Éditorial

Voici le vingt et unième numéro de l’Observatoire de jurisprudence du tribunal de commerce de Paris ; le premier numéro remonte en effet à 1994.

Michel Armand-Prevost qui a tenu cette chronique de jurisprudence pendant plus de 20 ans avait décidé l’an dernier d’y mettre fin. Qu’il soit très vivement remercié pour tout ce qu’il a apporté pendant toutes ces années à la diffusion et à la compréhension de notre jurisprudence.

Hugues de Roffignac, président de chambre honoraire du tribunal de commerce de Paris, a accepté de reprendre cette chronique. Voici donc les décisions qu’il a sélectionnées à partir de plus de 6 000 jugements rendus par le tribunal en 2016 et début 2017.

Ces décisions sont celles d’une juridiction du premier degré et sont donc susceptibles d’appel. Ce qui est important de garder à l’esprit c’est qu’elles furent rendues par des juges qui ne sont pas seulement des juristes mais aussi des praticiens de l’économie et du monde des affaires. Ainsi reflètent-elles leur compréhension des faits, compréhension qui est un pilier de la justice économique en France.

À travers cette revue de jurisprudence se révèle la manière dont le tribunal de commerce de Paris, le premier de France, applique la loi et analyse les faits.

Sur les 30 jugements analysés, 1 concerne l’assurance dans un dossier d’appel en garantie de l’assureur d’un conseil en investissements financiers dans une affaire de défiscalisation, d’autres concernent, entre autres, des pratiques bancaires en matière de chèques ou de calcul du taux effectif global. Dans le domaine des contrats 9 jugements sont analysés dont 3 traitent de la rupture brutale de relations commerciales. Dans cette livraison 8 décisions concernent le traitement des difficultés des entreprises ce qui illustre le développement du contentieux lié aux procédures collectives.

Nos lecteurs fidèles retrouveront aussi les décisions importantes rendues par le tribunal en matière de procédure civile et de droit des sociétés.

Nous sommes heureux d’éclairer ainsi la contribution du tribunal au contentieux commercial.