Code de la propriété intellectuelle 2021

L’ensemble du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle.

Les plus de l’édition 2020 :

• Nouveaux commentaires en droit des marques ;

• À jour des textes relatifs à la demande provisoire de brevet, à la transformation des certificats d’utilités publics en brevet et au droit d’opposition aux brevets ;

• Inclus : le code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette 21e édition est enrichie de commentaires explicatifs sur le nouveau droit des marques. Elle est à jour des textes relatifs notamment à la création d’une demande provisoire de brevet et à la transformation d’une demande de certificat d’utilité en demande de brevet d’invention (décret du 8 janvier 2020), au droit d’opposition aux brevets d’invention (ordonnance du 12 février et décret du 6 mars), à la lutte contre les contenus haineux sur internet (loi du 24 juin 2020).

Le code est entièrement commenté et annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques. Il inclus les textes européens et internationaux indispensables à la compréhension de la matière.