, ont été enregistrés parmi les habitants de la région, par rapport à la moyenne des décès survenus à la même période entre 2015 et 2019. Ce surcroît de mortalité, qui représente 44 % de celui observé à l’échelle nationale, a d’abord frappé le nord de la région, avant de s’étendre à l’ensemble de l’Île-de-France. Pendant la période de confinement, son intensité est restée la plus forte en Seine-Saint-Denis et dans les territoires limitrophes.

Certains cimetières franciliens s’étaient trouvés dans une situation particulièrement délicate alors que pleuvaient les demandes d’inhumation dans ses cimetières. À Montreuil, par exemple, le nombre d’enterrements « a été multiplié par deux, voire par trois », assurait à l’époque Thierry Manteau, agent technique du cimetière de Montreuil. Si le très grand cimetière avait de la place, il manquait de bras : « toute la journée, les ouvriers restent pour pouvoir faire des creusements à la chaîne ». La mairie de Montreuil avait dû également mettre en place des caveaux provisoires pour les corps qu’il était impossible de rapatrier dans un pays étranger. C’est ce qui a également bloqué d’autres cimetières franciliens, plus petits, habitués à être sur la corde raide, côté places disponibles : au Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne), la commune a décidé en août 2021 la création d’un tout nouveau cimetière après un phénomène de saturation lié à la surmortalité de 2020 liée au Covid et au nombre inattendu d’inhumations. Contrairement aux années précédentes, certains corps avaient été inhumés dans la commune, à défaut d’être rapatriés dans leurs terres d’origine, et les familles avaient opté pour ne pas perturber d’autant plus le repos de leurs proches.

Le SIFUREP au secours des communes

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la gestion des cimetières est une question de politique publique capitale et les communes d’Île-de-France se trouvent dans une situation particulière : la densité de population et la difficulté d’obtenir du foncier pour agrandir ou créer des cimetières est une tâche bien plus ardue qu’ailleurs. Maria Maurer est directrice du Syndicat funéraire intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) : les cimetières franciliens et le manque de places, elle connaît, même si elle ne s’occupe pas des cimetières parisiens : « les cimetières intra-muros sont pleins. Ils ont préempté des terrains en petite couronne et arrivent bon an mal an à continuer d’inhumer, en particulier dans le cimetière de Pantin, qui est énormissime », tient-elle néanmoins à préciser. Depuis plusieurs années, elle fait en sorte que les 108 communes franciliennes adhérentes – toutes responsables juridiquement de la bonne tenue de leurs cimetières – ne se trouvent pas démunies en cas de problèmes soudains ou chroniques de pénurie de places. Le Syndicat propose un accompagnement en deux volets : la mise à disposition, dans le cadre de la délégation de service public, d’une centrale d’achat pour faciliter un accès plus égalitaire mais aussi une assistance juridique pour permettre aux communes de mieux gérer leurs domaines sépulcraux, « car les communes sont tenues au niveau réglementaire d’avoir de la place disponible dans le terrain commun, des espaces où les personnes peuvent être inhumées pendant cinq ans, mais ce n’est pas le cas partout aujourd’hui », explique celle qui y voit un manque d’investissement criant des communes, depuis des années. « Les cimetières sont des équipements qui demandent beaucoup d’investissement, des budgets alloués à l’entretien, la propreté, la sécurité, les espaces verts et les reprises de concessions. Mais cela fait plusieurs années que certaines collectivités ont pris du retard sur les concessions, parce que ça demande beaucoup d’investissement d’enquêter, de lancer la procédure, de casser un monument, d’envoyer un corps à l’ossuaire. On ne vivrait pas une telle tension s’il y avait eu assez de moyens alloués au respect des défunts », regrette la directrice.

Le SIFUREP propose aux communes une solution en pré-contentieux, car elles rechignent souvent à s’attaquer aux concessions anciennes, de peur de se trouver dans des conflits avec les ayants droit. « Petit à petit, le Syndicat a créé des outils juridiques que l’on a proposés aux communes », explique Naïma Ghouas, responsable de la centrale d’achat et des consultations funéraires. Le Syndicat propose donc à ses communes de bénéficier de l’expertise d’un prestataire dans la reprise de concession, afin de s’ôter une tâche administrative et éventuellement un poids sur la conscience. Le Syndicat intervient également régulièrement dans la région sur la question des carrés confessionnaux, qui correspondent à un besoin grandissant de la population francilienne, multiculturelle. « Autrefois les corps repartaient au pays, mais désormais il y a un attachement à la France, la famille est là, les petits-enfants aussi, alors les personnes veulent garder leurs défunts tout en respectant leurs traditions », explique Maria Maurer. Une question qui n’est pas si anecdotique pour les communes franciliennes, qui ne sont pas tenues légalement de proposer ces espaces à leurs administrés : « les carrés confessionnaux ont leurs propres règles (orientation de la tombe vers la Mecque, impossibilité d’enterrer tête/bêche, par exemple) et les proposer ou les maintenir dans un contexte de saturation est un vrai choix politique ».

« Certains maires reçoivent des dérogations de la part de personnes qui n’habitent pas leur commune, faute de carré musulman dans leur commune, par exemple. Parfois, nous avons des familles sur le Mantois, dans les Yvelines qui vont faire des demandes de dérogation dans le Val-de-Marne, là où ils peuvent trouver une place », a déploré récemment Abdelaziz El-Jaouhari, président de la mosquée de Mantes Sud et coordinateur des musulmans du Mantois. L’homme a toutefois bien accueilli la nouvelle quand, en mars 2022, la commune de Saint-Denis a annoncé l’ouverture d’un carré musulman orienté vers la Mecque, afin d’éviter une future saturation dans le secteur.

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