Propos introductifs

Le droit du crédit à la consommation est une matière foisonnante en perpétuelle mutation.

Depuis 2008, il évolue sous l’influence grandissante des exigences attachées au marché intérieur européen. La directive n° 2008/28/CE du 23 avril 2008 a en effet fait basculer le droit du crédit à la consommation vers un régime d’harmonisation totale que l’ancien texte ne prévoyait pas, laissant au contraire de grandes marges de manœuvre aux États membres.

Usant de son pouvoir d’interprétation, la Cour de justice est depuis amenée à redessiner des pans entiers du droit applicable aux crédits à la consommation, revenant sur des solutions qu’on imaginait acquises, qu’il s’agisse du caractère dissuasif de la sanction attachée à la déchéance du droit aux intérêts ou de l’efficacité reconnue à certaines clauses, comme celles par lesquelles l’emprunteur reconnaît que le prêteur a satisfait à ses obligations.

Les contentieux anciens évoluent ainsi vers des réponses nouvelles, parfois inattendues. En parallèle, de nouveaux contentieux sont apparus et d’autres se profilent encore dans un avenir plus lointain, en particulier dans le domaine de l’assurance.

Ce numéro spécial s’attache à livrer un instantané des grandes tendances qui ressortent du contentieux actuel où se dévoile un nouveau droit du crédit à la consommation, partagé entre son objectif premier de protection de l’emprunteur et des impératifs nouveaux de régulation du marché.