Les outils de la compliance

Comme les précédents cycles consacrés au thème général de la compliance et visant à construire un « droit de la compliance », ayant vocation comme eux à être publiés, ce cycle prend un aspect particulier de cette branche du droit en train de s’élaborer, qui s’est appliqué avant même d’avoir été conçu. Puisque le pragmatisme a précédé, voire a prévalu, le thème retenu cette année est : « Les outils de la compliance ».

Ceux-ci sont très divers, non seulement entre eux mais selon les secteurs dans lesquels ils se déploient ou selon les zones géographiques dans lesquelles ils sont appliqués.

Il convient de les appréhender en dépassant la description de l’instrument littéralement montré, tels que les textes ou les promoteurs le montrent, sans monter immédiatement vers de trop grandes généralités. C’est pourquoi, certaines interventions portent sur des mécanismes spécifiques bien identifiés, comme la cartographie des risques ou le lancement d’alerte.

Elles prennent également comme sujet la façon dont le droit de la compliance utilise des outils plus généraux pour parvenir à ses fins, comme les actions en justice, les incitations ou les nouvelles technologies. Cela permettra de problématiser des difficultés plus nettement perceptibles dans le droit de la compliance comme celles de l’adéquation ou l’inadéquation de la contrainte par rapport aux buts, de la prise en considération ou non de la géographie juridique et politique, de l’articulation ou non des outils entre eux.